Élection cantonale française partielle
Les élections cantonales partielles en France se déroulent en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.
Les élections cantonales furent remplacées à partir de 2015 par les élections départementales.
Le remplacement d'un conseiller général
L'article L-221 du code électoral prévoit le remplacement d'un conseiller général :
« En cas de vacance par décès, option, démission, par une des causes énumérées aux articles L. 205, L. 209 et L. 210 et à l'alinéa 1 de l'article 19 de la loi du 10 août 1871 ou par toute autre cause, les électeurs doivent être réunis dans le délai de trois mois. Toutefois, si le renouvellement d'une série sortante doit avoir lieu dans les trois mois de la vacance, l'élection partielle se fait à la même époque. Le président du conseil général est chargé de veiller à l'exécution du présent article. Il adresse ses réquisitions au représentant de l'État dans le département et, s'il y a lieu, au ministre de l'Intérieur. »
Institution d'un suppléant
Depuis les élections cantonales françaises de 2008, un suppléant est élu en même temps que le conseiller général en vue de le remplacer dans les cas évoqués ci-dessus. L'article 4 de la loi no 2007-128 du tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a ainsi conduit à la modification de l'article L. 210-1 du code électoral dans les termes suivants : « [La déclaration de candidature] mentionne également la personne appelée à remplacer le candidat comme conseiller général dans le cas prévu à l'article L. 221. Les articles L. 155 et L. 163 sont applicables à la désignation du remplaçant. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. »[1].
Outre le fait qu'elle permet une meilleure parité au sein des assemblées départementales, cette disposition permet également de réduire le nombre d'élections cantonales partielles.
En cas de vacance d'un conseiller général élu avant cette date, et dans les cas non prévus à l'article L. 221, il est procédé à une élection partielle.
Liste des élections cantonales partielles
MI = site du ministère de l'Intérieur
Élections cantonales françaises partielles en 1974
- Le Faouët, Morbihan les 15 et [2].
Élections cantonales françaises partielles en 2002
- Andelys, Eure les et . MI
- Dun-sur-Auron, Cher les et . MI
- Fameck, Moselle les et . MI
- Metz II, Moselle les et . MI
- Marseille XII, Bouches-du-Rhône les et ; ce canton n'existe plus. MI
- Lagor, Pyrénées-Atlantiques le . MI
- Trets, Bouches-du-Rhône les et . MI
- Toulouse XV, Haute-Garonne les et . MI
- Toulouse III, Haute-Garonne les et . MI
- Canton de Sarrebourg, Moselle, les et .
- Canton de Saint-Quentin-Nord, Aisne, les et .
- Canton de Dieppe-Ouest, Seine-Maritime, les 6 et .
- Canton de Cavaillon, Vaucluse, les 6 et .
- Canton de Fismes, Marne, les 6 et .
- Canton de Limay, Yvelines, les 6 et .
- Canton du Croisic, Loire-Atlantique, les 6 et .
- Canton de Cambrai-Ouest, Nord, les 13 et .
- Canton de Cahors-Nord-Est, Lot, les 13 et .
- Canton de Betton, Ille-et-Vilaine, les 13 et .
- Canton de Condom, Gers, les 13 et .
- Canton de Montreuil-Est, Seine-Saint-Denis, les 13 et .
- Canton de Lyon-VIII, Rhône, les 13 et .
- Canton de Lille-Centre, Nord, les 13 et .
- Canton du Cannet, Alpes-Maritimes, les 13 et .
- Canton de Villeurbanne-Sud, Rhône, les 13 et .
- Canton de Tarascon, Bouches-du-Rhône, les 13 et .
- Canton de Niederbronn-les-Bains, Bas-Rhin, les 10 et .
- Canton de Puteaux, Hauts-de-Seine, les 10 et .
- Canton de Strasbourg-3, Bas-Rhin, les 10 et .
- Canton de Chalabre, Aude, le .
- Canton de Compiègne-Nord, Oise, les et .
- Canton de Joinville-le-Pont, Val-de-Marne, les et .
- Canton de Gardanne, Bouches-du-Rhône, les et .
