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Liste des membres du Tribunat

Les premiers membres du Tribunat ont été nommés par le sénat conservateur le 4 nivôse an VIII ().

Dès leur nomination connue, deux membres refusent le poste et sont donc remplacés le 7 nivôse ().

Par un acte du 27 ventôse an X (), le sénat conservateur publie la liste des membres du Tribunat qui resteront en fonction au-delà de l'année, et donc par défaut identifie les 20 membres qui devront cesser leurs fonctions. Cette manœuvre permet à Napoléon d'écarter une première vague d'opposants.

Liste des membres du Tribunat

Nom Fonction précédente Département Date de nomination devant rester en fonction Date de sortie réelle Notes
Adet (Pierre-Auguste)ancien ministre de la République aux États-Unis d'AmériqueSeinejusqu'en l'an XIXNommé préfet de la Nièvre
Andrieux (François)du Conseil des Cinq-centsSeine
Arnould (Ambroise-Henri)du Conseil des Cinq-centsSeinejusqu'en l'an XIX
Bailleul (Jacques Charles)du Conseil des Cinq-cents
Bara (Jean-Baptiste)du Conseil des Cinq-centsArdennes
Baret (Jean-François)du Conseil des AnciensLysil meurt 17 jours après sa nomination, sans avoir siégé.
Beauvais (Pierre David)de la Commission législative des Cinq-centsSeine-Inférieurejusqu'en l'an XIII
Constant de Rebecque (Benjamin de)homme de lettresLĂ©man
Bérengerdu conseil des Cinq-centsNommé conseiller d'État
Berthélemydu Conseil des Cinq-centsCorrèze
Bézard (François Siméon)du Conseil des Cinq-centsOise1802
Bitouzet de Linères (Jean Charles)du Conseil des Cinq-centsManche
Boisjoslin (Jacques François Marie, Vieilh de)professeur d'histoire à l'École centrale du PanthéonSeineNommé sous-préfet à Louviers en 1807
Bosc (Jean Joseph Antoine)du Conseil des Cinq-centsAubejusqu'en l'an XIII
Boutteville du Metz (Louis Guislain, de)du conseil des AnciensSommejusqu'en l'an XII
Caillemer (Charles François Louis)du Conseil des AnciensManche
Cambe (Jean-Antoine)du Conseil des Cinq-centsAveyron
Carret (Michel)du Conseil des Cinq-centsRhĂ´nejusqu'en l'an XIII
Chabaud-Latour (Antoine Georges François)du conseil des Cinq-centsGardjusqu'en l'an XIX
Chabot (Georges Antoine)du Conseil des AnciensAllierjusqu'en l'an XIX
Challan (Antoine Didier Jean Baptiste)du Conseil des Cinq-centsSeine-et-Oisejusqu'en l'an XIX
Chassiron (Pierre Charles Martin)du conseil des AnciensCharente-Inférieurejusqu'en l'an XVI
Chauvelin (Bernard François, marquis de)ancien Ambassadeur de la République à LondresSeine
CĂ´te-d'Or
jusqu'en l'an XIINommé préfet de la Lys
Chazal (Jean-Pierre)du conseil des Cinq-cents
Louis Sylvain Chenarddu Conseil des Cinq-centsdémissionne pour s'occuper de sa santé et de ses affaires.
Chénier (Marie-Joseph de)du conseil des Cinq-cents
Costé (Jean Charles Marie)du Conseil des Cinq-centsSeine-Inférieurejusqu'en l'an XII
Courtois (Edme-Bonaventure)du Conseil des Anciens
Crassous (Aaron Jean François)du Conseil des Cinq-centsHéraultNommé sénateur, remplacé par Henri de Carrion-Nizas
Curée (Jean-François)du Conseil des Cinq-cents, ancien législateurHéraultjusqu'en l'an XIII
Daunou (Pierre)du conseil des Cinq-cents
Debry (Jean Antoine Joseph de)du Conseil des Cinq-centsNommé préfet du Doubs le - Louis Costaz lui succède
Defermon (Jacques)ancien législateur, commissaire de la trésorerie nationaleDémission immédiate
Delpierre (Antoine François)du Conseil des Cinq-centsVosgesjusqu'en l'an XVI
DĂ©meunierancien constituantavant
Desmousseauxadministrateur des hospices civils de Parisavant
Des Renaudes (Martial Borye)homme de lettresCorrèze
Dieudonné (Christophe)du Conseil des AnciensNommé préfet du Nord
Dubois (Dieudonné)ancien législateur, Commissaire de la trésorerieVosgesDémission immédiate
Duchêne ou Duchesne (Pierre François)du Conseil des Cinq-centsDrôme
Duveyrier (Honoré)ancien Secrétaire Général de la JusticeVarjusqu'en l'an XIII
Eschassériaux (Joseph)du Conseil des Cinq-centsCharente-Inférieurejusqu'en l'an XII
