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Mixité sociale

La mixitĂ© sociale consiste, en une zone gĂ©ographique donnĂ©e, Ă  permettre Ă  des personnes issues de milieux sociaux diffĂ©rents de se cĂŽtoyer, ou de cohabiter. La mixitĂ© sociale engendre des quartiers hĂ©tĂ©rogĂšnes peuplĂ©s d'habitants distincts par leurs revenus ou leurs origines. Le brassage social est facilitĂ© par les lĂ©gislations, mais aussi par les acteurs sociaux comme les politiques, ou les associations. Les acteurs Ă©conomiques, et notamment les entreprises, jouent aussi un rĂŽle en termes de mixitĂ© par leur politique de recrutement de main-d'Ɠuvre. À l'inverse, les quartiers homogĂšnes regroupent une classe sociale, ou une communautĂ© prĂ©cise.

La notion de mixité sociale

Selon l'Institut national de la jeunesse et de l'Ă©ducation populaire (Injep) en 2019 : « Un premier constat apparait lorsque l’on cherche Ă  dĂ©finir la mixitĂ© sociale : " bien que la notion de mixitĂ© soit omniprĂ©sente dans les politiques publiques, le concept n’a Ă©tĂ© dĂ©fini par aucun texte" (Kirszbaum, 2008, p. 9) et reste donc une "notion floue" (Charmes, BacquĂ©, 2016) »[1].

Le concept de « mixité sociale » est utilisé en France d'abord en politique de la ville et en matiÚre de renouvellement urbain, et se répand plus largement notamment à partir des années 1980 dans les lois et dans les discours[1].

Selon l'Injep en 2019, c'est « une notion hybride qui mĂȘle catĂ©gories savantes, politiques et administratives », dont on attend qu'elle amĂšne plus de justice sociale et moins de sĂ©grĂ©gation sociale[1]. Selon l'Ă©conomiste Harris Selod en 2005 : « La mixitĂ© sociale fait rĂ©fĂ©rence Ă  la coexistence sur un mĂȘme espace de groupes sociaux aux caractĂ©ristiques diverses »[2]. L'Injep souligne qu'elle peut « concerner tous les domaines de la vie sociale » et qu'il est important lorsqu'on la considĂšre de bien dĂ©finir l'espace et l'Ă©chelle d'action, ainsi que les caractĂ©ristiques des groupes sociaux Ă©tudiĂ©s[1]. Harris Selod souligne lui aussi l'importance des critĂšres considĂ©rĂ©s, ainsi qu'une ambiguĂŻtĂ© Ă  propos des « finalitĂ©s sociales implicites de la mixitĂ© sociale »[2].

La « mixité sociale » est différente de la « mixité » qui, lorsque le terme est utilisé seul, renvoie plus souvent à la coexistence des genres dans un espace social, ou bien à la « diversité » dans le monde professionnel[1].

Mesures de la mixité sociale

Plusieurs dispositifs ont Ă©tĂ© Ă©laborĂ©s pour tenter de mesurer la mixitĂ© sociale, tels que l'indice de dissimilaritĂ© (1955) — qui est davantage une mesure de la sĂ©grĂ©gation — ou l'indice d’entropie normalisĂ©[1].

Mixité sociale et urbanisme

Mixité sociale et urbanisme en France

Depuis plusieurs dizaines d'annĂ©es, la mixitĂ© sociale est devenue le maĂźtre mot des politiques urbaines. On vise ainsi Ă  favoriser la prĂ©sence de personnes de diffĂ©rents horizons au sein d'un mĂȘme territoire, dans un mĂȘme quartier, dans une mĂȘme unitĂ© d'habitation[3].

La loi contre les exclusions sociales de 1998 a introduit la notion de mixité sociale[4]. Pour autant, la politique du logement social a démarré bien plus tÎt : dÚs 1894, la loi Siegfried encourage le développement d'organismes d'habitations à bon marché et crée les « habitations à bon marché » (HBM), qui permettent d'accéder à des logements à prix social. Au cours du XXe siÚcle, elle évolue avec notamment, aprÚs la Libération, la loi sur la limitation des loyers dÚs et la loi sur les habitations à loyer modéré l'année suivante, en [5].

