Communauté de communes du Pays de Bécherel
La communauté de communes du Pays de Bécherel était une communauté de communes française, située dans le département d'Ille-et-Vilaine, en région Bretagne.
Communauté de communes du Pays de Bécherel | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Bretagne |
Département | Ille-et-Vilaine |
Siège | Bécherel |
Communes | 10 |
Président | Bernard Leroy |
Date de création | 1990 |
Date de disparition | |
Code SIREN | 243500626 |
Démographie | |
Population | 10 277 hab. (2006[1]) |
Densité | 85 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 121,15 km2 |
Liens | |
Site web | Site officiel de la communauté de communes du Pays de Bécherel |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
Les dix communes du canton de Bécherel ont créé en 1990 le Syndicat intercommunal pour le Développement du Pays de Bécherel qui s'est transformé le 1er janvier 1994 en Communauté de communes du Pays de Bécherel[2].
Celle-ci a été dissoute au 1er janvier 2014[3] - [4] et :
- Bécherel, Miniac-sous-Bécherel, La Chapelle-Chaussée, Romillé et Langan ont rejoint Rennes Métropole[5] ;
- Cardroc, Les Iffs et Saint-Brieuc-des-Iffs ont rejoint la Communauté de communes du Pays de la Bretagne romantique ;
- Saint-Pern et Irodouër ont rejoint la Communauté de communes de Saint-Méen Montauban.
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes regroupait les dix communes du canton de Bécherel.
Composition
Au 31 décembre 2013, jour de sa dissolution, elle était composée de 10 communes.
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Bécherel (siège) | 35022 | Bécherellais | 0,57 | 700 (2014) | 1 228
|
Cardroc | 35050 | Cardreuçiens | 7,39 | 546 (2014) | 74 |
Irodouër | 35135 | Irodouëriens | 23,54 | 2 200 (2014) | 93 |
La Chapelle-Chaussée | 35058 | Chapellois | 14,76 | 1 253 (2014) | 85 |
Langan | 35144 | Langanais | 7,80 | 919 (2014) | 118 |
Les Iffs | 35134 | Ifféens | 4,52 | 273 (2014) | 60 |
Miniac-sous-Bécherel | 35180 | Miniacois | 13,55 | 745 (2014) | 55 |
Romillé | 35245 | Romilléens | 28,67 | 3 871 (2014) | 135 |
Saint-Brieuc-des-Iffs | 35258 | Briochins | 8,29 | 340 (2014) | 41 |
Saint-Pern | 35307 | Saint-Pernais | 12,13 | 1 006 (2014) | 83 |
Administration
Siège
Le siège de la communauté était à Bécherel, 2 rue de la Libération.
Élus
La communauté était administrée par un conseil communautaire constitué de 24 conseillers communautaires ainsi que 24 suppléants, tous élus en leur seins par les conseils municipaux des communes membres[6].
Le conseil communautaire du 1er avril 2008 avait élu son président, Bernard Leroy, maire de Bécherel, ainsi que quatre vice-présidents, qui constituaient le bureau de la communauté de communes pour le mandat 2008-2014[7].
Liste des présidents
Compétences
La communauté exerçait des compétences qui lui étaient déléguées par les communes membres.
Il s'agissait du développement économique, de l'aménagement de l'espace, de la gestion et du traitement des ordures ménagères, du logement et du cadre de vie, de la protection et la mise en valeur de l’environnement, du développement culturel et sportif, de l'action sociale reconnue d'intérêt communautaire[8].
Régime fiscal
La communauté percevait la taxe professionnelle unique à la place des communes membres[8].
Notes et références
- Population légale de toutes les communes d'Ille-et-Vilaine sur le site de l'INSEE
- « La Communauté de Communes du Pays de Bécherel en quelques mots … », sur http://www.cc-paysdebecherel.fr (consulté le )
- « De la communauté de communes du pays de Bécherel à Rennes Métropole », Mairie et démarches, Mairie de Romillé (consulté le )
- Arrêté préfectoral du 31 mai 2013, cité en lien externe
- « Cinq nouvelles communes intègrent la Métropole », Ouest-France, (lire en ligne, consulté le ).
- « Les délégués de la Communauté de Communes », sur http://www.cc-paysdebecherel.fr (consulté le )
- « Le bureau », sur http://www.cc-paysdebecherel.fr (consulté le )
- « En savoir + », sur http://www.cc-paysdebecherel.fr (consulté le )
Voir aussi
Liens internes
Liens externes
- Site officiel
- le Splaf (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- Base Aspic (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
- « Arrêté préfectoral du 31 mai 2013 portant dissolution de la communauté de communes du "Pays de Bécherel" » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture d'Ille-et-Vilaine (consulté le )