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Communauté de communes Bretagne Romantique

intercommunalité française d'Ille-et-Vilaine

Communauté de communes Bretagne Romantique
Blason de
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion Bretagne
DĂ©partement Ille-et-Vilaine
Forme Communauté de communes
Siège La Chapelle-aux-Filtzméens
Communes 25
Président Loïc Régeard (DVG)
Date de création 6 décembre 1995
Code SIREN 243500733
DĂ©mographie
Population 35 366 hab. (2018)
Densité 80 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 440,60 km2
Localisation
Localisation de
Situation de la communauté de communes en Ille-et-Vilaine.
Liens
Site web bretagneromantique.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Bretagne Romantique est une intercommunalité française, située dans le département d'Ille-et-Vilaine et la région Bretagne.

Elle investit notamment pour des équipements sportifs, le développement culturel, l'économie, l'environnement...

Histoire

La communauté de communes a été créée le 6 décembre 1995[1], et regroupait toutes les communes des anciens cantons de Combourg et de Tinténiac, soit vingt quatre communes de l'ancien canton d'Hédé. Elle a succédé au SIVOM des cantons de Combourg, Pleine-Fougères et Tinténiac, créé en par arrêté préfectoral. En 1991, les communes du canton de Pleine-Fougères rejoignent le SIVOM du Pays côtier de la baie du Mont-Saint-Michel et par conséquent, le territoire du SIVOM est réduit aux cantons de Combourg et de Tinténiac.

Elle adhère fin 1999 au Pays de Saint-Malo[2].

À la suite de la dissolution de la communauté de communes du Pays de Bécherel[3], les communes de Cardroc, Les Iffs et Saint-Brieuc-des-Iffs rejoignent le la communauté de communes de la Bretagne romantique[4].

Au , l'intercommunalité ne compte plus que 25 communes avec la création de Mesnil-Roc'h sous le statut de la commune nouvelle.

Le , la communauté de communes devait changer de dénomination pour s'appeler « Bretagne romantique communauté »[5] mais finalement, après un vote défavorable des conseils municipaux, le nom de l'intercommunalité restera inchangé[6].

Territoire communautaire

GĂ©ographie

L'intercommunalité est située entre l'agglomération rennaise et la Côte d'Émeraude, à l'intersection de la zone d'influence de Saint-Malo et de l'aire urbaine de Rennes, à laquelle appartiennent 8 de ses communes[2].

Carte de la communauté de communes Bretagne Romantique au .

Composition

Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes Bretagne Romantique. Composition en communes au [7].

La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
La Chapelle-aux-Filtzméens
(siège) 		Capelle-Filismontins (2018) 129
La Baussaine Baussainais (2018) 69
Bonnemain Bonnemainésiens (2018) 65
Cardroc Cardreuçiens (2018) 79
Combourg Combourgeois (2018) 94
Cuguen Cuguennais (2018) 36
Dingé Dingéens (2018) 31
Hédé-Bazouges Hédéens (2018) 154
Les Iffs Ifféens (2018) 60
Lanrigan Lanriganais (2018) 39
Longaulnay Longaulnéens (2018) 82
Lourmais Lourmaisiens (2018) 45
Meillac Meillacois (2018) 58
Mesnil-Roc'h Mesnilien (2018) 105
Plesder Plesderois (2018) 71
Pleugueneuc Pleugueneucois (2018) 78
Québriac Québriacois (2018) 76
Saint-Brieuc-des-Iffs Briochins (2018) 40
Saint-Domineuc Docmaéliens (2018) 162
Saint-Léger-des-Prés Saint-Legeois (2018) 49
Saint-Thual Saint-Thualais (2018) 82
Tinténiac Tinténiacais (2018) 158
Trémeheuc Trémeheucois (2018) 57
Trévérien Trévérienais (2018) 74
Trimer Trimerois (2018) 59

DĂ©mographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2016 2017
23 53722 55722 86223 37124 45832 42334 57534 93735 198
2018 - - - - - - - -
35 366--------
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2015[8])


Même si la hausse démographique entre 2008 et 2013 est moins rapide que celle observée de 1999 à 2008, le territoire intercommunal présente une croissance supérieure à celui du département d'Ille-et-Vilaine qui connaît une évolution annuelle légèrement plus modérée de 1,1 % entre 2008 et 2013[9].