La loi de dĂ©centralisation de 1982 rend « communes [sont dĂ©sormais] responsables de la planification urbaine et du logement social »[5]. La loi relative Ă  la solidaritĂ© et au renouvellement urbains (loi SRU) du — qui, selon Harris Selod, vise Ă  contrer la sĂ©grĂ©gation[2] — met ainsi en avant la nĂ©cessitĂ© d'adapter l'offre de logement Ă  l'ensemble des revenus tout en promulguant une mixitĂ© urbaine[5]. De plus, selon cette loi, les communes qui n'atteignent pas objectif minimal de 20 % de logements locatifs sociaux sont soumis Ă  une amende tout en devant rattraper leur retard dans le domaine[5] - [2]. La rĂ©alisation d'une offre HLM et d'une offre locative cohĂ©rente sur un territoire serait donc une rĂ©ponse Ă  une bonne mixitĂ© sociale[6]. DiffĂ©rentes politiques de dĂ©veloppement du territoire ont Ă©tĂ© menĂ©es, cherchant, au moins depuis les annĂ©es 1980, Ă  « corriger les effets de la sĂ©grĂ©gation et Ă  inciter Ă  plus de mixitĂ© (zones d’éducation prioritaires, zones franches urbaines) », selon Harris Selod, mais les effets sont restĂ©s « mitigĂ©s, du fait d’effets pervers liĂ©s Ă  la stigmatisation de ces quartiers ou Ă  l’insuffisance des moyens mis en Ɠuvre (les besoins sont tout simplement colossaux) »[2]. Des « politiques intĂ©grĂ©es », qui tentent d'agir sur plusieurs dimensions amenant de la sĂ©grĂ©gation afin d'amener Ă  plus de mixitĂ© sociale, sont mises en Ɠuvre Ă  partir de 2005[2].

La loi relative Ă  l'Ă©galitĂ© et la citoyennetĂ© de 2017 « vise Ă  favoriser l’insertion des jeunes et s’articule autour de trois axes : gĂ©nĂ©raliser l’engagement au service de l’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral et accompagner l’émancipation des jeunes, favoriser la mixitĂ© sociale et l’égalitĂ© d’accĂšs au logement et renforcer l’égalitĂ© rĂ©elle », selon la rĂ©daction du site Vie-publique.fr[5], Elle faisait l'objet de critiques dĂšs 2016[7].

Cependant, l'intĂ©gration d'une offre locative en milieu rural par exemple est difficile. En effet, cela nĂ©cessite la comprĂ©hension et la participation des habitants locaux. L'image mĂȘme de l'espace rural rĂ©pond Ă  une logique de « propriĂ©taires » et Ă  mentalitĂ© rattachĂ©e Ă  une continuitĂ© de l'image rurale du milieu en question. Ainsi, l'Ă©mergence au sein d'un village typique (type village alsacien) d'un logement Ă  orientation locative peut parfois s'avĂ©rer compliquĂ©e, et laissera parfois place au mĂ©contentement des locaux, qui utiliseront des arguments tels que la prĂ©servation du cadre de vie, le bruit, la circulation, pour contrecarrer la venue de ce type de logements, encore trop souvent rattachĂ©s Ă  l'image de l'urbain, de la ville, du HLM et donc de toutes ses tares (indigents, chĂŽmeurs, familles monoparentales). Cette caricature du logement social est aujourd'hui ancrĂ©e dans les esprits et dans les mƓurs, et crĂ©e une rĂ©elle entorse aux politiques locales de mixitĂ©.

L'Ă©conomiste Harris Selod souligne en 2005 que « les situations de mixitĂ© sociale sont instables car une lĂ©gĂšre modification de la composition des quartiers peut entraĂźner un mĂ©canisme cumulatif de stratification spatiale, mĂȘme si les familles ne souhaitent pas a priori la sĂ©grĂ©gation »[2]. Le mĂȘme auteur indique Ă©galement que l'absence de mixitĂ© urbaine peut avoir des consĂ©quences plus larges sur l'accĂšs Ă  l'emploi, l'accĂšs Ă  un capital scolaire, la dĂ©tĂ©rioration de rĂ©seaux sociaux, ou sur la transmission de difficultĂ©s sociales liĂ©e Ă  certaines interactions de voisinage, et sur des discriminations en fonction du territoire[2]. Cependant, il peut ĂȘtre intĂ©ressant pour certains individus de vivre parmi d'autres avec lesquels il peut partager certaines caractĂ©ristiques, selon le mĂȘme auteur[2]. Dans le domaine Ă©conomique, cet auteur souligne que « de nombreuses “externalitĂ©s” locales jouent en milieu urbain et peuvent donc rendre la mixitĂ© sociale prĂ©fĂ©rable Ă  la sĂ©grĂ©gation »[2]. Il prĂ©cise par ailleurs que l'intĂ©rĂȘt de la mixitĂ© sociale pour une sociĂ©tĂ© peut ĂȘtre liĂ© Ă  l'idĂ©al qu'a celle-ci pour elle-mĂȘme et Ă  ses choix de normes[2].

Mixité sociale et mixité ethnique

DerriÚre les critÚres qui définissent la mixité sociale, se cache parfois « la référence implicite à la dimension ethnique »[8]. En France, la catégorisation ethnique est exclue de l'appareil statistique bien que des travaux aient montré l'existence de cette catégorisation dans la pratique notamment de bailleurs sociaux[8].

On observe Ă©galement une « tension » entre diffĂ©rents groupes sociaux autour de l'appropriation des espaces publics qui montre « une volontĂ© de rĂ©duire le marquage social et ethnique » dans certains quartiers, oĂč ce marquage « n'est plus considĂ©rĂ© comme une richesse culturelle, mais plutĂŽt une dĂ©gradation de l'espace rĂ©sidentiel »[8].

