Opinion dissidente
Une opinion dissidente est le désaccord d'un juge à un jugement auquel il a participé.
Les juges de nombreuses juridictions nationales ou supranationales, par exemple la Cour internationale de justice, la Cour europĂ©enne des droits de l'homme et la Cour suprĂȘme des Ătats-Unis, utilisent l'opinion dissidente. Il en va de mĂȘme pour la Cour suprĂȘme du Canada et la Cour d'appel du QuĂ©bec mĂȘme si ces deux cours sont amenĂ©es Ă statuer sur des affaires touchant le droit civil de type romano-germanique. Le QuĂ©bec (et, dans une moindre mesure, le Canada) ayant une tradition bijuridique (droit civil et common law), la pratique de la dissidence a Ă©tĂ© intĂ©grĂ©e mĂȘme en droit civil.
En plus de la dissidence, il y a aussi la possibilitĂ© d'une opinion concordante (CEDH) ou d'une opinion individuelle (CIJ) quand le juge est en dĂ©saccord sur la motivation de l'arrĂȘt. La CEDH appelle les opinions dissidente et concordante des opinions sĂ©parĂ©es[1].
Bibliographie
- Wanda Mastor, « Point de vue scientifique sur les opinions sĂ©parĂ©es des juges constitutionnels », Recueil Dalloz,â , p. 714-715 (ISSN 0034-1835)
- Dominique Rousseau (préf. Georges Vedel), Droit du contentieux constitutionnel, Paris, Montchrestien, coll. « Domat », , 9e éd., 592 p. (ISBN 978-2-7076-1676-0, présentation en ligne)
- Wanda Mastor (préf. Michel Troper), Contribution à l'étude des opinions séparées des juges constitutionnels, Paris, Economica PUAM, , 361 p. (ISBN 978-2-7178-5129-8)
Note
- (it) Paulo Pinto de Albuquerque e Daniela Cardamone, Efficacia della dissenting opinion, Questione giustizia, speciale n. 1/2019 (La Corte di Strasburgo a cura di Francesco Buffa e Maria Giuliana Civinini).