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à La Chapelle aux Filtzméens, 22 rue des Coteaux[1].

Tendances politiques

Maires de l'intercommunalité (au 31 octobre 2020)
Commune Maire Étiquette
Bonnemain Marcel Piot SE
Cardroc Marie-Thérèse Cakain SE
Combourg Joël Le Besco DVD
Cuguen Sandrine Guerche SE
Dingé Patricia Bénis SE
Hédé-Bazouges Isabelle Clément-Vitoria DVG
La Baussaine Jérémy Loisel DVG
La Chapelle-aux-Filtzméens Benoît Viart SE
Lanrigan SĂ©bastien Delabroise SE
Les Iffs Jean-Yves Jullien SE
Longaulnay David Buisset DVD
Lourmais François Bordin SE
Meillac Georges Dumas PS
Mesnil-Roc'h Christelle Brossellier DVG
Plesder Évelyne Simon-Glory SE
Pleugueneuc LoĂŻc RĂ©geard DVG
Québriac Marie-Madeleine Gamblin SE
Saint-Brieuc-des-Iffs RĂ©mi Couet SE
Saint-Domineuc Benoît Sohier PS
Saint-Léger-des-Prés Olivier Bernard SE
Saint-Thual LoĂŻc Commeureuc SE
Tinténiac Christian Toczé DVG
Trémeheuc Pierre Sorais SE
Trévérien Vincent Melcion SE
Trimer Christophe Baot SE

Conseil communautaire

Les 51 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit :

Nombre de délégués Communes
7 Combourg
5 Mesnil-Roc’h
4 Tinténiac
3 Saint-Domineuc
2 Bonnemain, Cuguen, Dingé, Hédé-Bazouges, La Chapelle-aux-Filtzméens, Meillac,
Plesder, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Thual, Trévérien
1 Cardroc, La Baussaine, Lanrigan, Les Iffs, Longaulnay, Lourmais, Saint-Brieuc-des-Iffs,
Saint-Léger-des-Prés, Trémeheuc, Trimer
 

Élus

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 51 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

À la suite des élections municipales de 2020 en Ille-et-Vilaine, le conseil communautaire du a élu son président, Loïc Régeard, maire de Pleugueneuc, ainsi que ses 10 vice-présidents. À cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

Liste des vice-présidents 2020-2026[10]
Attributions Identité Qualité
1er Urbanisme et habitat Benoît Sohier Maire de Saint-Domineuc
2e DĂ©veloppement Ă©conomique David Buisset Maire de Longaulnay
3e Finances Christelle Brossellier Maire de Mesnil-Roc'h
4e Environnement, transition écologique et énergétique, transport et mobilité Jean-Christophe Benis Maire de Hédé-Bazouges
5e Ressources humaines, mutualisation et promotion touristique Christian Toczé Maire de Tinténiac
6e Conception, suivi, entretien et gestion des bâtiments et équipements communautaires et des
zones d’activités économiques 		Joël Le Besco Maire de Combourg
7e Communication et systèmes d'information Évelyne Simon-Glory Maire de Plesder
8e Voirie déclarée d'intérêt communautaire, sentiers de randonnées PDIPR, GEMAPI, SPANC,
collecte et traitement des ordures ménagères, eau potable 		Georges Dumas Maire de Meillac
9e Action sociale et habitat social, mobilité solidaire et transport pour les habitants par les habitants Marie-Madeleine Gamblin Maire de Québriac
10e Enfance, jeunesse et culture Jérémy Loisel Maire de La Baussaine
CCD Animation sportive Michel Vannier 1er adjoint au maire de Saint-Domineuc

Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Syndicat intercommunal Ă  vocation multiple
décembre 1979 juin 1995 André Belliard RPR Maire de Combourg (1983 → 1995)
Conseiller régional de Bretagne (1974 → 1998)
Conseiller général du canton de Combourg (1967 → 1998)
Communauté de communes
30 juin 1995[11] 16 juillet 2020 André Lefeuvre PRG puis MR[12] Conseiller municipal de Pleugueneuc (1995 → 2020)
Conseiller général du canton de Tinténiac (1994 → 2015)
Conseiller départemental du canton de Combourg (2015 → )
RĂ©Ă©lu en 2001, 2008 et 2014[13]
16 juillet 2020[14] En cours
(au 17 juillet 2020) 		Loïc Régeard DVG Maire de Pleugueneuc (2014 → )

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises[15],[16].

