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Police aux États-Unis

Aux États-Unis, état fédéral, il existe un grand nombre de forces de police distinctes suivant l'échelon territorial (fédéral, état, comté ou municipalité) ou le domaine d'activités (enquête, drogue, protection, armes et explosifs, intervention, transports, frontières...).

Voiture de police de l'État de l'Indiana protégeant le Capitole de l'Indiana.

En 2020, il y a plus de 17 980 services de police diffĂ©rents, la très grande majoritĂ© de très petite taille[1], et plus de 796 000 policiers aux États-Unis et environ plus de 250 000 agents administratifs et techniques [2]. Environ 137 000 Ă©taient des policiers fĂ©dĂ©raux .

La principale cause de mortalité en service chez les policiers américains est le meurtre par balles[3].

Présentation

Policiers du New York City Police Department (NYPD).

Il existait aux États-Unis plus de 17 980 services de police en 2020[2], qui sont compĂ©tents, au vu de leur texte d'organisation, soit au niveau national, soit au niveau de l'État fĂ©dĂ©rĂ©, soit au niveau du comtĂ© (Sheriff office), soit au niveau d'une municipalitĂ©.

La compétence des services de police est nationale si le service est fédéral. La compétence est limitée au niveau d'un État fédéré pour les États qui ont un ou plusieurs services de police. La compétence est intercommunale au niveau des unités de police dans chaque comté. La compétence est uniquement communale pour les polices créées par les municipalités[4].

On trouve ainsi :

  • Au niveau fĂ©dĂ©ral, il y a des dizaines d’agences fĂ©dĂ©rales : les law enforcement agencies. Le nombre total serait d'environ 90, selon le dĂ©compte effectuĂ© par les services du Congrès amĂ©ricain. Elles sont chacune chargĂ©es d’un domaine et opèrent Ă  travers tout le territoire des États-Unis, parfois Ă  l’étranger. Elles sont rattachĂ©es Ă  une autoritĂ© fĂ©dĂ©rale. Le FBI (Federal Bureau of Investigation) est la plus connue d’entre elles. CrĂ©Ă© en 1908, il dĂ©pend du dĂ©partement de la Justice. Ses 36 000 agents — dont 13 000 special agents — s'occupent de l’antiterrorisme, du contre-espionnage, du crime organisĂ©, de la lutte contre le trafic de drogue ou de la dĂ©fense des droits civiques. Le FBI dispose d’antennes Ă  l’étranger, tout comme la DEA, ((Drug Enforcement Administration), qui dĂ©pend, elle aussi, du dĂ©partement de la Justice et est chargĂ©e de la lutte contre le trafic et la distribution de drogues aux États-Unis, en concurrence avec le FBI. Si un crime est commis en violation des lois locales, Ă©tatiques et fĂ©dĂ©rales, le FBI ne prend pas nĂ©cessairement l’enquĂŞte en charge. Au contraire, les ressources d’investigation du FBI et des agences Ă©tatiques et locales sont souvent combinĂ©es dans un effort commun pour enquĂŞter et rĂ©soudre les affaires. La DEA assiste aussi les forces de polices des comtĂ©s et des États. Des agences comme le CBP (US Customs and Border Protection) ou l'ICE (United States Immigration and Customs Enforcement) sont rattachĂ©es au dĂ©partement de la SĂ©curitĂ© intĂ©rieure. La CBP lutte contre l’immigration illĂ©gale et patrouille aux frontières, tandis que l’ICE lutte contre la criminalitĂ© transnationale et l’immigration illĂ©gale. Pour sa part, l'United States Secret Service (USSS), lui, est passĂ© de la lutte contre la fausse monnaie et les fraudes financières Ă  la protection du prĂ©sident, du vice-prĂ©sident des États-Unis et de leur famille. Deux services de police dĂ©pendent enfin du pouvoir lĂ©gislatif et judiciaire : la police du Capitole est chargĂ©e de sa sĂ©curitĂ© et des membres du Congrès et la police de la Cour suprĂŞme est responsable de la sĂ©curitĂ© du bâtiment et des juges de la plus haute juridiction amĂ©ricaine.
  • Au niveau des États fĂ©dĂ©rĂ©s, ceux-ci sont libres de crĂ©er ou non des services de police et la police d'État, alors crĂ©Ă©e, dĂ©pend du gouverneur ou de la lĂ©gislature d'État et est compĂ©tente sur le territoire de l'État, notamment en matière de police autoroutière et de service de soutien aux polices locales dans les affaires criminelles et dĂ©lits graves ; les budgets sont votĂ©s par la lĂ©gislature d'État et le recrutement privilĂ©gie les habitants de l'État fĂ©dĂ©rĂ© ;
  • Au niveau des comtĂ©s (environ 3100 sur l'ensemble du territoire), le service de la police du comtĂ© est sous l'autoritĂ© d'un shĂ©rif, chef local de la police, en gĂ©nĂ©ral Ă©lu tous les quatre ans et le recrutement est fait souvent localement, avec des diffĂ©rences notables, en matière d'aptitude Ă  exercer la fonction, entre les diffĂ©rents comtĂ©s ;
  • Au niveau des municipalitĂ©s (environ 31 000), la police municipale est placĂ©e sous l'autoritĂ© du maire et est compĂ©tente uniquement sur le territoire de la ville. En 2020, la plupart des villes possèdent un service de police[2]. Quand la ville ne dispose pas de service municipal de police, c'est le service de police du comtĂ© dont fait partie cette ville qui intervient quand il le faut. Les budgets des services municipaux sont votĂ©s par les organes dĂ©libĂ©rants et le recrutement, essentiellement local, est marquĂ©, comme pour les polices des comtĂ©s, par des diffĂ©rences au niveau des aptitudes.

