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Ao没t 1802

Ao没t 1802
Nombre de jours 31
Premier jour Dimanche 1er ao没t 1802
7e jour de la semaine 30
Dernier jour Mardi 31 ao没t 1802
2e jour de la semaine 35
Calendrier
1802 鈥?Ann茅es 1800 鈥?XIXe si猫cle

Mois pr茅c茅dent et suivant
Ao没t pr茅c茅dent et suivant

Chronologies par zone g茅ographique
Chronologies th茅matiques

脡v茅nements

  • 2 ao没t, France (14 thermidor an X) : 脿 la suite d'un pl茅biscite, Napol茅on Bonaparte devient Consul 脿 vie (3,5 millions de oui, 8 374 non).
  • 4 ao没t, France (16 thermidor an X) : proclamation de la Constitution de l'An X. Un S茅natus-consulte (2 ao没t) modifie la Constitution dans un sens monarchique : le syst猫me 茅lectoral est modifi茅 : les 芦 listes de confiances 禄 sont remplac茅es par des coll猫ges 茅lectoraux dont les membres sont 茅lus 脿 vie parmi les 600 citoyens les plus impos茅s du d茅partement. Les coll猫ges proposent au choix du Premier Consul des listes de candidature aux postes 茅lectifs. Celui-ci a en outre la possibilit茅 de se choisir un successeur. Les pouvoirs du S茅nat sont accrus. L'assembl茅e se renouvelle par cooptation d'apr猫s une liste pr茅sent茅e par le Premier Consul seul. Il re莽oit le droit de l茅gif茅rer par s茅natus-consulte, de dissoudre les assembl茅es l茅gislatives, de prononcer la suspension des jurys pendant 5 ans et la mise 芦 hors constitution 禄 de d茅partements. Les s茅natus-consultes sont pr茅sent茅s au S茅nat par le 芦 Conseil priv茅 禄 (les Consuls, deux ministres, deux s茅nateurs, deux conseillers d'脡tat et deux officiers de la L茅gion d'honneur d茅sign茅s par le Premier Consul). Le Tribunat est r茅duit 脿 50 membres.
  • 26 ao没t (8 Fructidor an X) : senatus-consulte rattachant l'卯le d'Elbe 脿 la France[1]. L'卯le a un d茅put茅 au Corps l茅gislatif, ce qui porte les membres de ce corps 脿 301[2].
  • 30 ao没t : constitution de la R茅publique rhodanienne form茅e par le Valais membre alors de la R茅publique helv茅tique. La R茅publique rhodanienne dispara卯t le par son annexion 脿 l'Empire fran莽ais[3].

Naissances

D茅c猫s

Notes et r茅f茅rences

  1. Andr茅 Pons de l'H茅rault et Christophe Bourachot, Napol茅on, empereur de l'卯le d'Elbe : souvenirs & anecdotes de Pons de l'H茅rault, Les 茅diteurs libres, , 416 p. (ISBN 978-2-916399-00-3, pr茅sentation en ligne)
  2. Pasinomie, ou Collection compl猫te des lois, d茅crets, arr锚t茅s et r猫glements g茅n茅raux qui peuvent 锚tre invoqu茅s en Belgique, vol. 11, (pr茅sentation en ligne)
  3. Jean-Baptiste-Joseph Champagnac, Manuel des dates en forme de dictionnaire, P茅risse fr猫res, (pr茅sentation en ligne)


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