Engrillagement
Au sens large, lâengrillagement est le fait d'isoler une parcelle par un grillage. L'expression dĂ©signe aussi la tendance qui consiste dans certaines rĂ©gions du monde (en Ăcosse et en France par exemple) Ă de plus en plus clĂŽturer certains milieux naturels ou semi-naturels. Ce type d'engrillagement se fait parfois au profit de la protection de parcelles de forĂȘt en rĂ©gĂ©nĂ©ration, ou au contraire d'une chasse commerciale, ou parfois pour limiter le dĂ©placement d'ĂȘtres humains et/ou de certains animaux.
Ceci soulĂšve des enjeux d'Ă©thique environnementale, paysagers et touristique (tourisme rural), mais aussi Ă©cologique, car si l'engrillagement peut protĂ©ger les jeunes arbres face Ă des surpopulations d'herbivores, il se fait au dĂ©triment des rĂ©seaux Ă©cologiques et des corridors biologiques. Dans le monde cette tendance s'oppose (sauf cas particuliers) Ă la mise en Ćuvre de la Convention mondiale pour la biodiversitĂ©. En Europe, elle s'oppose au dĂ©veloppement du rĂ©seau Ă©cologique paneuropĂ©en, et en France Ă l'application de la Trame verte et bleue, car face aux clĂŽtures de nombreux animaux non-volants sont alors entravĂ©s ou bloquĂ©s dans leur circulation et leurs migrations.
Généralités
Techniquement et pour un site donnĂ©, dans le langage courant, l'engrillagement dĂ©signe simplement l'opĂ©ration consistant Ă enclore un espace (public ou privĂ©) par un grillage formant un obstacle linĂ©aire, constant ou non, empĂȘchant le passage de tout ou partie des animaux, du « gibier Ă poil » et/ou des humains.
Autrefois, il s'agissait par exemple de protĂ©ger des animaux d'Ă©levage de prĂ©dateurs ou de vols, d'enclore des animaux dans un zoo ou un parc, de protĂ©ger un site privĂ© ou un terrain militaire de l'intrusion, etc. Le grillage peut ĂȘtre agrĂ©mentĂ© d'un barbelĂ© ou d'autres dispositifs dĂ©fensifs. Avec le dĂ©veloppement de transports Ă grande vitesse, l'amĂ©nagement du territoire a aussi intĂ©grĂ© des processus d'engrillagements de ces infrastructures, pour des raisons de sĂ©curitĂ© publique (autoroutes, TGV, aĂ©roports⊠sont gĂ©nĂ©ralement clĂŽturĂ©es de maniĂšre Ă Ă©viter les collisions avec les grands animaux, et les intrusions de piĂ©tons. Et depuis quelques dĂ©cennies, les effets de fragmentation Ă©cologique de ces clĂŽtures commence Ă ĂȘtre compensĂ© par des passages Ă faune, de type Ă©coduc notamment.
Localement (zoos, parc animaliers et quelques sites contenant des bisons en liberté), les grillages sont fortement consolidés, pour des raisons de sécurité.
Typologies d'engrillagement
En milieu naturel, agricole ou forestier, les engrillagements peuvent ĂȘtre dĂ©crits par leur longueur et hauteur, le fait qu'ils soient ou non enterrĂ© Ă leur base, la prĂ©sence ou non de barbelĂ©s, le type de mailles du grillage, le type de poteaux (bois, ciment ou autres matĂ©riaux), une Ă©ventuelle Ă©lectrification, leur caractĂšre pĂ©renne ou non, leur degrĂ© dâĂ©loignement du chemin ou d'un autre type d'axe (route, autoroute, voie ferrĂ©e, etc.), ou encore par leur doublement par une haie vive (plus ou moins proche du grillage) ; autant d'Ă©lĂ©ments susceptibles d'ĂȘtre maintenant prĂ©cisĂ© par les rĂšgles d'urbanisme en France (mais qui le sont encore trĂšs rarement)[1].
Histoire
En Europe, depuis le Moyen Ăge, des seigneurs, des princes et des rois ont enclos certaines de leurs propriĂ©tĂ©s de murs de pierre ou de brique pour en faire des zones de chasse rĂ©servĂ©es, voire des sortes de zoos. Ces parcelles ne concernaient toutefois qu'une infime partie des territoires.
En France, en mai 1844, une loi a permis aux propriétaires terriens payant l'impÎt censitaire (qui donnait alors droit à un permis de chasse), de bénéficier d'un privilÚge de chasse dans des enclos de chasse, à l'image du privilÚge du roi sous l'Ancien régime. Le total des surfaces encloses restait une infime part du territoire[2].
En juillet 1991, le syndicat mixte de la Sologne s'inquiétait du phénomÚne et votait une motion sur les clÎtures, affirmant qu'elles[1] :
- constituent un problĂšme envers la circulation du grand gibier ;
- enlaidissent le paysage et nuisent Ă lâimage de la Sologne et son dĂ©veloppement touristique ;
- détériorent la qualité cynégétique des populations (chasse)».
PhénomÚne récent d'engrillagement à vocation cynégétique
Depuis peu, la notion d'engrillagement désigne un phénomÚne plus récent de création incontrÎlée de vastes et nombreux enclos visant, dans certaines régions, à enfermer des espÚces-gibier pour les élever et les chasser[2] ; Face à une densité croissante de sangliers ou cervidés, l'enclos peut parfois aussi viser à protéger le terrain des dégùts induits par la surpopulation de ces animaux[3].
« Ces implantations de clĂŽtures rĂ©sultent notamment du fait de la crĂ©ation d'enclos de chasse, commerciaux ou non, et de la nĂ©cessitĂ© dans ce cas d'une clĂŽture impermĂ©able au passage de l'homme et des mammifĂšres (...) des grillages, souvent hauts (1,80 m ou plus), sont Ă©difiĂ©s pour la pratique de la chasse toute l'annĂ©e et la protection des propriĂ©tĂ©s. Ces clĂŽtures induisent gĂȘne paysagĂšre, accidents routiers [parfois seul le bord de route reste accessible aux animaux non-enclos], captation du gibier »[2].
