Code des délits et des peines
Publié en reprenant le titre d'un ouvrage du Marquis de Beccaria, le Code des délits et des peines français a été mis en place par la Convention nationale le 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), peu de temps aprÚs la Constitution de l'an III qui fonde le Directoire. Ce code sera remplacé par le Code d'instruction criminelle de 1808.
| Langue(s) officielle(s) | français |
|---|
| Entrée en vigueur | 25 octobre 1795 |
|---|---|
| Abrogation | Code d'instruction criminelle de 1808 |
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Présentation générale
Avec 646 articles, c'est Ă la fois un code qui traite de l'organisation judiciaire, de la procĂ©dure criminelle et des peines. Il distingue les missions de police administrative, qui relĂšvent de la prĂ©vention des crimes et des dĂ©lits, des missions de police judiciaire, qui relĂšvent de la rĂ©pression de ces crimes et dĂ©lits. Encore en Ćuvre aujourd'hui, cette distinction est d'ordre fonctionnel : un mĂȘme organisme, par exemple la gendarmerie nationale, peut ĂȘtre amenĂ© Ă exercer des missions de police de ces deux types.
Pour les peines, il se caractĂ©rise par la crĂ©ation de peines de prison, dont la forme la plus sĂ©vĂšre, appelĂ©e « peine de la gĂȘne », est une rĂ©clusion d'une durĂ©e de cinquante ans, incompressible, dans une cellule sans fenĂȘtre ni communication d'aucune sorte avec d'autres personnes extĂ©rieures ou recluses.
Les peines afflictives et infamantes Ă©taient traitĂ©es dans les articles 602, 603 et 604. L'article 602 Ă©numĂ©rait, comme peine infamante, la dĂ©gradation civique ou le carcan ; l'article 603 Ă©nonçait, comme peines afflictives, ne pouvant ĂȘtre prononcĂ©es que par un tribunal criminel, la mort, la dĂ©portation, les fers, la rĂ©clusion dans les maisons de force ; la gĂȘne, dĂ©tention. Enfin, l'article 604 disposait : « Toute peine afflictive est en mĂȘme temps infamante ».
Plan
- I. De la Police
- De la Police judiciaire
- Des Commissaires de police
- Des Gardes champĂȘtres et forestiers
- Des Juges de paix
- Mandats d'amener
- Origine des poursuites
- ProcĂšs verbaux et visites domiciliaires
- Mandats d'amener
- Des officiers de police
- Des capitaines et lieutenants de gendarmerie
- II. De la Justice
- Des Tribunaux de police
- Des Tribunaux correctionnels
- Des tribunaux criminels
- Procédure devant les T criminels
- De l'examen
- Du jugement et de l'exécution
- De la Cassation des jugements
- III. Des Peines
- Dispositions générales
- 1. Peines de simple police
- 2. Des Peines correctionnelles
- 3. Des Peines infamantes et afflictives
- Crimes contre la Constitution
- Crimes conte la sûreté intérieure
- Appendice I. Crimes des fonctionnaires publics
- Appendice II. De la ManiÚre de prononcer lorsque les accusés sont déclarés excusables
- Annexe: Sur la police rurale (Titre II de la loi du 28 septembre 1792, 44 articles)