Traité de Turin (1860)

Les États italiens pendant la période du Risorgimento et de l'Annexion de la Savoie en 1860.

Le 21 juillet 1858, le président du Conseil du royaume de Sardaigne, Camillo Cavour, rencontre secrètement l'empereur des Français Napoléon III, alors en cure à Plombières-les-Bains (Vosges)[1]. Lors de cette entrevue secrète, Napoléon III accepte d'aider le royaume de Sardaigne à unifier l'Italie, à condition que le pape reste maître de Rome et que le comté de Nice et le duché de Savoie soient cédés à la France[2].

En avril 1859, l'empire d'Autriche déclare la guerre au royaume de Sardaigne, qui fournit des armes aux Lombards. Les Sardes sont vainqueurs à Palestro (31 mai 1859). Les alliés franco-sardes l'emportent à Montebello (20 mai 1859), puis à Magenta (4 juin 1859) et Solférino (24 juin 1859), mais ces deux dernières victoires donnent lieu à des pertes en hommes importantes. Inquiet, Napoléon III signe l’armistice de Villafranca (11 juillet 1859). Cavour démissionne, et la cession du duché de Savoie et de Nice ne paraît plus être à l'ordre du jour.

Alors que l'Empereur retourne en France, il traverse la Savoie et ses allocutions parlent de la province en ces termes « cette terre à moitié française »[3]. Le 25 juillet 1859, une délégation d'une trentaine de notables chambériens, menée par le docteur Gaspard Dénarié et le journaliste Berthier, envoient une adresse au roi Victor-Emmanuel II de Savoie lui demandant de prendre en compte les vœux de la province ducale : « [...] La Savoie n'est pas italienne et ne peut pas l'être [...] »[3] - [4]. La question d'une réunion à la France continue d'agiter une partie des Savoyards, de même que sont envisagés un maintien de la province dans le royaume sarde ou encore une union à la Suisse, de tout ou partie du territoire savoisien. Cette option est d'ailleurs souhaitée par quelques habitants de la partie Nord du duché, où une pétition circule entre la fin de l'année 1859 et son envoi en mars 1860. Le manifeste, qui reçoit le soutien de l'Angleterre, rassemble 13 651 signatures provenant de 60 communes du Faucigny, 23 du Chablais savoyard et 13 aux environs de Saint-Julien-en-Genevois[5] - [6] - [7]. Face à cette probable partition, la diplomatie s'organise.

Le 24 mars 1860, le traité de Turin est signé. Le duché de Savoie se trouve désormais réuni selon l'article 1 du traité (appelée « Annexion » ou depuis les années 1960 « Rattachement ») à la France, mais sous certaines conditions, dont le maintien des zones franches établies en 1815, et sous réserve de l'adhésion des populations (exigences des chancelleries suisse et britannique). Les troupes sardes quittent le duché de Savoie durant le mois de mars.

Le 1^er avril, le roi Victor-Emmanuel II délie ses sujets savoisiens de leur serment de fidélité (renonciation royale). On décide d'une date pour le plébiscite, le 22 avril. Afin d'éviter les tensions dans les territoires septentrionaux du duché de Savoie (partisans d'un rattachement à la Suisse), il est décidé d'éditer un bulletin spécial « OUI ET ZONE » qui correspond à la ratification du traité de Turin, accompagné de la création d'une grande zone franche au nord d'une ligne Saint-Genix-sur-Guiers, Le Châtelard, Faverges, Les Contamines-Montjoie. Ce vote est organisé par Napoléon III sur le modèle de suffrage français (hommes ayant atteint la majorité) ; en outre aucune autre option n'est proposée lors de ce plébiscite au peuple savoisien.

La chambre jaune de l'hôtel du département de Savoie où fut signé en 1860 l'acte prévoyant la réunion du duché de Savoie à la France. Le mur est orné des portraits de Napoléon III et de l'impératrice Eugénie.

À l'issue de la Première Guerre mondiale, le traité de Versailles permet à l'État français de supprimer la « grande » zone franche établie en 1860 mais il est condamné en 1932 par la Cour permanente de justice internationale pour le non-respect de la « petite » zone franche issue du traité de Paris de 1815 que la France avait supprimée unilatéralement en 1924.

