Euthanasie volontaire

D'après Françoise Biotti-Mache, l'euthanasie est dite « active » « quand elle consistera dans un acte volontairement effectué pour donner la mort ; c’est une action directe qui sous-entend l’intention, telle l’administration d’une injection létale ». L'euthanasie dite « passive » « consiste fondamentalement dans une omission. On s’abstient d’entreprendre un traitement ou on l’arrête. On peut également classer ici, le fait de débrancher les dispositifs de survie artificielle (en). La mort est alors considérée comme une conséquence indirecte de l’acte d’interruption du traitement ou d’arrêt des moyens de survie »[1].

Le refus volontaire d'un patient de recevoir des soins d'alimentation et d'hydratation se situe à la frontière de l'euthanasie. Pour certains auteurs, il s'agit d'une forme d'euthanasie passive[2] tandis que d'autres estiment qu'il ne s'agit pas d'une forme d'euthanasie mais d'un choix moral[3].

L'aide au suicide est une pratique dans laquelle une personne reçoit une assistance pour provoquer sa propre mort ; il s'agit habituellement d'un patient souffrant d'une maladie physique grave[4] et qui orchestre activement les dernières étapes de sa vie. Dans le cas d'une assistance médicale au suicide, un médecin procure à un malade apte au discernement, à la demande du celui-ci et en connaissance de cause, le moyen par lequel le patient compte mettre fin ses propres jours[5]. L'aide au suicide se distingue de l'euthanasie « active » par le fait qu'un tiers procure le moyen mais n'administre pas lui-même une substance mortelle[6]. Ainsi, la loi suisse autorise l'aide au suicide mais toute forme d'euthanasie active (comme administrer une injection mortelle) demeure interdite[7].

Depuis le XIX^e siècle, l'euthanasie nourrit par intermittence des débats et des actions militantes en Europe et aux Amériques. D'après Ezekiel Emanuel, historien de la médecine, une nouvelle phase de l'euthanasie a vu le jour avec l'avènement de l'anesthésie. En 1928, les États-Unis voient l'adoption de leur première loi anti-euthanasie dans l'État de New York, qui est suivie par d'autres réglementations similaires à l'échelle locale ou des différents États[12]. Après la guerre de Sécession, l'euthanasie volontaire est soutenue par des militants, y compris des médecins[13].

Un article du Bulletin of the History of Medicine (en) de l'historien Jacob M. Appel recense de vastes débats politiques au sujet d'une évolution législative pour légaliser l'aide médicale au suicide dans les États de l'Iowa et de l'Ohio en 1906[14]. Appel relève que la cheville ouvrière de ce mouvement est la militante Anna Sophina Hall (en), une riche héritière qui avait assisté à la mort de sa mère à l'issue d'une longue bataille contre un cancer du foie[14]. D'après l'historien Ian Dowbiggin, des personnalités influentes, comme Clarence Darrow et Jack London, ont soutenu une évolution législative pour autoriser l'euthanasie[15].

En 1937, l'euthanasie médicalement assistée devient légale en Suisse à condition que le médecin procédant à l'acte n'en retire aucun avantage[9] - [16].

Certaines médecins déclarent que l'euthanasie est un choix rationnel chez des patients capables de discernement et qui souhaitent mourir pour échapper à des souffrances insupportables[17] - [18]. Des médecins favorables à l'euthanasie estiment que prolonger la criminalisation de l'assistance médicale au suicide constitue une atteinte à la liberté du patient. Ils considèrent que tout patient mentalement sain, souffrant d'une maladie au stade terminal, devrait bénéficier du droit à choisir la mort ou à refuser un traitement vital[17] - [19]. Selon ces auteurs, le suicide et l'assistance d'un médecin sont l'unique recours que peuvent exercer ces patients[17]. Suivant cette idée, compte tenu des souffrances de ces malades et des connaissances du médecin, le suicide médicalement assisté représente un traitement humain à des douleurs intolérables[17].

Les personnes favorables à l'euthanasie volontaire soulignent que le choix est un principe fondamental dans les démocraties progressistes et dans les systèmes de libre marché[10]. Les douleurs et souffrances qu'éprouve une personne au cours d'une maladie, même avec des antalgiques, peuvent demeurer incompréhensibles aux tiers qui n'a pas pâti du même sort. Même sans tenir compte de douleur physique, les patients éprouvent souvent des difficultés à surmonter le fardeau émotionnel que représente la perte de leur autonomie[10]. Ceux qui assistent à la mort d'autrui sont « particulièrement convaincus » que la législation doit évoluer pour autoriser l'aide au décès[20]. Certaines approches sont utilisatristes : les hôpitaux manquent de lit et le personnel médical serait mieux affecté aux personnes susceptibles d'être sauvées plutôt qu'au maintien en vie de malades souhaitant mourir, ce qui améliorait la qualité générale des soins et raccourcirait les listes d'attentes pour des hospitalisations.

