Dol en droit pénal français

Le dol désigne en droit pénal la volonté de commettre une infraction en ayant connaissance de son caractère prohibé par la loi.

Il existe plusieurs types de dol :

• le dol général ;
• le dol spécial ;
  • le dol indéterminé ;
  • le dol déterminé ;
• le dol "praeter intentionnel (ou dol dépassé).

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.