Cependant, en contrepartie, le val d'Aoste et le val de Suse (république des Escartons) restent dans le royaume de Sardaigne, puis en Italie après le plébiscite organisé par Camillo Cavour dans le cadre de l'unité italienne. En ce qui concerne Tende et La Brigue, ces dernières devinrent françaises avec la modification des frontières intervenue à la suite du traité de Paris en 1947.

Chambériens brandissant des drapeaux français au pied du château des ducs lors du rattachement de la Savoie à la France en 1860.

Chronologie établie à partir de l'article de Jacques Lovie dans la Revue de Savoie, citée en annexes, ainsi que la chronologie de Sabaudia.org[8] :

• 21 juillet 1858 : entrevue secrète de Plombières-les-Bains (Vosges) entre Napoléon III et Camillo Benso, comte de Cavour, président du Conseil du royaume de Sardaigne, durant laquelle se décide l'aide française au royaume dans sa lutte contre l'Empire autrichien en échange des territoires savoisiens et niçois. Un traité secret sera signé le 26 janvier 1859.
• 11 juillet 1859 : signature de l’armistice de Villafranca, à la suite duquel Napoléon III renonce au duché de Savoie et Cavour abandonne le pouvoir.
• 25 juillet 1859 : trente personnalités savoisiennes, menées par Gaspard Dénarié, posent une adresse au roi Victor-Emmanuel II lui demandant d'aviser « aux intérêts de la Savoie d'une manière conforme à ses vœux. »
• 28 juillet 1859 : douze députés savoisiens demandent au gouvernement de se préoccuper du sort matériel de la province savoisienne.
• 3 août 1859 : Le Courrier des Alpes, favorable à la France, est suspendu pour avoir réclamé pour le duché de Savoie les mêmes droits de vote de nationalité que les populations de l’Italie centrale (reprise des parutions le 1^er décembre).
• Fin décembre/janvier 1860 : envois d'émissaires secrets français pour tâter l'opinion locale.
• 16 janvier 1860 : retour de Cavour au pouvoir.
• Février/Mars : positionnements en Chablais et Faucigny pour un rattachement à la Suisse. Réaction des conservateurs pour le maintien de l'unité savoisienne.
• 26 février 1860 : le gouvernement français repousse l'idée d'un duché de Savoie indépendant.
• 1^er mars 1860 : Napoléon III annonce au Corps législatif son intention de « réclamer les versants français des montagnes ».
• 8 mars 1860 : vœu des conseils divisionnaires réunis à Chambéry en faveur du maintien de l'unité savoisienne.
• 12 mars 1860 : signature à Turin de la convention préliminaire secrète reconnaissant la cession du duché de Savoie et de Nice à la France. On retient le principe de consultation des populations.
• 21 mars 1860 : une délégation de 41 Savoisiens est reçue solennellement aux Tuileries par l’Empereur[9].
• 24 mars 1860 : signature et publication du traité d'Annexion, dit traité de Turin. Le traité n'indique pas les nouvelles délimitations de frontière ni les modalités de la passation de pouvoir ; ces points sont renvoyés à la signature de conventions ultérieures. Une convention d'août 1860, réglera les modalités et une convention de mars 1861, déterminera le tracé des nouvelles frontières. Un mémorandum secret est signé en même temps que le traité ; il permet l’entrée des troupes françaises en Savoie et à Nice dès la signature de cet instrument ; de même, les signataires conviennent que les autorités dans ces deux pays seront remplacées par des personnalités proposées par le ministère des Affaires étrangères français.
• 1^er avril 1860 : en vertu du mémorandum secret, les troupes françaises entrent en Savoie et dans le pays de Nice.
• 15 et 16 avril 1860 : un plébiscite a lieu à Nice.
  Le lendemain du scrutin, La Gazette de Gonzague Arson fait état d'énormes fraudes et proteste sans succès.
• avril 1860 : des émissaires français parcourent le Chablais et le Faucigny. Début de la mission du sénateur Armand-François-Rupert Laity (4 au 28 avril) en vue de la préparation du plébiscite.
• 22-23 avril 1860 : plébiscite.
• 23 avril 1860 : Giuseppe Garibaldi et Charles Laurenti-Roubaudi, députés de Nice, adressent leur démission au président du Parlement sarde ; protestant contre les fraudes intervenues à Nice, ils réservent leurs droits et ceux des Niçois pour l'avenir, « le pacte frauduleux ne pouvant les amoindrir ».
• 29 avril 1860 : proclamation des résultats officiels du plébiscite par la Cour d'appel de Savoie (Chambéry). À la question « La Savoie veut-elle être réunie à la France ? ». 130 533 voix sur 130 839 exprimés (135 449 inscrits) ont répondu « oui ».
• 14 juin 1860 : signature officielle de l’acte de transmission de souveraineté de Nice[10] qui est officiellement rattaché à la France[11].

