ArrĂȘt Luze et Devaux
L'arrĂȘt Luze et Devaux est un « grand arrĂȘt » de la Chambre criminelle de la Cour de cassation française, prononcĂ© le 30 mars 1944.
| ArrĂȘt Luze et Devaux | |
| Pays |  France
|
|---|---|
| Tribunal | Chambre criminelle de la Cour de cassation française Formation pléniÚre |
| Date | 30 mars 1944 |
| DĂ©tails juridiques | |
| Territoire dâapplication | France |
| Branche | Droit pénal |
| Voir aussi | |
Cet arrĂȘt affirme le principe du droit pĂ©nal selon lequel l'intention criminelle est un Ă©lĂ©ment constitutif de l'infraction pĂ©nale.
Publications de l'arrĂȘt dans des revues juridiques
- Revue Dalloz, 1945, partie jurisprudence, page 246, note H. Desbois.
Notes et références
Sources bibliographiques
- Jean Pradel et AndrĂ© Varinard, Les Grands ArrĂȘts du droit pĂ©nal gĂ©nĂ©ral, Ă©d. Dalloz, 6e Ă©dition, 2007, pages 25 Ă 35.
Articles connexes
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