En France, de nombreux parlementaires et autres acteurs estiment que lâengrillagement Ă vocation cynĂ©gĂ©tique est devenu prĂ©occupant en Normandie[4] dont en Sarthe[5] ; en Picardie[6], dans les Landes ou la Brenne mais surtout en Sologne oĂč l'on constate une forte accĂ©lĂ©ration du phĂ©nomĂšne depuis le dĂ©but des annĂ©es 2000, au point qu'on parle parfois, en Brenne par exemple[7], de « solognisation » du territoire[2] pour dĂ©crire l'engrillagement qui s'Ă©tend aussi de maniĂšre prĂ©occupante ailleurs (ex. : nord-est, LandesâŠ)[1]. Des Ă©tudes, mĂ©moires, thĂšses s'y sont consacrĂ©s, ainsi que des articles, par exemple parus dans « le Petit Solognot » en 2012[8], des films et documentaires[1].
La Sologne est la plus grande zone Natura 2000 du pays (346 384 hectares + 29 624 hectares pour les Ă©tangs de Grande Sologne) et l'une des plus grandes d'Europe[2], mais cependant vers 2020 de plus en plus quadrillĂ©e (par plus de 3 500 km de clĂŽtures, principalement Ă©rigĂ©es par une trentaine de grands propriĂ©taires fonciers, dont plusieurs grands patrons du CAC40, dont la famille Bouygues)[9]. Des anthropologues et gĂ©ographes ont mis en Ă©vidence « deux discours concurrents sur les formes de lĂ©gitimation des propriĂ©tĂ©s cynĂ©gĂ©tiques, dont lâopposition sâarticule autour du remplacement du petit gibier par le grand au cours de ces trente derniĂšres annĂ©es »[10].
En 2011, un rapport de synthĂšse clĂŽturant un cycle de consultations et de travaux mis en place par le ComitĂ© Syndical Pays Grande Sologne rappelle que clore n'est pas anodin : c'est « une dĂ©cision individuelle qui impacte le « bien commun » dâun territoire », concluant que ce phĂ©nomĂšne affectait en Sologne[3] :
- la qualitĂ© et donc lâattractivitĂ© des paysages solognaux ;
- la libre circulation de la Grande Faune (trame verte et bleue)
- la sécurité (en raison de conséquences accidentogÚnes le long des axes routiers)
- la qualité de vie (les locaux se montrant souvent demandeurs d'un désengrillagement).
Puis le conseil rĂ©gional du Centre-Val de Loire, le 20 dĂ©cembre 2018 a intĂ©grĂ© dans le SchĂ©ma rĂ©gional d'amĂ©nagement, de dĂ©veloppement durable et d'Ă©galitĂ© des territoires (SRADDET), un amendement rĂ©glementant strictement la construction de clĂŽtures autour des propriĂ©tĂ©s ; leur hauteur maximale est dĂ©sormais dâ1,20 m, et elles doivent maintenir un espace de 30 cm minimum au-dessus du sol, et exclusivement ĂȘtre construites avec des matĂ©riaux naturels[1]. Il est possible, selon certains observateurs, que la prĂ©paration de cet amendement ait poussĂ© la « course Ă lâengrillagement » avant que le SRADDET soit adoptĂ©[1].
Des Ă©lus et ONG de la rĂ©gion ont attirĂ© lâattention de l'Ătat sur le sujet et sur les effets nĂ©gatifs pour le tourisme, les paysages et les continuitĂ©s Ă©cologiques, ainsi que les risques sanitaires pour la faune sauvage et domestique[1].
En 2019, afin d'aider et accompagner le prĂ©fet de rĂ©gion de la rĂ©gion Centre-Val-de-Loire dans la prĂ©paration d'une conciliation avec les parties prenantes (usagers de la nature, chasseurs, promeneurs, propriĂ©taires, associations, forestiers, parlementaires, Ă©lus locaux, Ă©tablissement public, acteurs du tourisme...) sur les problĂšmes d'engrillagement en Sologne, trois ministres ont commanditĂ© au CGEDD (Conseil gĂ©nĂ©ral de lâenvironnement et du dĂ©veloppement durable) et au CGAAER (Conseil gĂ©nĂ©ral de lâalimentation, de lâagriculture et des espaces ruraux) une mission, et un rapport[1], sur les impacts de l'engrillagement des propriĂ©tĂ©s forestiĂšres sur « les continuitĂ©s Ă©cologiques, la biodiversitĂ©, les risques sanitaires, la chasse et l'Ă©thique, ainsi que les questions de nourrissage, de sur-densitĂ© et de maĂźtrise des populations, d'illĂ©galitĂ© de pratiques et d'artificialisation des milieux, d'image et de potentiel touristique »[1]. Le rapport formule « sept recommandations, fondĂ©es sur des propositions de modifications lĂ©gislatives ou rĂ©glementaires, qui relĂšvent du droit de lâurbanisme tel quâil pourrait ĂȘtre mis en Ćuvre en Sologne, mais aussi de dispositions nationales encadrant la chasse et la fiscalitĂ© des espaces boisĂ©s, Ă©tant entendu que lâengrillagement impacte dĂ©jĂ dâautres rĂ©gions »[1].
