Intelligence économique

La définition de l'intelligence économique a longtemps fait l’objet d’intenses débats théoriques et pratiques. La première définition de l'intelligence économique moderne date de 1967 par Harold Wilensky, dans un ouvrage intitulé L'Intelligence organisationnelle (Organizational Intelligence : Knowledge and Policy in Government and Industry[1]). Il définit l'intelligence économique comme l'activité de production de connaissance servant les buts économiques et stratégiques d'une organisation, recueillie et produite dans un contexte légal et à partir de sources ouvertes.

Cette définition a été reprise et travaillée une première fois en France par la commission Intelligence économique et stratégie des entreprises du commissariat général du Plan en 1993, sous la présidence d'Henri Martre. Le rapport Martre, œuvre collective du commissariat du Plan intitulée « Intelligence économique et stratégie des entreprises »[2], donne la définition suivante :

« L’intelligence économique peut être définie comme l'ensemble des actions coordonnées de recherche, de traitement et de distribution, en vue de son exploitation, de l'information utile aux acteurs économiques. Ces diverses actions sont menées légalement avec toutes les garanties de protection nécessaires à la préservation du patrimoine de l'entreprise, dans les meilleures conditions de qualité, de délais et de coûts. L’information utile est celle dont ont besoin les différents niveaux de décision de l’entreprise ou de la collectivité, pour élaborer et mettre en œuvre de façon cohérente la stratégie et les tactiques nécessaires à l’atteinte des objectifs définis par l’entreprise dans le but d'améliorer sa position dans son environnement concurrentiel. Ces actions, au sein de l'entreprise, s’ordonnent autour d’un cycle ininterrompu, générateur d’une vision partagée des objectifs de l'entreprise. »

Claude Revel présente l'intelligence économique sous trois volets : la gestion d'information ou des connaissances, la protection et l'influence. :« L’intelligence économique, c’est la maîtrise de l’information, le but étant de connaître son environnement extérieur et par conséquent d’adapter par avance sa conduite. Elle permet d’identifier les opportunités et les déterminants du succès, d’anticiper les menaces, de prévenir les risques, de se sécuriser, d’agir et d’influencer son monde extérieur dans une optique de compétitivité internationale. L’intelligence économique se compose de trois volets. Le premier concerne le traitement de l’information. Cela consiste à recueillir les informations nécessaires, à les trier et à les valider. En d’autres termes, ce premier volet consiste à avoir l’information pertinente sur ses concurrents, sur les règles et les normes et d’une manière générale sur tout son environnement extérieur international. Le deuxième volet consiste à se sécuriser au niveau matériel mais surtout au niveau immatériel, c’est-à-dire à avoir la capacité d’anticiper les risques et les problèmes qui se rattachent notamment à la propriété intellectuelle, aux attaques sur son image ou sur son capital. Ce deuxième volet accorde une grande importance à la sécurisation des actifs immatériels. Le troisième volet consiste à savoir influencer et argumenter, convaincre, négocier, faire du lobbying professionnel mais également à savoir exercer l’influence normative en anticipant les règles et les normes internationales et en participant éventuellement à leur élaboration. L’intelligence économique permet de mieux connaître ses concurrents, les donneurs d’ordre, les règles et les normes qui peuvent influencer son activité et donc d’agir sur son environnement au lieu de le subir. Reste à noter que l’intelligence économique doit être déontologique et loin des pratiques d’espionnage, de vol et de trafic d’influence[3]. »

Rémy Pautrat propose la définition d'une intelligence territoriale.

Le recueil des informations est l’objet du processus de veille (passif) ou de renseignement (actif), qui est une recherche proactive d'informations. Ces informations sont, soit orales obtenues par relations humaines (renseignement humain, « HUMINT » en langage de renseignement), soit écrites recueillies par un processus d'intelligence des sources ouvertes (renseignement d'origine source ouverte, « OSINT ») et de recherche d'information sur le Web à l'aide de moteurs de recherche.

Le processus d'intelligence fait appel à des qualités de discernement ou d'intuition de la part des veilleurs et des experts, dans la perception de l'environnement.

L'intuition est une prise de conscience immédiate et individuelle. Elle peut conduire à des erreurs d'appréciation. Il faut donc vérifier les informations à partir de plusieurs sources, et discerner par perception précoce quelles sont les informations justes, utiles, dont on pourra faire le meilleur usage, en fonction de la réglementation par exemple, ou du contexte.