Mixité sociale à l'école (ou mixité sociale et éducation)

Généralités

La mixitĂ© sociale Ă  l'Ă©cole, dĂ©signe la variĂ©tĂ© des classes sociales chez les Ă©lĂšves[9] - [10]. Si au contraire, une classe sociale est sur- ou sous-reprĂ©sentĂ©e par rapport Ă  la population gĂ©nĂ©rale (nationale ou locale), on parle alors de sĂ©grĂ©gation sociale. De nombreuses etudes et expĂ©riences ont concernĂ© la mesure des effets de cette mixitĂ© sur le bien ĂȘtre et les rĂ©sultats scolaires des Ă©lĂšves.

Au niveau international, l'Organisation de coopĂ©ration et de dĂ©veloppement Ă©conomiques (OCDE) s'intĂ©resse, en 2019, Ă  l'influence de la mixitĂ© scolaire sur la rĂ©ussite des apprentissages des Ă©lĂšves[11] - [12]. En s'appuyant sur les enquĂȘtes PISA, elle Ă©tablit que parmi les facteurs qui influent sur les rĂ©sultats scolaires, figurent les caractĂ©ristiques de l'Ă©lĂšve, mais aussi celles de ses camarades ; et que dernier Ă©lĂ©ment peut jouer favorablement quand il y a Ă©mulation et coopĂ©ration entre Ă©lĂšves, ou nĂ©gativement si l'enseignant doit consacrer trop d'attention Ă  certains Ă©lĂšves "perturbateurs" au dĂ©triment des autres et des cours[13]. L'OCDE souligne l'importance, pour les rĂ©sultats scolaires d'un pays, de bien prendre en compte la façon dont les Ă©lĂšves sont affectĂ©s dans les Ă©tablissements d'enseignement et ses consĂ©quences sur les Ă©ventuelles diffĂ©rences acadĂ©miques ou socio-Ă©conomiques entre ces derniers[13]. La mixitĂ© sociale doit aussi tenir compte de la mixitĂ© scolaire, et d'autres facteurs tels que l'hĂ©tĂ©rogĂ©nĂ©itĂ©[14] - [15] de niveau scolaire dans les classes (par la diffĂ©renciation des apprentissages)[16], notamment par une formation[17] des enseignants Ă  ce sujet[18] - [19] - [20] - [21] - [10]. En effet, il semble que la progression des Ă©lĂšves dĂ©pende du niveau moyen de la classe et que l'impact de la mixitĂ© scolaire soit asymĂ©trique : une classe avec des niveaux hĂ©tĂ©rogĂšnes bĂ©nĂ©ficie plus aux Ă©lĂšves les plus faibles[22] - [23]. Une composition 1/3 de forts, 1/3 de moyens et 1/3 de faibles semble ĂȘtre favorable. Pour lutter contre l'Ă©vitement et la sĂ©grĂ©gation, la moitiĂ© au moins des Ă©lĂšves doit ĂȘtre de catĂ©gorie sociale moyenne ou aisĂ©e, selon un retour d'expĂ©rience anglo-saxon[24].

Enjeux spécifiques à la France

La mixitĂ© sociale Ă  l'Ă©cole est considĂ©rĂ©e comme un enjeu en France[25] ; au tout dĂ©but du XXIĂšme siĂšcle, selon le MinistĂšre de l'Ă©ducation nationale français, « la mixitĂ© sociale est la condition mĂȘme de la mise en Ɠuvre des principes qui instituent l'Ă©cole française »[26]. En effet, on y observe des Ă©tablissements peu mixtes scolairement (du ghetto scolaire Ă  l'Ă©tablissement huppĂ©)[27]. Une concentration d'Ă©lĂšves de faible niveau socio-Ă©conomique dans certains Ă©tablissement est considĂ©rĂ© comme un facteur d'Ă©chec scolaire et influencerait le sentiment d'appartenance ainsi que l'adhĂ©sion aux valeurs de la RĂ©publique[28] - [29]. Au contraire, des classes socialement mixtes et hĂ©tĂ©rogĂšnes semblent favorables Ă  la scolaritĂ©[30] : effet sur le climat scolaire, amĂ©lioration du sentiment d'appartenance et entraĂźnement des plus faibles par les meilleurs, selon le CNESCO et l'OCDE[13] - [31].

Plusieurs indices de ségrégation sont utilisés pour qualifier le degré de mixité sociale à l'école. La mixité sociale y dépend souvent de la mixité sociale du quartier. Marco Oberti a étudié l'influence de l'école (dont les offres en options) sur les choix résidentiels, la qualité de l'école constituant une aménité recherchée[32] - [33]. Ainsi, le prix de l'immobilier à Paris est influencé par la réputation de ses collÚges[34] - [35] - [36].