Municipalités

Commissariat de quartier Ă  Seattle.

Il existe plus de 15 000 unitĂ©s de police de statut municipal (Municipal police).

Certaines ne peuvent ne comprendre qu'un seul fonctionnaire de police — souvent alors appelĂ© « Town Marshal »[4] - jusqu'Ă  plusieurs milliers pour les grandes mĂ©tropoles. Le NYPD, la police de la ville de New York, compte ainsi plus de 50 000 agents[4]. Parmi les autres services de police importants, on peut citer : CPD pour Chicago, LAPD pour Los Angeles, SFPD pour San Francisco, BPD pour Boston, DPD pour DĂ©troit, APD pour Atlanta, APD pour Austin, BPD pour Baltimore, SDPD pour San Diego, DPD pour Denver, HPD pour Honolulu.

Les grandes villes peuvent avoir au sein de leur police des services spĂ©cialisĂ©s (police routière, police judiciaire, service de lutte contre les stupĂ©fiants, service de dĂ©minage), le plus connu Ă©tant les SWAT, acronyme de Special Weapons And Tactics (« Armes et tactiques spĂ©ciales »), chargĂ© d'interventions Ă  haut risques. Dans les annĂ©es 2010, ces unitĂ©s spĂ©ciales mènent environ 50 000 opĂ©rations par an[4]. La police de New York dispose aussi de son service de contre-terrorisme, qui fut crĂ©Ă© après le drame du 11 septembre 2001 ; ce service collabore rĂ©gulièrement avec le FBI pour les cas touchant la ville car elle est mieux introduite dans les diffĂ©rents quartiers et communautĂ©s[5]

Des services de police spĂ©cifiques ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©s, par exemple, pour des lieux dĂ©diĂ©s comme la Los Angeles Airport Police (en), qui est un des services de l'autoritĂ© publique qui gère les aĂ©roports de Los Angeles , qui n'est pas un service intĂ©grĂ© au Los Angeles Police Department.

Comtés

Les États-Unis comptent aussi 3 141 comtĂ©s : dans l'ensemble, ils disposent d’une force locale de police, appelĂ©e county law enforcement agency. Dans les zones rurales, la police est assurĂ©e par le shĂ©riff. Il s’agit d’un fonctionnaire Ă©lu gĂ©nĂ©ralement tous les quatre ans. Il existe normalement un service de police par comtĂ©, sauf cas exceptionnel oĂą deux comtĂ©s disposent d'un mĂŞme service de police.

