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Communauté de communes Bretagne Romantique

La communauté de communes Bretagne Romantique est une intercommunalité française, située dans le département d'Ille-et-Vilaine et la région Bretagne.

Communauté de communes Bretagne Romantique
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Bretagne
DĂ©partement Ille-et-Vilaine
Forme Communauté de communes
Siège La Chapelle-aux-Filtzméens
Communes 25
Président Loïc Régeard (DVG)
Date de création 6 décembre 1995
Code SIREN 243500733
DĂ©mographie
Population 35 523 hab. (2019)
DensitĂ© 81 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 440,60 km2
Localisation
Localisation de
Situation de la communauté de communes en Ille-et-Vilaine.
Liens
Site web bretagneromantique.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Elle investit notamment pour des équipements sportifs, le développement culturel, l'économie, l'environnement...

    En 2020, avec 35 872 habitants, elle est la 8e intercommunalitĂ© la plus peuplĂ©e d’Ille-et-Vilaine et la 30e de Bretagne[1].

    Histoire

    La communauté de communes a été créée le 6 décembre 1995[2] et regroupait toutes les communes des anciens cantons de Combourg et de Tinténiac ainsi que quatre communes (Dingé, Hédé-Bazouges, Lanrigan et Québriac) de l'ancien canton de Hédé, soit vingt quatre communes. Elle a succédé au SIVOM des cantons de Combourg, Pleine-Fougères et Tinténiac, créé en par arrêté préfectoral et qui comptait 30 communes. En 1991, les communes du canton de Pleine-Fougères rejoignent le SIVOM du Pays côtier de la baie du Mont-Saint-Michel et par conséquent, le territoire du SIVOM est réduit aux cantons de Combourg et de Tinténiac.

    Elle adhère fin 1999 au Pays de Saint-Malo[3].

    À la suite de la dissolution de la communauté de communes du Pays de Bécherel[4], les communes de Cardroc, Les Iffs et Saint-Brieuc-des-Iffs rejoignent le la communauté de communes de la Bretagne romantique[5].

    Au , l'intercommunalité ne compte plus que 25 communes avec la création de Mesnil-Roc'h sous le statut de la commune nouvelle.

    Le , la communauté de communes devait changer de dénomination pour s'appeler « Bretagne romantique communauté »[6] mais finalement, après un vote défavorable des conseils municipaux, le nom de l'intercommunalité reste inchangé[7].

    Identité visuelle

    Depuis , la communauté de communes bénéficie d'une nouvelle identité visuelle, réalisée en interne[8].

    • Ancien logo de l'intercommunalitĂ©.
      Ancien logo de l'intercommunalité.
    • Logo actuel de l'intercommunalitĂ©.
      Logo actuel de l'intercommunalité.

    Territoire communautaire

    GĂ©ographie

    L'intercommunalité est située entre l'agglomération rennaise et la Côte d'Émeraude, à l'intersection de la zone d'influence de Saint-Malo et de l'aire urbaine de Rennes, à laquelle appartiennent 8 de ses communes[3].

    Carte de la communauté de communes Bretagne Romantique au .

    Composition
    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Bretagne Romantique. Composition en communes au [9].

    La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    La Chapelle-aux-Filtzméens
    (siège)    		 35056 Capelle-Filismontins 6,36 818 (2020) 129
    La Baussaine 35017 Baussainais 9,63 675 (2020) 70
    Bonnemain 35029 BonnemainĂ©siens 23,77 1 526 (2020) 64
    Cardroc 35050 Cardreuçiens 7,39 602 (2020) 81
    Combourg 35085 Combourgeois 63,55 6 082 (2020) 96
    Cuguen 35092 Cuguennais 23,54 832 (2020) 35
    DingĂ© 35094 DingĂ©ens 52,89 1 660 (2020) 31
    HĂ©dĂ©-Bazouges 35130 HĂ©dĂ©ens 14,52 2 283 (2020) 157
    Les Iffs 35134 Ifféens 4,52 273 (2020) 60
    Lanrigan 35148 Lanriganais 3,98 159 (2020) 40
    Longaulnay 35156 Longaulnéens 7,52 610 (2020) 81
    Lourmais 35159 Lourmaisiens 7,22 324 (2020) 45
    Meillac 35172 Meillacois 32,21 1 936 (2020) 60
    Mesnil-Roc'h 35308 Mesnilien 41,16 4 387 (2020) 107
    Plesder 35225 Plesderois 11,03 780 (2020) 71
    Pleugueneuc 35226 Pleugueneucois 24,52 1 972 (2020) 80
    QuĂ©briac 35233 QuĂ©briacois 20,72 1 581 (2020) 76
    Saint-Brieuc-des-Iffs 35258 Briochins 8,29 328 (2020) 40
    Saint-Domineuc 35265 DocmaĂ©liens 15,7 2 553 (2020) 163
    Saint-Léger-des-Prés 35286 Saint-Legeois 5,54 289 (2020) 52
    Saint-Thual 35318 Saint-Thualais 11,4 973 (2020) 85
    TintĂ©niac 35337 TintĂ©niacais 23,4 3 774 (2020) 161
    Trémeheuc 35342 Trémeheucois 6,05 346 (2020) 57
    Trévérien 35345 Trévérienais 12,08 903 (2020) 75
    Trimer 35346 Trimerois 3,56 206 (2020) 58