RĂ©gime fiscal et budget

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Effectifs

Afin de mettre en œuvre ses compétences, en 2016, l'intercommunalité employait 89 agents affectés sur 3 sites[17].

Projets et réalisations

Équipements sportifs

  • Espace Aquatique Aquacia ; Complexe sportif (Combourg)
  • Salle de gym ; Base nautique (Saint-Domineuc)
  • Espace sportif (TintĂ©niac)

Services

  • Maison des Services ; Espace Entreprises (Combourg)

Transport

Depuis début avril 2007, un service de transport en commun a été mis en place par la communauté. Il est constitué de 2 lignes :

Le prix du ticket étant fixé à 1€50.

Notes et références

  1. « CC Bretagne Romantique (N° SIREN : 243500733) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  2. « Le Territoire », Accueil, sur https://bretagneromantique.fr, (consulté le ).
  3. « De la communauté de communes du pays de Bécherel à Rennes Métropole », Mairie et démarches, Mairie de Romillé (consulté le )
  4. « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013, portant extension de la communauté de communes de la « Bretagne Romantique » aux communes de Saint-Brieuc des Iffs, des Iffs et de Cardroc » [PDF], Préfecture de la région Bretagne (consulté le ).
  5. « Bretagne romantique. La communauté de communes changera de nom en 2022 », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
    « Réunis autour de leur président Loïc Régeard, les élus de la communauté de communes Bretagne romantique (CCBR) ont voté pour un changement de dénomination. La nouvelle appellation, Bretagne romantique communauté, prendra effet le 1er janvier 2022. »
  6. « Bretagne romantique. Faute de changer de nom, les élus communautaires ont voté pour un nouveau logo », Ouest-France,‎ (lire en ligne)
    « Début mai, le conseil communautaire avait voté, presque à l’unanimité, pour le changement de nom. [...] Mais restaient aux conseils municipaux à se prononcer. Et à la majorité qualifiée (deux tiers des communes représentant au moins 50 % des habitants, ou l’inverse), le vote a été retoqué. »
  7. Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
  8. INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
  9. Profil socio-démographiqu 2013, document mentionné en liens externes, p. 2.
  10. « Les élus », sur bretagneromantique.fr, (consulté le ).
  11. [PDF] Grégory Pichet, La culture comme moyen de construction d'une identité territoriale : le cas de la communauté de communes de la Bretagne Romantique, Brest, université de Bretagne Occidentale (mémoire de master 2 en management du spectacle vivant), 2007, 101 p. [1]
    « Le président de la nouvelle communauté de communes, André Lefeuvre, est élu le 30 juin 1995 lors de la dernière réunion du SIVOM »
  12. Fiche d'André Lefeuvre, sur lemouvementradical.fr
  13. « André Lefeuvre, réélu à la tête de la Bretagne romantique », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  14. Nadine Paris, « Bretagne romantique. Loïc Régeard a été élu président de la communauté de communes », Ouest-France,‎ (lire en ligne, consulté le ) .
  15. « Arrêté préfectoral du 3 novembre 2011 autorisant l'extension des compétences de la communauté de communes Bretagne Romantique et la dissolution du syndicat intercommunal pour la Gestion de la Trésorerie de Tinteniac (SIGETT) » [PDF], Préfecture de la région Bretagne (consulté le ).
  16. « Arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes Bretagne Romantique » [PDF], Préfecture de la région Bretagne (consulté le ).
  17. Rapport 2016,document mentionné en liens externes, p. 7.

Voir aussi

Bibliographie

  • Une expĂ©rience d'intercommunalité : la Bretagne romantique, Johan Theuret (dir.), Éditions ApogĂ©e, 2006, 126 p.

Articles connexes

Liens externes