Injection létale

L'injection létale inspirée des États-Unis a été adoptée en 1997, son introduction ayant été inspirée par son caractère moins violent pour le condamné, sa famille et les personnes qui participent à l'exécution, mais aussi pour éviter la transmission de maladies. On estime en effet qu'environ 20 % des condamnés à mort sont porteurs du VIH dans certaines provinces. Même si certaines grandes villes comme Pékin disposent de leur propre lieu fixe au sein d'une prison pour procéder aux injections létales[4], les provinces lointaines où les exécutions ne sont pas fréquentes l'utilisent dans des camions spécialement prévus à cet effet qui se déplacent à travers le pays. Les seringues sont pressées par un policier et la scène peut également être filmée sans que le public puisse accéder à la vidéo. On rapporte que dix personnes sont présentes dans le camion et que douze policiers assurent la sécurité à l'extérieur. Seulement quatre personnes sont nécessaires à l'exécution : un procureur et un autre officiel pour le côté juridique ; le policier et un médecin légal chargé de planter l'aiguille et de constater le décès. Les six autres personnes assistent à la scène à l'avant du bus au moyen d'un circuit fermé de télévision. Il est difficile de savoir précisément quels sont les produits qui sont utilisés dans le cadre de ces exécutions, car les sources se contredisent (il est possible qu'ils aient varié à travers le temps et qu'ils varient selon les régions)[5]. Selon les officiels de la Cour suprême, l'injection devrait à terme devenir la seule méthode appliquée en Chine[6].

La chambre d'exécution de la Prison d'État de San Quentin en Californie.

Le condamné est installé et sanglé sur une table matelassée. Dans certains États, les tables sont remplacées par des fauteuils, similaires à ceux que l'on pourrait trouver chez un dentiste.

Deux cathéters sont ensuite placés sur son bras, ils serviront à injecter les produits (le second ne sert qu'en cas d'urgence). Le matériel utilisé est stérilisé, car il est possible que le condamné obtienne un sursis même après que les cathéters ont été installés. En général un ou plusieurs techniciens formés sont chargés d'insérer les cathéters et plusieurs autres de préparer et injecter manuellement les produits dans une pièce séparée, dissimulés par un miroir semi-réfléchissant. Une série de trois injections est nécessaire pour exécuter le condamné[7] :

• la première, un barbiturique, du thiopental sodique ou du pentobarbital, est destinée à anesthésier le condamné. Elle provoque l'inconscience en trente à quarante-cinq secondes à dose normale et en dix à forte dose ;
• la seconde, un curare, du bromure de pancuronium, est destinée à paralyser les muscles. Ce produit n'est pas nécessaire pour que l'exécution soit effective, son seul rôle est de rendre la mort plus digne pour le condamné et les témoins en évitant qu'il ne bouge dans son inconscience ;
• la troisième, du chlorure de potassium, provoque un arrêt cardiaque.

Ces injections sont chacune suivies par l'injection d'une solution saline pour éviter les mélanges.

Il arrive dans certains cas que des problèmes de dosage surviennent. La personne chargée des injections est alors obligée de recommencer depuis le début. Le condamné décède généralement au bout de sept minutes environ.

Depuis 2009, beaucoup d’États ont abandonné le protocole à trois produits pour adopter un protocole à un seul produit, un anesthésiant injecté à dose létale.

Le 25 septembre 2007, la Cour suprême des États-Unis a accepté d'entendre l'affaire Baze and Bowling versus Rees communément appelée Baze v. Rees et annula toutes les exécutions au dernier moment jusqu'à ce que soit rendue sa décision. Dans cette affaire, les plaignants ne contestent pas la constitutionnalité de la peine de mort ni celle de l'injection létale, mais celle du protocole d'exécution du Kentucky utilisant trois produits comme dans tous les autres États américains appliquant l'injection. Ils demandaient à la Cour de déclarer ce protocole anticonstitutionnel et d'obliger les États à adopter un protocole composé d'un seul produit (le thiopental sodique ou un autre barbiturique) pour provoquer une mort par overdose dans l'inconscience, comme cela est pratiqué dans les euthanasies aux Pays-Bas. Une telle décision aurait eu des conséquences importantes, elle aurait retardé les exécutions pour encore des mois avant que la justice ne valide les nouveaux protocoles, et aurait même pu nécessiter des modifications législatives dans les quatorze États où ce protocole est prévu par la loi[Note 1]. L'expérience montrant qu'une poignée de parlementaires influents des comités législatifs peuvent tuer des projets de loi, cela aurait pu avoir pour effet d'empêcher tout simplement l'application de la peine de mort dans certains États.