La veille passe par l'utilisation sur le Web de moteurs de recherche sophistiqués, dont les performances dépendent des caractéristiques techniques : recherches plein texte, ou, de plus en plus, recherches sémantiques avec utilisation de métadonnées. La veille doit dépister les stratégies de diversion de l'adversaire, qui peuvent se manifester par des rumeurs[7], des bruits, de la désinformation.

Les différents types de veille sont :

Les informations recueillies sont analysées et structurées par la méthode Forces, faiblesses, occasions, menaces (matrice FFOM). L'équivalent en anglais est Strengths, Weaknesses, Opportunities, Threats (SWOT).

L'utilisation du modèle de Learned, Christensen, Andrews et Guth (Harvard, 1962), plus connu sous le nom de SWOT, est cependant critiquée.

À ce stade, l'organisation peut être amenée à définir un plan de protection du patrimoine informationnel, et une stratégie de sécurité des systèmes d'information.

La blogosphère de l'intelligence économique est présente sur Internet à travers de nombreux sites généralistes ou centrés sur un thème particulier comme la veille, la géostratégie, l'e-réputation, le lobbying, la cybercriminalité ou la gestion des connaissances.

Après le Japon dans les années 1970 et les États-Unis à la fin des années 1980, la France s'est lancée à son tour dans la démarche d'intelligence économique, initialement au début des années 1990.

L’intelligence économique en France doit « contribuer à la croissance, au renforcement de l’emploi sur le territoire national, préserver la compétitivité et sécuriser les entreprises françaises »[8].

Principales étapes de la construction du système français d'intelligence économique.

Après les travaux de quelques pionniers (Jacques Villain, Philippe Baumard, Amiral Pierre Lacoste, Henri Dou, François Jakobiak, Vahé Zartarian)[9], l’intelligence économique est officiellement introduite en France en avril 1992 par la création de la branche française de Society of Competitive Intelligence Professionals (SCIP) France à l'initiative de Robert Guillaumot, Yves-Michel Marti, Bruno Martinet et Jean-Pierre Bernat. Cette association réunit 400 membres en France et 6 000 dans une cinquantaine de pays.

En 1994, le rapport du Commissariat général du Plan intitulé Intelligence économique et stratégie des entreprises, appelé parfois « rapport Martre » (du nom de son rédacteur, Henri Martre, ancien président-directeur général d’Aérospatiale), apporte la légitimité de l’État à ces nouvelles pratiques. L'idée de la création d'un groupe d'études sur la question est apportée au Plan par Philippe Baumard et Christian Harbulot. Le groupe est constitué de façon informelle et compte pour sa grande majorité des membres issus des contacts personnels de Philippe Baumard et Christian Harbulot, ce qui constitue une première pour un groupe d'études du Plan. En avril 1995, le Comité pour la compétitivité et la sécurité économique est créé. Il est placé auprès du Premier ministre et comprend sept membres élus pour deux ans (chefs d’entreprises, scientifiques, syndicalistes). Ce comité tombe en désuétude à partir de 1997 sous le gouvernement de Lionel Jospin, qui ne renouvelle pas ses membres.

Dès les années 2000, le Ministère des Affaires étrangères est alerté, à la suite de tentatives de prise de contrôle de sociétés françaises sensibles, de l'activisme de fonds d'investissement étrangers. Deux fonds d’investissement américains supposés proches de la CIA, Texas Pacific Group et Spectrum Equity Investors, cherchent à prendre le contrôle de la société française Gemplus, leader mondial des cartes à puces. Puis, en 2004, Eutelsat est visée par ces deux mêmes fonds[10]. Les pouvoirs publics évoquent la « remise en cause de la continuité et de la sécurité de diffusion des chaînes publiques françaises et européennes », les « risques industriels », dans la mesure où « Eutelsat a recours en exclusivité aux services de lancement d'Arianespace », ou encore les « menaces pour l'utilisation d’Eutelsat par les forces militaires de pays européens » qu'aurait représentées cette opération. Ils réussissent à limiter la montée en puissance de ces fonds à 23,3 % contre le tiers du capital espéré.

