Zone franche du pays de Gex
La zone franche du Pays de Gex est une zone franche douanière instaurée en 1815 sur le territoire français par le traité de Paris consécutif au Congrès de Vienne[1]; elle se situe au nord-est du département de l'Ain, à la frontière avec la Suisse.
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Délimitation
La zone franche du pays de Gex s'étend aujourd'hui depuis la ligne de crête du Jura jusqu'à la frontière du canton de Genève. Elle englobe les cantons de Gex et de Saint-Genis-Pouilly en totalité et celui de Thoiry, ainsi que Lélex et Mijoux, qui elles étaient intégrées à la zone franche avant 1923.
Histoire
La grande zone franche
Des premières franchises avaient été accordées par le roi de France au pays de Gex en 1776 grâce à l'intervention de Voltaire qui s'était installé à Ferney. Ces franchises disparurent lorsque la région fut intégrée à l'éphémère département du Léman constitué en 1798 avec pour chef-lieu Genève. Après la capitulation de Napoléon Ier et le rattachement de la République et canton de Genève à la Confédération suisse en 1815, six communes gessiennes furent définitivement annexées au canton de Genève (Versoix, Collex-Bossy, Genthod, Grand-Saconnex, Meyrin et Vernier)[2] afin d'assurer sa continuité territoriale avec la Suisse, et la France vaincue obtint de conserver le pays de Gex sous la condition qu'il ne fasse pas partie de son territoire douanier.
La zone franche du pays de Gex est ainsi définie par l'article 3 du traité de Paris du : « La ligne des douanes françaises sera placée à l’ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. ». La douane française fut repoussée dans la vallée de la Valserine et le pays de Gex eut la liberté de commercer librement avec la Suisse.
La petite zone franche
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Au lendemain de la Première Guerre mondiale, la France entreprend des pourparlers avec la Suisse pour obtenir la suppression des zones franches du pays de Gex et de Savoie. Un accord est signé le , mais cette convention est rejetée à une énorme majorité le par le peuple suisse lors d'un référendum obligatoire[3]. La France décide de passer outre et repousse sa frontière douanière jusqu'à sa frontière politique. L'affaire est portée devant la Cour permanente de justice internationale de La Haye, qui condamne la France, par un arrêt en date du , à rétablir les zones franches au plus tard le [3]. À cette date, la France recule sa ligne douanière, non plus jusqu'à la Valserine, mais sur les crêts du Jura, avec un poste de douane au col de la Faucille. Elle installe de surcroît des bureaux fiscaux tout au long de sa frontière avec le canton de Genève afin de percevoir les contributions indirectes sur les marchandises[4]. Les contrôles d'identité liés au passage de la frontière s'effectuent également au niveau de ces bureaux fiscaux.
Après l'entrée de la Suisse dans l'espace Schengen le , la France entreprend de démanteler la plupart de ses bureaux fiscaux, ainsi que les bureaux de douane du col de la Faucille et de Collonges.
Régime douanier
Les marchandises peuvent être importées et exportées en franchise de droits de douane. Les postes frontières français installés le long de la frontière avec le canton de Genève sont des bureaux fiscaux destinés à percevoir les contributions indirectes dues en France. Les bureaux de douane destinés à percevoir les droits de douane sont disposés aux points de passage entre la zone franche et le territoire douanier français ; depuis 1934 et le retrait de la zone franche de la Valserine aux crêts du Jura, il ne subsiste que deux points de passage, l'un au col de la Faucille et l'autre à Collonges-Fort-l'Écluse.
Dans la seconde moitié du XXe siècle, les différents traités conclus sous l'égide du GATT puis de l'OMC ont abouti à une baisse très sensible des droits de douane ; les accords européens ont même abouti à leur disparition entre les pays membres de l'Union européenne, puis entre ceux-ci et la Suisse. Dans le même temps, la TVA augmentait régulièrement, de sorte que les privilèges zoniens ont perdu pratiquement toute leur substance.
Aujourd'hui, la zone franche permet encore aux agriculteurs gessiens de vendre leur production en Suisse en exemption de droits dans la limite de quotas annuels[1]. Elle permet également aux Gessiens d'acheter des voitures fabriquées en dehors de l'Union européenne en franchise douanière ; ces véhicules sont reconnaissables à une plaque d'immatriculation particulière dite « véhicule pays de Gex », à fond rouge avec caractères argentés incluant un identifiant territorial (avant le , leur plaque rouge était immatriculée en transit temporaire sans date limite de validité dans la série TTW).
Références
- Ain, Paris, Guides Gallimard, 2003 (réédition), 263 p. (ISBN 978-2-7424-0466-7 et 2-7424-0466-X), p. 209
- « Le Pays de Gex de 1601 à nos jours », sur Sabaudia - Histoire, patrimoine, archives des Pays de Savoie (consulté le )
- Jean L'Huillier, L'affaire des zones franches devant la Cour permanente de Justice internationale, Les Études rhodaniennes, (lire en ligne), p. 145-170
- « L'affaire de la Cour de Justice Internationale de la Haye », sur gite-savoisien.com (consulté le )
Pour aller plus loin
Bibliographie
- Boris Gombač, Les zones franches en Europe, Bruxelles, Bruylant, , 310 p. (ISBN 2-8027-0509-1).