Dans les annĂ©es 2000, le sujet de la carte scolaire reste pour certains un tabou[37] - [38] en France, et il reste sensible[39] - [40] - [41] - [42] - [43] - [44] - [45] - [46], notamment lorsqu'il s'agit de comparer la mixitĂ© dans les Ă©coles publiques et dans les Ă©coles privĂ©es sous contrat avec l’État[47]. Une crainte est de raviver la guerre des Ă©coles de 1984[48] en imposant des quotas d'Ă©lĂšves dĂ©favorisĂ©s au privĂ© ou en lui imposant la carte scolaire[49] - [50] - [51] - [52]. Plusieurs chercheurs[53] se sont emparĂ©s du sujet comme le sociologue Pierre Merle[54] - [55], Choukri Ben Ayed[56] - [57], la sociologue AgnĂšs Van Zanten[58] ou Julien Grenet[59] - [60] - [61]. Pierre Merle alerte sur un statu quo entre enseignement public et privĂ© : il y a une tendance Ă  l'embourgeoisement des collĂšges privĂ©s et une paupĂ©risation de certaines Ă©coles publiques[62] qui peut contribuer Ă  gĂ©nĂ©rer une fracture scolaire[63] - [64] - [65], comme cela a Ă©tĂ© observĂ© Ă  l'Ă©tranger[66] - [67] - [68]. L'OCDE demande en 2019 Ă  la France de lutter plus fortement contre le poids de l'origine sociale dans les inĂ©galitĂ©s de rĂ©ussite scolaire. Le ministre de l'Éducation propose alors d'Ɠuvrer pour rĂ©duire la « fracture scolaire »[69].

Une meilleure mixitĂ© sociale dans l'enseignement primaire et secondaire est aussi une revendication de collectif de parents ou d'habitants souhaitant mettre fin aux Ă©tablissements « ghettos », comme au Petit Bard[70] ou dans d'autres Ă©tablissements Ă  Montpellier[71] - [72] - [73] et dans la mĂ©tropole de Lyon[74] - [75] — mĂ©tropole qui prĂ©sente dĂ©sormais la particularitĂ©, Ă  l'instar de Paris, d'ĂȘtre la collectivitĂ© chargĂ©e de la construction des collĂšges et de la sectorisation. Un syndicat d'inspecteurs de l'Ă©ducation nationale souhaite Ă©galement en 2019 que le sujet de la mixitĂ© sociale et de la lutte contre la ghettoĂŻsation des Ă©tablissements soit un sujet davantage investi par le ministĂšre de l'Éducation nationale[76]. En ce qui concerne les Ă©tablissements d'enseignement publics et privĂ©s, la comparaison reste complexe, le secteur privĂ© permettant d'Ă©viter le collĂšge public de quartier mais fidĂ©lisant des familles des classes moyennes Ă  supĂ©rieures dans des territoires considĂ©rĂ©s comme relevant de la politique de la ville[77] - [78]. Certains collĂšges privĂ©s revendiquent ainsi une bonne mixitĂ© sociale et accueillent des Ă©lĂšves boursiers[79]. À l'inverse, certains Ă©tablissements privĂ©s sous contrat pratiqueraient l'entre-soi en discriminant selon le nom de famille[80].

Pour l'enseignement supérieur, une étude, et des dispositifs de remédiation aux ségrégations, voient le jour dans les années 2010 pour y favoriser la mixité sociale, à l'université[81], et dans les grandes écoles[82] - [83].

À la fin des annĂ©es 2010, la mixitĂ© sociale et la mixitĂ© scolaire sont un des objectifs du nouveau dispositif des « citĂ©s Ă©ducatives »[84] - [85] - [86].

États des lieux

En 2002, le rapport « La mixitĂ© sociale Ă  l'Ă©cole et au collĂšge » est prĂ©sentĂ© par Jean HĂ©brard au ministre de l'Ă©ducation nationale[26], alors que le phĂ©nomĂšne d'Ă©vitement de certains Ă©tablissements stigmatisĂ©s par des familles de classes sociales supĂ©rieure et moyenne et de sĂ©grĂ©gation s'est accru, avec l'assouplissement de la carte scolaire de 2007 Ă  2013 — ainsi que des dĂ©placements vers l'enseignement privĂ© —, annĂ©e oĂč les dĂ©rogations Ă  cette derniĂšre ont Ă©tĂ© rĂ©duites[47] - [87] - [88].

En 2015, une confĂ©rence de comparaisons internationales (nommĂ©e « MixitĂ©s sociale, scolaire et ethnoculturelle Ă  l'Ă©cole : quelles politiques pour la rĂ©ussite de tous les Ă©lĂšves ? ») est organisĂ©e par le Centre international d'Ă©tudes pĂ©dagogiques (Ciep) et ses partenaires le Conseil SupĂ©rieur de l'Éducation (CSE) de la province canadienne du QuĂ©bec ; suivie d'un rapport du CNESCO Ă  ce propos[89]. Concernant la France : en 2018, une Ă©tude de la Direction de l'Ă©valuation, de la prospective et de la performance (DEPP) met en Ă©vidence de forts niveaux de sĂ©grĂ©gation dans les collĂšges, notamment dans le secteur privĂ© sous contrat, qui concentre plus d'Ă©lĂšves favorisĂ©s que les collĂšges publics[90] - [91] - [86] - [92]. En 2016, l'Ă©conomiste Thomas Piketty s'est Ă©mu du faible niveau de mixitĂ© sociale dans les collĂšges Ă  Paris[93].