Les personnes s'opposant à l'aide au suicide estiment qu'il s'agit d'une violation du serment d'Hippocrate, qui comporte la formule suivante : « Je ne remettrai à personne du poison, si on m’en demande, ni ne prendrai l’initiative d’une pareille suggestion »[17]. Un autre argument contre l'aide au suicide et à l'euthanasie est le risque d'abuser de ces possibilités si elles deviennent légales. Les patients pauvres ou sans couverture médicale risquent de ne pas disposer des ressources suffisantes ou de ne pas avoir accès à des soins adéquats, ce qui limite leur marge de manœuvre ; ils pourraient donc subir des pressions pour accepter une mort assistée[17].

Parmi les personnes défavorables à l'euthanasie volontaire, certains — dont de nombreux chrétiens — estiment que l'euthanasie est inacceptable, dans une variante précise ou bien dans toutes les variantes possibles[10]. Cette opinion considère que l'euthanasie est une forme de meurtre et que l'euthanasie volontaire est un suicide, dont la moralité est amplement débattue. Selon cet avis, s'il existe un motif de croire que la cause ayant entraîné la maladie ou les souffrances du patient peut être guérie dans un proche avenir, alors la décision correcte est parfois d'obtenir le remède ou d'entreprendre des soins palliatifs[10].

Une autre question est la faisabilité de l'exécution : l'euthanasie ne peut être considérée comme volontaire que si le patient est apte à prendre cette décision, c'est-à-dire s'il appréhende de façon rationnelle les différentes options et leurs conséquences. Or, la capacité de discernement est parfois difficile à évaluer et même à définir[10].

Autre objection, le consentement formulé sous pression : compte tenu des enjeux économiques dans l'euthanasie volontaire, les personnes opposées à cette pratique craignent que les patients ne subissent des pressions psychologiques pour les conduire à accepter l'opération car ils ne souhaitent pas devenir un fardeau financier pour leur famille[21]. Même quand les frais de soins sont largement pris en charge par l'État, comme c'est le cas dans la plupart des pays développés, les opposants s'inquiètent à l'idée que le personnel hospitalier pourrait recevoir des primes s'il conseille aux malades, ou pousse les malades, à consentir à l'euthanasie[22].

L'euthanasie non volontaire est parfois citée comme l'un des résultats à envisager au terme d'une pente savonneuse (pente savonneuse (en)) ; selon cet argument, permettre l'euthanasie volontaire ouvre la voie à une légalisation de l'euthanasie non volontaire et involontaire[23].

En droit canadien, une euthanasie doit être effectuée conformément aux règles de l'aide médicale à mourir aux articles 241.1 et suivants du Code criminel[24]. L'article 241.2 (1) e) C.cr. exige le consentement libre et éclairé de la personne qui s'apprête à recevoir l'aide médicale à mourir[25]. Seul le personnel médical autorisé par la loi peut fournir l'aide médicale à mourir. Le personnel médical qui fournit l'aide médicale à mourir a aussi l'obligation de confirmer à nouveau le consentement du patient avant d'administrer l'aide médicale à mourir, d'après l'art. 241.2 (3) h) C.cr.[26].

Certaines formes d'euthanasie volontaires sont autorisées en Colombie[27].

Le 20 mai 1997, la Cour constitutionnelle dénépalise l'homicide par pitié visant les malades atteints d'une maladie au stade terminal ; elle déclare que « le soignant à l'origine de l'acte ne peut être tenu responsable en cas d'assistance au suicide pour un malade en phase terminale » et pousse le Congrès à encadrer l'euthanasie « dans les plus brefs délais »[28]. En juillet 2021, l'euthanasie volontaire est légalisée en Colombie pour les personnes qui se ne sont pas atteintes d'une affection au stade terminal[29]. Le 7 janvier 2022, Victor Escobar devient la première personne du pays à recevoir une euthanasie volontaire alors qu'il n'était pas atteint d'une maladie au stade terminal ; il était atteint de bronchopneumopathie chronique obstructive[30].

Aux États-Unis, le débat sur l'euthanasie volontaire et sur la mort médicalement assisté connaît un tournant lors de l'affaire Karen Ann Quinlan. L'affaire Quinlan ouvre la voie à la protection légale de l'euthanasie passive volontaire.

En 1990, Jack Kevorkian, médecin du Michigan, accède à la notoriété en éduquant des patients et en leur prêtant son concours pour des suicides médicalement assistés, ce qui a conduit le Michigan à adopter en 1992 une loi contre ces pratiques. En 1999, Kevorkian est jugé et condamné pour la diffusion d'une meurtre à la télévision[9] - [16]. En 1990 également, la Cour suprême des États-Unis accorde le recours à l'euthanasie non active dans l'arrêt Cruzan v. Director, Missouri Department of Health (en).

