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Juge assesseur de la Cour suprême des États-Unis

Un juge assesseur[1] de la Cour suprême des États-Unis (en anglais, « Associate Justice of the Supreme Court of the United States ») désigne un membre de la Cour suprême des États-Unis autre que le juge en chef des États-Unis. Le nombre de ces juges est déterminé par le Congrès des États-Unis et est actuellement fixé à huit par le Judiciary Act of 1869 (en).

Nomination et fonctions

Les juges assesseurs, comme le juge en chef, sont nommés par le président des États-Unis et confirmés par le Sénat des États-Unis à la majorité des votes. Cette règle résulte de l'article II de la Constitution des États-Unis, qui prévoit que le président « proposera, et, par et avec l'avis et le consentement du Sénat, nommera… les juges de la Cour suprême » (« shall nominate, and by and with the Advice and Consent of the Senate, shall appoint...Judges of the supreme Court »).

Juges assesseurs actuels de la Cour suprême des États-Unis

Notes et références

Pour en savoir plus

Articles connexes

Bibliographie indicative

  • (en) Henry J. Abraham, Justices and Presidents : A Political History of Appointments to the Supreme Court, New York, Oxford University Press, , 3e éd., 480 p. (ISBN 0-19-506557-3)
  • (en) Christensen, George A. (1983) Here Lies the Supreme Court: Gravesites of the Justices, Yearbook. Supreme Court Historical Society (en).
  • (en) George A. Christensen, « Here Lies the Supreme Court: Revisited », Journal of Supreme Court History, vol. 33, no 1, , p. 17 – 41.
  • (en) Clare Cushman, The Supreme Court Justices : Illustrated Biographies, 1789–1995, Supreme Court Historical Society, Congressional Quarterly Books, , 2e éd. (ISBN 1-56802-126-7)
  • (en) John P. Frank, Leon Friedman (éditeur) et Fred L. Israel (éditeur), The Justices of the United States Supreme Court : Their Lives and Major Opinions, Chelsea House Publishers, (ISBN 0-7910-1377-4)
  • (en) Kermit L. Hall (éditeur), The Oxford Companion to the Supreme Court of the United States, New York, Oxford University Press, , 1032 p. (ISBN 0-19-505835-6)
  • (en) Fenton S. Martin et Robert U. Goehlert, The U.S. Supreme Court : A Bibliography, Washington, D.C., Congressional Quarterly Books, , 594 p. (ISBN 0-87187-554-3)
  • (en) Jeffrey Toobin, The Nine. Inside the Secret World of the Supreme Court., New York, Anchor Books, , 1re éd., 452 p. (ISBN 978-1-4000-9679-4)
  • (en) Melvin I. Urofsky, The Supreme Court Justices : A Biographical Dictionary, New York, Garland Publishing, , 570 p. (ISBN 0-8153-1176-1, lire en ligne), p. 590

Liens externes

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