    DĂ©mographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2016 2017
    23 53722 55722 86223 37124 45832 42334 57534 93735 198
    2018 2019 2020 - - - - - -
    35 36635 52335 872------
    Nombre retenu Ă  partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2020[10])


    Même si la hausse démographique entre 2008 et 2013 est moins rapide que celle observée de 1999 à 2008, le territoire intercommunal présente une croissance supérieure à celui du département d'Ille-et-Vilaine qui connaît une évolution annuelle légèrement plus modérée de 1,1 % entre 2008 et 2013[11].

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à La Chapelle aux Filtzméens, 22 rue des Coteaux[2].

    Tendances politiques
    Maires de l'intercommunalité (au 3 janvier 2022)
    CommuneMaireÉtiquette
    BonnemainMarcel PiotSE
    CardrocMarie-Thérèse CakainSE
    CombourgJoël Le BescoDVD
    CuguenSandrine GuercheNPA
    DingéAnnabelle QuentelSE
    Hédé-BazougesIsabelle Clément-VitoriaDVG
    La BaussaineJérémy LoiselDVG
    La Chapelle-aux-FiltzméensBenoît ViartSE
    LanriganSĂ©bastien DelabroiseSE
    Les IffsJean-Yves JullienSE
    LongaulnayDavid BuissetDVD
    LourmaisFrançois BordinSE
    MeillacGeorges DumasPS
    Mesnil-Roc'hChristelle BrossellierDVD
    PlesderÉvelyne Simon-GlorySE
    PleugueneucLoĂŻc RĂ©geardDVG
    QuébriacMarie-Madeleine GamblinSE
    Saint-Brieuc-des-IffsRĂ©mi CouetSE
    Saint-DomineucBenoît SohierPS
    Saint-Léger-des-PrésOlivier BernardSE
    Saint-ThualLoĂŻc CommeureucSE
    TinténiacChristian ToczéDVG
    TrémeheucPierre SoraisSE
    TrévérienVincent MelcionSE
    TrimerChristophe BaotSE

    Conseil communautaire

    Les 51 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

    Nombre de conseillersCommunes
    7Combourg
    5Mesnil-Roc’h
    4Tinténiac
    3Saint-Domineuc
    2Bonnemain, Cuguen, Dingé, Hédé-Bazouges, La Chapelle-aux-Filtzméens, Meillac,
    Plesder, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Thual, Trévérien
    1Cardroc, La Baussaine, Lanrigan, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Saint-Brieuc-des-Iffs,
    Saint-Léger-des-Prés, Trémeheuc, Trimer
    Répartition des sièges de conseillers communautaires par commune de la CCBR.

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 51 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    À la suite des élections municipales de 2020 en Ille-et-Vilaine, le conseil communautaire du a élu son président, Loïc Régeard, maire de Pleugueneuc, ainsi que ses 10 vice-présidents.