- Canton de Porto-Vecchio, Corse-du-Sud, les et .
- Canton d'Orange-Ouest, Vaucluse, le [3].
- Canton de Pernes-les-Fontaines, Vaucluse, les et .
- Canton de Lassigny, Oise, les et .
- Canton de Capobianco, Haute-Corse, les 8 et .
- Canton de Saint-Ismier, Isère, les 8 et .
Élections cantonales françaises partielles en 2003
- Canton de Feurs, Loire, les et .
- Canton du Plessis-Robinson, Hauts-de-Seine, les et .
- Canton du Bourget, Seine-Saint-Denis, les 16 et .
- Canton de L'Hay-les-Roses, Val-de-Marne, les 23 et .
- Canton de Pontchâteau, Loire-Atlantique, les 23 et .
- Canton de Manosque-Sud-Est, Alpes-de-Haute-Provence, les et .
- Canton d'Outarville, Loiret, les et .
- Canton de Tarascon-sur-Ariège, Ariège, les et .
- Canton de Bain-de-Bretagne, Ille-et-Vilaine, les 6 et .
- Canton de Condé-en-Brie, Aisne, les 18 et .
- Canton de Fauquembergues, Pas-de-Calais, le .
- Canton de Porto-Vecchio, Corse-du-Sud, le .
- Canton de Saint-Jeoire, Haute-Savoie, les 8 et .
- Canton de Bourbon-l'Archambault, Allier, le .
- Canton de Ginestas, Aude, les 20 et .
- Canton de Condé-sur-l'Escaut, Nord, les et .
- Canton de Combeaufontaine, Haute-Saône, les 14 et .
- Canton de Réchicourt-le-Château, Moselle, les 14 et .
- Canton de Sarreguemines, Moselle, les 19 et .
- Canton de Friville-Escarbotin, Somme, les 9 et .
Élections cantonales françaises partielles en 2004
- Canton de Nozay, Loire-Atlantique, le .
- Canton de Beaufort, Savoie, le .
- Canton de Ghisoni, Haute-Corse, les 1er et .
- Canton d'Astaffort, Lot-et-Garonne, les 6 et .
- Canton de Mouthoumet, Aude, le .
- Canton de Ploërmel, Morbihan, les 13 et .
- Canton d'Audeux, Doubs, les 13 et .
- Canton de Lormes, Nièvre, les 13 et .
- Canton de Coucouron, Ardèche, les 13 et .
- Canton de Lille-Sud, Nord, les 13 et .
- Canton de Montluçon-Sud, Allier, les 4 et .
- Canton de Dinan-Ouest, Côtes-d'Armor, les 3 et .
- Canton de Bouaye, Loire-Atlantique, les 10 et .
- Canton de Soissons-Nord, Aisne, les 10 et .
- Canton de Saint-Rambert-en-Bugey, Ain, les 10 et .
- Canton des Pavillons-sous-Bois, Seine-Saint-Denis, les 21 et .
- Canton d'Yssingeaux, Haute-Loire, les 7 et .
- Canton de la Valette-du-Var, Var, les 14 et .
- Canton d'Issoudun-Sud, Indre, les 21 et .
- Canton de Bacqueville-en-Caux, Seine-Maritime, le .
- Canton de Corbeil-Essonnes-Est, Essonne, les 5 et .
- Canton de Ligne, Loire-Atlantique, les 12 et .
Élections cantonales françaises partielles en 2005
- Canton de Gleize, Rhône, les 16 et .
- Canton de Crecy-la-Chapelle, Seine-et-Marne, les 16 et .
- Canton de Marseille-Sainte-Marguerite, Bouches-du-Rhône, les 16 et .
- Canton de la Courtine, Creuse, le .
- Canton de Saint-Florentin, Yonne, les 23 et .
- Canton de Barbazan, Haute-Garonne, les 23 et .
- Canton de Bedarrides, Vaucluse, les et .
- Canton de Lanester, Morbihan, les et .
- Canton de Marseille-Montolivet, Bouches-du-Rhône, les 6 et .
- Canton de Vic-sur-Aisne, Aisne, le .