Bernard Carayon, député (UMP) du Tarn, remet en juin 2003 au Premier ministre un rapport intitulé Intelligence économique, compétitivité et cohésion sociale, qui la présente comme une politique publique destinée à garantir la cohésion sociale en assurant le développement économique. Une de ses annexes présente plusieurs définitions parfois contradictoires de l'intelligence économique pour mieux souligner la difficulté de la définir. Parmi les conséquences de ce rapport, on compte la nomination d'un Haut responsable à l'intelligence économique rattaché au Premier ministre en la personne de Alain Juillet, dont le parcours professionnel (postes de direction dans le privé et service dans les renseignements) lui donne une forte crédibilité vis-à-vis de l'État, bien que son expérience personnelle dans le domaine de l'intelligence économique d'entreprise soit limitée, et qui tente de fédérer et de contrôler la profession par la création d'un syndicat professionnel, le Syndicat français de l'intelligence économique ; le lancement des pôles de compétitivité par Dominique de Villepin ; la mise en œuvre d'une politique d'intelligence territoriale par Nicolas Sarkozy.

Le 31 décembre 2003, Alain Juillet est nommé haut responsable chargé de l'intelligence économique chargé de l’intelligence économique au SGDN (Secrétariat général de la défense nationale) par le président de la République à la suite du rapport « Intelligence économique, compétitivité et cohésion sociale » du député Bernard Carayon. Le 12 octobre 2004 François Asselineau est nommé au poste de directeur[11] de la délégation générale de l'intelligence économique à Bercy.

Le ministre de l’Industrie annonce en septembre 2005 la publication prochaine du décret d’application de la loi modifiant le code monétaire et financier. Ce décret devrait comprendre une liste de secteurs dits « sensibles » (la presse cite les casinos, l'armement, la cryptologie, les biotechnologies, la sécurité des systèmes d'information…).

• Coordination entre le délégué interministériel au développement durable et le haut responsable chargé de l'intelligence économique (septembre 2005)
• Nomination du Coordonnateur ministériel à l'intelligence économique au sein des ministères de Bercy en août 2006
• Mise en œuvre du dispositif d'intelligence économique au sein des Ministères économique et financier à Paris et dans les régions : les chargés de mission régionaux à l'intelligence économique, par la circulaire du 21 mars 2007[12]
• Nomination d'un Délégué Interministériel à l'Intelligence Économique le 17 septembre 2009
• Nomination d'un nouveau Coordonnateur ministériel à l'intelligence économique des ministères économique et financier en août 2010
• Le Premier ministre précise l'action de l'État en matière d'intelligence économique au niveau des administrations centrales et des services déconcentrés par la circulaire du 15 septembre 2011
• Nomination de Claude Revel le 29 mai 2013, Déléguée interministérielle à l’intelligence économique, poste rattaché au Premier ministre. À compter du 3 août 2015, un nouveau délégué interministériel (Jean-Baptiste Carpentier) est nommé par décret.

Un nouveau décret, instituant un « commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques » et portant sur la création du service à compétence nationale dénommé « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques » verra le jour le 29 janvier 2016. Ce commissaire (Jean-Baptiste Carpentier) élabore et propose, en lien avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et les autres ministères concernés, la politique publique en matière de protection et de promotion des intérêts économiques, industriels et scientifiques de la Nation. Il est placé auprès du ministre chargé de l'économie. Quant au « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques », il est rattaché au directeur général des entreprises du Ministère de l'économie, dirigé par le commissaire susmentionné et est à compétence nationale. Il faut noter l'abandon du vocable « intelligence économique »[13].

Le deuxième rapport de Bernard Carayon sur l'intelligence économique indique qu'il n'y pas de véritable contrôle politique du travail des institutions européennes par les États membres (voir Principe de subsidiarité du droit communautaire#Le contrôle politique). La Fondation Prometheus qu'il préside propose des agendas prospectifs permettant de connaître l'échéancier communautaire à venir dans les secteurs « stratégiques » (santé, développement durable, défense, énergie…). Les acteurs suivis sont le Conseil européen, la Commission européenne, le Parlement européen, le Comité des Régions, le Conseil Économique et Social Européen, les agences et clubs qui en émanent, ainsi que les associations et think tanks dont la vocation est de participer au processus décisionnel. De plus, Bernard Carayon préconise la mise en place au niveau de l'Union européenne d'un registre du commerce et des sociétés garantissant la transparence des acteurs.

La France n’est pas le seul pays européen à avoir mis en place une politique d'intelligence économique[14].

Au 1^er janvier 2006, tous les pays membres de l'Union européenne, à l’exception des Pays-Bas, de la Belgique et de l'Autriche, ont mis en place des dispositifs de contrôle des investissements étrangers concernant l'ordre public et la défense nationale.