    Le bureau est remanié le [12] à la suite du décès de Jean-Christophe Benis, maire de Hédé-Bazouges, et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

    Liste des vice-présidents 2021-2026[13]
    Attributions Identité Qualité
    1er Urbanisme et habitat Benoît Sohier Maire de Saint-Domineuc
    2e DĂ©veloppement Ă©conomique David Buisset Maire de Longaulnay
    3e Finances Christelle Brossellier Maire de Mesnil-Roc'h
    4e Environnement, transition écologique et énergétique, transport et mobilité Sébastien Delabroise Maire de Lanrigan
    5e Ressources humaines, mutualisation et promotion touristique Christian Toczé Maire de Tinténiac
    6e Conception, suivi, entretien et gestion des bâtiments et équipements communautaires et des zones d’activités économiques Joël Le Besco Maire de Combourg
    7e Communication et systèmes d'information Évelyne Simon-Glory Maire de Plesder
    8e Voirie déclarée d'intérêt communautaire, sentiers de randonnées PDIPR, GEMAPI, SPANC,
    collecte et traitement des ordures ménagères, eau potable    		 Georges Dumas Maire de Meillac
    9e Action sociale et habitat social, mobilité solidaire et transport pour les habitants par les habitants Marie-Madeleine Gamblin Maire de Québriac
    10e Enfance, jeunesse et culture Jérémy Loisel Maire de La Baussaine
    CCD Animation sportive Michel Vannier 1er adjoint au maire de Saint-Domineuc

    Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

    Historique du bureau communautaire
    2020-2021
    • 1er : BenoĂ®t Sohier, maire de Saint-Domineuc
    • 2e : David Buisset, maire de Longaulnay
    • 3e : Christelle Brossellier, maire de Mesnil-Roc'h
    • 4e : Jean-Christophe Benis, maire de HĂ©dĂ©-Bazouges
    • 5e : Christian ToczĂ©, maire de TintĂ©niac
    • 6e : JoĂ«l Le Besco, maire de Combourg
    • 7e : Évelyne Simon-Glory, maire de Plesder
    • 8e : Georges Dumas, maire de Meillac
    • 9e : Marie-Madeleine Gamblin, maire de QuĂ©briac
    • 10e : JĂ©rĂ©my Loisel, maire de La Baussaine
    • Conseiller communautaire dĂ©lĂ©guĂ© : Michel Vannier, 1er adjoint au maire de Saint-Domineuc
    2016-2020
    • 1er : RĂ©my Bourges, maire de DingĂ©
    • 2e : JoĂ«l Le Besco, maire de Combourg
    • 3e : LoĂŻc Regeard, maire de Pleugueneuc
    • 4e : Françoise Roussillat, conseillère municipale de la Chapelle-aux-FiltzmĂ©ens
    • 5e : Bertrand Hignard, 2e adjoint au maire de Combourg
    • 6e : Serge Durand, 1er adjoint au maire de TrĂ©vĂ©rien
    • 7e : Jean-Christophe Benis, maire de HĂ©dĂ©-Bazouges
    • 8e : Robert Monnier, maire dĂ©lĂ©guĂ© de Saint-Pierre-de-Plesguen et 1er adjoint au maire de Mesnil Roc'h
    • 9e : Michel Vannier, 1er adjoint au maire de Saint-Domineuc
    • 10e : Évelyne Simon-Glory, maire de Plesder
    • 11e : Georges Dumas, maire de Meillac
    2014-2016
    • 1er : RĂ©my Bourges, maire de DingĂ©
    • 2e : JoĂ«l Le Besco, maire de Combourg
    • 3e : Louis Rochefort, maire de TintĂ©niac
    • 4e : Didier Robin, maire de TressĂ©
    • 5e : LĂ©on Preschoux, 3e adjoint au maire de TintĂ©niac
    • 6e : Bertrand Hignard, 2e adjoint au maire de Combourg
    • 7e : Serge Durand, 1er adjoint au maire de TrĂ©vĂ©rien
    • 8e : Jean-Christophe Benis, maire de HĂ©dĂ©-Bazouges
    • 9e : Robert Monnier, maire de Saint-Pierre-de-Plesguen
    • 10e : Michel Vannier, 1er adjoint au maire de Saint-Domineuc
    • 11e : Évelyne Simon-Glory, maire de Plesder
    • 12e : Jacques Borde, conseiller municipal de QuĂ©briac

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Syndicat intercommunal Ă  vocation multiple
    décembre 1979 juin 1995 André Belliard RPR Maire de Combourg (1983 → 1995)
    Conseiller régional de Bretagne (1974 → 1998)
    Conseiller général du canton de Combourg (1967 → 1998)
    Communauté de communes
    30 juin 1995[14] 16 juillet 2020 André Lefeuvre PRG puis MR[15] Conseiller municipal de Pleugueneuc (1995 → 2020)
    Conseiller général du canton de Tinténiac (1994 → 2015)
    Conseiller départemental du canton de Combourg (2015 → 2021)
    RĂ©Ă©lu en 2001, 2008 et 2014[16]
    16 juillet 2020[17] En cours
    (au 17 juillet 2020)    		 Loïc Régeard DVG Maire de Pleugueneuc (2014 → )

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises[18] - [19].