Une Ă©tude de Pierre Courtioux (2018) questionne la contribution des Ă©coles privĂ©es Ă  la mixitĂ© sociale, et montre que la sĂ©grĂ©gation est plus forte dans les agglomĂ©rations[94]. Les stratĂ©gies d'Ă©vitement de certains collĂšges publics, par une partie des familles, amplifient la sĂ©grĂ©gation, comme cela a Ă©tĂ© montrĂ© pour Bordeaux[95]et Paris[96] - [97]. Selon un rapport (2018) de la Fondation Jean JaurĂšs, le recours aux Ă©tablissements privĂ©s accru chez les familles des classes aisĂ©es est un facteur de « sĂ©cession des Ă©lites »[98] - [99] - [100], source de risque de fracture sociale par non brassage social des Ă©lĂšves[101] - [102]. Le secteur privĂ© semble sensible au sujet[20] - [103] - [104] - [105]. Les classes moyennes semblent ĂȘtre la variable d'ajustement de la mixitĂ© sociale : une partie met en place des stratĂ©gies d'Ă©vitement du collĂšge ou du lycĂ©e de quartier[22], notamment en ayant recours aux dĂ©rogations[106].

Un sujet de prĂ©paration Ă  l'École nationale d'administration en France (ENA) de 2017 traite de la mixitĂ© sociale au collĂšge : il y a nĂ©cessitĂ© de mettre en place une concertation locale lors de projets de renforcement de la mixitĂ©[107].

Propositions parlementaires

Un rapport parlementaire, en 2002, formule des recommandations[26]. Un second, porté par Rudy Salles, en 2015, propose plusieurs dispositifs de mixité sociale[108] - [109].

En 2021, un collectif de parlementaires propose des actions en faveur de l'égalité des chances, dont par la sectorisation de la carte scolaire, mais sans prendre position sur les écoles privées sous contrat[110] - [111]. En 2021, la députée Anne Christine Lang propose d'anonymiser le nom du lycée dans le dispositif Parcoursup qui recense les choix d'orientation des jeunes bacheliers en matiÚre d'études supérieures[112].

Propositions de la Cour des comptes

Dans un rapport sur l'éducation prioritaire (), la Cour des comptes propose de maintenir les efforts de mixité sociale, par des dispositifs de réaffectation des élÚves dans le secteur public, et en inscrivant la mixité sociale dans le « dialogue de gestion » avec les écoles privées sous contrat[113].

Propositions de la mission Azéma-Mathiot

La mission « Territoires et rĂ©ussite Ă©ducative » prĂ©conise en que, dans certaines configurations territoriales Ă  enjeux, puisse ĂȘtre expĂ©rimentĂ©e une contractualisation tripartite associant l'enseignement privĂ© sous contrat, les autoritĂ©s acadĂ©miques et la(les) collectivitĂ©(s) concernĂ©e(s) dĂ©finissant des objectifs pluriannuels d'Ă©volution en faveur de la mixitĂ© sociale et scolaire[114].

Propositions de chercheurs

Le sociologue Pierre Merle propose que le classement en réseau d'éducation prioritaire (REP) soit supprimé, car facteur d'évitement par certaines familles[115] - [116] - [117] du fait d'une stigmatisation.

Des chercheurs recommandent que les moyens[118] des Ă©tablissements scolaires publics et privĂ©s soient modulĂ©s en fonction de leur composition sociale, propositions reprises par la sĂ©natrice Françoise Cartron[119] - [120] - [121] - [122]. Cette dĂ©marche de « bonus-malus » mixitĂ© est mise en Ɠuvre dans l'acadĂ©mie de Toulouse[12] - [123].

Nathalie Mons, pour renforcer l'attractivité de certains établissements, suggÚre des « bonus orientation » pour les élÚves fréquentant un établissement public dans lequel un renforcement de la mixité sociale est souhaité[14]. Ce type de bonification est expérimenté à Paris, avec une majoration de points dans le logiciel d'affectation au lycée Affelnet.

Propositions de l'OCDE

L'OCDE, en 2019, plaide pour une meilleure mixité sociale dans le systÚme éducatif, facteur de cohésion et d'une société inclusive. L'organisation met également en garde contre les phénomÚnes de sélection des élÚves et notamment l'« écrémage » fait par certains établissements évinçant les élÚves perturbateurs ou de faible niveau[124] (phénomÚne observé dans certains collÚges et lycées privés Français).

Propositions de l'Observatoire de la laïcité

L'Observatoire de la laïcité rappelle que la mixité sociale favorise l'apprentissage des valeurs de la République, et notamment de la laïcité[125]. Plus de mixité sociale à l'école réduirait aussi les dérives communautaristes[126].

Dans les grands textes réglementaires à partir de 2013

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2013) fait de la mixité sociale un nouvel objectif de l'école publique[127]. Un décret de 2014 précise les conditions de collaboration locale pour mettre en place la mixité sociale dans les collÚges. Sa circulaire d'application est parue en 2015[128] - [129].