Impacts paysagers et sur la circulation physique
Dans le cas de la Sologne, une premiĂšre grande Ă©tude et cartographie (publiĂ©es en 2011) montre que 670km de clĂŽtures de 1m de hauteur ou plus Ă©taient « visibles de la route » rien que pour les 25 communes (prĂ©pondĂ©rantes) de Grande Sologne ayant rĂ©pondu Ă l'enquĂȘte et selon les donnĂ©es du Centre rĂ©gional de la propriĂ©tĂ© forestiĂšre, hors clĂŽtures autoroutiĂšres et hors clĂŽtures sĂ©parant deux propriĂ©tĂ©s ou internes Ă une mĂȘme propriĂ©tĂ© enclose (Ă titre de comparaison, 670kms est la distance sĂ©parant Paris de Biarritz)[11].
Le phénomÚne ne cesse d'empirer ; selon une étude de l'ONCFS (juin 2019), la Sologne du seul département de Loir-et-Cher contient « au bas mot » 1 500 km de grillages, les communes les plus « engrillagées » comprenant notamment Lamotte-Beuvron, Chaon, Chaumont-sur-Tharonne, Yvoy-le-Marron, Saint-Viùtre[12] - [1].
Ă la demande de l'Ătat, une enquĂȘte administrative a Ă©tĂ© conduite en 2019 en Sologne (rĂ©gion la plus touchĂ©e par ce phĂ©nomĂšne), basĂ©e sur l'audition d'ONG, de reprĂ©sentants de chasseurs, de la profession agricole, de propriĂ©taires, de forestiers, d'Ă©lus locaux et de parlementaires. Ils se sont unanimement « opposĂ©s aux grands grillages hermĂ©tiques, qui coupent la vue, qui coupent la circulation des petits animaux comme des grands, qui isolent finalement leurs propriĂ©taires d'une identitĂ© solognote ouverte, d'un tourisme qui va en souffrir et d'une forme de vivre ensemble qui s'en trouve affectĂ©e ». Leurs arguments les plus frĂ©quents Ă©gaient :
- l'identité solognote, « profondément affectée par ce territoire morcelé de grillages qui coupent la vue,
- la circulation de la faune qui se trouve totalement entravée et de façon croissante au fur et à mesure que les enclos hermétiques sont érigés » ;
- l'artificialisation des milieux résultant de ce « mitage » par l'engrillagement. Une grande majorité des chasseurs interrogés se sont dits exaspérés par la perte de valeur cynégétique induite par l'entrave à la circulation des animaux ;
- lâexistence de zones de chasses « manquant totalement dâĂ©thique (lĂącher, agrainage, couloir de circulations, « abattage » massif), dont les pratiques sont amplifiĂ©es par des rumeurs pas toujours sans fondements » ; Globalement tous les acteurs interrogĂ©s condamnent « l'introduction de grand gibier et le nourrissage qui leur paraissent inutiles, alors que la Sologne connaĂźt des tableaux de sangliers, hors enclos et parcs, dĂ©jĂ trĂšs Ă©levĂ©s et en forte croissance » ;
- « le désarroi des promeneurs devant le linéaire de chemins bordés de hautes clÎtures, voire de bùches plastiques ou de talus, qui désormais s'offrent à eux inexorablement dans certaines zones » ;
- « l'incapacitĂ© d'un certain nombre dâĂ©lus locaux de rĂ©sister Ă des propriĂ©taires Ă©videmment importants pour leur commune » ;
- l'absence de textes nationaux et rĂ©gionaux aidant les Ă©lus, les territoires et les services de l'Ătat Ă amĂ©liorer cette situation dans le contexte d'un « droit paradoxal en matiĂšre de chasse du grand gibier, des interprĂ©tations bien frileuses du droit de propriĂ©tĂ©, des fichiers que l'on garde pour soi, des procĂ©dures de contrĂŽle quelquefois bien timides ».
Selon les auteurs, ces ingrĂ©dients « accompagnent une dĂ©rive silencieuse, pendant que chaque jour l'engrillagement progresse dâautant plus que certains propriĂ©taires craignent quâil soit restreint », mais tous les avis recueillis convergent « vers une suppression de l'engrillagement hermĂ©tique de type enclos » et de la chasse en enclos, « au profit de la chasse en parc dĂ©limitĂ© par de "petites barriĂšres" », propositions qui ont en 2019 recueilli une « quasi-unanimitĂ© ».
Une autre Ă©tude (Recherche exploratoire sur lâinteraction homme-nature dans le contexte de la propriĂ©tĂ© privĂ©e conduite en 2013 par Juliette Mouche d'AgroParisTech) a conclu qu'alors que la forĂȘt est gĂ©nĂ©ralement imaginĂ©e comme un vaste espace non clos, lâengrillagement de nombreuses parcelles boisĂ©es en Sologne questionne les valeurs associĂ©es Ă la forĂȘt[13].
Impacts Ă©cologiques
De nombreuses expĂ©riences basĂ©es sur les effets d'engrillagements ont permis de mieux quantifier la forte pression exercĂ©e par de nombreuses activitĂ©s humaines sur le tassement des sols, la biomasse du milieu et sa composition floristique. Un cas particulier de frĂ©quent dĂ©sĂ©quilibre agro-sylvo-cynĂ©gĂ©tique est celui des surpopulations de certains gibiers induites par l'agrainage, l'affouragement, les enclos de chasse, les clĂŽtures Ă©lectriques et les lĂąchers d'animaux, notamment en l'absence de leurs prĂ©dateurs naturels. Ce sujet est par exemple au cĆur du projet de plan de gestion cynĂ©gĂ©tique que le groupement d'intĂ©rĂȘt public de prĂ©figuration du parc national de forĂȘts doit proposer Ă l'Ătat[14].
DĂ©jĂ en 1980, dans la Revue du Nord, Paul Tombal (expert en Ă©cologie auprĂšs du prĂ©fet de Picardie) sâinquiĂ©tait aussi du fait quâen forĂȘt, certains enclos de chasse Ă©taient vastes, et en outre situĂ©s en cĆur de massif, dans une zone normalement plus attractive pour les espĂšces typiquement forestiĂšres. Cette localisation les rend particuliĂšrement nĂ©fastes pour la « faune rĂ©ellement sauvage ». Pour le grand nord de la France, il cite par exemple lâenclos Ă sangliers de La Muette en forĂȘt de CompiĂšgne (de 100 ha), lâenclos de la faisanderie, qui nâa Ă©tĂ© que partiellement dĂ©gagĂ© en 1979 prĂ©cise-il, et deux grands enclos en forĂȘt de Laigue (Princes et ChĂątillons).