Le Danemark, interdit l'acquisition de groupes spécialisés dans le transport maritime et aérien ou l'exploration pétrolière à toutes les sociétés non danoises.

L'Allemagne dispose d'un droit de veto pour tout investissement étranger égal ou supérieur à 25 % dans des activités de défense et de cryptologie. De plus certaines entreprises (Caisses d'épargnes, Volkswagen, producteurs d'acier…) sont protégées par la présence des Länder à leur capital, encore que d'après certains spécialistes, cette protection pourrait devenir illusoire lorsque ces sociétés auront besoin de capitaux frais, mais qui en attendant les protège des tentatives de prise de contrôle.

L’Espagne protège les secteurs de la défense nationale, des jeux, de la télévision et de la radio.

Mais l'enjeu le plus sensible est sans doute celui de la diversité culturelle et linguistique de l'Union européenne comparée à la forte présence de la langue anglaise dans le monde.

Aux États-Unis, l'intelligence économique est pratiquée activement depuis la Seconde Guerre mondiale.

Alors qu'en France, on considère que le volet offensif est du domaine des entreprises, et le volet défensif (dispositifs de protection contre des investisseurs non nationaux) du domaine de l'État, les États-Unis ne font pas cette distinction. Les secteurs militaires et civils communiquent beaucoup plus qu'en Europe.

À la fin des années 1980, l'administration des États-Unis a lancé la politique d'advocacy de soutien aux entreprises, qui est essentiellement une stratégie offensive.

Logo du Command, Control, Communication, Intelligence, Surveillance and Reconnaissance.

La politique actuelle d'intelligence économique des États-Unis résulte du constat effectué après la guerre du Viêt Nam de la nécessité d'adapter l'Armée américaine au contexte des guerres modernes. Le programme Continuous Acquisition and Life-cycle Support (CALS) a d'abord été conçu dans les années 1980 pour édicter des exigences vis-à-vis des fournisseurs du département de la défense. Puis les exigences sur l'ensemble des fonctions militaires ont été décrites dans Command, Control, Communication, Intelligence, Surveillance and Reconnaissance (C3ISR) (guerre du Golfe), devenu C4ISR.

De nouveaux concepts de systèmes d'information en réseau, le Network centric warfare, ont été utilisés pour la première guerre du Golfe en 1991[15]. Ils structurent depuis le début des années 1990 l'architecture des systèmes d'information des organismes stratégiques des États-Unis. Un cadre d'architecture des systèmes d'information a été défini en 2003 (Department of Defense Architecture Framework, DoDAF), dans l'esprit de la stratégie des données en réseau centré (Net-centric data strategy).

Globalement, on peut dire que la stratégie actuelle du département de la défense s'articule autour de trois éléments clés :

• la définition de communautés d'intérêt (communities of interest) ;
• la description de standards de métadonnées, correspondant aux besoins en données des communities of interest (COI) ;
• la définition de Global Information Grid enterprise services (services d'entreprise Global Information Grid, GIG).

Cette stratégie influence en fait pour une grande part les systèmes d'information mondiaux sur Internet.

La politique d'intelligence économique des États-Unis s'appuie :