Le projet de loi pour une école de la confiance n'évoque pas la mixité sociale dans son texte initial, mais les débats en commission des affaires culturelles en l'ont abordé. Plusieurs projets d'amendements concernaient la composition sociale des futurs établissements publics internationaux (adoption de l'amendement n°AC621)[130]. Faire figurer la mixité sociale comme « contrepartie » au financement public des écoles maternelles privées a été proposé par Régis Juanico dans un projet d'amendement[131] finalement rejetée par la Commission des affaires culturelles, lors de l'examen du projet de loi.

Plusieurs projets d'amendements au projet de loi confortant le respect des principes de la République, début 2021, concernaient la mixité sociale à l'école[132] - [133].

Expérimentations à partir de 2015

Depuis 2015, une cinquantaine expĂ©rimentations[134] - [135] - [136] - [137] - [138]ont Ă©tĂ© mises en place dans le secteur public sur plusieurs territoires comme les acadĂ©mies de Paris[139] - [140] - [141] - [142] - [143], Rennes[144], Toulouse[145] - [146], NĂźmes[147] ou Nancy[41], mais elles peuvent faire l'objet d'oppositions locales[148] - [149] - [150] - [151] - [152] - [153] - [154] - [155]. Sur certains territoires, il existe une crainte de fuite vers le privĂ©[156] - [157] - [158] - [159] - [96]sous contrat qui peut choisir librement ses Ă©lĂšves[160] - [78] - [161] - [162] — mais qui est financĂ© par des fonds publics[163] - [164] - [165] - [166] - [167] et soumis au principe de non-discrimination contenu dans la Constitution française[80] et Ă  l'obligation de non discrimination[168] selon la loi sur les rapports entre l'État et les Ă©tablissements d'enseignement privĂ©s (loi DebrĂ©)[169] - [170]. Une extension des expĂ©rimentations d'affectation multi-secteur est Ă©voquĂ©e concernant Paris[171] - [172] - [173] - [174], ce qui en fait un enjeu politique potentiel[175] - [176] - [177] - [178].

Dans certains collĂšges de France, diffĂ©rents moyens ont Ă©tĂ© mis en place afin de favoriser la mixitĂ© sociale et diminuer l'Ă©vitement scolaire de certaines Ă©tablissements ; ces moyens s'inscrivent Ă©galement dans le cadre de projets[179]. Cela a parfois Ă©tĂ© fait avec des demandes fortes de parents d'Ă©lĂšves appelant Ă  plus de mixitĂ© sociale dans certains Ă©tablissements qui s'Ă©taient fortement sĂ©grĂ©guĂ©s au fil du temps[179]. Les dispositifs mis en place afin de redonner de l'attrait aux Ă©tablissements pour les familles qui, pour certaines, prenaient des mesures d'Ă©vitement de la carte scolaire, sont par exemple la mise en place d'options rares et dĂ©sirĂ©es — « section internationale », section « arts de la scĂšne et du spectacle vivant », par exemple — crĂ©ation d'un pĂŽle liĂ© au sport, collaboration avec diffĂ©rents partenaires — scientifiques, universitaires et Ă©tudiants, par exemple —, etc.[179]. En 2017, sont crĂ©Ă©s Ă  titre expĂ©rimental dans une vingtaine de dĂ©partements français des « secteurs multicollĂšges » en vue de favoriser davantage de mixitĂ© sociale dans ces Ă©tablissements — dans les autres secteurs, un collĂšge a un unique bassin de recrutement des Ă©lĂšves, tandis que dans ce nouveau systĂšme, deux bassins de recrutement sont fusionnĂ©s et les Ă©lĂšves sont rĂ©partis dans deux collĂšges[180] - [181] — et, par ce moyen, favoriser une meilleure rĂ©ussite scolaire pour tous[180]. Dans les collĂšges de l'acadĂ©mie de Paris concernĂ©s par ces « secteurs multicollĂšges »[182], les moyens des Ă©tablissements ont Ă©tĂ© homogĂ©nĂ©isĂ©s et de nouveaux dispositifs ont aussi Ă©tĂ© mis en Ɠuvre : ajout d'un conseiller principal d'Ă©ducation (CPE), mise en place des mĂȘmes options, enrichissement des options pĂ©dagogiques possibles — classes Ă  horaires amĂ©nagĂ©s musicales (CHAM) ou sportives, par exemple —, davantage d'accompagnement personnalisĂ© pour les Ă©lĂšves, crĂ©ation en 2018 d'un bonus mixitĂ© pour les Ă©lĂšves non boursiers — les boursiers ayant dĂ©jĂ  un fort bonus — ayant suivi 4 ans de scolaritĂ© en collĂšge d'un rĂ©seau d'Ă©ducation prioritaire (REP) en vue de l'affectation au lycĂ©e — en ce qui concerne les affectations dans l'enseignement public, avec le logiciel Affelnet[182]. Un bilan « encourageant » de ces expĂ©rimentations parisiennes a Ă©tĂ© dressĂ© en fĂ©vrier 2021[183] - [181]. Dans le dĂ©partement de la Haute-Garonne, un bonus-malus financier est mis en place pour les Ă©tablissements publics et privĂ©s[184] et un systĂšme de transport (« busing ») conduit des Ă©lĂšves dĂ©favorisĂ©s dans les collĂšges plus rĂ©putĂ©s[185] - [186].

