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Eurodistrict SaarMoselle

SaarMoselle est un groupement européen de coopération territoriale (GECT) franco-allemand créé au sein de l'agglomération transfrontalière Sarrebruck-Forbach le .

Il a été créé pour encadrer le développement du territoire en bassin de vie transfrontalier, et peser davantage au niveau européen.

Historique

La coopération transfrontalière commence dès 1997 avec la création de l’association Zukunft SaarMoselle Avenir qui regroupe communes et des intercommunalités de la région frontalière. Le but de l’association est de structurer et de développer la coopération transfrontalière.

En 2003, pour les 40 ans du Traité d'amitié franco-allemand, un appel commun fut lancé par les gouvernements allemand et français en faveur de la création d’Eurodistricts franco-allemands. En réponse à cet appel, une déclaration commune en vue de la création d’un Eurodistrict Saarbrücken-Moselle Est fut signée en 2004 par plus de 600 élus de l’agglomération transfrontalière.

Entre 2005 et 2008, les travaux préparatifs visant à la création d'un GECT eurent lieu. En 2009, les futurs membres ont délibéré afin de définir les statuts du GECT. Celui-ci fut créé le .

Composition

Composition
Côté allemand Côté français
Communauté régionale de Sarrebruck C.A. de Forbach Porte de France C.A. Sarreguemines Confluences C.A. Saint-Avold Synergie C.C. de Freyming-Merlebach C.C. du Warndt
Sarrebruck Alsting Bliesbruck Altrippe Barst Bisten-en-Lorraine
Friedrichsthal Behren-lès-Forbach Blies-Ébersing Altviller Béning-lès-Saint-Avold Creutzwald
GroĂźrosseln Bousbach Blies-Guersviller Baronville Betting Guerting
Heusweiler Cocheren Ernestviller BĂ©rig-Vintrange Cappel Ham-sous-Varsberg
Kleinblittersdorf Diebling Frauenberg Biding Farébersviller Varsberg
PĂĽttlingen Etzling Grosbliederstroff Bistroff Freyming-Merlebach
Quierschied Farschviller Grundviller Boustroff Guenviller
Riegelsberg Folkling Guebenhouse Brulange Henriville
Sulzbach Forbach Hambach Carling Hombourg-Haut
Völklingen Kerbach Hazembourg Destry Hoste
Metzing Hilsprich Diesen Seingbouse
Morsbach Holving Diffembach-lès-Hellimer
Nousseviller-Saint-Nabor Hundling Eincheville
Ĺ’ting Ippling Erstroff
Petite-Rosselle Kalhausen Folschviller
Rosbruck Kappelkinger Frémestroff
Schœneck Kirviller Freybouse
Spicheren Le Val-de-Guéblange Gréning
Stiring-Wendel Lixing-lès-Rouhling Grostenquin
Tenteling Loupershouse Guessling-HĂ©mering
Théding Nelling Harprich
Neufgrange Hellimer
Puttelange-aux-Lacs L'HĂ´pital
RĂ©melfing Lachambre
Rémering-lès-Puttelange Landroff
Richeling Laning
Rouhling Lelling
Saint-Jean-Rohrbach Leyviller
Sarralbe Lixing-lès-Saint-Avold
Sarreguemines Macheren
Sarreinsming Maxstadt
Siltzheim Morhange
Wiesviller Petit-Tenquin
Willerwald Porcelette
Wittring Racrange
Woelfling-lès-Sarreguemines Saint-Avold
Woustviller Suisse
Zetting Vahl-Ebersing
Vallerange
Valmont
Viller

L’Eurodistrict SaarMoselle compte près de 600 000 habitants répartis entre la Communauté urbaine de Sarrebruck (Regionalverband Saarbrücken) et cinq intercommunalités de l’Est mosellan (la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France, la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie, les Communautés de Communes de Freyming-Merlebach et celle du Warndt). Si l’on prend en considération les membres associés ainsi que les régions voisines alors ce territoire représente un bassin de vie transfrontalier d’un million d’habitants.

Missions

Les missions du GECT sont de réaliser des projets transfrontaliers dans les domaines de compétences que ses membres ont mis en commun. Il doit promouvoir la région auprès des entreprises, etc. ainsi que des institutions régionales, nationales et européennes. Enfin, le GECT diffuse les informations concernant les projets de coopération sur le territoire de ses membres.

Parmi les projets mis en Ĺ“uvre se trouvent :

  • en matière de tourisme et de loisirs, il existe deux circuits de randonnĂ©es et 380 km de pistes cyclables VĂ©lo Visavis ;
  • en matière de transports, une ligne de bus transfrontalière a Ă©tĂ© mise en place, qui relie Saint-Avold Ă  Sarrebruck (la ligne MS1[1]) ;
  • en matière d'enseignement, le bilinguisme est promu avec la crĂ©ation d'une licence de droit franco-allemande Ă  l'antenne universitaire de Sarreguemines. De mĂŞme, des projets existent afin de favoriser l'apprentissage des deux langues dès l'enfance.
  • en matière de recherche et d'innovation, le « Territoire d’énergie Warndt-Val de Rosselle » doit innover dans les technologies liĂ©es Ă  la mĂ©thanisation, aux biogaz et la production d'hydrogène ;
  • enfin, en matière de santĂ©, une plate-forme d'Ă©changes et de gestion des urgences transfrontalières entre le Land de la Sarre et la Moselle-Est a Ă©tĂ© mis en place pour le traitement partagĂ© des urgences mĂ©dicales.