En 1994, l'Oregon se dote de la loi Oregon Death with Dignity Act (en) qui autorise les médecins à aider des patients atteints d'une maladie au stade terminal si elle réduit leur espérance de vie à six mois ou moins, et autorise à mettre fin à leurs jours. La Cour suprême avalise ces lois en 1997[10]. En 2001, dans l'affaire Gonzales v. Oregon (en), l'administration Bush échoue à obtenir l'abrogation de cette loi en s'appuyant sur l'usage de drogues[16].

En 2005, au milieu d'une polémique au gouvernement, la sonde naso-gastrique est retirée à Terri Schiavo (originaire de Floride), qui se trouvait en état végétatif depuis 1990. Son conjoint avait obtenu le droit de lui retirer ses appareils d'assistance vitale en soutenant que c'était ce qu'elle aurait choisi ; toutefois, il était difficile de conclure en ce sens, car Terri Schiavo n'avait pas laissé de directive anticipée et le reste de sa famille affirmait le contraire[16].

L'euthanasie est un crime en Chine. Par exemple, à Shanghai, un homme de 67 ans a été condamné à cinq années d'emprisonnement après avoir euthanasié sa mère de 92 ans, qui après une intervention à l'hôpital n'a conservé la mobilité que d'un doigt et un orteil. Cette condamnation est considérée comme indulgente car l'intéressé avait fait preuve de piété filiale envers sa mère[31]. Bien que l'euthanasie active demeure illégale en Chine, elle devient de plus en plus tolérée dans les cercles médicaux et dans la population générale[32].

À Hong Kong, le soutien à l'euthanasie dans la population générale est plus élevé chez les personnes qui accordent une importance moindre aux convictions religieuses, chez les personnes qui ne sont pas chrétiennes, chez celles qui bénéficient d'un revenu familial plus élevé, chez celles qui ont une certaine expérience des soins envers des proches atteints d'une maladie mortelle et chez elles qui sont plus âgées[33].

Depuis mars 2018, l'euthanasie passive est légale en Inde sous des conditions strictes. Les patients doivent y consentir par directive anticipée et ils doivent se trouver soit au stade terminal d'une maladie, soit en état végétatif.

En 1957 en Grande-Bretagne, Patrick Devlin, Baron Devlin (en), lors du procès de John Bodkin Adams, juge que provoquer la mort d'un patient par l'administration de substances mortelles, dans l'unique intention de soulager sa douleur, n'est pas un meurtre même si le décès est une issue possible voire probable[34].

En 1993, les Pays-Bas dépénalisent l'aide médicale au suicide et, en 2002, les restrictions sont assouplies. En 2002 également, la Belgique autorise l'aide médicale au suicide[35].

L'euthanasie volontaire est autorisée en Espagne[36].

Certaines formes d'euthanasie volontaire sont légales dans quelques États d'Australie[37] - [38].

En 1996 en Australie, le Territoire du Nord adopte la législation Rights of the Terminally Ill Act 1996 (en)[39]. Dans le cadre de cette loi, quatre patients sont morts par aide au suicide en utilisant des appareils (en) conçus par le médecin Philip Nitschke. En 1997, le parlement fédéral australien abroge cette législation[9] - [10] - [16]. En réaction à cette abrogation, Nitschke fonde l'association Exit International (en). En 2009, un patient tétraplégique d'Australie est autorisé à refuser les soins d'alimentation afin de mourir[40]. La Cour suprême de l'Australie-Occidentale estime qu'il appartient à Christian Rossiter (âgé de 49 ans) de décider s'il veut continuer à recevoir des soins (sonde d'alimentation) et que les soignants doivent respecter sa décision. Le juge Wayne Martin précise aussi que les soignants ne seraient pas passibles de poursuites s'ils suivaient les instructions de Rossiter. Rossiter meurt le 21 septembre 2009 à l'issue d'une infection dans la poitrine[41] - [42].

En 2019, l'euthanasie est légalisée dans deux États australiens : le Victoria adopte le Voluntary Assisted Dying Act 2017 (Victoria) (en)[37] puis l'Australie-Occidentale vote le Voluntary Assisted Dying Act 2019[38] - [43].

Lors des élections générales de 2020 en Nouvelle-Zélande, le pays propose un référendum pour demander à la population si elle souhaite adopter la loi End of Life Choice Act 2019 (en). Ce projet de loi prévoyait de légaliser d'euthanasie volontaire pour les patients atteints d'une maladie en phase terminale et dont l'espérance de vie était inférieure à 6 mois, à condition que deux médecins approuvent la procédure. Le 17 octobre 2020, 65,91% des votants approuvent le projet[44].

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