Antonin Scalia

Scalia déclara ultérieurement qu'il s'agit de l'arrêt qui lui est le plus reproché. Il se défend de tout intérêt partisan concernant son jugement[5] - [6].

En 2008 rejoint par les quatre autres juges conservateurs, il considère que le district de Columbia ne peut interdire les armes à feu aux particuliers : « Certains pensent que le Deuxième amendement est passé de mode dans une société où notre armée est la fierté de la Nation, où des forces de police très qualifiées assurent notre sécurité et où la violence par arme à feu est un sérieux problème. C'est débattable. Mais il n'est pas débattable que ce n'est pas le rôle de cette Cour de déclarer le Deuxième amendement abrogé par extinction. » [7].

En 2011 rejoint par six autres juges, il déclare inconstitutionnelle l'interdiction de vendre des jeux vidéo violents aux mineurs : « L'argument de la Californie serait plus convaincant s'il y avait une tradition dans ce pays de spécialement restreindre l'accès à la violence aux enfants, mais il n'y en pas. Les livres que nous leurs donnons à lire — ou que nous leurs lisons pour les plus jeunes — ne manquent pas de sang. Les contes des frères Grimm, par exemple, sont en effet très macabres [grim en anglais]. […] Les méchantes belles-sœurs de Cendrillon s'y font picorer les yeux par des oiseaux. Hansel et Gretel (des enfants !) tuent leur ravisseuse en la faisant cuire dans un four. »[8]

Scalia écrit en 2008 pour critiquer le juge John Paul Stevens (juge à la Cour suprême de 1975 à 2010), selon lequel la peine de mort est anticonstitutionnelle : « Le juge Stevens explique "je me suis fondé sur ma propre expérience pour arriver à la conclusion que la peine de mort" est contraire à la Constitution. […] À côté de l'expérience du juge Stevens, celle des autres semble être de faible importance. Celle des législatures et du Congrès — qui maintiennent la peine de mort — est méprisée comme étant "le produit de l'accoutumance et de l'inattention et non d'un processus délibératif adéquat". Celle des scientifiques selon lesquels la peine de mort est dissuasive est reléguée à une note de bas de page. Celle de nos concitoyens qui soutiennent la peine de mort est décrite, avec ton à peine voilé de réprobation, comme "une soif de vengeance". C'est l'expérience du juge Stevens qui règne. »[9]

En 2010, il répond au même juge Stevens selon lequel le respect du droit aux armes à feu ne s'applique pas aux États : « Le juge Stevens exècre un système où "les majorités et les puissants groupes d'intérêt arrivent toujours à leurs fins", mais il le remplace par un système où ce sont des juges non-élus et nommés à vie qui arrivent toujours à leurs fins. »[10]

En 2011, la Cour juge unanimement que le terme « base de cocaïne » dans une loi sur le trafic de drogue ne se limite pas au crack. Scalia écrit une courte opinion concourante seulement pour critiquer l'usage des travaux législatifs : « Même si le docteur Byck n'avait pas fait une conférence à un nombre indéterminé de membres du Congrès probablement somnolents à propos des "ravages causés par la consommation de cocaïne au Pérou", nous jugerions quand même que "base de cocaïne" signifie base de cocaïne. [...] Même un hypothétique rapport de la Chambre montrant l'incompréhension de la commission (ou peut-être juste l'incompréhension d'un assistant parlementaire, qui sait ?) comme quoi "base de cocaïne signifie crack" n'aurait pas pu affecter le résultat de la présente affaire. »[11].

En 1988, la Cour déclare que la création d'un procureur indépendant (désigné par des juges puis quasi-irrévocable) ne viole pas la séparation des pouvoirs. Scalia est seul à voter contre, déclarant « je crains que cette Cour n'ait encombré la République avec une institution qui va lui causer beaucoup de dégâts ». L'existence de ce procureur indépendant eut ensuite pour conséquence le Monicagate, et le Congrès décida finalement de pas renouveler le poste qui n'existe donc plus[12].

En 1989, il est seul à s'opposer à une loi donnant à une commission indépendante le pouvoir de fixer un guide des peines obligatoire pour les juges. Il dit : « Il y a beaucoup de bonnes lois qui ne sont pas conformes à la structure constitutionnelle dans laquelle nous vivons. Mais sur le long terme, l'improvisation de notre structure constitutionnelle en fonction de ce que nous croyons être utile aura des conséquences désastreuses »[13].

En 1991, la Cour juge que la police peut garder à vue un suspect 48h avant de le présenter à un juge. Pour Scalia, les autorités sont tenues d'amener le suspect devant un magistrat aussitôt que praticable : « Cette Cour créé tantôt des droits que la Constitution ne contient pas (comme le droit à l'avortement) et tantôt supprime des droits qu'elle contient. Je pense qu'aucune de ces approches n'est correcte, ni les deux combinées »[14].