Fabre (Jean-Claude)du Conseil des Cinq-centsAudejusqu'en l'an XIX
Faure (Louis Joseph)du Conseil des Cinq-centsSeinejusqu'en l'an XVI
Favard de Langlade (Guillaume Jean)du Conseil des Cinq-centsPuy de DĂ´mejusqu'en l'an XIX
Gallois (Jean Antoine)membre associé de l'InstitutSeinejusqu'en l'an XIX
Ganilh (Charles)homme de loi
Garat-Mailla ou Maillia-Garat (Joseph Jacques)homme de lettresBasses-Pyrénéesavant
Gary (Alexandre Gaspard)homme de loiHaute-Garonnejusqu'en l'an XIX
Gaudin (Émile)du conseil des Cinq-centsLoirejusqu'en l'an XII
Gillet (Jean Claude Michel)du Conseil des Cinq-centsSeine et Oisejusqu'en l'an XVI
Gillet-Lajacqueminière (Louis Charles)du Conseil des Cinq-centsLoiretjusqu'en l'an XIII
Ginguené (Pierre Louis)ancien ambassadeur de la République à Turin
Girardin (Louis Stanislas)ancien législateurOisejusqu'en l'an XIX
Goupil de Préfeln fils (Louis François Alexandre)du conseil des AnciensOrnejusqu'en l'an XIX
Gourlay (Jean-Marie)du Conseil des Cinq-centsSeine-Inférieure
Grenier (Jean)du Conseil des Cinq-centsPuy-de-DĂ´mejusqu'en l'an XIX
Guinard (Joseph)du Conseil des Cinq-centsLysjusqu'en l'an XII
Guttinguer (Jean Ulric)du Conseil des AnciensSeine-Inférieure
Huguet (Théodore François)du Conseil des AnciensSeinejusqu'en l'an XII
Imbert ou Himbert (Louis Alexandre)ancien législateurSeine et Marnejusqu'en l'an XII
Isnard (Achille Nicolas)ingénieur en chef des ponts et chaussées
Jacquemont (Frédéric François)chef de division au Ministère de l'IntérieurSeine
Jard-Panvillier (Louis Alexandre)du Conseil des Cinq-centsDeux-Sèvresjusqu'en l'an XIXNommé président de chambre à la Cour des comptes
Jaucourt (Armail François, marquis de)ancien législateurSeine et Marnejusqu'en l'an XVI30 octobre 1803Nommé au Sénat conservateur
Jubé (Auguste)adjudant-général, ancien commandant de la Garde du DirectoireSeine et Oisejusqu'en l'an XVI
Labrouste (François Marie Alexandre)du Conseil des Cinq-centsGirondejusqu'en l'an XIII
Lahary (Jacques Thomas)du Conseil des AnciensGirondejusqu'en l'an XIX
Laloi ou Laloy (Pierre Antoine)du conseil des AnciensHaute-Marne
Laromiguière (Pierre)membre associé de l'Institut nationalHaute-Garonne
Laussat (Pierre Clément de)du conseil des AnciensBasses-PyrénéesNommé préfet colonial de la Martinique
Lecointe-Puyraveaudu Conseil des Cinq-centsavant
LĂ©gier (Nicolas Vincent)du Conseil des Cinq-cents
Legonidec (Joseph Julien)Substitut du Commissaire du Gouvernement au tribunal criminel du département des LandesLandes
Legoupil-Duclos (Jean)du Conseil des Cinq-centsCalvadosjusqu'en l'an XII
Lejourdan (Étienne Jean)du Conseil des AnciensBouches du Rhône
Leroy (Jean Dominique)ancien commissaire près le Bureau central de ParisSeinejusqu'en l'an XIII
Ludot (Antoine Nicolas)du Conseil des Cinq-cents
Malès (Gabriel)du Conseil des Cinq-centsCorrèzejusqu'en l'an XVI
Malherbe (Joseph Anne Robert)du Conseil des Cinq-centsIlle-et-Vilainejusqu'en l'an XII
Mallarmé (Claude Joseph)du Conseil des Cinq-centsMeurthejusqu'en l'an XIX
Matthieu (Jean-Baptiste Charles)du conseil des Cinq-centsOise
Miot (André François)ancien ministre de la République à Florence, Secrétaire général de la GuerreNommé conseiller d'État
Mongez (Antoine)Administrateur des monnaiesSeine
Mouricault (Thomas Laurent)du Conseil des AnciensSeinejusqu'en l'an XVI
Noël (François Joseph Michel)ancien ambassadeur près la République Batave, Chef de division au Ministère de l'Intérieur
Parent-RĂ©al (Joseph)du Conseil des Cinq-cents
Pénières (Jean-Augustin)du Conseil des Cinq-centsCorrèze
Perrée (Pierre Nicolas)ancien législateurManchejusqu'en l'an XVI
Picault (Antoine Auguste Michel)du Conseil des AnciensSeine et Marnejusqu'en l'an XII
Portiez (Louis)du Conseil des Cinq-centsOisejusqu'en l'an XII
Riouffe (Honoré Jean)homme de lettresSeinejusqu'en l'an XIINommé préfet de la Côte-d'Or
Roujoux (Louis Julien de Buxeuil)du Conseil des AnciensFinistèreNommé préfet de Saône-et-Loire
Savoye-Rollin (Jacques Fortunat)ancien avocat général à GrenobleIsère ou Drômejusqu'en l'an XIII