Si, traditionnellement, un shériff est le chef de la police locale, il peut avoir, notamment dans les États de la Côte est et nord, une mission limitée à la gestion des tribunaux, la détention dans la prison du comté, le transport des prisonniers ou la sécurité des palais de justice. Certains peuvent être amenés à exercer, par voie de contrat (contract law enforcement), des compétences de police locale dans les petites villes ne disposant pas de police locale. À Los Angeles, le département du shérif du comté (LASD) assure ainsi la police dans quarante-quatre municipalités n’ayant pas de police propre.

En 2007, on comptait 3 084 shĂ©riffs dont 40 femmes[6]. En 2021, environ 5% des shĂ©rifs Ă©taient des Afro-amĂ©ricains, alors que la population noire reprĂ©sentait environ 13 % de la population totale des États-Unis.

États

Policier du New Orleans Police Department, au French Market dans le Vieux carré, illustration datée d'entre 1885 et 1890.
Véhicule de la police d'État de l'Illinois (Illinois State Police).

La plupart des états américains possède une state police — pas tous, la Californie, état le plus peuplé, n'en possède pas — et souvent une highway patrol; state highway patrol ou state patrol. Ce sont des forces de police dirigées par un fonctionnaire nommé par le gouverneur de l'État.

Généralement, la highway patrol s’occupe des routes et autoroutes (des infractions et des accidents), tandis que la state police s’occupe des crimes graves relevant de la juridiction de l’État, qui ne sont pas gérés par les forces de police locales ou quand ces dernières ont besoin d’assistance, faute de moyens.

Certaines de ces polices d’État sont, par ailleurs, chargées d’assurer – sous contrat – une fonction de police au sein de petites entités municipales.

La police d'État est chargée de faire appliquer les lois locales de l'État qui ont été votés par la la législature de chaque État[4]. Elles vont ainsi s'occuper de la police routière ou de délits et de crimes graves ne relevant pas de la compétence des polices de comté[4]. La décision de créer une police dans un État est de la compétence de la législature de cet État et son budget est voté par le Congrès de l'État fédéré.

Elles sont sous l'autorité du gouverneur de l'État[4]. En fonction de l'importance et de la population de l'État, elle peut avoir des services de police spécialisés. Il peut également n'exister que quelques services spécialisés, le reste des fonctions de police dans l'État fédéré étant alors dévolu aux services de police des comtés dirigés par un shérif ou aux polices municipales. Il peut également exister des services de police d'État agissant sur des territoires dédiés (parcs d'État fédéré et autoroutes gérées par l'État fédéré).

Ainsi, le Texas, l'Alaska ou l'Arkansas ont une police d'État, qui sont respectivement la Texas Ranger Division (première police d'État à avoir été créée en 1823[4]), la Division of Alaska State Troopers et l'Arkansas State Police, tandis que la Californie, l'État américain le plus peuplé (39 millions d'habitants), n'a pas une police d'État mais plusieurs services de police spécialisés :

  • California Highway Patrol (CHP), popularisĂ©e par le feuilleton tĂ©lĂ©visĂ© CHiPs, chargĂ©e de la police routière ;
  • California Bureau of Firearms (en), chargĂ©e de faire respecter les lois sur les armes en Californie mais qui a Ă©galement une mission d'Ă©ducation et de formation auprès du public et des distributeurs ;
  • California Department of Fish and Game (en), agence responsable de la protection de la vie sauvage qui a en son sein une force de police contre le braconnage ;
  • California Bureau of Gambling Control, qui est un service relatif au contrĂ´le des jeux ;
  • California Bureau of Investigation, qui se veut l'Ă©quivalent au niveau de la Californie du cĂ©lèbre FBI.