- Canton de Clerval, Doubs, les 13 et .
- Canton de Falaise-Sud, Calvados, le .
- Canton de Borgo, Haute-Corse, le .
- Canton de Gentioux-Pigerolles, Creuse, les 3 et .
- Canton de Nemours, Seine-et-Marne, les 10 et .
- Canton de Nice-7, Alpes-Maritimes, les 12 et .
- Canton de Vesoul-Ouest, Haute-Saône, les 12 et .
- Canton de Duras, Lot-et-Garonne, le .
- Canton de Chamalières, Puy-de-Dôme, les 19 et .
- Canton de Méréville, Essonne, les 19 et .
- Canton de Pont-Saint-Esprit, Gard, les 19 et .
- Canton de Gap-Nord-Est, Hautes-Alpes, les 19 et .
- Canton d'Egletons, Corrèze, le .
- Canton de Thorigny-sur-Marne, Seine-et-Marne, les 18 et .
- Canton du Plessis-Robinson, Hauts-de-Seine, les 18 et .
- Canton de Luzarches, Val-d'Oise, les 16 et .
- Canton de Bastia-6, Haute-Corse, les 16 et .
- Canton de Vélizy-Villacoublay, Yvelines, les 6 et .
- Canton de Rosans, Hautes-Alpes, les 6 et .
- Canton de Château-Renard, Loiret, les 20 et .
- Canton de la Côte-Saint-André, Isère, les 4 et .
- Canton de Guingamp, Côtes-d'Armor, les 4 et .
Élections cantonales françaises partielles en 2006
- Canton de Sèvres, Hauts-de-Seine, les 22 et . MI
- Canton de Portes-lès-Valence, Drôme, les 5 et . MI
- Canton de Montpellier-6, Hérault, les 5 et . MI
- Canton de Savigny-sur-Orge, Essonne, les 5 et . MI
- Canton de Conliège, Jura, les 12 et . MI
- Canton de Riom-Ouest, Puy-de-Dôme les 12 et . MI
- Canton d'Évron, Mayenne, les 19 et . MI
- Canton de Vendôme-2, Loir-et-Cher, les et . MI
- Canton de Sumène, Gard, le . MI
- Canton d'Issoudun-Nord, Indre, les 14 et . MI
- Canton d'Aurignac, Haute-Garonne, les 11 et . MI
- Canton d'Heuchin, Pas-de-Calais, les et . MI
- Canton de Lucé, Eure-et-Loir, les 2 et .
- Canton de Quissac, Gard, les 2 et . MI
- Canton de Charly-sur-Marne, Aisne, les 1er et . MI
- Canton de Zicavo, Corse-du-Sud, les 8 et . MI
- Canton de Cozes, Charente-Maritime, les 5 et . MI
- Canton de Mormant, Seine-et-Marne, les 5 et . MI
- Canton de Villefagnan, Charente, le . MI
- Canton de Calais-Nord-Ouest, Pas-de-Calais, les 19 et . MI
- Canton de Guérande, Loire-Atlantique, les et . MI
- Canton d'Alzon, Gard, le . MI
Élections cantonales françaises partielles en 2007
- Canton d'Écouché, Orne, les 4 et .
- Canton de Saint-Trivier-sur-Moignans, Ain, les et .
- Canton de Vittel, Vosges, le .
- Canton de Celavo-Mezzana, Corse-du-Sud, les et .
- Canton du Chambon-Feugerolles, Loire, les et .
- Canton de Malestroit, Morbihan, les 13 et .
- Canton de Nice-11, Alpes-Maritimes, le .
- Canton de Saint-Étienne-Nord-Ouest-1, Loire, les 10 et .
- Canton de Marseille-en-Beauvaisis, Oise, les 10 et .
- Canton de Besse-sur-Issole, Var, les et .
- Canton de Comps-sur-Artuby, Var, les et .
- Canton de Vitry-le-François-Ouest, Marne, les et .
