Sommet de la zone euro

La base juridique des Sommets de la zone euro est l'article 12 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé à Bruxelles le 2 mars 2012, qui dispose à l'alinéa 1 que « les chefs d’État ou de gouvernement des parties prenantes dont la monnaie est l'euro se réunissent de manière informelle lors de sommets de la zone euro auxquels participent également le président de la commission européenne ».

Le 2^e alinéa précise que les sommets de la zone euro sont organisés lorsque cela est nécessaire et au moins deux fois par an.

Le premier président des sommets de la zone euro a été nommé le 1^er mars 2012. Auparavant, la fonction avait été exercée par le président du Conseil européen. Cependant, en dépit de leur dissociation, les deux postes sont restés occupés par la même personne, Herman Van Rompuy.

Le 30 août 2014, lors du sommet du Conseil européen de Bruxelles, Donald Tusk a été désigné pour devenir le deuxième président de cette instance. Il a pris ses fonctions le 1^er décembre 2014, et est devenu en même temps le deuxième président du sommet de la zone euro. L'accès à ce poste du ressortissant d'un pays, la Pologne, qui ne fait pas partie de la zone euro a posé problème. Finalement, la fonction a été considérée comme non représentative, ce qui a permis cette nomination[6]. La désignation d'un président polonais a pu être vue comme une forme d'apaisement des inquiétudes des États non-membres de la zone mais tenus d'y entrer dans les prochaines années, et comme un gage d'amélioration de la coordination entre États membres et non-membres[7]. Cependant cette extériorité du président a aussi été citée, s'ajoutant au cumul de la fonction avec la présidence du Conseil, en tant que facteur aggravant du manque de visibilité institutionnelle de la zone[8] - [9].

Les présidents d'autres institutions de l'Union européenne, tel que le président de la Commission européenne et le président de la Banque centrale européenne participe aussi aux sommets, mais cependant, il ne votent pas lors des prises de décisions. Le président de l'Eurogroupe et le président du Parlement européen peuvent aussi être invité. Le président du sommet de la zone euro remet, après chaque réunion, un rapport au Parlement européen. Les chefs d’État et de gouvernement des États hors-zone euro signataire du pacte budgétaire européen doivent participer, au moins une fois par an, aux discussions, découlant du pacte, qui s'appliquent à eux. Dans certains sommets, d'autres dirigeants peuvent participer, tel que le Premier ministre britannique qui a participé au sommet de 2008.

• Déclaration du sommet de la zone euro, 8 novembre 2011, 15 p. (lire en ligne)
• « Le président Van Rompuy élu pour un deuxième mandat », sur le site du Conseil européen, 1^er mars 2012
• Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, 25 p. (lire en ligne)
• (en) Leigh Phillips, « EU states to speed up austerity, embrace 'limited' treaty change », EU Observer,‎ 23 octobre 2011 (lire en ligne)
• « Des modifications pourraient être apportées au traité UE », sur le site du Conseil européen, 23 octobre 2011
• « Sarkozy souhaite un gouvernement économique européen », un article de France 24,‎ 21 octobre 2008 (lire en ligne)
• (en) « Germany rejects idea of eurozone 'economic government' », EU Business,‎ 21 octobre 2008 (lire en ligne)
• Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne, Paris, Dalloz, mai 2015, 8^e éd., 750 p. (ISBN 978-2-247-15175-2, lire en ligne)

• Zone euro
• Union économique et monétaire (Union européenne)
• Eurogroupe
• Président de l'Eurogroupe

• Fonctionnement de l'euro, sur le site officiel de l'Union européenne.
• Les sommets de la zone euro, sur le site du Conseil européen.