ArrĂȘt (droit)
L'arrĂȘt est gĂ©nĂ©ralement, en droit, une dĂ©cision juridictionnelle produite par une juridiction portant le nom de Cour telle qu'une cour supĂ©rieure ou d'appel, contrairement Ă de simples jugements, rendus le plus souvent par d'autres instances judiciaires et qui sont susceptibles d'appel en ladite cour supĂ©rieure ou d'appel[1]. Sa dĂ©finition peut, selon les juridictions, s'Ă©tendre au-delĂ des seules dĂ©cisions d'appel. L'arrĂȘt peut revĂȘtir une importance particuliĂšre[1]. Par exemple, parmi les dĂ©cisions prises par la Cour suprĂȘme des Ătats-Unis, certaines ont le rang d'arrĂȘts[2] - [3].
Dans le monde
En France, l'arrĂȘt est le jugement, au sens gĂ©nĂ©rique du terme, rendu par certaines juridictions seulement, comme le conseil d'Ătat, les cours d'appel, la Cour de cassation, les cours d'assises ou encore la Cour des comptes.
Au Canada, l'arrĂȘt est la dĂ©cision rendue par un tribunal d'appel ou par la Cour suprĂȘme du Canada. Les autres dĂ©cisions sont appelĂ©es « jugements »[4].
Notes et références
- Centre national de ressources textuelles et lexicales, « ARRĂT : DĂ©finition de ARRĂT », sur www.cnrtl.fr (consultĂ© le )
- Consulter CatĂ©gorie:ArrĂȘt de la Cour suprĂȘme des Ătats-Unis pour des exemples
- Elisabeth Zoller, Grands arrĂȘts de la Cour suprĂȘme des Ătats-Unis, PUF, coll. « Droit fondamental », , 1336 p. (ISBN 978-2-13-050790-1, prĂ©sentation en ligne) « 75 dĂ©cisions ont Ă©tĂ© retenues dont seulement des extraits sont reproduits sauf dans deux cas (arrĂȘts n° III et XXXV) en raison de leur importance dans l'histoire constitutionnelle et politique des Ătats Unis. »
- SOQUIJ, « Chroniques linguistiques - ArrĂȘt et jugement », sur soquij.qc.ca (consultĂ© le )