- Canton de Campoloro-di-Moriani, Haute-Corse, les et . MI
- Canton de Lens-Nord-Ouest, Pas-de-Calais, les 9 et . MI
- Canton du Portel, Pas-de-Calais, les 9 et . MI
- Canton de Castifao-Morosaglia, Haute-Corse, les 9 et . MI
- Canton de Villemur-sur-Tarn, Haute-Garonne, les 16 et . MI
- Canton de Chamalières, Puy-de-Dôme, les 23 et . MI
- Canton de Garches, Hauts-de-Seine, les 23 et .
- Canton de Héricourt-Est, Haute-Saône, le 23 et .
- Canton de Neuilly-sur-Seine-Nord, Hauts-de-Seine, les 23 et .
- Canton de Redon, Ille-et-Vilaine, les 23 et .
- Canton de Sannois, Val-d'Oise, les 23 et .
- Canton d'Issy-l'Évêque, Saône-et-Loire, le .
- Canton d'Angers-Trélazé, Maine-et-Loire, les et .
- Canton de Pornic, Loire-Atlantique, les et .
- Canton de Saint-Étienne-Sud-Est-3, Loire, les et .
- Canton d'Yzeure, Allier, les et .
- Canton d'Avranches, Manche, les 7 et . MI
- Canton de Saint-Avold-2, Moselle, les 7 et . MI
- Canton de Villemomble, Seine-Saint-Denis, les 7 et . MI
- Canton de Tomblaine, Meurthe-et-Moselle, les 14 et . MI
- Canton de Chevagnes, Allier, les 18 et . MI
- Canton de Saint-Pierre-3, La Réunion, les 18 et . MI
- Canton de Saint-Seine-l'Abbaye, Côte-d'Or, le . MI
- Canton du Luc, Var, les et . MI
- Canton de Tessy-sur-Vire, Manche, les 9 et . MI
- Canton de Saint-Lô-Est, Manche, les 9 et . MI
Élections cantonales françaises partielles en 2008
- Canton de Lignières, Cher, les et . MI
- Canton de Montagrier, Dordogne, le . MI
- Canton de Montaigu-de-Quercy, Tarn-et-Garonne, les 20 et . MI
- Canton de Fameck, Moselle, les 18 et . MI
- Canton de Brive-la-Gaillarde-Nord-Ouest, Corrèze, les 18 et . MI
- Canton de Lyon-V, Rhône, les et . MI
- Canton de Cazères, Haute-Garonne, le . MI
- Canton de Rouen-5, Seine-Maritime, les 8 et . MI
- Canton de Saverne, Bas-Rhin, les 8 et . MI
- Canton de Laval-Sud-Ouest, Mayenne, les 8 et . MI
- Canton de Talence, Gironde, les 8 et . MI
- Canton de Chaville, Hauts-de-Seine, les 8 et . MI
- Canton de Chalon-sur-Saône-Nord, Saône-et-Loire, les 15 et . MI
- Canton de La Guiche, Saône-et-Loire, les 15 et . MI
- Canton de Fréjus, Var, les 15 et . MI
- Canton de Lisle-sur-Tarn, Tarn, les 22 et . MI
- Canton du Mans-Nord-Ouest, Sarthe, les 22 et . MI
- Canton de Brinon-sur-Beuvron, Nièvre, le . MI
- Canton de Clamecy, Nièvre, les et . MI
- Canton de Châtel-sur-Moselle, Vosges, les 13 et . MI
- Canton de Meilhan-sur-Garonne, Lot-et-Garonne, les 20 et . MI
- Canton de Sedan-Nord, Ardennes, les 7 et . MI
- Canton de Calais-Nord-Ouest, Pas-de-Calais, les 7 et . MI
- Canton de Santa-Maria-Siché, Corse-du-Sud, les et . MI
- Canton de Retournac, Haute-Loire, le . MI
- Canton de Sarcelles-Nord-Est, Val-d'Oise, les 12 et . MI
- Canton de Confolens-Sud, Charente, les 12 et . MI
- Canton de Nîmes-1, Gard, les 16 et . MI
- Canton de Dijon-5, Côte-d'Or, les 23 et . MI
- Canton de Pouilly-en-Auxois, Côte-d'Or, les 23 et . MI
- Canton de Jonzac, Charente-Maritime, les et . MI
- Canton de Saint-Martin-Vésubie, Alpes-Maritimes, le . MI
- Canton de Grasse-Nord, Alpes-Maritimes, les 7 et . MI
- Canton de Cagnes-sur-Mer-Centre, Alpes-Maritimes, les 7 et . MI
- Canton de Saint-Flour-Sud, Cantal, les 7 et . MI
- Canton d'Aurillac 4, Cantal, les 7 et . MI
- Canton de Bastia-6, Haute-Corse, les 7 et . MI
- Canton de Châteauroux-Centre, Indre, les 7 et . MI
- Canton de Mézières-Centre-Ouest, Ardennes, les 7 et . MI
- Canton d'Allauch, Bouches-du-Rhône, les 7 et . MI
- Canton de Berre-l'Étang, Bouches-du-Rhône, les 7 et . MI
- Canton du Quesnoy-Est, Nord. MI
Élections cantonales françaises partielles en 2009
- Canton de Douarnenez, Finistère, les 11 et .