Say (Jean-Baptiste)homme de lettresRhĂ´nejusqu'en l'an XII
Sédillez (Mathurin Louis Étienne)du conseil des AnciensSeine et Marnejusqu'en l'an XII
Thibault (Alexandre)du conseil des Cinq-cents
Thiessé (Nicolas François)du conseil des Cinq-cents
Trouvé (Claude Joseph)ancien ambassadeur près la République cisalpineMaine et Loirejusqu'en l'an XIINommé préfet de l'Aude
Vezin (Jean-François)du Conseil des Cinq-centsAveyronjusqu'en l'an XII
Saint-Aubin (Camille)Seine1801
Alexandre (Charles Alexis)chef de division au Ministère de la Guerreen remplacement de Dieudonné Dubois, démissionnaire
Lebreton (Joachim)de l'Institut nationalSeinejusqu'en l'an XIIen remplacement de Jacques Defermon, démissionnaire
Beaujour (Louis Auguste Félix)ancien consul général chargé d'affaires en SuèdeSeineentre le
et le
jusqu'en l'an XIICommissaire général à Georgetown
Boissy-d'Anglas (François Antoine)ex député à la convention nationaleArdèchejusqu'en l'an XIXNommé au Sénat conservateur le
Carrion-Nizas (Marie Henri François, marquis de)commensal de Bonaparte à l'école de BrienneHéraultjusqu'en l'an XVIen remplacement d'Aaron Jean François Crassous
Costaz (Louis)professeur à l'école polytechnique (1795). Participe à l'expédition de Bonaparte en EgypteSeine ou Ainjusqu'en l'an XIIInommé en remplacement de Jean Antoine Debry
Duvidal de Montferrier (Jean-Jacques)inspecteur général des postes et administrateur du département de la Seine, cousin de CambacérèsSeineentre le
et le
jusqu'en l'an XIX
Villot de Fréville (Jean-Baptiste)agent diplomatique à Florence (an II) puis à Madrid (an VI)Seineentre le
et le
jusqu'en l'an XVI
Moreau (Joseph)commissaire de directoire près le tribunal de MorlaixFinistèrejusqu'en l'an XVIFrère du général Moreau
Perreau (Jean André)journaliste, juristeSeineentre le
et le
jusqu'en l'an XII
Robin (Léonard)Commissaire du gouvernement auprès du tribunal de première instance de la SeineSeineMeurt en fonctions[1]
Siméon (Joseph Jérôme)substitut du procureur général à la cour de cassationBouches du Rhônejusqu'en l'an XIX
Albisson (Jean)commissaire du Gouvernement près le tribunal d'appelHéraultjusqu'en l'an XIX
Bertrand de Greuille (Joseph)commissaire du Gouvernement près le tribunal crimimelIndrejusqu'en l'an XVI
Bonaparte (Lucien)ancien ministre de l'IntérieurSeine
Carnot (Lazare)ancien ministrePas de Calaisjusqu'en l'an XVI
Daru (Pierre) dit l'aînésecrétaire général du ministère de la guerreHéraultjusqu'en l'an XIX
Daugier (François)capitaine de vaisseauVauclusejusqu'en l'an XVI
Delaistre (Guillaume Joseph Norbert)Préfet de la CharenteCharentejusqu'en l'an XVI
Depinteville-Cernon Jean-Baptiste)propriétaire et ancien constituantMarnejusqu'en l'an XVI
Jaubert (François)homme de loi, membre du conseil général du départementGirondejusqu'en l'an XIX
Koch (Christophe Guillaume)ex membre de l'assemblée législative, professeur, membre de l'InstitutBas-Rhinjusqu'en l'an XVI
Leroy (Thomas)capitaine rapporteurOrnejusqu'en l'an XIX
Pernon (Camille)négociant, et membre du conseil généralRhônejusqu'en l'an XVI
Périn (Claude François)commissaire du Gouvernement près le tribunal d'appelMosellejusqu'en l'an XVI
Pictet (Marc-Auguste)professeur de physiqueLémanjusqu'en l'an XVISuccède à Benjamin Constant
Pougeard-du-Limbert ou
Poujard-Dulimbert
ancien constituant, préfetHaute-Viennejusqu'en l'an XIX
Sahuc (Louis Michel Antoine)général de brigadeOisejusqu'en l'an XIX
Tarrible (Jean Dominique Léonard)président du tribunal criminelGersjusqu'en l'an XVI
Thouret (Michel-Augustin)directeur de l'école de santéSeine ou Calvadosjusqu'en l'an XIX
Van-Hulthem (Charles)bibliothécaire de l'école centraleEscautjusqu'en l'an XVI
Dacier (Bon-Joseph)helléniste, ex membre de la municipalité de Paris en 1790Seine et Oiseentre le et le jusqu'en l'an XVI
Menou (Jacques)ex constituant, ex général en chef de l'armée d'EgypteIndre et Loirejusqu'en l'an XVI30 novembre 1802Nommé le administrateur général du Piémont

