Forum mondial pour l'harmonisation des réglementations sur les véhicules

Pays participants

Situation en 2020, les participants à l'accord de 1958, avec leur code pays UNECE, sont :

La plupart des pays, même s'ils ne participent pas formellement à l'accord de 1958, reconnaissent les règles de l'UNECE et autorisent l'utilisation et l'importation des véhicules approuvés par la Communauté européenne.

Les règlements officiels de la CEE-ONU annexés à l'accord de 1958 sont plutôt adoptés en anglais, en français et en russe, mais pour nombre d'entre eux, environ 133, des traductions existent pour environ 24 langues de l'Union européennes[2].

• Règlement n^o 1 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence catégorie R2
• Règlement n^o 3 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et leurs remorques
• Règlement n^o 4 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage de la plaque arrière d'immatriculation des véhicules automobiles (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques
• Règlement n^o 5 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs scellés («sealed beam») pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux
• Règlement n^o 6 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des indicateurs de direction des véhicules automobiles et de leurs remorques
• Règlement n^o 7 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant et arrière, des feux-stop et des feux-encombrement des véhicules à moteur (à l'exception des motocycles) et de leurs remorques
• Règlement n^o 8 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes à incandescence halogènes H1, H2, H3, HB3, HB4 et/ou H7
• Règlement n^o 10 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la compatibilité électromagnétique
• Règlement n^o 12 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc
• Règlement n^o 13 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et 0 en ce qui concerne le freinage
• Règlement n^o 13-H - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui concerne le freinage
• Règlement n^o 14 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages de ceintures de sécurité sur les voitures particulières
• Règlement n^o 16 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des ceintures de sécurité et des systèmes de retenue pour les occupants adultes des véhicules à moteur
• Règlement n^o 17 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les sièges, leur ancrage et les appuis-tête
• Règlement n^o 19 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard avant pour véhicules automobiles
• Règlement n^o 20 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes H4)
• Règlement n^o 21 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur aménagement intérieur
• Règlement n^o 22 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des casques de protection pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs
• Règlement n^o 23 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-marche arrière pour véhicules à moteur et pour leurs remorques
• Règlement n^o 24 - Prescriptions uniformes relatives:
  • I. à l'homologation des moteurs à allumage par compression (APC) en ce qui concerne les émissions de polluants visibles;
  • II. à l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne l'installation d'un moteur APC d'un type homologué;
  • III. à l'homologation des véhicules automobiles équipés d'un moteur A-PC en ce qui concerne les émissions de polluants visibles du moteur;
  • IV. à la mesure de la puissance des moteurs APC.
• Règlement n^o 25 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des appuis-tête incorporés ou non dans les sièges des véhicules
• Règlement n^o 27 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation
• Règlement n^o 28 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des avertisseurs sonores et des automobiles en ce qui concerne leur signalisation sonore
• Règlement n^o 29 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne la protection des occupants d'une cabine de véhicule utilitaire
• Règlement n^o 30 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques
• Règlement n^o 31 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs automobiles constitués par des blocs optiques halogènes («sealed beam» unit) (Bloc optique SBH) émettant un faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route
• Règlement n^o 32 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision par l'arrière
• Règlement n^o 33 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne le comportement de la structure du véhicule heurté en cas de collision frontale
• Règlement n^o 37 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et de leurs remorques
• Règlement n^o 38 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-brouillard arrière pour les véhicules à moteur et leurs remorques
• Règlement n^o 44 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur («dispositifs de retenue pour enfants»)
• Règlement n^o 49 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression (APC) et des véhicules équipés de moteurs APC en ce qui concerne les émissions de polluants par le moteur
• Règlement n^o 50 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position avant, des feux-position arrière, des feux-stop, des indicateurs de direction et des dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière pour les cyclomoteurs, les motocycles et les véhicules y assimilés
• Règlement n^o 51 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur ayant au moins quatre roues, en ce qui concerne le bruit
• Règlement n^o 54 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques
• Règlement n^o 55 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pièces mécaniques d'attelage des ensembles de véhicules
• Règlement n^o 56 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs et véhicules y assimilés
• Règlement n^o 57 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles et véhicules y assimilés
