Article 6 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 6 de la Constitution de la Cinquième République française détermine le mode d'élection du président de la République.
| Législature | IIIe législature de la Quatrième République française |
|---|---|
| Gouvernement | Charles de Gaulle (3e) |
| Promulgation | 4 octobre 1958 |
| Publication | 5 octobre 1958 |
| Entrée en vigueur | 5 octobre 1958 |
Texte
« Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. »
— Article 6 de la Constitution[1]
La loi organique en question est celle n°62-1292[2], créée en 1962, qui régule notamment l'âge minimal du vote, l'accès aux moyens de propagande ou les parrainages nécessaires[3].
Évolution de l'article
- Le deuxième alinéa, qui limite le nombre de mandats successifs, a été introduit par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
- Avant la révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, la durée du mandat était de sept ans.
- Avant 1962, le président était élu par un collège de grands électeurs. La rédaction de l'article était alors la suivante :
« Le président de la République est élu pour sept ans par un collège électoral comprenant les membres du Parlement, des conseils généraux et des assemblées des territoires d'outre-mer, ainsi que les représentants élus des conseils municipaux.
Ces représentants sont :
- le maire pour les communes de moins de 1 000 habitants ;
- le maire et le premier adjoint pour les communes de 1 000 à 2 000 habitants ;
- le maire, le premier adjoint et un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau pour les communes de 2 001 à 2 500 habitants ;
- le maire et les deux premiers adjoints pour les communes de 2 501 à 3 000 habitants ;
- le maire, les deux premiers adjoints et trois conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau pour les communes de 3 001 à 6 000 habitants ;
- le maire, les deux premiers adjoints et six conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau pour les communes de 6 001 à 9 000 habitants ;
- tous les conseillers municipaux pour les communes de plus de 9 000 habitants ;
- en outre, pour les communes de plus de 30 000 habitants, des délégués désignés par le conseil municipal à raison de un pour 1 000 habitants en sus de 30 000.
Dans les territoires d'outre-mer de la République, font aussi partie du collège électoral les représentants élus des conseils des collectivités administratives dans les conditions déterminées par une loi organique.
La participation des États membres de la Communauté au collège électoral du président de la République est fixée par accord entre la République et les États membres de la Communauté.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. »
Un président directement élu par les Français
L'élection directe d'un président (au suffrage universel qui plus est) tend à renforcer les pouvoirs de celui-ci, étant donné la légitimité que lui accorde un tel mode d'élection. Une élection directe coïncide souvent avec un parlementarisme dualiste où les pouvoirs du président sont importants. Le système moniste s'oppose au système dualiste où les pouvoirs du président s'effacent devant les pouvoirs du gouvernement et du premier ministre. Toutefois, le régime semi-présidentiel français unique au monde complexifie cette analyse.
Un mandat de cinq ans
Il s'agissait initialement, lors de son adoption en 2000 par un référendum marqué par son absentéisme, d'un quinquennat renouvelable sans limitation du nombre de mandats. Ce dispositif permet néanmoins de réduire les risques de cohabitations, d'où la théorisation d'un fait majoritaire.
La limitation
Depuis 2008, son renouvellement consécutif n'est désormais autorisé qu'une seule fois. C'est le président Nicolas Sarkozy qui en fit la demande pour éviter la monopolisation de la fonction politique[4] - [5] - [6]. La mesure n'était initialement pas requise par le comité Balladur et, durant la navette parlementaire, les termes furent modifiés à plusieurs reprises[6]. Plusieurs politiques tel le député Jacques Myard ou le sénateur Hugues Portelli estimèrent que cette mesure tient du mimétisme de la Constitution des États-Unis, notamment du XXIIe amendement, d'autant qu'aucune autre fonction électorale n'est concernée par cette mesure[7] - [8].
Aucun président de la Ve république n'a concouru pour un troisième mandat[9] : les deux seuls présidents ayant fait deux mandats consécutifs entiers sont François Mitterrand, qui ne se représenta pas à la suite du cancer auquel il succomba peu après la fin de sa présidence début 1996, et Jacques Chirac, qui avait envisagé de se représenter pour la troisième fois mais renonça en raison de mauvais sondages, de son âge (74 ans début 2007) et de la montée de Sarkozy[10] - [11] - [12]. Les causes d'interruption (l'empêchement, la vacance et la destitution) sont prévues à l'article 7 et au nouvel article 68. En cas d'interruption de mandat, le nouveau président élu bénéficie d'un quinquennat entier.
Le texte constitutionnel tel qu'il est rédigé n'interdit pas à un Président de la République élu deux fois de suite, après un quinquennat au cours duquel une autre personnalité politique a exercé un mandat de cinq ans, d'être de nouveau élu à un troisième mandat. Le texte interdit la succession de plus de deux mandats mais il n'empêche pas d’être élu de nouveau ultérieurement.
Notes et références
- Article 6 de la Constitution
- , Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel
- Guy Carcassonne et Marc Guillaume, La Constitution, Paris/61-Lonrai, Seuil, coll. « Points », quinzième éd., 487 p. (ISBN 978-2-7578-7976-4), p. 67-68
- « Sarkozy veut limiter le nombre de mandats présidentiels à 2 », sur Le Figaro,
- « Nicolas Sarkozy, deux mandats, puis "la dolce vita" ? », sur Le Point,
- Ghevontian Richard, « La révision de la Constitution et le Président de la République : l'hyperprésidentialisation n'a pas eu lieu », Revue française de droit constitutionnel, no 77, (lire en ligne)
- « "Nul ne peut être élu plus de deux fois consécutivement" », sur Libération,
- « Rapport de M. Hugues Portelli sur la proposition de loi constitutionnelle n° 779 (2013-2014), déposée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues d groupe RDSE, visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable. », sur Sénat,
- « Le statut du Président de la République », sur SupConcours
- « Après 40 ans de vie politique, M. Chirac ne briguera pas un troisième mandat », sur Le Monde,
- « Jacques Chirac briguera-t-il un troisième mandat ? », sur L'Obs,
- « Chirac ne vote pas encore sarkozy », sur Libération,