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle bénéficie par ailleurs de la dotation de solidarité communautaire (DSC).

    Effectifs

    Afin de mettre en œuvre ses compétences, en 2016, l'intercommunalité employait 89 agents affectés sur 3 sites[20].

    Projets et réalisations

    Équipements sportifs
    • Espace Aquatique Aquacia ; Complexe sportif (Combourg)
    • Salle de gym ; Base nautique (Saint-Domineuc)
    • Espace sportif (TintĂ©niac)

    Services
    • Maison des Services ; Espace Entreprises (Combourg)

    Transport

    Depuis début avril 2007, un service de transport en commun a été mis en place par la communauté. Il est constitué de 2 lignes :

    Le prix du ticket étant fixé à 1€50.

    Notes et références
    1. « Population en Bretagne : découvrez les nouveaux chiffres pour votre ville », Le Télégramme,‎ (lire en ligne).
    2. « CC Bretagne Romantique (N° SIREN : 243500733) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. « Le Territoire », Accueil, sur https://bretagneromantique.fr, (consulté le ).
    4. « De la communauté de communes du pays de Bécherel à Rennes Métropole », Mairie et démarches, Mairie de Romillé (consulté le )
    5. « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013, portant extension de la communauté de communes de la « Bretagne Romantique » aux communes de Saint-Brieuc des Iffs, des Iffs et de Cardroc » [PDF], Préfecture de la région Bretagne (consulté le ).
    6. « Bretagne romantique. La communauté de communes changera de nom en 2022 », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
      « Réunis autour de leur président Loïc Régeard, les élus de la communauté de communes Bretagne romantique (CCBR) ont voté pour un changement de dénomination. La nouvelle appellation, Bretagne romantique communauté, prendra effet le 1er janvier 2022. »
    7. « Bretagne romantique. Faute de changer de nom, les élus communautaires ont voté pour un nouveau logo », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
      « Début mai, le conseil communautaire avait voté, presque à l’unanimité, pour le changement de nom. [...] Mais restaient aux conseils municipaux à se prononcer. Et à la majorité qualifiée (deux tiers des communes représentant au moins 50 % des habitants, ou l’inverse), le vote a été retoqué. »
    8. Nouvelle identité visuelle, sur bretagneromantique.fr (consulté le 7 mars 2022)
    9. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
    10. INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
    11. Profil socio-démographique 2013, document mentionné en liens externes, p. 2.
    12. [PDF] Compte rendu du conseil communautaire du 14 décembre 2021 - Élection du/de la 4e vice-président(e) de la Communauté de communes, sur bretagneromantique.fr (consulté le 21 janvier 2022).
    13. « Les élus », sur bretagneromantique.fr, (consulté le ).
    14. [PDF] Grégory Pichet, La culture comme moyen de construction d'une identité territoriale : le cas de la communauté de communes de la Bretagne Romantique, Brest, université de Bretagne Occidentale (mémoire de master 2 en management du spectacle vivant), 2007, 101 p.
      « Le président de la nouvelle communauté de communes, André Lefeuvre, est élu le 30 juin 1995 lors de la dernière réunion du SIVOM »
    15. Fiche d'André Lefeuvre, sur lemouvementradical.fr
    16. « André Lefeuvre, réélu à la tête de la Bretagne romantique », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    17. Nadine Paris, « Bretagne romantique. Loïc Régeard a été élu président de la communauté de communes », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    18. « Arrêté préfectoral du 3 novembre 2011 autorisant l'extension des compétences de la communauté de communes Bretagne Romantique et la dissolution du syndicat intercommunal pour la Gestion de la Trésorerie de Tinteniac (SIGETT) » [PDF], Préfecture de la région Bretagne (consulté le ).
    19. « Arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes Bretagne Romantique » [PDF], Préfecture de la région Bretagne (consulté le ).
    20. Rapport 2016,document mentionné en liens externes, p. 7.

    Voir aussi

    Bibliographie
    • Une expĂ©rience d'intercommunalitĂ© : la Bretagne romantique, Johan Theuret (dir.), Éditions ApogĂ©e, 2006, 126 p.

    Articles connexes

    Liens externes
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