L'engrillagement a aussi des effets indirects sur les habitats et les communautés écologiques (effets sanitaires, de sélection naturelle et génétiques notamment), ainsi qu'en termes de perte de naturalité des paysages, avec des effets complexes, indirects et pour certains, différés, sur les équilibres naturels (relation prédateur-proie et régénération forestiÚre notamment) et donc sur les services écosystémiques.
La fragmentation Ă©cologique et l'artificialisation sont des causes maintenant reconnues de la crise de la biodiversitĂ©. Mais il reste des effets secondaire encore mal quantifiĂ©s ; ainsi pouvait-on lire dans le rapport de 2011 sur l'engrillagement : « Ă titre dâexemple, il serait intĂ©ressant de connaĂźtre localement lâimpact des sangliers sur les quelques 67 espĂšces dâoiseaux, dont plusieurs dâintĂ©rĂȘt communautaire, qui nichent Ă terre ou sur lâeau en Sologne »[1]. Une Ă©tude avait en effet en 2016 Ă©tudiĂ© les effets de la pression du cerf (Cervus elaphus) et du sanglier sur 95 parcelles, dans 19 peuplements forestiers matures de Sologne (dont 9 clĂŽturĂ©s) avec des pressions variables de ces animaux ; les auteurs concluaient que les impacts varient selon le degrĂ© de maturitĂ© de la forĂȘt (les dommages diminuant pour les oiseaux forestiers avec l'Ăąge moyen des arbres, et augmentant au stade de la rĂ©gĂ©nĂ©ration)[15]. Une forte densitĂ© de cerfs â dans ce contexte â n'entraĂźnait pas de diminution du couvert arbustif, mais affectait nĂ©gativement les oiseaux des bois dĂ©pendant du sous-Ă©tage, directement ou indirectement, par destruction accidentelles de nids ou en diminuant la disponibilitĂ© en nourriture, sites de nidification ou couvert protecteur[15]. Selon les auteurs, les Ă©tudes antĂ©rieures concluant Ă un effet nĂ©gatif du broutage sur les oiseaux concernaient gĂ©nĂ©ralement de jeunes peuplements forestiers, souvent associĂ©s aux coupes rases ou des lieux oĂč la vĂ©gĂ©tation de l'Ă©tage dominant Ă©tait rare[15]. Paradoxalement, les oiseaux nichant au sol semblaient ici plus abondants dans les parcelles oĂč le nombre des sangliers fouillant le sol Ă©tait plus Ă©levĂ©[15], peut-ĂȘtre parce qu'attirĂ©s par les sols retournĂ©s (avec Ă©ventuel effet de piĂšge Ă©cologique). Une autre Ă©tude, en zone mĂ©diterranĂ©enne, a utilisĂ© des nids artificiels posĂ©s au sol, garnis d'Ćufs (de caille ou de poule), des piĂšges photographiques permettant ensuite d'observer la densitĂ© et l'identitĂ© des prĂ©dateurs sur chaque site. En 7 jours, 47 sur 48 des dĂ©ploiements (Ă©chelonnĂ©s en mars-juillet 2020) avaient Ă©tĂ© prĂ©dites, par le sanglier le plus souvent (36 % des cas), devant la pie Pica pica (18 % des cas), le renard roux Vulpes vulpes (10 % des cas) et la martre des pins Martes martes (10 %), devant quelques autres espĂšces exerçant une prĂ©dation plus anecdotique. Ni le type d'Ćuf ni l'habitat choisis n'ont significativement influencĂ© le temps ou la probabilitĂ© de prĂ©dation. Mais notent les auteurs La prĂ©sence d'un goĂ©land naturalisĂ© prĂšs des nids a « considĂ©rablement retardĂ© la prĂ©dation »[16]. De plus, les nids prĂ©datĂ©s par des oiseaux et des mammifĂšres autres que le sanglier ont ensuite Ă©tĂ© visitĂ©s par le sanglier, qui venait y consommer les restes d'Ćufs ou les coquilles. Un lien entre abondance de sanglier et pression de prĂ©dation sur les Ćufs a Ă©tĂ© Ă©tabli, montrant que dans ce contexte « le sanglier pourrait agir comme un prĂ©dateur majeur des espĂšces d'oiseaux nichant au sol (...) et l'augmentation de la population Ă grande Ă©chelle de cet ongulĂ© devrait ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme une menace importante pour les espĂšces nichant au sol d'intĂ©rĂȘt europĂ©en pour la conservation »[16]. D'autres Ă©tudes ont montrĂ© que (mĂȘme en milieu ouvert) l'agrainage ou l'apport de restes animaux pouvant attirer des nĂ©crophages augmente aussi la prĂ©dation sur les nids construits au sol[17]. La flore du sous-Ă©tage des sols fortement retournĂ©es par le sanglier ne semble pas nĂ©gativement affectĂ©e, au contraire mĂȘme parfois[18] ; de mĂȘme pour la rĂ©gĂ©nĂ©ration forestiĂšre dans le cas des retournements de sols par les sangliers, souvent faits aux mĂȘmes endroits, mais deux espĂšces (chĂȘne et hĂȘtre, trĂšs importantes pour la filiĂšre bois) peuvent nĂ©anmoins en pĂątir[19].