Les arguments des demandeurs consistaient essentiellement à dire que les deux autres produits utilisés (le potassium et surtout le curare qui n'est pas nécessaire pour que la mort et l'inconscience interviennent) sont des produits provoquant une douleur relevant de la torture si le thiopental n'avait pas fait son effet. Ce problème était selon eux en combinaison avec le problème de l'incompétence des exécuteurs. Ils fustigeaient notamment le fait que ce soit le directeur de la prison et son adjoint (qui président l'exécution) qui soient chargés de constater l'inconscience avant d'autoriser à procéder aux injections suivantes, ce alors qu'ils n'ont aucune compétence médicale. Par ailleurs les personnes qui sont chargées d'insérer les cathéters ne sont pas non plus des médecins ni des infirmiers. Le VIII^e amendement serait violé en raison de la persistance des États à employer cette méthode alors qu'elle présente un risque de douleur atroce et que ceux-ci disposaient pourtant d'une alternative applicable en fait : l'adoption du protocole en un seul produit aurait éliminé ces problèmes car un barbiturique est par définition indolore.

Les arguments des intimés (les États appliquant la peine de mort) commençaient par un rappel que le protocole en trois produits est douloureux seulement si le thiopental est mal administré. Partant de là, contester que le thiopental ait des chances suffisamment élevées d'être mal administré supprimait toute raison d'exiger un jugement de la Cour. D'autre part, selon eux, le fait que ce ne soient pas des membres du corps médical qui insèrent les cathéters ne constitue pas un problème puisqu'ils sont insérés par des préleveurs dont le métier consiste justement à insérer des aiguilles quotidiennement à l'infirmerie de la prison (ils en effectueraient une trentaine par jour). En ce qui concerne la vérification de l'inconscience du condamné, les intimés arguaient que le directeur et son adjoint étaient tout à fait aptes à voir si le condamné avait oui ou non fermé les yeux, et qu'un médecin ne serait pas plus capable de vérifier l'inconscience dans la mesure où cela nécessiterait de donner une claque au condamné. Les intimés ont donc réfuté en bloc l'argument de l'incompétence des exécuteurs, expliquant que ceux-ci effectuent une répétition tous les mois alors même que le Kentucky n'avait exécuté qu'un condamné par injection. Ils rappellent également que le bromure de pancuronium est important pour maintenir la dignité de l'exécution en évitant les mouvements musculaires involontaires du supplicié par l'effet myorelaxant du curarisant. Par ailleurs le protocole en un seul produit n'avait (à l'époque) jamais été utilisé dans le cadre d'une exécution américaine, son caractère plus humain se base donc essentiellement sur de la théorie et il pourrait provoquer de nombreux problèmes n'ayant pas été prévus. Adopter le raisonnement des demandeurs selon lequel il faut prendre en compte les alternatives « applicables en fait » permettrait de sans cesse remettre en cause une méthode d'exécution en la comparant à une autre méthode hypothétique. Par ailleurs, la jurisprudence de la Cour tendrait à ne pas justifier son intervention dans le cas de souffrance infligée à cause d'une erreur.

La Cour rendit sa décision plus tôt que prévu, le mercredi 16 avril 2008. Les juges Roberts, Scalia, Thomas, Breyer, Stevens, Kennedy et Alito ont voté en faveur des intimés dans cette affaire s'exprimant dans plusieurs opinions concurrentes aux raisonnements juridiques différents les uns de autres.

Les deux juges les plus conservateurs, Thomas et Scalia, conformément à une position originaliste, considèrent qu'une méthode d'exécution n'est inconstitutionnelle que si elle est délibérément conçue afin d'infliger de la souffrance.

Les cinq autres estiment plus simplement que le VIII^e amendement n'exige pas qu'une méthode d'exécution soit complètement exempte de tout risque, et que les demandeurs ont échoué en l'espèce à prouver qu'il y avait un risque suffisamment élevé pour rendre la méthode inconstitutionnelle. Par comparaison, le juge Breyer (l'un des progressistes) estime que le risque qu'une exécution soit très douloureuse ne rend pas une méthode inconstitutionnelle de la même manière que le risque d'exécuter un innocent ne rend pas la peine de mort inconstitutionnelle.

La juge Ginsburg rejointe par le juge Souter a elle émis une opinion dissidente. Elle adhère à la théorie constitutionnelle proposée par les demandeurs.

Les exécutions ont repris le mois suivant et cette décision fait jurisprudence à l'échelle nationale. En somme tous les États qui à l'avenir présenteront des protocoles d'exécution présentant des garanties égales ou meilleures que celles du Kentucky devront être déclarés conformes à la Constitution des États-Unis[8].

• Clarence Hill (meurtrier)
• Joe Nathan James Jr.

• (en) http://www.deathpenaltyinfo.org/lethal-injection-moratorium-executions-ends-after-supreme-court-decision
• (en) http://www.capitalpunishmentuk.org/injection.html