La consultation populaire — ou plébiscite — a lieu au mois d'avril :

L'issue du plébiscite était nécessairement connue d'avance, les accords entre Victor-Emmanuel II et Napoléon III ayant été scellés antérieurement. En effet, le plébiscite n'a été mis en place que pour accompagner une décision princière, devant laisser penser à une volonté populaire savoisienne[13] - [14].

Des Savoyards ont défendu, et défendent, la thèse d'une caducité du traité de Turin. Parmi ceux qui ont obtenu une audience, la Ligue savoisienne[15], mouvement indépendantiste qui, depuis 1994, reprenant le discours de mouvements antérieurs, notamment Savoie Libre, apparu dans les années 1970 et animé par Henri Dénarié[16], fait reposer la légitimité de son mouvement sur la dénonciation de points du traité qui n'ont ou n'auraient pas été respectés, notamment :

• la ratification peu représentative par le Parlement de Turin — conformité discutée de l'article 7 du traité de Turin — selon eux seuls 3 députés savoisiens sur 18 se seraient alors déplacés pour cette ratification : l'argument est employé de façon assez fallacieuse, le traité a malgré ce possible manque d'enthousiasme été ratifié le 29 mai 1860 par les chambres sardes[17] ;
• le non-respect de la neutralité en Savoie du nord pendant la Première Guerre mondiale ;
• la suppression de la zone neutre et de la grande zone franche en 1919[18], effective en 1923.
• le non-respect des clauses prévues dans l'article 44 du traité de paix du 10 février 1947, fixant les modalités de remise en vigueur des traités bilatéraux entre la France et l'Italie signés avant la guerre, qui devaient être notifiés à l'Italie dans les six mois après l'entrée en vigueur du traité, soit le 14 mars 1948, et enregistré auprès des Nations unies[19].

Cette utilisation stratégique, dans leur discours, a permis de sensibiliser essentiellement des adhérents, puis un électorat dans les zones du Faucigny (« vallée du décolletage »), du Chablais et celle frontalière avec Genève.

Parallèlement, à Nice, un mouvement séparatiste semblable à la Ligue savoisienne, la Ligue pour la restauration des libertés niçoises (LRLN), considère ce traité comme une « annexion scélérate ». Dans son ouvrage Nice demain l'indépendance, Alain Roullier-Laurens, président-fondateur de la LRLN, décline les courriers diplomatiques et le mécanisme des fraudes intervenues lors du plébiscite d'annexion à Nice les 15 et 16 avril 1860[20].

Le 24 mars 2010, à Genève, Alain Roullier-Laurens, pour la Ligue pour la restauration des libertés niçoises, et Jean de Pingon, fondateur de la Ligue savoisienne, signent une déclaration commune réclamant l'abrogation du traité de Turin et « qu'en vertu du Droit des Peuples à disposer d'eux-mêmes, une consultation électorale soit organisée par l’ONU dans ces deux pays [la Savoie et Nice], afin que les Niçois et les Savoisiens puissent librement décider de leur destin. »[21]

