Limitation des mandats présidentiels

L'Article 6 de la Constitution de la Cinquième République énonce le mode d'élection du Président :

« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique[2]».

Cet article de la Constitution française a été modifié en 2000 passant d'un septennat à un quinquennat, puis en 2008, instaurant une limite de deux mandats consécutifs.

L'article II Section 1 de la Constitution des États-Unis d'Amérique fixe les règles qui concerne le pouvoir exécutif, sur le président et le vice-président ainsi que les conditions de leur existence, que ce soit une élection ou une nomination. Cet article nous indique donc la durée du mandat présidentiel américain :

« Le pouvoir exécutif sera conféré à un président des États-Unis d'Amérique. Il restera en fonction pendant une période de quatre ans et sera, ainsi que le vice-président choisi pour la même durée[3]».

Le XXIIe amendement de la Constitution des États-Unis instaure la limitation à deux mandats présidentiels qu'ils soient consécutifs ou non. Il est adopté 21 mars 1947 par le Congrès, et entre en vigueur le 27 février 1951 après sa ratification.

Section 1« Nul ne pourra être élu à la présidence plus de deux fois, et quiconque aura rempli la fonction de président, ou agi en tant que président, pendant plus de deux ans d'un mandat pour lequel quelque autre personne était nommée président, ne pourra être élu à la fonction de président plus d'une fois. Mais cet article ne s'appliquera pas à quiconque remplit la fonction de président au moment où cet article a été proposé par le Congrès, et il n'empêchera pas quiconque pouvant remplir la fonction de président, ou agir en tant que président, durant le mandat au cours duquel cet article devient exécutoire, de remplir la fonction de président ou d'agir en tant que président durant le reste de ce mandat[4]».

Le président de la République française est élu au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962[5].

Le mandat présidentiel français, à son origine lors de la IIIe République était de sept ans, cette durée sera conservée durant la IVe et la Ve République jusqu'en 2000.

Le 2 octobre 2000, après un référendum, la durée du mandat présidentiel est de cinq ans, renouvelable une seule fois consécutivement. Ce changement a alors pris effet à partir de l'élection présidentielle de 2002, notamment à la suite de la demande et du projet de Nicolas Sarkozy[6] - [7].

Cette révision avait notamment pour ambition de rationaliser l'exercice du pouvoir, étant donné la difficulté que représentait les périodes de cohabitation entre deux pouvoirs exécutifs aux parties politiques opposées. Ce fut le cas de mars 1986 à mai 1988 avec comme président François Mitterrand du parti socialiste (PS) et Jacques Chirac comme Premier ministre, issu du parti le Rassemblement pour la République (RPR), futur Union pour un mouvement populaire (UMP), aujourd'hui connu sous le nom Les Républicains. La France a connu ce système à trois reprises, la deuxième cohabitation de mars 1993 à mai 1995, et la troisième cohabitation qui a eu lieu de 1997 à 2002 avec Jacques Chirac en tant que président et Lionel Jospin, Premier ministre de gauche. Cela a donc eu pour but d'aligner la durée du mandat présidentiel à celui des députés, et d'un vote tous les cinq ans, à quelques semaines d'intervalle. Ainsi, cela aurait pour conséquence de voter pour des candidats députés appartenant à la majorité présidentielle et donc d'éviter une certaine forme de cohabitation nouvelle, et ce fut le cas en 2002, 2007 et 2012[8].

Le 23 juillet 2008, une limitation à deux mandats consécutifs a été introduite dans la Constitution. Cette décision peut être interprétée comme une prise en compte de la réalité de son exercice dans le temps et non pas d'une réelle réduction du pouvoir présidentiel étant donné qu'aucun président n'a entièrement exercé le pouvoir plus de onze ans. En effet Charles de Gaulle a été réélu pour un second mandat en 1965 mais a démissionné en 1969, et François Mitterrand, lui, a subi deux cohabitations qui ont considérablement réduit son exercice réel du pouvoir[9].

Par la suite, les élections de 2007 et 2012 ont montré que la réforme du quinquennat a contribué à un renforcement de la fonction présidentielle.