Ceci peut en partie s'expliquer par la présence dans l'État californien d'importantes polices municipales couvrant des villes ou des conurbations importantes comme le Los Angeles Police Department (LAPD) ou le San Francisco Police Department (SFPD), ou des polices spécialisées comme le Bay Area Rapid Transit Police Department qui assure la sécurité du Bay Area Rapid Transit, le réseau de transport de la région de la baie de San Francisco, l'ensemble couvrant une grande partie de la population de Californie.

Dans plusieurs États, certains departments (équivalent de ministères locaux) peuvent aussi avoir leur propre police comme une police du Capitole (en)) qui protège la législature de l'État (parlement), une police de campus (en) pour les campus de l'université d'État, mais aussi des polices pour certains groupes d'hôpitaux importants de l'État, etc.

Certains universités privées importantes ont leur police assermentée. Ainsi, l'université Harvard possède un Harvard University Police Department (en), qui est une agence de police privée mais composée de policiers assermentés comme fonctionnaires de police disposant de pouvoirs spéciaux par l'État du Massachusetts (chapitre 22C, section 63, des lois générales de cet État)[7]. Cela leur donne tout pouvoir d'arrestation sur tous les lieux possédés ou gérés par l'université[8]. De plus, les policiers de l'université sont aussi assermentés comme shérif adjoint des comtés de Middlesex et de Suffolk, ce qui leur donne le pouvoir d'arrestation sur le territoire des municipalités de Cambridge, Somerville et Boston, où l'université possède des locaux[7].

Le Port Authority of New York and New Jersey (PANYNJ), qui contrôle le port et les aéroports de la ville de New York et des environs et qui est géré conjointement par les deux États de New York et du New Jersey, possède son service de police, l'un des plus importants des États-Unis, le Port Authority of New York and New Jersey Police Department qui assure la police sur les aéroports et les installations portuaires de la ville de New York et ses environs, mais également les ponts et les tunnels (sous la juridiction du PANYNJ).

État fédéral

Les services de police à compétence spécifique (des Law enforcement agencies) dépendent du gouvernement fédéral des États-Unis. Il peut s'agir d'agence indépendante du gouvernement des États-Unis c'est-à-dire ne dépendant pas d'un département fédéral (équivalent d'un ministère) de la branche exécutive du pouvoir américain ou d'agences fédérales ou de services dépendant de ces mêmes départements. Elles sont chargées de faire respecter les lois fédérales.

Selon le département (ministère) fédéral de la Justice et son bureau de statistiques, en 2021, 82 agences fédérales emploient des personnels chargés de sécurité publique au niveau fédéral et du respect des lois et règlements fédéraux ; ils sont armés et ont le droit d'effectuer des arrestations. Dix-huit de ces agences ont mis sur pied des groupes d'intervention[9].

Au cours de l'histoire des États-Unis, le rôle du gouvernement fédéral s'est accru, souvent aux dépens du pouvoir des États fédérés. Cela s'est traduit par l'apparition de nouveaux services de police à compétence fédérale, les federal law enforcement agencies ou de nouvelles structures. Après les attentats du 11 septembre 2001, a été créé un nouveau ministère (département), le département de la Sécurité intérieure des États-Unis, qui a regroupé plusieurs agences ou organismes auparavant dispersés.

Marquant bien la séparation des pouvoirs aux États-Unis, la police du Capitole, chargée de la sécurité du Capitole et des membres du Congrès des États-Unis et la police de la Cour suprême, responsable de la sécurité du bâtiment et des juges de la plus haute juridiction américaine, dépendent respectivement du pouvoir législatif, le Congrès des États-Unis, et du pouvoir fédéral judiciaire, la Cour suprême des États-Unis.

Agences fédérales ou organismes fédéraux de police

La liste ci-dessous n'est pas exhaustive.