Certaines clĂŽtures ont une hauteur suffisante pour bloquer les sangliers tout en permettant aux cerfs de circuler, comme cela a Ă©tĂ© confirmĂ© en 2018 par une Ă©tude sur un paysage clĂŽturĂ© de 17,52 km2 comprenant une forĂȘt publique bordĂ©e au nord et au sud par deux lots de chasse privĂ©s et clĂŽturĂ©s. Ceci implique qu'un certain type de clĂŽture par un propriĂ©taire « impose des politiques de gestion du gibier dans les zones entourant son domaine »[20].
Impacts sanitaires
Ils sont complexes, car dans des cas particuliers localisĂ©s dans l'espace et dans le temps, le confinement par engrillagement de volailles ou de sangliers par exemple diminue le risque respectivement de grippe aviaire et de peste porcine africaine (PPA, maladie dĂ©clarĂ©e en Belgique, qui a justifiĂ© la pose de grillages Ă la frontiĂšre pour empĂȘcher les sangliers d'exporter la maladie en France)[21]. Ă plus long terme et/ou dans certains cas, l'engrillagement peut aussi favorise des surdensitĂ©s de population, des pollutions gĂ©nĂ©tiques et une consanguinitĂ© trĂšs favorable au dĂ©veloppement de parasitoses et d'Ă©pidĂ©mies, voire au dĂ©veloppement de souches antibiorĂ©sistantes ou rĂ©sistantes aux anti parasitaires dans le cas oĂč les animaux seraient traitĂ©s, d'autant que des pratiques frauduleuses Ă haut risque sanitaire sont attestĂ©es (par exemple en France par l'ONCFS)[21]. Les « dĂ©chets de chasse » qui vont du plomb toxique des munitions ( sources potentielles de saturnisme animal) aux restes de carcasses animales, en passant par la gestion des douilles ou restes de cartouches tirĂ©es), pose une question « Ă©pineuse », tout particuliĂšrement dans ces territoires clos[22].
En 2014, l'ANSES alertait sur les carences de donnĂ©es relatives aus introductions de gibier dans la base de donnĂ©es TRACES (donnĂ©es incomplĂštes et trĂšs parcellaires). L'ANSES alertait aussi sur les carences de la veille sanitaire et du suivi en matiĂšre de achat/vente/transport/introduction de gibiers vivants : « (...) ces exemples montrent que les Ă©changes au sein de lâUE ou lâimportation en provenance de pays tiers de gibier vivant, lĂ©gaux ou illĂ©gaux, ne sont pas dĂ©nuĂ©es de risques sanitaires qui, au-delĂ de lâintroduction dâagents pathogĂšnes exotiques sur le territoire français, soulĂšvent plus largement le problĂšme du contrĂŽle sanitaire de la filiĂšre du gibier de repeuplement impliquant des Ă©levages, des parcs et enclos de chasse dont lâĂ©tanchĂ©itĂ© est dâailleurs loin dâĂȘtre garantie » (Saint-Andrieux et al., 2012).
En 2019, la conformitĂ© des certificats sanitaires Ă l'introduction nâest toujours pas vĂ©rifiĂ©e dans la plupart des services administratifs dĂ©partementaux, faute de temps, de prioritĂ© par un dĂ©faut de perception des risques ou de moyens. Lâapplication de la rĂ©glementation et le renforcement des contrĂŽles, ainsi que la mise au point dâoutils de dĂ©tection des pathogĂšnes, fiables utilisables facilement sur le grand gibier en particulier, reprĂ©sentent un futur dĂ©fi pour les autoritĂ©s et les instituts sanitaires».
Or, en France, en 2022, les zones cynégétiques engrillagées sont encore juridiquement considérées comme propriété privée et inaccessible aux contrÎles classiques de la police de la chasse et/ou de l'environnement ou des contrÎles vétérinaires.
Or, de nombreux animaux malades ou porteurs de parasites problĂ©matiques peuvent y ĂȘtre introduit, s'y reproduire ou s'en Ă©chapper (ex. : l'introduction de sangliers Ă partir dâĂtats membres de lâUE est obligatoire, mais souvent mal renseignĂ©e, ainsi un seul dĂ©clarant en France avait en 2019 signalĂ© une telle importation, Ă partir de Hongrie et de Pologne, qui sont deux zones Ă risque de PPA)[22].
La densité d'animaux peut aussi favoriser les tiques vectrices de la maladie de Lyme et d'autres zoonoses[23].
Impacts sylvicoles
LĂ et quand la rĂ©gĂ©nĂ©ration est difficile (ou nulle) en raison d'une surabondance d'herbivores et/ou de rongeurs, l'engrillagement provisoire de parcelles y permet de relancer le processus sylvogĂ©nĂ©tique, par contre si en voulant interdire l'accĂšs aux lapins et lapereaux, on a aussi interdit celui des renards, il peut arriver que des pullulations de rongeurs (campagnols...) au moins d'empĂȘcher la rĂ©gĂ©nĂ©ration tant ils consomment de racines de jeunes arbres, phĂ©nomĂšne observĂ© dans le Wiener Wald puis dĂ©crit par exemple par le forestier H Daburon dĂšs 1963[24]. En outre, note le mĂȘme auteur : « si l'engrillagement des parcelles en rĂ©gĂ©nĂ©ration interdit au gibier lâaccĂšs dâemplacements dĂ©couverts et riches en vĂ©gĂ©tation herbacĂ©e et en feuillus ; sâil sâĂ©tend sur une trop grande surface, le gibier est forcĂ© de trouver ailleurs dâautres emplacements et le problĂšme nâest que reportĂ© »[24].
Impacts sociaux et touristiques
Ces engrillagements empĂȘchent la libre circulation des animaux, mais aussi des habitants et du grand public en gĂ©nĂ©ral (touristes y compris)[2].