En 1992, rejoint cette fois par trois autres juges, il considère qu'il n'y a pas de droit constitutionnel à l'avortement (voulant alors renverser Roe v. Wade) : « Avec un ton épique, les auteurs de la décision d'aujourd'hui croient avoir ainsi mis fin à une période troublée de notre histoire. Cela évoque un portrait du chief justice Taney en 1859, deux ans après l'arrêt Dred Scott [...] lui aussi avait cru "mettre fin à une controverse nationale en vertu de la Constitution". »[15]

Il est encore seul en 1996, s'opposant alors à l'opinion majoritaire de Ruth Bader Ginsburg. Il vote pour confirmer la politique d'une école militaire qui refuse son accès aux femmes : « Le système est détruit à chaque fois que les certitudes de notre temps sont exclues du processus démocratique et incorporées pour toujours dans la Constitution. Cette Cour critique nos ancêtres, mais eux au moins ils nous ont laissés libres de changer. Ce n'est pas le cas de cette Cour faussement libérale qui ne cesse d'introduire les unes après les autres les préférences actuelles de la société (et parfois, les préférences de la seule élite juridique) dans notre Loi fondamentale. »[16]

En 2005, il s'oppose à la décision de la Cour qui fixe à 18 ans au moment du crime l'âge minimum pour être condamné à la peine de mort : « En appelant à la ratification d'une Constitution qui donne le pouvoir à des juges nommés à vie de rendre nulles les lois adoptées par les élus du peuple, Alexander Hamilton écrivait "Les juges n'ont ni FORCE ni VOLONTÉ, ils n'ont que du jugement" [...] Cette Cour s'autoproclame seule arbitre des valeurs morales de notre société et exerce ce pouvoir ahurissant en s'appuyant sur les Parlements et les Cours étrangers. Parce que je pense que le sens du VIII^e amendement ni d'aucune disposition de notre Constitution ne doit être déterminée en fonction de l'opinion subjective de cinq membres de cette Cour et d'étrangers du même avis, je m'oppose. »[17]

L'affaire Roper a renversé un précédent de 1989, Stanford v. Kentucky que Scalia avait rédigé et dans lequel il avait écrit ce passage qui reste une référence depuis : « Nous rejetons la critique de l'opinion dissidente [du juge Brennan] selon laquelle notre approche en "conférant largement la fonction de définir le huitième amendement aux majorités politiques" revient à "définir la Constitution en fonction des actes des institutions que la Constitution est censée limiter". [...] L'opinion dissidente montre une incapacité à accepter que ces "institutions que la Constitution est censée limiter" incluent la Cour elle-même. Selon l'opinion dissidente, c'est à nous de trancher la question de la peine de mort des mineurs — non pas en fonction de ce que nous considérons comme originellement prohibé par le huitième amendement, ni même en fonction ce que nous considérons largement désapprouvé par la société actuelle via le processus démocratique, mais en fonction de ce que nous pensons "proportionné" ou "mesurablement conforme aux objectifs de la peine" — c'est-à-dire en fait, remplacer les juges du droit par un comité de rois-philosophes. » [18]

En juin 2012, il écrit en commun avec trois autres juges (Alito, Kennedy, Thomas) qui considèrent la réforme de santé Obamacare comme anticonstitutionnelle car elle dépasserait les pouvoirs conférés au gouvernement fédéral :

« La décision d'aujourd'hui affaiblit toutes nos valeurs. Au nom de la restriction du pouvoir judiciaire, elle surpasse ses compétences. Au nom de la réserve constitutionnelle, elle crée de nouvelles problématiques constitutionnelles. Au nom du fédéralisme coopératif, elle affaiblit la souveraineté des États. […] Les protections structurelles — notamment celles imposées au fédéralisme et la séparation des pouvoirs — sont effectivement moins romantiques et évidentes que celles liées à la liberté individuelle contenues dans le Bill of Rights et les amendements de la guerre civile. C'est pourquoi ces restrictions sont sous-estimées ou oubliées par nos concitoyens. Ce devrait être la responsabilité de la Cour de montrer les choses différemment, de rappeler aux citoyens que les protections structurelles de la liberté construites par les Pères Fondateurs sont les plus importantes, comme le démontre le fait qu'elles sont contenues dans le corps de la Constitution et non dans des amendements ultérieurs. La fragmentation du pouvoir est centrale pour la liberté, et si nous la détruisons, nous mettons la liberté en péril. »[19]

En juin 2013, rejoint par Thomas, il s'oppose à la décision de la Cour de déclarer inconstitutionnelle la non-reconnaissance par le gouvernement fédéral des mariages homosexuels célébrés par les États : « C'est une chose pour la société de choisir de changer ; c'en est une autre pour une Cour de l'imposer en traitant tous ceux qui la désapprouvent comme des hostes humani generis, ennemis de la race humaine. »[20]

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