- Canton d'Avallon, Yonne, les 11 et .
- Canton de Saint-Trivier-de-Courtes, Ain, le .
- Canton de Miribel, Ain, les 18 et .
- Canton de Vineuil, Loir-et-Cher, les et .
- Canton de Villecresnes, Val-de-Marne, les et .
- Canton de Putanges-Pont-Ecrepin, Orne, les 8 et .
- Canton de Saint-Philippe, Réunion, les 1er et .
- Canton de Pont-sur-Yonne, Yonne, les 1er et .
- Canton de Colombes-Nord-Ouest, Hauts-de-Seine, les 8 et .
- Canton de Sainte-Suzanne, Réunion, le .
- Canton de Privas, Ardèche, les 22 et .
- Canton d'Ajaccio-6, Corse-du-Sud, les 19 et .
- Canton de Nice XII, Alpes-Maritimes, les 3 et .
- Canton de Nérondes, Cher, les 10 et .
- Canton de Guerville, Yvelines, les 17 et .
- Canton de Poissy-Sud, Yvelines, les 17 et .
- Canton d'Alençon-3, Orne, les 7 et .
- Canton de Redon, Ille-et-Vilaine, les 7 et .
- Canton de Saint-Maur-des-Fossés-Centre, Val-de-Marne, les 7 et .
- Canton d'Anduze, Gard, les 7 et .
- Canton d'Auxerre-Nord-Ouest, Yonne, les 21 et .
- Canton de Mantes-la-Jolie, Yvelines, les 21 et .
- Canton de Satillieu, Ardèche, le .
- Canton de Belin-Beliet, Gironde, les 19 et .
- Canton de Sada, Mayotte, le .
- Canton d'Alzonne, Aude, le .
- Canton de Solliès-Pont, Var, les et .
- Canton de Mauléon, Deux-Sèvres, les 13 et .
- Canton d'Argenteuil-Est, Val-d'Oise, les 20 et .
- Canton de Limours, Essonne, les 20 et .
- Canton du Puy-en-Velay-Ouest, Haute-Loire, les et .
- Canton de Saint-Leu-2, Réunion, les et .
- Canton de Saint-Denis-4, Réunion, les et .
- Canton de Moyenneville, Somme, les 4 et .
- Canton de Nogent, Haute-Marne, les 11 et .
- Canton de Tsingoni, Mayotte, le .
- Canton de Saint-Pierreville, Ardèche, les 8 et .
- Canton de Hochfelden, Bas-Rhin, les 8 et .
- Canton des Abymes-1, Guadeloupe, les 22 et .
- Canton de Monthois, Ardennes, les 22 et .
- Canton de Vitrolles, Bouches-du-Rhône, les 22 et .
- Canton de Bernay-Ouest, Eure, les 6 et .
Élections cantonales françaises partielles en 2010
- Canton d'Aurillac IV, Cantal, les 24 et .
- Canton de Saint-Martin-de-Valamas, Ardèche, le .