Historiques des nominations

Le 6 germinal an X (), le sénat conservateur publie un acte fixant la liste des vingt nouveaux membres élus du Tribunat, désignés au cours de la séance du 18 ventôse ().

Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X () annonce qu'à dater de l'an XIII il sera réduit à 50 membres et que moitié des cinquante sortiront tous les trois ans[2].

Le 17 fructidor an X (), le sénat conservateur décrète la liste des 20 membres du Tribunat qui sortiront en l'an XI, des 20 membres qui sortiront en l'an XII (année se terminant le ), des 10 membres qui sortiront en l'an XIII (année se terminant le ), des 25 qui sortiront en l'an XVI (année se terminant le ) et des 25 membres qui resteront donc jusqu'en l'an XIX.

Le 16 fructidor an XI (), un acte du gouvernement décide que les tribuns dont les fonctions expirent en l'an XII les exerceront jusqu'au 1er germinal () [suivant].

La Constitution de l'an XII, c'est-à-dire le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (), modifie l'organisation du Tribunat : celui-ci ne peut plus désormais siéger en pleine session pour discuter des projets de loi; il est structuré en 3 sections (législation, intérieur et finances).

Le Tribunat est supprimé de facto par le sénatus-consulte du [3].

Il siège pour la dernière fois le .

Notes et références

  1. Nommé par un acte du sénat conservateur du 14 pluviôse an X () qui nomme le commissaire du gouvernement auprès du tribunal de première instance de la Seine, Robin, membre du Tribunat.
  2. Article 76. - À dater de l'an XIII (commençant le ), le Tribunat sera réduit à cinquante membres. - Moitié des cinquante sortira tous les trois ans. Jusqu'à cette réduction, les membres sortants ne seront pas remplacés. - Le Tribunat se divise en sections.
  3. Senatus-Consulte du 19 août 1807.

Voir aussi

Sources et bibliographie

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