Forces armées

Il existe également au sein du département de la Défense et des Forces armées des États-Unis différentes forces de police et d'enquête criminelle :

Les personnels : du cadet à l'agent spécial

La diversitĂ© des forces policières aux États-Unis signifie qu'il existe de très nombreuses Ă©coles de formation ou Police Academy sur tout le territoire. Il a Ă©tĂ© dĂ©comptĂ© par le FBI en 2019 plus de 600 police academy pour environ 18 000 services de police dĂ©pendant soit des États fĂ©dĂ©rĂ©s, soit des comtĂ©s, soit des villes. Lors de sa formation initiale au sein d'une Ă©cole de police, structure rendue cĂ©lèbre par la saga des Police Academy, le futur policier est dĂ©signĂ© comme un cadet. La formation initiale est assez courte : environ quatre mois et le jeune recrutĂ©, après sa formation initiale, doit complĂ©ter pendant un an, sa formation. Mais il n'existe pas de loi fĂ©dĂ©rale obligeant les services locaux de police Ă  suivre un " cursus " de formation, car chaque Ă©cole de police est autonome.

Aux États-Unis, tout policier travaillant quotidiennement en uniforme, au sein d'une police municipale (Police Department), prend le nom de Police Officer qui est en France un fonctionnaire de police. S'il travaille pour un bureau du shérif, il est nommé Sherif Deputy ou simplement Deputy (adjoint du shérif).

Les enquêteurs en civil accèdent à cette fonction par examen interne, généralement après quatre ans de service en tenue, et ont droit alors au titre de détective.

L'agent spécial est un agent qui dépend d'un service fédéral, ayant un pouvoir de police, qui a été défini soit par un texte législatif, soit par un texte d'origine réglementaire, par exemple un " executive order " signé par le président des Etats-Unis.

Armement courant depuis 1950

En 2013, les policiers en uniforme portent quotidiennement des armes de poing, majoritairement chambrées en .40 SW et à platine en double action ou DAO telles que les Beretta 96, Glock 22, HK USP40, SIG P229 ou les Beretta Px4, S&W MP40 et autres Springfield XD :

Un Smith & Wesson Model 5946 (en haut à gauche) face à un Glock 19 et un Sig-Sauer P239 : des armes de poing populaires chez les policiers américains dans les années 1990.
Un Smith & Wesson Chiefs Special (en haut) face à un Colt Detective Special (en bas) : des armes de poing populaires chez les policiers américains.

La fusillade de North Hollywood en 1997 a mis en évidence le déséquilibre grandissant entre les moyens à la disposition de la police et ceux employés par les criminels. Des documents vidéo de l'incident montraient clairement les balles de la police frappant les suspects avec peu ou pas d'effets, en grande partie en raison des protections portées par les suspects qui pouvaient sans problème arrêter les projectiles en calibre mm et .38 de la police ainsi que les cartouches à grenaille en calibre 12 tirés par les fusils de police embarqués tels les Mossberg 590 ou Remington 11-87. Le LAPD avait alors en dotation le fusil à pompe l'Ithaca M37.

Cette inefficacité des balles de pistolet à traverser les gilets pare-balles des suspects a eu pour effet aux États-Unis d'armer des agents de police sélectionnés avec des carabines de police type AR-15 (des M16 modifiés pour ne pas tirer en rafales) lors des patrouilles. Le choix de ce type d'armes donnait aux premiers intervenants une plus grande capacité à se confronter efficacement et neutraliser éventuellement des suspects fortement armés et protégés.

Pour la seule année 2017, quelque 500 millions d’équipements militaires ont été transférés aux services de police du pays par l’intermédiaire du programme dit « 1033 », instauré en 1996 par Bill Clinton et renforcés par Donald Trump en 2017[10].

Personnes tuées par la police

En 2015, plus de 1 110 personnes ont Ă©tĂ© tuĂ©es par les diffĂ©rents services de police aux États-Unis, mais plus de la moitiĂ© de ces morts n'ont pas Ă©tĂ© recensĂ©es convenablement par les autoritĂ©s[11]. Un tel nombre reprĂ©sente une moyenne annuelle rapportĂ©e Ă  la population près de 13 fois supĂ©rieure Ă  celle observĂ©e en France[12]. Ces chiffres peuvent aussi ĂŞtre comparĂ©s au nombre d’homicides de policiers qui atteint la mĂŞme annĂ©e environ 70 aux États-Unis, soit 7 Ă  10 fois plus qu’en France (de 6 Ă  10 policiers et gendarmes), et un excès ramenĂ© Ă  la population d’un facteur 1,5 Ă  2 bien plus faible.

