Dol général

Le dol général est la conscience pour l'auteur de violer la loi, de commettre un fait incriminé, ajoutée à la volonté de commettre une infraction. Elle est l'une des trois formes du Dol en droit pénal français avec le dol indéterminé et le dol éventuel[1].

Cet article est issu de wikipedia. Text licence: CC BY-SA 4.0, Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.