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Bailleur social

Un bailleur social est un organisme qui loue un logement social à des ménages contre un loyer modéré, sous condition de ressources. Il peut aussi être chargé de la construction de ces logements.

En France

En France, les bailleurs sociaux se répartissent en cinq catégories[1] :

La notion de bailleur social est définie à l'article L. 411-10 du code de la construction et du logement[2] et inclut en particulier celle d'organisme HLM.

Notes et références

Articles connexes

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