- Canton de La Garenne-Colombes, Hauts-de-Seine, les 14 et .
- Canton de Sainte-Enimie, Lozère, le .
- Canton d'Arcis-sur-Aube, Aube, les 18 et .
- Canton de Castelnaudary-Nord, Aude, les et .
- Canton de La Ravoire, Savoie, les et .
- Canton de Troyes-2, Aube, les 6 et .
- Canton de Ploërmel, Morbihan, les 6 et .
- Canton de Villeurbanne-Centre, Rhône, les 6 et .
- Canton de Houdain, Pas-de-Calais, les 13 et .
- Canton d'Olmeto, Corse-du-Sud, le .
- Canton de Tourcoing-Nord-Est, Nord, les et .
- Canton de Chenerailles, Creuse, le .
- Canton des Essarts, Vendée, le 21 et .
- Canton de Montaigu, Vendée, le 21 et .
- Canton de Saint-Firmin, Hautes-Alpes, le 21 et .
- Canton de Venaco, Haute-Corse, le .
Élections cantonales françaises partielles en 2011
- Canton de Corrèze,Corrèze, le .
- Canton d'Aubusson, Creuse, le .
- Canton de Bayon, Meurthe-et-Moselle, le .
Élections cantonales françaises partielles en 2012
- Canton de Conlie,Sarthe, les 15 et .
- Canton de La Chambre, Savoie, les 12 et .
- Canton de Capesterre-Belle-Eau-1, Guadeloupe, les 18 et .
- Canton de Saint-Étienne-de-Lugdarès, Ardèche, le .
- Canton de Brignoles, Var, les et 1er juillet.
- Canton de Munster, Haut-Rhin, les 1er et .
- Canton du Vésinet, Yvelines, les 1er et .
- Canton de Ris-Orangis, Essonne, les 9 et .
- Canton de Maillezais, Vendée, les 9 et .
- Canton de Levens, Alpes-Maritimes, les 9 et .
- Canton de Sarre-Union, Bas-Rhin, les 7 et .
- Canton de Montargis, Loiret, les 14 et .
Élections cantonales françaises partielles en 2013
- Canton de Mantes-la-Jolie, Yvelines, les et .
- Canton d'Aubenton, Aisne, les 1er septembre et .
- Canton de Brignoles, Var, les et .
Élections cantonales françaises partielles en 2014
- Canton de Saint-Sever-Calvados, Calvados, les 2 et .
Élections départementales françaises partielles en 2015
- Canton de Villeneuve-sur-Yonne, Yonne, les 5 et .
- Canton d'Équeurdreville-Hainneville, Manche, les 6 et .
- Canton de Villedieu-les-Poêles, Manche, le .
Élections départementales françaises partielles en 2016
- Canton de Gap-1, Hautes-Alpes, les 24 et .
- Canton de Saint-Mihiel, Meuse, les 17 et .
- Canton d'Arras-1, Pas-de-Calais, les et .
- Canton du Mans-7, Sarthe, les 5 et .
- Canton de Niort-1, Deux-Sèvres, les 12 et .
- Canton de Niort-3, Deux-Sèvres, les 12 et .
- Canton de Trévières, Calvados, les 12 et .
- Canton de Saint-Flour-2, Cantal, les et .
- Canton de Reims-4, Marne, les et .
- Canton du Livradais, Lot-et-Garonne, les 11 et .
- Canton de Ham, Somme, les 18 et .
- Canton de Briançon-2, Hautes-Alpes, les 18 et .
- Canton de Bastia-3, Haute-Corse, les 2 et .
- Canton d'Orange, Vaucluse, les 2 et .
- Canton de Gérardmer, Vosges, les 2 et .
- Canton de Guérigny, Nièvre, les 2 et .
- Canton de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, 9 et .
Notes et références
- Texte de la loi sur www.legifrance.gouv.fr
- « À Saint-Gaudens, socialistes et communistes ne se sont pas mis d'accord », Le Monde, (ISSN 0395-2037, lire en ligne)
- « Le FN Bompard élu au Conseil général », Le Nouvel Observateur, (lire en ligne, consulté le ).