En 1995, la loi Barnier[25] permet Ă l'AutoritĂ© administrative de s'opposer Ă l'Ă©dification d'une clĂŽture en cas d'empĂȘchement de la libre circulation des piĂ©tons admise par les usages locaux, et de soumettre son Ă©dification Ă des prescriptions spĂ©ciales, y compris (art. 82) « pour des motifs d'urbanisme ou d'environnement » (article rĂ©pondant Ă des prĂ©occupations de maires ruraux confrontĂ©s Ă la multiplication de clĂŽtures enfermant des milieux et nuisant Ă la libre circulation des piĂ©tons et des animaux sauvages, contribuant Ă la fragmentation des territoires ruraux. Cette loi sera plus tard « modifiĂ©e et vidĂ©e de sa substance »[2].
Législation et proposition de nouvelle législation
En Wallonie, aprĂšs que le gouvernement ait modifiĂ© sa lĂ©gislation en interdisant la chasse dans les enclos de plus dâ1,20 m de hauteur, les grillage et clĂŽtures dĂ©passant 1,20 mĂštre de hauteur ont Ă©tĂ© rĂ©duits de 80 % en 5 ans[3].
En France, l'engrillagement de parcelles forestiĂšres a pu prospĂ©rer anarchiquement en raison du fait que le droit dispense les clĂŽtures agricoles et forestiĂšres des formalitĂ©s imposĂ©s Ă tous les autres types de clĂŽtures, en raison de leur nature a priori supposĂ©e de peu d'importance (sauf cas particuliers comme les sites classĂ©s). Le Code de lâurbanisme permet nĂ©anmoins aux collectivitĂ©s qui le souhaitent de lĂ©gifĂ©rer sur le type de clĂŽtures quâelles acceptent accepter sur leur territoire en zone naturelle et agricole (en Sologne, sur 28 communes du ComitĂ© Syndical Pays Grande Sologne, 17 ont votĂ© un POS ou un PLU intĂ©grant une mesure « N°11 » concernant les clĂŽtures : une dĂ©claration prĂ©alable de travaux est obligatoire pour les clĂŽtures de type engrillagement, mais non pour une haie vive ou un fossĂ©. La commune peut alors imposer des hauteur maximales (1,20m pour le plus souvent), des matĂ©riaux (ex. : poteaux en bois, fil ou grillage type « ursus », avec barbelĂ©s autorisĂ©s ou non), et une distance minimale aux axes de circulation. Certaines communes sans POS ni PLU ont optĂ© pour une simple dĂ©claration prĂ©alable de travaux (Cf. arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral 15 mars 2002)[3].
L'Ă©volution de la lĂ©gislation et de la jurisprudence concernant les enclos de chasse a conduit dans les annĂ©es 2000 Ă un accroissement des engrillagements Ă clĂŽtures, qui doivent ĂȘtre continues et pĂ©rennes, d'au moins 2 m de haut, et dont la base est enfouie Ă 30 Ă 50 cm de profondeur. Il s'agit d'empĂȘcher Ă la fois le passage de gros animaux fouisseurs et les sauts de grands animaux (gibier Ă poil, c'est-Ă -dire non-volant), ainsi que tout passage non autorisĂ© d'humains[2].
La jurisprudence veut aussi que la clĂŽture rĂ©siste Ă la poussĂ©e ou au franchissement des grands animaux et empĂȘche le passage des petits mammifĂšres chassables. Les issues de ces enclos sont fermĂ©es en permanence au public non-invitĂ©[2].
Une loi de 2005 a « sanctuarisé les différents avantages dont bénéficient les territoires hermétiquement clÎturés, comme l'exemption de plan de chasse, la non-participation aux remboursements des dégùts ou encore la faculté de ne pas respecter les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse, cela accentuant l'engrillagement des espaces naturels (...) »[2].
Selon l'argumentaire d'une « proposition de loi visant Ă lutter contre lâengrillagement des forĂȘts françaises », dĂ©posĂ© en 2021 par 80 parlementaires, « ces enclos pouvaient ĂȘtre acceptables jusque dans les annĂ©es 1990/2000 car peu nombreux, ils se sont dĂ©veloppĂ©s dans certaines rĂ©gions de façon insupportable pour leurs habitants en raison de leur taille et de la multiplication de l'implantation de clĂŽtures grillagĂ©es sans respect des usages locaux et sans tenir compte des nouveaux textes en matiĂšre de continuitĂ© Ă©cologique et de libre circulation des animaux sauvages. Ce dĂ©veloppement s'est accompagnĂ© de la diminution consĂ©quente du nombre des gardes chasse particuliers alors mĂȘme qu'ils sont agrĂ©mentĂ©s aprĂšs une formation basĂ©e sur des critĂšres sĂ©rieux »[2] - [26].
Les parcs de chasse Ă caractĂšre commercial ont Ă©tĂ© lĂ©galisĂ©s par la loi du 23 fĂ©vrier 2005, qui a crĂ©Ă© la notion d'Ă©tablissements professionnels de chasse Ă caractĂšre commercial ; et la lĂ©gislation leur permet maintenant de ne pas ĂȘtre clĂŽturĂ©s ou d'avoir des clĂŽtures permettant localement les dĂ©placements d'animaux[2].
En 2019, lâarticle L. 311-1 du code rural dĂ©finit ce qu'est une «activitĂ© agricole», mais il n'existe pas d'Ă©quivalent pour les activitĂ©s forestiĂšres ; mais en Sologne, « les acteurs rĂ©gionaux de la forĂȘt reconnaissent quâelle ne justifie de clĂŽture quâaux premiers stades de rĂ©gĂ©nĂ©ration dâune parcelle (qui durent moins de dix ans) et lorsque la densitĂ© Ă©levĂ©e de cervidĂ©s le nĂ©cessite »[1].
