Secret industriel

Le secret industriel a beaucoup varié selon les époques, les types d'industries et de produits, et les pays. Aux États-Unis, il est encadré par le « Freedom of Information Act. 5 U.S.C. § 552. U.S. Government Law » (2002). Au Royaume-Uni, c'est le « Freedom of Information Act 2000 ».

En France, le secret industriel était encadré principalement par l'article L. 124-4 troisièmement du code de l'environnement et par loi du 17 juillet 1978 qui contient des exemptions de communication faisant « que bien souvent la règle du secret l'emporte sur toute autre considération » mais, à la suite du Grenelle de l'Environnement et des engagements du président de la République Nicolas Sarkozy, qui lors de la remise du relevé de conclusions du Grenelle de l’environnement a dit « Nous allons créer un droit à la transparence totale des informations environnementales de l'expertise. Toutes les données seront communicables, y compris sur le nucléaire et les OGM. Les seules limites seront le secret de la vie privée, la sécurité nationale et les secrets industriels », Corinne Lepage suggère dans un rapport de mission que le secret industriel[1] soit mieux « encadré » et « limité aux secrets de fabrication » ; par contre, « l’amont et l’aval du secret de fabrication pourraient être rendus publics dans la mesure où ces informations permettent de mesurer l’impact sur l'environnement ou la santé. Cela signifie que toutes les études préalables à la délivrance d'une autorisation, toutes les études fournies en vue d'obtenir un avis d'une commission administrative et en particulier, les données brutes donnant lieu à interprétation devraient être libres d’accès »[1].

En outre, pour Corinne Lepage, « toutes les données relatives à l'impact sanitaire et environnemental lié au fonctionnement d'une entreprise ou aux conséquences d'un produit ou d'un service devraient être rendues publiques et libres d'accès, qu'elles soient ou non obligatoirement communiquées à l'administration. Autrement dit, en aucune manière le secret industriel ne pourrait être invoqué pour dissimuler des conséquences négatives ou potentiellement négatives pour la santé ou l'environnement connues de l'entreprise et a fortiori connues des pouvoirs publics »[1].