Le 6 avril 2010, Yves Nicolin, député de la Loire, dépose une question écrite au ministre de l'Intérieur et des Collectivités territoriales, à propos de l'abrogation du traité de Turin et des graves conséquences nationales et internationales qui pourraient en résulter : « le traité d'annexion de la Savoie du 24 mars 1860 a été ou non enregistré auprès du secrétariat général de l'ONU et, si cela n'est pas le cas, quelles mesures sont prises par le Gouvernement pour traiter les problèmes subséquents au plan juridique interne ? »[22] - [23] - [24]. Cette question est proche de l'argumentation développée par Jean de Pingon, puis reprise par Fabrice Bonnard[25] - [26] - [27] - [28]. Le ministère des Affaires étrangères et européennes répond quelques jours plus tard (le 15) : « Le ministère des affaires étrangères et européennes confirme que ce traité est toujours en vigueur. S'il est exact que le traité de Turin du 26 mars 1860 doit être enregistré au secrétariat de l'Organisation des Nations unies en vertu de l'article 44 du traité de Paris du 10 février 1947, l'absence d'un tel enregistrement n'a aucune incidence sur l'existence ou la validité de ce traité[22]. » Toutefois, « le ministère des affaires étrangères et européennes a néanmoins pris, d'ores et déjà, toutes les dispositions utiles pour que le traité de Turin du 24 mars 1860 soit bien enregistré dans les meilleurs délais auprès du secrétariat de l'Organisation des Nations unies[22]. »

Le 5 juillet, Jean de Pingon fait parvenir au secrétaire général des Nations unies un mémoire établissant que le traité d'annexion de la Savoie n'a pas été notifié à l'Italie, qu'il est ainsi définitivement abrogé et ne peut être enregistré auprès de l'ONU. Il sollicite également toutes les puissances signataires du traité du 10 février 1947 afin qu'elles s'opposent à la démarche du gouvernement français auprès de l'ONU[29]. Le 4 août, l'hebdomadaire satirique Le Canard enchaîné relate l'affaire en confirmant que le traité d'annexion n'a pas été notifié à l'Italie dans les délais prescrits par le traité de paix du 10 février 1947 et qu'il n'a pas été enregistré au Secrétariat des Nations unies.

Le 25 décembre 2012, Jean de Pingon rend public le succès de ses démarches notamment une lettre en date du 15 décembre 2009, par laquelle le chef de la section des traités du bureau des affaires juridiques de l'ONU notifie l'absence d'enregistrement auprès de l'ONU du « traité relatif à la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France du 24 mars 1860 »[30]. De son côté, Yves Nicolin relance le sujet de l'enregistrement promis en 2010 du traité par le ministère des Affaires étrangères, lors d'une question publiée au Journal officiel le 13 novembre 2012 qui reçoit une réponse le 8 janvier 2013[31]. En effet, cette absence d'enregistrement « en vertu de l'article 44 du traité de paix avec l'Italie signé à Paris le 10 février 1947, les traités antérieurs (au rang principal desquels se trouve le traité de Turin du 24 mars 1860) n'ayant pas été notifiés à l'Italie (art. 44, paragraphe 1^er) puis enregistrés à l'ONU (art. 44, paragraphe 2) seraient expressément « tenus pour abrogés » (art.44, paragraphe 3)[31]. » La réponse du ministère des Affaires étrangères indique que le « 1^er mars 1948, notre chargé d'affaires à Rome, M. Geoffroy de Courcel, a notifié aux autorités italiennes par « note verbale »[Note 1] la liste des conventions franco-italiennes que le gouvernement français, conformément aux dispositions de l'article 44 du traité de paix, souhaitait remettre en vigueur. Le traité de Turin du 24 mars 1860 sur la réunion de la Savoie et du comté de Nice à la France y figurait[31] », précisant que l'absence d'enregistrement auprès de l'ONU n'a « aucune incidence sur la validité de celui-ci[31]. » La réponse précise également que le secrétariat des Nations unies a pour « politique constante de ne pas enregistrer les traités historiques antérieurs à la mise en place de l'organisation[32]. » Les deux réponses reçues par le député Yves Nicolin ne le satisfaisant pas, ce dernier fait une nouvelle demande de précision quelques mois plus tard[32]. En effet, il existe un décalage entre la volonté par un ministre des Affaires étrangères en 2010 de vouloir faire enregistrer le traité auprès de l'ONU et la seconde réponse par un nouveau ministre en 2013 d'indiquer simplement que cet acte n'était pas obligatoire. Dans sa réponse publiée le 25 juin 2013, le ministère des Affaires étrangères reprend en grande partie sa réponse précédente[32].