Le premier président des États-Unis, George Washington (1732-1799) qui fut en fonction de 1789 à 1797, décida de ne pas occuper ce poste lors d'un troisième mandat, et depuis s'est mis en place naturellement dans les esprits, une limitation à deux mandats présidentiels, et ce fonctionnement a perduré dans le temps.

La Déclaration des droits de l'État de Virginie, adoptée le 12 juin 1776, la même année que la Déclaration d'indépendance américaine, limitait les mandats consécutifs dans un but précis. L'article 5 énonce que « pour éviter l'oppression » :

« Les pouvoirs législatif et exécutif de l'État devront être séparés et distincts du judiciaire. Les membres des deux premiers pouvoirs comprendront et partageront les fardeaux du peuple pour se garder d'opprimer leurs concitoyens. Périodiquement, ils devront revenir à une position privée ou retourner à l'assemblée dont ils sont issus. Les places vacantes seront pourvues par des élections fréquentes, fixes et régulières, dans lesquelles tous les membres sortants ou une partie d'entre eux seront éligibles ou inéligibles, conformément aux lois en vigueur[10]».

Ce texte de loi est notamment l'une des premières déclarations qui prône une résistance à l'oppression et une volonté de séparation des pouvoirs.

Franklin Delano Roosevelt fut le seul président des États-Unis à effectuer plus de deux mandats présidentiels, il est resté au pouvoir de 1933 à 1945, étant élu pour quatre mandats de quatre ans (il décède cependant peu après le début de son quatrième mandat). C'est notamment après son élection à un quatrième mandat, que le Congrès adopta le Vingt-deuxième amendement à la Constitution, qui spécifie que nul ne peut être élu plus de deux fois à la présidence du pays.

Le président de la République fédérale d'Allemagne est élu au suffrage indirect pour cinq ans, mandat qui peut être renouvelable qu'une seule fois, par les députés et les personnes élues par les parlements des Länder. Il dispose d'une autorité morale respectée et écoutée mais son rôle est essentiellement symbolique. Les deux premiers présidents sous la constitution de 1949, Theodor Heuss et Heinrich Lübke, ont ainsi effectué deux mandats consécutifs chacun, mais depuis lors, seul Richard von Weizsäcker, de 1984 à 1994, a occupé la fonction pour la période maximale prévue par la constitution.

Le chancelier fédéral est celui qui exerce réellement le pouvoir exécutif, il est le chef du gouvernement allemand. Il est élu par les membres du Bundestag, sur proposition du président. Son mandat est de quatre ans, et il peut être renouvelé à plusieurs reprises. Ainsi, Konrad Adenauer, Helmut Kohl et Angela Merkel ont tous trois occupé le poste pour une période supérieure à dix ans.

Anciennement, le mandat présidentiel russe était de quatre années, mais à la suite d'une révision constitutionnelle adoptée par la Douma et le Conseil de la fédération, le 26 novembre 2008 la durée du mandat passe de quatre à six ans, en étant renouvelable une fois. Ce changement s'applique alors pour les élections présidentielles de 2012.

Ces changements sont en lien avec la présence de Vladimir Poutine au pouvoir, qui de 2000 à 2004 puis de 2004 à 2008 occupe la fonction de président de la fédération de Russie. Déclarant qu'il ne voulait pas modifier la Constitution il laisse le Kremlin à Dmitri Medvedev, son dernier chef de gouvernement, et devient donc à son tour le président du gouvernement.

En 2012, Vladimir Poutine se présente étant donné le changement constitutionnel et remporte à nouveau l'élection en 2018. Le 5 avril 2021, le président signe la loi fédérale n°89 lui donnant la possibilité de briguer un nouveau mandat à l'expiration du sien en 2024.

Cette loi s'inscrit dans le prolongement de la réforme constitutionnelle de juillet 2020, découlant d'un référendum qui apportait déjà d'importantes modifications. En effet elle vient supprimer la clause limitant les mandats présidentiels à deux consécutifs, en remplaçant cela par une limite à un maximum de deux mandats sans possibilité d'en effectuer d'autres par la suite. Elle remet également à zéro le compteur du nombre de mandats présidentiels passés ou même en cours, permettant à Vladimir Poutine de pouvoir effectuer encore deux mandats supplémentaires[11] - [12].