Organes et fonctionnement

DĂ©signation

Le président et le vice-président sont choisis par l'Assemblée pour un mandat de deux ans. La présidence alterne entre la partie française et la partie allemande. En cas de défection du président, le vice-président assure l’intérim jusqu'à la nouvelle élection du président qui doit avoir lieu lors de la réunion de l'Assemblée suivante.

Compétences

Le président préside l'Assemblée du GECT, la convoque et en suspend les séances. Il arrête l'ordre du jour de l'Assemblée. De même, il convoque les réunions du Comité directeur.

Enfin, il exerce une fonction de représentation du GECT auprès des instances européennes, nationales et régionales ainsi qu'en justice.

Présidents successifs

Rang Présidents Qualité Mandat Vice-présidents Qualité
1 Charlotte Britz Maire de Sarrebruck 2010 2012 Gilbert Schuh Maire de Morsbach
2 Gilbert Schuh Maire de Morsbach 2012 2014 Charlotte Britz Maire de Sarrebruck
3 Peter Gillo Président de la communauté régionale de Sarrebruck 2014 2016 Roland Roth Président de la C.A. Sarreguemines Confluences
4 Roland Roth Président de la C.A. Sarreguemines Confluences 2016 2018 Peter Gillo Président de la communauté régionale de Sarrebruck
5 Charlotte Britz Maire de Sarrebruck 2018 2019 Gilbert Schuh Maire de Morsbach
6 Uwe Conradt (de) Maire de Sarrebruck 2019 2020 Gilbert Schuh Maire de Morsbach
7 Gilbert Schuh Maire de Morsbach 2020 2022 Uwe Conradt Maire de Sarrebruck
8 Peter Gillo Président de la communauté régionale de Sarrebruck 2022 2024 Marc Zingraff Vice-Président de la C.A. Sarreguemines Confluences

Composition

L'Assemblée se compose de 62 membres répartis de manière égale entre représentants allemands et français du GECT.

Fonctionnement

L'Assemblée se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président. Celui-ci arrête l'ordre du jour qui est inscrit sur les convocations envoyées au moins 15 jours avant la date prévue de la réunion.

Les décisions sont adoptées à la majorité des représentants présents. En cas d'égalité, le président – ou en cas d'absence le vice-président – ont une voix prépondérante.

Compétences

L'Assemblée ne peut délibérer que sur les questions qui ont été inscrites à l'ordre du jour. Chaque année, elle adopte un programme de travail visant à donner une ligne directrice à sa gestion du GECT. De même, elle détermine l'agenda de ses réunions. Elle élit le président, le vice-président ainsi que les membres du Comité directeur. Elle discute de l'admission de nouveaux membres.

L'Assemblée est responsable de déterminer les contributions financières de ses membres et d'adopter le budget annuel.

Comité directeur

Le Comité directeur se compose du président, du vice-président, de six représentants allemands issus de l'Assemblée et de six représentants français qui en sont aussi issus. Leur mandat est de deux ans. Il se réunit au moins quatre fois par an. Les décisions du Comité directeur sont adoptées à la majorité simple de ses membres.

Il a pour fonction de préparer les sessions de l'Assemblée en fixant le lieu de réunion ainsi qu'en examinant les dossiers à l'ordre du jour. Il a aussi pour fonction de mettre en œuvre les décisions du GECT.

De même, il nomme le directeur général des services qui dirige le personnel du groupement lequel est assimilé au droit public français de la fonction publique territoriale (FPT).

Budget

Le budget se répartit au prorata de la population. Il est financé par une ponction de 0,8 € par habitant pour chacune des intercommunalités adhérentes ainsi que les crédits de financement européen Interreg alloués aux différents projets menés par ou dans le cadre de l'Eurodistrict.

RĂ©partition
Côté allemand Côté français
Origine des fonds Hauteur de la participation Origine des fonds Hauteur de la participation
CommunautĂ© urbaine de Sarrebruck 55,88 % CommunautĂ© d'agglomĂ©ration de Forbach Porte de France 13,93 %
CommunautĂ© d'agglomĂ©ration Sarreguemines Confluences 11,52 %
CommunautĂ© d'agglomĂ©ration Saint-Avold Synergie 9,47 %
CommunautĂ© de communes de Freyming-Merlebach 5,97 %
Communauté de communes du Warndt 3,23 %

Sources

Références

  1. « Actualités - Transdev Grand Est », sur www.transdev-grandest.fr (consulté le )

Bibliographie

  • Statuts : GECT « Eurodistrict SaarMoselle », Metz, , 24 p. (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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