En réaction à cette tendance, en 2021, une proposition de loi déposée par Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collÚgues vise à limiter l'engrillagement des espaces naturels, agricole et forestiers tout en protégeant et renforçant la propriété privée (par des amendes de 5Úme catégorie en cas d'intrusion)[2]. Il s'agit, selon ses auteurs, de freiner « la multiplication des grillages en Sologne et dans plusieurs autres régions de France », multiplication qui pose des problÚmes de sécurité sanitaire, de génétique des populations (consanguinité, pollution génétique) au sein des populations d'animaux engrillagées ; et de sécurité en termes de prévention et lutte contre les incendies, et qui cause ou aggrave la Fragmentation écopaysagÚre tout en nuisant au développement du tourisme rural[2] selon les auteurs. Par ailleurs, ces enclos sont souvent érigés pour développer le tir de gibiers dans un milieu artificialisé. Le proposition de loi contient notamment des dispositions sur : les caractéristiques des clÎtures ; la possibilité de contrÎle par les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB), les sanctions contre les clÎtures et l'agrainage[2]. Ce texte veut aussi[2] :
- assurer « le respect des propriétés rurales ou forestiÚres privées par les promeneurs, en prévoyant les infractions applicables à la pénétration dans ces propriétés privées sans autorisation et les dégradations qu'elles subissent » ;
- « supprimer la responsabilitĂ© de ces mĂȘmes propriĂ©taires en cas d'accident concernant les personnes s'introduisant sans autorisation dans ces propriĂ©tĂ©s privĂ©es clĂŽturĂ©es ou non » ;
- inciter au « désengrillagement », « en mobilisant l'écocontribution »(créée par la loi OFB du 24 juillet 2019).
Le texte voté au Sénat est également soumis à l'Assemblée nationale, qui le vote avec plusieurs modifications au mois d'octobre 2022[27].
En 2022 (25 janvier), l'AssemblĂ©e nationale adopte dĂ©finitivement une loi vise notamment Ă diminuer les effets de fragmentation Ă©copaysagĂšre induits par l'engrillagement excessif dâespaces naturels (tels que dĂ©finis et cartographiĂ©s par le plan local d'urbanisme) : Les clĂŽtures, sauf exceptions qui seront dĂ©finies par dĂ©cret (ex : doubles clĂŽtures dâautoroutes, TGV, zones de rĂ©gĂ©nĂ©ration forestiĂšre ou de soutien de l'activitĂ© agricol, clĂŽtures de parcs de chiens de chasse, dâĂ©levages Ă©quins, de zone dâexpĂ©riences scientifiques, clĂŽtures de certaines zones Ă caractĂšre patrimonial, de domaines nationaux, de certaines activitĂ©s agricoles, de parcelles en rĂ©gĂ©nĂ©ration forestiĂšre, de jardins ouverts au public, de zone interdites pour de DĂ©fense nationale, clĂŽtures Ă moins de 150 mĂštres des habitations et des siĂšges d'exploitation agricoleâŠ) devront dĂ©sormais permettre « en tout temps » la libre circulation de la faune sauvage et pour cela ĂȘtre posĂ©es 30 cm au-dessus du sol, ne pas dĂ©passer 1,20 mĂštre de hauteur, et ne pas ĂȘtre « vulnĂ©rante, ni constituer des piĂšges pour la faune » pour permettre la libre circulation de certains animaux sauvages, rĂ©tablissant ainsi les continuitĂ©s Ă©cologiques[28].
- le texte a Ă©tĂ© adoptĂ©e par 98 voix « pour » sur 100 suffrages exprimĂ©s, avec abstention des Ă©cologistes et de la France insoumise au motif que « C'est une loi prochasse » regrette Aymeric Caron (LFI) qui, note Laurent Radisson (journaliste et RĂ©dacteur en Chef de « Droit de l'Environnement »), contrebalance la suppression des hautes clĂŽtures dâenclos de chasse par un renforcement de la propriĂ©tĂ© privĂ©e « (pĂ©nĂ©trer sans autorisation dans une propriĂ©tĂ© privĂ©e rurale ou forestiĂšre d'une amende de 750 euros maximum. "Cette disposition pose deux problĂšmes majeurs", a pointĂ© la dĂ©putĂ©e Ă©cologiste Lisa Belluco. "PremiĂšrement, elle risque en fait de limiter trĂšs fortement l'accĂšs de toutes et tous Ă la nature. En effet, 75 % des forĂȘts françaises sont privĂ©es (âŠ). DeuxiĂšmement, (âŠ) cette disposition instaure une inĂ©galitĂ© face Ă la loi entre chasseurs et non-chasseurs. » Les premiers peuvent poursuivre un animal mortellement blessĂ© dans quasiment toutes les propriĂ©tĂ©s privĂ©es" (...). Ce sont ces dispositions qui ont conduit Ă l'abstention des dĂ©putĂ©s Ă©cologistes et de la France insoumise". »[28]
- L'agrainage et l'affouragement sont dĂ©sormais interdits en espaces clos empĂȘchant complĂštement la libre circulation dâanimaux sauvages, sauf exceptions prĂ©vues par le schĂ©ma dĂ©partemental de gestion cynĂ©gĂ©tique (SDGC) Ă des conditions prĂ©vues par dĂ©cret, sous peine de trois ans d'emprisonnement et 150 000 euros au maximum. La pose de ce type de clĂŽtures est dĂ©sormais soumise Ă dĂ©claration[28] ;
- Pour ĂȘtre mieux intĂ©grĂ©es dans le paysage, elles doivent ĂȘtre faites de matĂ©riaux naturels ou traditionnels[28] ;
- Selon le Gouvernement, plus de 3 000 kilomÚtres de grillages interdisaient en 2019, rien que pour les trois départements du Loiret, du Cher et du Loir-et-Cher la libre circulation de la faune, et posaient des problÚmes de sécurité incendie ou de frein au tourisme rural[28].
Références
- Stevens et Refay 2019.
- « Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - Sénat », sur senat.fr (consulté le )
- Froissart Yves (2011) Faire face aux engrillagements en Grande Sologne. Rapport de synthÚse établi pour le Comité Syndical Pays Grande Sologne (2 septembre 2011) ; voir page 1-2 URL=https://dysperse.irstea.fr/wp-content/uploads/2012/10/2011-07_sologne_Froissart.pdf
- « En Normandie, une forĂȘt mise sous clĂ©s ? », Paris-Normandie, Joce Hue, 20 fĂ©vrier 2020.
- « Non à la clÎture ! Oui à la nature » France 3 Pays de la Loire, 4 février 2013.
- Amélie Beaucour, « En Picardie, les clÎtures poussent, les cerfs trépassent », sur Reporterre, .
- Approche ethnologique des enclos dâĂ©levage du grand gibier et des parcs de tir, Goergen, P. (1993) MinistĂšre de lâenvironnement
- Aucante P (2012). La Sologne Ă 98% contre lâengrillagement. Le Petit Solognot, 22.
- « Sologne engrillagée : les clÎtures désormais réglementées », sur france3-regions.francetvinfo.fr, (consulté le ).
- Marie Baltzinger, Juliette Mouche, Marieke Blondet et Baptiste Hautdidier, « Political ecology de lâengrillagement forestier privĂ© en Sologne : quels sont les enjeux socioenvironnementaux au cĆur du conflit ? », Natures Sciences SociĂ©tĂ©s, vol. 24, no 2,â , p. 97â108 (ISSN 1240-1307 et 1765-2979, DOI 10.1051/nss/2016017, lire en ligne, consultĂ© le )
- « Calcul de la distance Paris - Biarritz », sur fr.distance24.org (consulté le )
- La Sologne malade des grillages ? Une enquĂȘte de la Nouvelle RĂ©publique parue dans lâĂ©dition de Loir-et-Cher du journal du mercredi 22 novembre 2017
- Comment l'engrillagement en Sologne questionne-t-il les valeurs associĂ©es Ă la forĂȘt ? Recherche exploratoire sur lâinteraction homme-nature dans le contexte de la propriĂ©tĂ© privĂ©e, Juliette Mouche, AgroParisTech 2013.
- Xavier Massotte, MĂ©moire de fin d'Ă©tude : Gestion du cerf, du chevreuil et du sanglier dans le territoire du futur Parc National des ForĂȘts de Champagne et Bourgogne (RĂ©sumĂ©), UniversitĂ© de Lorraine, (lire en ligne).
- (en) Marie Baltzinger, Anders MĂ„rell, FrĂ©dĂ©ric Archaux et Thomas PĂ©rot, « Overabundant ungulates in French Sologne? Increasing red deer and wild boar pressure may not threaten woodland birds in mature forest stands », Basic and Applied Ecology, vol. 17, no 6,â , p. 552â563 (DOI 10.1016/j.baae.2016.04.005, lire en ligne, consultĂ© le )
- (en) E. Mori, L. Lazzeri, F. Ferretti et L. Gordigiani, « The wild boar Sus scrofa as a threat to groundânesting bird species: an artificial nest experiment », Journal of Zoology, vol. 314, no 4,â , p. 311â320 (ISSN 0952-8369 et 1469-7998, DOI 10.1111/jzo.12887, lire en ligne, consultĂ© le )
- (en) J. D. Rees, J. K. Webb, M. S. Crowther et M. Letnic, « Carrion subsidies provided by fishermen increase predation of beach-nesting bird nests by facultative scavengers », Animal Conservation, vol. 18, no 1,â , p. 44â49 (ISSN 1469-1795, DOI 10.1111/acv.12133, lire en ligne, consultĂ© le )
- (en) S. Burrascano, R. Copiz, E. Del Vico et S. Fagiani, « Wild boar rooting intensity determines shifts in understorey composition and functional traits », Community Ecology, vol. 16, no 2,â , p. 244â253 (ISSN 1585-8553 et 1588-2756, DOI 10.1556/168.2015.16.2.12, lire en ligne, consultĂ© le )
- (en) G.W.T.A.Groot Bruinderink et E. Hazebroek, « Wild boar (Sus scrofa scrofa L.) rooting and forest regeneration on podzolic soils in the Netherlands », Forest Ecology and Management, vol. 88, nos 1-2,â , p. 71â80 (DOI 10.1016/S0378-1127(96)03811-X, lire en ligne, consultĂ© le ).
- Marie Baltzinger, Anders MĂ„rell, Marc Deconchat et Rachel Barrier, « Open game fences and their socio-spatial effects: Placing red deer, placing humans, managing territories », TRACE ; Journal for Human-Animal Studies, vol. 4,â , p. 28â61 (ISSN 2343-0591, DOI 10.23984/fjhas.67671, lire en ligne, consultĂ© le )
- Stevens et Refay 2019, p. 25.
- Stevens et Refay 2019, p. 28.
- Stevens et Refay 2019, p. 18.
- Daburon H (1963) Les dĂ©gĂąts de cerf et de chevreuil en forĂȘt. Revue forestiĂšre française, (11), 860-874. voir p 871 URL=https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03386115/document
- Loi, dite Barnier, n° 95-101 du 2 février 1995
- AssemblĂ©e nationale ; Proposition de loi visant Ă lutter contre lâengrillagement des forĂȘts françaises , enregistrĂ© Ă la PrĂ©sidence de lâAssemblĂ©e nationale le 16 novembre 2021.
- Engrillagement des forĂȘts en Sologne : enfin une loi contre les clĂŽtures ?, france3-regions.francetvinfo.fr, 4 octobre 2022, par Sarah Nedjar
- « La loi mettant fin à la fermeture des espaces naturels est définitivement adoptée », sur web.archive.org, (consulté le )
Voir aussi
Bibliographie
: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
- D. Stevens et M. Refay, L'engrillagement en Sologne : synthÚse des effets et propositions (rapport), Paris, Conseil général de l'environnement et du développement durable et Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, (lire en ligne).