Un sujet qui inspire le cinéma et la télévision

  • La sĂ©rie française Baron noir, de la chaĂźne Canal+ sur la politique diffusĂ©e entre 2016 et 2020, aborde le sujet de la mixitĂ© sociale au collĂšge[187].
  • Le film La lutte des classes, rĂ©alisĂ© par Michel Leclerc et sorti en 2019, traite avec humour des incertitudes de parents au moment d'inscrire leur fils au collĂšge, avec le questionnement : faut-il choisir le collĂšge public mixte ou le secteur privĂ©[188] ?

Mixité sociale et diversité territoriale dans l'enseignement supérieur et dans les grandes écoles publiques

Mixité sociale et diversité territoriale dans l'enseignement supérieur en France

Les Ă©lĂšves des grandes Ă©coles sont principalement issus des classes sociales favorisĂ©es[189] et notamment originaires d’Île-de-France[190], comme le rapporte l'Institut des politiques publiques (IPP) en janvier 2021[191] - [192].

En octobre 2019, certaines grandes Ă©coles de l’enseignement supĂ©rieur (HEC, ESSEC, ESCP, ENS, Polytechnique) ont remis trois rapports sur la diversitĂ© sociale[193] - [194] tandis que Science Po a revu son concours d'entrĂ©e pour diversifier ses Ă©lĂšves[195] - [196].

Pour ce qui concerne l'accÚs à l'université et aux grandes écoles, un axe est de mettre en place des quotas de boursiers ou des bonifications de points aux épreuves écrites des concours d'admission[81] - [197], tel que le préconise le rapport de la mission présidée par Martin Hirsch fin 2020[198] - [199].

En février 2021, le Président de la République annonce à Nantes la création de classes préparatoires aux grandes écoles « Talents » avec des quotas d'élÚves issus de classes modestes pour les concours d'accÚs aux grandes écoles de la fonction publique[200] - [201].

Limites et critiques

Généralités

Alors que la mixitĂ© sociale est gĂ©nĂ©ralement considĂ©rĂ©e comme un vecteur d'intĂ©gration par les pouvoirs publics, de nombreuses Ă©tudes ont montrĂ© depuis longtemps que la proximitĂ© spatiale est loin d'entraĂźner automatiquement la proximitĂ© sociale[202] - [203]. Ainsi, « la cohabitation forcĂ©e de groupes qui ne la souhaitent pas conduit habituellement Ă  l’évitement et Ă  l'exacerbation des conflits de voisinage. »[204]. De plus, pour le sociologue Maurice Blanc, la volontĂ© de brassage des populations Ă©trangĂšres partirait d'une bonne intention, mais serait basĂ©e sur une grande ignorance : « un certain nombre d'Ă©trangers souhaitent vivre avec des compatriotes et non au milieu d'une population dont ils ignorent la langue et la culture. Les disperser revient Ă  les isoler et Ă  renforcer leur marginalisation. »[204]. À l'inverse, dans certains quartiers mixtes socialement, les gentrifieurs d'origine bourgeoise peuvent Ă©viter de scolariser leurs enfants[205] avec la population gentrifiĂ©e d'origine plus modeste en pratiquant l'Ă©vitement scolaire[206] - [100]ou en ayant recours Ă  l'enseignement privĂ©[203], situation observĂ©e en rĂ©gion parisienne notamment.

Limites et critiques concernant la mixité sociale en milieu scolaire en France

Enfin, les retours d'expĂ©rience en matiĂšre de rĂ©novation urbaine ont dĂ©montrĂ© que la mixitĂ© sociale constitue un « leurre ». À une politique strictement Ă©galitaire s'est substituĂ©e une politique de diversification de l'offre rĂ©sidentielle sur les territoires visant, d'une part, Ă  dĂ©velopper la mobilitĂ© rĂ©sidentielle et, d'autre part, Ă  diversifier les habitants[207].