Selon le chercheur Jesse Jannetta, spécialiste des questions de justice et de police, les violences policières aux États-Unis proviennent notamment de « la latitude des policiers à user la force, d’un point de vue juridique, avec notamment la notion d’« immunité qualifiée » [qui empêche les policiers d’être poursuivis pour des actions discrétionnaires dans l’exercice de leurs fonctions]. » La justice a ainsi beaucoup de mal à poursuivre les policiers impliqués dans la mort de citoyens[13].

Un site internet recense officiellement les policiers amĂ©ricains morts en service[14]. De 1900 Ă  2022, au moins 23 832 policiers amĂ©ricains sont morts en service. La principale cause de dĂ©cès en service est le meurtre par arme Ă  feu (11 427 policiers tuĂ©s depuis 1900 hors terrorisme), Ă  cela vient s'ajouter les autres meurtres (au moins 2 000). Chaque annĂ©e, plusieurs centaines de policiers amĂ©ricains sont blessĂ©s par balles (hors cas d'accidents)[15] - [16].

Critiques

L’Union américaine pour les libertés civiles en 2020 souligne que « les budgets actuels de la police sont énormes, totalisant collectivement plus de 115 milliards de dollars par année. Les dépenses consacrées à la police et au système juridique criminel ont nettement dépassé celles allouées au service des communautés ». Déclarant que selon elle les personnes noires sont incarcérées ou abattues à un taux disproportionné, elle estime que « depuis sa création, la police a été chargée de protéger le pouvoir et les privilèges en exerçant un contrôle social sur les Noirs »[10].

Dans la culture populaire

Ces différentes polices sont mises en scènes dans de nombreuses séries télévisées ou films américains avec par exemple :

Notes et références

  1. Piotr Smolar, « Etats-Unis : la vidéo de l’interpellation fatale de Tyre Nichols relance le débat sur les violences policières », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. « Du shérif aux « Feds »... s’y retrouver dans les plus de 17 900 services de police aux Etats-Unis », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. https://www.odmp.org/
  4. collectif, « Les forces de police aux États-Unis », America, no 3,‎ , p. 83 (ISBN 9791097365028).
  5. Philippe Coste, « Le FBI face à ses démons », America, no 3,‎ , p. 76 (ISBN 9791097365028).
  6. Le nombre de femmes shérifs aux États-Unis est en hausse, Washington File, 21 novembre 2007
  7. (en) « About » (consulté le )
  8. « Section 63 », sur malegislature.gov (consulté le )
  9. Philippe Chapleau, « Les équipes tactiques de 16 agences fédérales US déployées lors des troubles de ces derniers mois », sur Ouest-France, (consulté le ).
  10. « Gardiens ou gladiateurs, le débat qui ébranle la police états-unienne », sur L'Humanité,
  11. « La majorité des homicides policiers mal recensés aux États-Unis », AFP,‎ (lire en ligne, consulté le )
  12. Mort de George Floyd : "En France, la police blesse beaucoup, mais elle tue peu" Entretien avec Mathieu Zagrodzki, chercheur associé au Centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions pénales, marianne.fr, 1er juin 2020, Propos recueillis par Paul Conge
  13. « « La police aux Etats-Unis est à l’aise avec l’usage de la force » », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne)
  14. « The Officer Down Memorial Page (ODMP) », sur www.odmp.org (consulté le )
  15. (en) « Shooting of officers up 19% across nation, according to police advocacy group », sur NBC News (consulté le )
  16. (en-US) View Author Archive et Get author RSS feed, « At least 281 cops have been shot in US so far in 2022, police group says », sur New York Post, (consulté le )

Articles connexes

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