• sur des méthodologies de partage structuré d'informations comme le Network centric warfare utilisées dans des salles d'opérations (familièrement appelées war room, qui procurent aux entreprises des secteurs stratégiques une très grande puissance d'investigation et de décision ; le web et les métadonnées sont massivement employés pour indexer les ressources informatiques. Les organisations publiques américaines gèrent des registres de métadonnées qui permettent de partager ou de voiler les informations sur le web ;
• sur une politique d'influence dans tous les domaines : culturel et linguistique, technologique, juridique, réglementaire, fonctionnel (conseil, audit, notation), moral (corruption, droits de l'homme, écologie), multimédiatique (internet)[16] ; elle se manifeste auprès d'un grand nombre d'organisations internationales (Organisation mondiale du commerce, World Business Council for Sustainable Development, ONU, OCDE, Union européenne…) ;
• sur le concept de gestion de la perception (en anglais perception management) permettant de camoufler les initiatives internes des États-Unis à des cibles sélectionnées[17] ;
• sur des actions systématiques de normalisation, et de lobbying auprès des organismes qui définissent les règles du commerce international (chambre de commerce internationale, BASD),
• sur l'usage de la langue anglaise ;
• sur un système juridique (soft law) dans lequel le droit mou a plus de place ;
• sur la puissance financière des fonds de pension ;
• sur un dispositif de protection contre les acquisitions de sociétés américaines.
  Ce dispositif n'intervient qu'assez tard dans le processus : les projets d'acquisitions sont regardés par le Committee on Foreign Investment in the United States(CFIUS) dirigé par le secrétaire au Trésor, qui détermine au cas par cas si la vente à un propriétaire étranger d'une entreprise est censée « menacer d'affaiblir la sécurité nationale ». Des sociétés peuvent également avoir des statuts particuliers pour limiter les prises de contrôle hostiles[18]. LExxon-Florio National Security Test for Foreign protège également les entreprises américaines[19]. Enfin, le 11 septembre et les initiatives chinoises sur de grandes entreprises américaines jugées d’intérêt stratégique ont renforcé les réflexes protectionnistes (cf. tentative d'offre publique d'achat du chinois China National Offshore Oil Corporation sur la septième compagnie pétrolière américaine, Unocal, en juin 2005).
• sur un environnement législatif protégeant des domaines d'activité.
  Outre les sociétés, la loi américaine protège certains domaines d'activités comme les travaux d'infra-structures portuaires et la réparation navale interdits aux entreprises étrangères[20]. De même d'autres secteurs sont également soumis à un encadrement spécifique (compagnies aériennes…) interdisant et limitant le contrôle des sociétés américaines par des capitaux non américains.
• sur un environnement législatif favorisant les petites ou moyennes entreprises (PME). Le Small Business Act de 1982, programme d'aide aux Petite et moyenne entreprise, leur réserve 23 % des contrats gouvernementaux et 40 % de la sous-traitance[21].

L'intelligence économique se développe sur le contient africain depuis les années 2010. On peut recenser plusieurs formations et entreprises dans le secteur, au premier rang desquelles l’École panafricaine d'intelligence économique et stratégique[22], sise à Dakar et qui forme des cadres dirigeants depuis 2009[23]. Les Assises africaines de l'intelligence économique ont lieu tous les ans depuis 2016[24]. La première édition de cet événement[25] a rassemblé plus de 150 personnes[26].

Un Portail africain de l'intelligence économique en est issu, qui rassemble la communauté africaine de l'intelligence économique[27] - [28] - [29].

Depuis 2018, l'initiative Débat africain de l'intelligence économique organise à la fois des webinaires, des conférences et colloques, tant en Afrique qu'en Europe, sur des enjeux stratégiques pour le continent africain[30].

Au tournant du siècle, le Japon met en œuvre un nouveau modèle d'intelligence collaborative sous la forme de « communautés stratégiques de connaissance »[31]. Le Japon a une politique d'intelligence économique depuis 1970.

La Chine s’est ouverte prudemment aux investissements étrangers, pour mettre à niveau du point de vue technologique et managérial son économie, mais de façon qui reste limitée dans la plupart des secteurs (banques, aciéries, constructeurs automobiles, cimenteries, raffineries, réseaux de distribution d'essence…) pour y garder un certain contrôle. Début 2006, l'acquisition d'une participation majoritaire dans une entreprise chinoise n'est pas encore permise, les investissements étrangers devant prendre la forme de partenariat limité à 20 % ou 25 % du capital suivant que l’investissement est le fait d’une seule entreprise ou d'un consortium.

Le Syndicat français de l’intelligence économique dispose d'une charte d'éthique[34] qui précise les grandes lignes des bonnes pratiques que ses membres s'engagent à respecter.

Par ailleurs, une contribution a été menée par l’Association lyonnaise d'éthique économique et sociale, pour ceux qui ne réduisent pas l'éthique à une pratique professionnelle[35].

L'Association française pour le développement de l'intelligence économique a identifié onze facteurs[36] :

• sept facteurs d'action : leadership, éthique, prospective, perception de l'environnement, connaissances et compétences, influence, organisation en réseaux ;
• quatre facteurs de résultats : création de valeur, qualité de l'information, décision (Union européenne, gouvernement, gouvernance territoriale, gouvernance d'entreprise), image.

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• Portail de l'intelligence économique, centre national de ressource et d'information sur l'intelligence économique et stratégique
• Service de Coordination à l'Intelligence Économique (Bercy)
• Le Syndicat Français de l'Intelligence Économique