En outre, alors que des efforts semblent ĂȘtre faits concernant la mixitĂ© sociale dans le secteur de l'enseignement public[208], la question de l'Ă©galitĂ© des chances d'accĂšs et notamment la lutte contre la sĂ©grĂ©gation dans certains Ă©tablissements du secteur privĂ© sous contrat[209]fait l'objet de rĂ©sistances[210] et nĂ©cessiterait un portage politique fort[211] - [212] - [213] - [214] - [215]. En effet, pour modifier la rĂ©partition sociale dans le privĂ©, il faudrait, selon Choukri Ben Ayed, une loi[216]. De plus, les inĂ©galitĂ©s de niveau scolaire ne sont pas liĂ©es exclusivement au manque de mixitĂ© sociale, il y a d'autres facteurs explicatifs tels qu'une grande hĂ©tĂ©rogĂ©nĂ©itĂ© de moyens des Ă©tablissements[217] - [218] selon les territoires[219] — ce qui renvoie toutefois en partie Ă  des inĂ©galitĂ©s sociales parfois liĂ©es Ă  de la sĂ©grĂ©gation —, ou l'influence du capital culturel des parents[220] - [221]. Enfin, en ce qui concerne l'impact de la mixitĂ© sociale (au collĂšge ou au lycĂ©e) sur le niveau scolaire en fin de scolaritĂ©, son influence semble plus faible que l'influence du niveau scolaire en fin de primaire[22], ce qui pourrait expliquer que le sujet soit actuellement moins investi[222] - [121]que le rĂ©Ă©quilibrage des moyens sur le primaire (dĂ©doublement des classes en CP CE1 en Ă©ducation prioritaire)[223]. Selon l'Observatoire des inĂ©galitĂ©s en 2019, « les inĂ©galitĂ©s de niveau scolaire liĂ©es au milieu social existent dĂšs les petites classes » et elles peuvent ĂȘtre amplifiĂ©es durant l'ensemble de la scolaritĂ©[224].

Effets de la mixité sociale sur les résultats scolaires

En France, une note[225] du Conseil scientifique de l'Éducation nationale a synthĂ©tisĂ© les premiers rĂ©sultats des expĂ©rimentations faites de 2015 Ă  2017 dans 56 collĂšges pilotes (en MĂ©tropole) pour renforcer la mixitĂ© au collĂšge, par exemple en rĂ©unissant plusieurs collĂšges en un seul, en rĂ©gulant le choix scolaire ou en modifiant la sectorisation. La conclusion de ces expĂ©rimentations est que le renforcement de la mixitĂ© sociale n'a pas affectĂ© les rĂ©sultats scolaires des Ă©lĂšves (ni en bien, ni en mal, quelle que soit leur origine sociale), mais a significativement amĂ©liorĂ© leur bien-ĂȘtre personnel et social, pour tous, avec « Une plus grande estime de soi scolaire, un optimisme plus Ă©levĂ©, une meilleure qualitĂ© des relations amicales, et une attitude plus favorable vis-Ă -vis de la solidaritĂ© ». Les collĂ©giens concernĂ©s ont notamment une meilleure estime de soi, avec « davantage le sentiment de pouvoir influencer leur propre rĂ©ussite », et ils sont plus favorables au travail en groupe.

Selon ce travail, la sĂ©grĂ©gation sociale entre Ă©tablissements en 2023 reste Ă©levĂ©e : « dans certains collĂšges, la part d'Ă©lĂšves issus de milieux sociaux dĂ©favorisĂ©s est quasiment nulle alors qu'elle peut atteindre prĂšs de 100 % dans d'autres Ă©tablissements » (pour une moyenne de 64 % d'Ă©lĂšves de milieux dĂ©favorisĂ©s dans le pays). Ce sont en outre les Ă©lĂšves dĂ©favorisĂ©s qui ressentent le plus l'amĂ©lioration du bien-ĂȘtre social : « un meilleur climat scolaire (+18 %), un plus grand sentiment de sĂ©curitĂ© (+26 %) et de meilleures relations amicales (+30 % d'un Ă©cart-type). Ils ont aussi plus tendance Ă  coopĂ©rer »[226]. Et c'est dans les collĂšges pilotes « Ă  Ă©lĂšves favorisĂ©s » que plus de mixitĂ© sociale a le plus augmentĂ© l'estime de soi scolaire ; et ce sont les collĂ©giens de milieux favorisĂ©s qui ont le plus ressenti une amĂ©lioration de leurs relations amicales, ce qui pour les rapporteurs montre que « l'amĂ©lioration des relations sociales des uns ne s'effectue pas au dĂ©triment de celles des autres »[226].

Concernant les rĂ©sultats scolaires, les statistiques de 2019 montraient que les Ă©lĂšves des collĂšges plus mixtes que les autres n'avaient pas de rĂ©sultats diffĂ©rents (ni meilleurs, ni moindres en contrĂŽle continu ou aux tests en français et mathĂ©matiques) que ceux des collĂšges moins mixtes, et ce, « quel que soit le milieu social des Ă©lĂšves », note le rapport ; ce qui laisse penser que « les apprentissages au collĂšge sont assez peu liĂ©s Ă  la composition sociale de l'Ă©tablissement ou de la classe »[226]. Au vu de ces expĂ©rimentations, la mixitĂ© sociale ne menace pas les performances des Ă©lĂšves de milieux favorisĂ©s, sans non plus ĂȘtre en soi une « solution Ă©vidente pour amĂ©liorer les performances des Ă©lĂšves de milieu dĂ©favorisĂ© »[226].

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Annexes

Bibliographie

  • GĂ©rard Baudin, « La mixitĂ© sociale : une utopie urbaine et urbanistique », Revue du CREHU, 2001, pp. 13-23 [prĂ©sentation en ligne]

Articles connexes

Liens externes

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