Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

Depuis 1945, plus de 2 000 essais nucléaires ont été effectués par les neuf puissances nucléaires dans le monde. Dans le double but de limiter la prolifération des armes nucléaires et les conséquences sur l'environnement, des négociations sur leur interdiction s'engagent dès les années 1950[1].

Les quatre types d'essais nucléaires :
1) atmosphérique ;
2) souterrain ;
3) extra-atmosphérique ;
4) sous-marin.

Le traité d'interdiction partielle des essais nucléaires, entré en vigueur le 10 octobre 1963, interdit de procéder à des explosions nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l’eau. Les explosions souterraines sont permises, à condition qu’elles ne provoquent pas de déchets radioactifs en dehors des limites territoriales de l'État qui y procède[2] - [3]. Fin 2015, 126 États ont ratifié ce traité qui demeure en vigueur[4].

En 1991, le dirigeant soviétique Mikhaïl Gorbatchev annonce un moratoire unilatéral sur les essais nucléaires. Cette même année, un projet de loi est introduit au Congrès américain portant sur l'instauration d'un moratoire réciproque des essais nucléaires. Entrée en vigueur en 1992, cette loi prévoit un moratoire de neuf mois sur les explosions expérimentales d'armes nucléaires. En juillet 1993, le président Bill Clinton décide de prolonger le moratoire des États-Unis sur les tests.

L'Assemblée générale de l'ONU adopte en 1992 et 1993 des résolutions demandant à la Conférence du désarmement d'ouvrir des négociations en vue de conclure de façon urgente un traité d’interdiction complète des essais nucléaires, qui « est la toute première mesure à prendre pour faire cesser la course aux armements nucléaires et réaliser le désarmement nucléaire »[5] - [6]. Les négociations s'ouvrent à Genève en janvier 1994. Elles sont ajournées en septembre sans qu'un accord ne soit en vue. En mai 1995, les 180 États réunis pour la conférence d'examen du traité de non-prolifération des armes nucléaires adopte un plan d'actions comprenant l'adoption du TICE d'ici fin 1996[1].

Si les États-Unis annoncent en mars 1995 la prolongation de leur moratoire, la Chine procède encore à deux essais nucléaires en 1995 et deux autres en 1996[7]. La France, qui n'a pas signé le TIPE, rompt le moratoire décidé par F. Mitterrand en 1991 et entreprend une nouvelle campagne de six essais souterrains en Polynésie, qui provoque de fortes réactions anti-françaises dans le monde[7]. En août 1995, J. Chirac et B. Clinton annoncent que la France et les États-Unis soutiendront l'adoption d'un traité qui interdirait tous types d'essais nucléaires, y compris ceux de très faible puissance. La France procède à son dernier essai le 27 janvier 1996[1] - [8] - [9].

Les négociations reprennent à Genève en janvier 1996. L'Inde annonce qu'elle ne soutiendra le TICE qu'en échange d'un engagement de désarmement nucléaire borné dans le temps. L'Iran annonce également son refus de signer le TICE. La situation de blocage qui en résulte à la Conférence du désarmement est contournée en portant l'adoption du TICE devant l'Assemblée générale de l'ONU[1].

Le 10 septembre 1996, la résolution soutenue par l'Australie et 127 autres États est adoptée par 158 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions. Le TICE est ouvert à la signature aux Nations unies à New-York le 24 septembre 1996. 71 États le signent dès le premier jour, y compris les États-Unis[1] - [10].

Mais ces signatures ne garantissent pas une ratification rapide du TICE. Pour être acquise, celle-ci suppose que tous les 44 États figurant en Annexe 2 du traité le ratifient. Ce sont les puissances nucléaires connues en 1996, ainsi que les États possédant des réacteurs nucléaires selon le recensement effectué par l'AIEA. La France ratifie le traité le 6 avril 1998. Aux États-Unis, le Sénat en rejette la ratification en 1999[1] - [11].

Début 2020, le TICE n'est toujours pas en vigueur[1].

Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) interdit toute explosion expérimentale d'arme nucléaire ou toute autre explosion nucléaire où que ce soit. Afin de vérifier le respect de ses dispositions, le traité établit un réseau mondial d'installations de surveillance et permet des inspections sur place des événements suspects[12].

L'accord global contient un préambule, 17 articles de traité, deux annexes de traité et un protocole avec deux annexes détaillant les procédures de vérification[12].

