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Catégorie:Droit pénal en France

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Article principal : Droit pénal en France.

Sous-catégories

Cette catégorie comprend les 23 sous-catégories suivantes.

A

  • Affaire criminelle en France‎ – 265 P • 9 C

B

  • Bénéficiaire de la grâce présidentielle‎ – 11 P

C

  • Collaborateur français des nazis exécuté en France‎ – 29 P
  • Criminalité en France‎ – 12 P • 9 C

D

  • Directeur des affaires criminelles et des grâces‎ – 26 P
  • Droit de l'exécution des peines en France‎ – 17 P
  • Droit pénal de la presse en France‎ – 4 P • 1 C
  • Droit pénal spécial en France‎ – 2 P

E

  • Euthanasie en France‎ – 9 P
  • Exécuté pour trahison envers la France‎ – 16 P • 1 C

F

  • Film documentaire sur la justice pénale française‎ – 1 P • 1 C

I

  • Infraction en droit pénal français‎ – 2 P • 4 C

J

  • Juridiction pénale en France‎ – 17 P • 4 C
  • Jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation française‎ – 7 P
  • Justice des mineurs en France‎ – 16 P • 1 C

L

  • Loi française relative au droit pénal‎ – 47 P • 2 C

M

  • Ministère public en France‎ – 11 P • 2 C

N

  • Négation de la Shoah en France‎ – 66 P • 1 C

P

  • Peine de mort en France‎ – 25 P • 2 C
  • Personne reconnue coupable de trahison envers la France‎ – 13 P • 1 C
  • Prison en France‎ – 30 P • 13 C
  • Procédure pénale en France‎ – 108 P • 9 C

S

  • Sanction pénale en France‎ – 15 P • 1 C

Pages dans la catégorie « Droit pénal en France »

Cette catégorie contient les 81 pages suivantes.

0–9

  • 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris

A

  • Marc Ancel
  • Application judiciaire dédiée à la révélation des crimes et délits en série
  • Application territoriale de la loi pénale française
  • Arrêt Pauletto
  • Article 17 de la Constitution de la Cinquième République française
  • Article 26 de la Constitution de la Cinquième République française

C

  • Arrêt Carlier
  • Cas royaux
  • Utilisateur:CéCédille/Brouillon3
  • Code d'instruction criminelle (France)
  • Code des délits et des peines
  • Code pénal (France)
  • Code pénal de 1791
  • Code pénal de 1810
  • Contrôle judiciaire
  • Contrôle judiciaire en droit français
  • Cour criminelle (France)
  • Cour d'assises (France)
  • Cour d'assises spéciale
  • Coutume de Paris

D

  • Dégradation du bien d'autrui
  • Direction des affaires criminelles et des grâces
  • Discours de Grenoble
  • Disparition (droit français)
  • Dol en droit pénal français
  • Dol indéterminé
  • Domicile (France)
  • Portail:Droit français/Droit pénal
  • Droit pénal en France

E

  • Élément matériel
  • Élément matériel en droit pénal français
  • Élément moral en droit pénal français
  • Empêchement (droit constitutionnel français)
  • État de nécessité
  • État de nécessité en droit français

F

  • Fouille corporelle en droit français
  • Fraude fiscale en droit français

G

  • Gêne (peine)
  • Jérôme Grand d'Esnon
  • Guet-apens en droit pénal français

I

  • Immunité parlementaire en France
  • Infraction politique en France
  • Interdiction des droits civiques, civils et de famille

J

  • Jurisprudence Bérégovoy-Balladur

L

  • Francis Le Gunehec
  • Légitime défense en droit français
  • Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire
  • Loi Gayssot
  • Arrêt Luze et Devaux

M

  • Mainlevée en droit français

O

  • Ordonnance criminelle de 1670
  • Ordonnance pénale en droit français

P

  • Peine de stage
  • Peine principale
  • Perpétuité incompressible en France
  • Perquisition en droit français
  • Personne vulnérable en droit français
  • Pétitions en France concernant la majorité sexuelle
  • Placement sous surveillance électronique en France
  • Plainte en droit pénal français
  • Préméditation en droit pénal français
  • Prescription de l'action publique en droit pénal français
  • Présomption d'innocence en droit français
  • Prostitution en France

R

  • Récidive en droit français
  • Réinsertion (droit pénal)
  • Responsabilité des dirigeants en France
  • Responsabilité en cascade
  • Responsabilité pénale en France

S

  • Patrick Salameh
  • Sanction-réparation
  • Statut juridictionnel du président de la République française
  • Sursis en procédure pénale française
  • Surveillance de haute police
  • Système de traitement automatisé de données

T

  • Témoin assisté
  • Tirage au sort
  • Traite des êtres humains en droit français
  • Travail d'intérêt général en France

V

  • Vol qualifié