Cour permanente de justice internationale

La création d'une juridiction internationale était prévue par l'article 415 du traité de Versailles et par l'article 14 du pacte de la Société des Nations qui chargeait le Conseil de la SDN « de préparer un projet de Cour permanente de justice internationale et de le soumettre aux Membres de la Société. Cette Cour connaîtra de tous différends d'un caractère international que les Parties lui soumettront. Elle donnera aussi des avis consultatifs sur tout différend ou tout point, dont la saisira le Conseil ou l'Assemblée ». Bien que créée à l'initiative de la Société des Nations, qui élisait d'ailleurs ses juges, la Cour permanente ne faisait pas partie de la SDN et le Statut de la CPJI n'était pas intégré au pacte de la Société des Nations[2].

Les juges composant la Cour permanente de justice internationale étaient élus simultanément mais indépendamment par l'Assemblée et par le Conseil de la Société des Nations, et l'ensemble des juges devait parvenir à représenter les « grandes formes de civilisation et des principaux systèmes juridiques du monde ». La première élection des juges de la CPJI, qui eut lieu le 14 septembre 1921, représentait un grand progrès du droit international étant donné que pour la première fois un tribunal international permanent réussissait à élire ses membres[3].

Le juge suisse Max Huber fut l'une des figures essentielles du droit international public et de la CPJI et l'italien Dionisio Anzilotti a quant à lui présidé la Cour de 1928 à 1930.

Même si elle a été très décriée, son impact a été fondamental dans la mesure où elle a posé dans de nombreux cas les bases du droit international naissant : les vingt-neuf procès et les vingt-sept avis consultatifs rendus par la Cour permanente de 1922 à 1940 ont effectivement permis de préciser le droit international dans de nombreux domaines alors ambigus. Le caractère novateur de la CPJI vient notamment du fait qu'elle était un tribunal permanent organisé par un Statut et par des règles établies à l'avance, ce qui permettait une certaine homogénéisation et cohésion des décisions de la Cour. De plus, le nombre de pays reconnaissant la CPJI et la diversité des juges, issus de nombreux systèmes juridiques, a fait de la Cour permanente le tribunal le plus représentatif jamais institué jusqu'alors[4].