Le préambule souligne la nécessité de poursuivre la réduction des armes nucléaires dans le monde dans l'objectif ultime de leur élimination et d'un désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace, reprenant ainsi les objectifs du traité de non-prolifération nucléaire. Le préambule affirme que « la cessation de toutes les explosions expérimentales d’arme nucléaire et de toutes autres explosions nucléaires, en freinant le développement et l’amélioration qualitative des armes nucléaires et en mettant fin au développement de nouveaux types d’arme nucléaire, encore plus évolués, concourra efficacement au désarmement nucléaire et à la non-prolifération sous tous ses aspects »[12].

L'annexe 1 du TICEN liste les 195 États qui peuvent signer et ratifier le texte : à savoir, les 192 membres des Nations unies ainsi que les îles Cook, Niévès et le Saint-Siège. À la date du 1^er mars 2020, le TICEN compte 184 États signataires et 168 États parties[11].

L'annexe 2 du TICEN liste les 44 États qui, au moment de la négociation du traité en 1996, ont participé à la conférence du désarmement et dont le nom figure au tableau 1 de la publication de l'Agence internationale de l'énergie atomique consacrée aux réacteurs de puissance nucléaire et aux réacteurs de recherche nucléaire[12].

Pour que le traité entre en vigueur, ces 44 États doivent l'avoir ratifié. Au 1^er mars 2020, cinq États ont signé le traité mais ne l'ont pas ratifié, la Chine, l'Égypte, les États-Unis, l'Iran et Israël, et trois États ne l'ont ni signé, ni ratifié, la Corée du Nord, l'Inde et le Pakistan[11]. Parmi les neuf puissances nucléaires, seules trois, la France, le Royaume-Uni et la Russie l'ont ratifié[11].

Lors de son déplacement en Europe en avril 2009, Barack Obama prononce à Prague un discours plaidant pour un monde sans armes nucléaires et en faveur de la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires[17]. Pour autant, les États-Unis ne l'ont toujours pas ratifié début 2020.

La Corée du Nord est la seule puissance nucléaire à avoir procédé à des essais nucléaires depuis le début du XXI^e siècle[18].

Liste des 44 États figurant à l'Annexe 2

Pays	Puissance nucléaire	Ratification	Continent
Afrique du Sud		30 mars 1999	Afrique
Algérie		11 juillet 2003	Afrique
Allemagne		20 août 1998	Europe
Argentine		4 décembre 1998	Amérique
Australie		9 juillet 1998	Océanie
Autriche		13 mars 1998	Europe
Bangladesh		8 mars 2000	Asie
Belgique		29 juin 1999	Europe
Brésil		24 juillet 1998	Amérique
Bulgarie		29 septembre 1999	Europe
Canada		18 décembre 1998	Amérique
Chili		12 juillet 2000	Amérique
Chine[Alpha 2]			Asie
Colombie		29 janvier 2008	Amérique
RD Congo		2 septembre 2014	Afrique
Corée du Nord			Asie
Corée du Sud		24 septembre 1999	Asie
Égypte		14 octobre 1996	Afrique
Espagne		31 juillet 1998	Europe
États-Unis[Alpha 2]			Amérique
Finlande		15 janvier 1999	Europe
France		6 avril 1998	Europe
Hongrie		13 juillet 1999	Europe
Inde			Asie
Indonésie		6 avril 2012	Asie
Iran[Alpha 2]			Asie
Israël[Alpha 2]			Asie
Italie		1er février 1999	Europe
Japon		8 juillet 1997	Asie
Mexique		5 octobre 1999	Amérique
Norvège		15 juillet 1999	Europe
Pakistan			Asie
Pays-Bas		23 mars 1999	Europe
Pérou		12 novembre 1997	Amérique
Pologne		25 mai 1999	Europe
Russie		30 juin 2000	Europe
Roumanie		5 octobre 1999	Europe
Royaume-Uni		6 avril 1998	Europe
Slovaquie		3 mars 1998	Europe
Suède		2 décembre 1998	Europe
Suisse		1er octobre 1999	Europe
Turquie		16 février 2000	Asie
Ukraine		23 février 2001	Europe
Viêt Nam		10 mars 2006	Asie
Yémen[Alpha 2]			Asie
Zambie		23 février 2006	Afrique
Zimbabwe		13 février 2019	Afrique