• Règlement n^o 58 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. des dispositifs arrière de protection anti-encastrement; II. des véhicules en ce qui concerne le montagne d'un dispositif arrière de protection anti-encastrement d'un type homologué; III. des véhicules en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'arrière.
• Règlement n^o 65 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux spéciaux d'avertissement pour automobiles
• Règlement n^o 66 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de grande capacité pour le transport de personnes en ce qui concerne la résistance mécanique de leur superstructure
• Règlement n^o 69 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lents (par construction) et leurs remorques
• Règlement n^o 70 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des plaques d'identification arrière pour véhicules lourds et longs
• Règlement n^o 72 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour motocycles émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-route et équipés de lampes halogènes (lampes HS1)
• Règlement n^o 73 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules utilitaires, des remorques et des semi-remorques, en ce qui concerne leur protection latérale
• Règlement n^o 76 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs émettant un faisceau-croisement et un faisceau-route
• Règlement n^o 77 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux de stationnement pour les véhicules à moteur
• Règlement n^o 79 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'équipement de direction
• Règlement n^o 80 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sièges des autocars et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages
• Règlement n^o 82 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour cyclomoteurs équipés de lampes halogènes à incandescence (lampes HS2)
• Règlement n^o 83 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant
• Règlement n^o 84 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules équipés d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure de la consommation de carburant
• Règlement n^o 85 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne destinés à la propulsion des véhicules automobiles des catégories M et N en ce qui concerne la mesure de la puissance nette
• Règlement n^o 87 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-circulation diurnes pour véhicules à moteur
• Règlement n^o 88 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneus rétroréfléchissants pour véhicules à deux roues
• Règlement n^o 91 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux-position latéraux pour les véhicules à moteur et leurs remorques
• Règlement n^o 98 - Dispositions uniformes concernant l'homologation des projecteurs de véhicules à moteur munis de sources lumineuses à décharge
• Règlement n^o 99 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des sources lumineuses à décharge pour projecteurs homologués de véhicules à moteur
• Règlement n^o 100 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules électriques à battérie en ce qui concerne les prescriptions particulières applicables à la construction, à la sécurité fonctionnelle et aux dégagements d'hydrogène
• Règlement n^o 101 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières équipées d'un moteur à combustion interne en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant et des véhicules des catégories M1 et N1 équipés d'un réseau de traction électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation d'énergie électrique et de l'autonomie
• Règlement n^o 102 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un dispositif d'attelage court (DAC); II. de véhicules en ce qui concerne l'installation d'un type homologue de DAC.
• Règlement n^o 103 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de catalyseurs de remplacement pour les véhicules à moteur
• Règlement n^o 104 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des marquages rétroréfléchissants pour véhicules lourds et longs et leurs remorques
• Règlement n^o 105 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction
• Règlement n^o 106 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques
• Règlement n^o 107 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à deux étages pour le transport des voyageurs en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction
• Règlement n^o 108 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques réchapés pour les véhicules automobiles et leurs remorques
• Règlement n^o 109 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de la fabrication de pneumatiques réchapés pour les véhicules utilitaires et leurs remorques
• Règlement n^o 110 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. des organes spéciaux pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les véhicules; II. des véhicules munis d'organes spéciaux d'un type homologué pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) en ce qui concerne l'installation de ces organes.
• Règlement n^o 111 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules-citernes des catégories N et O en ce qui concerne la stabilité au retournement
• Règlement n^o 112 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence
• Règlement n^o 113 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à incandescence
• Règlement n^o 114 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. d'un module de coussin gonflable pour systèmes de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte; II. d'un volant de direction de deuxième monte muni d'un module de coussin gonflable d'un type homologué; III. d'un système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte autre qu'un système monté sur un volant de direction.
• Règlement n^o 115 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation: I. des dystèmes spéciaux d'adaptation au GPL (gaz de pétrole liquéfié) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion; II. des systèmes spéciaux d'adaptation au GNC (gaz naturel comprimé) pour véhicules automobiles leur permettant d'utiliser ce carburant dans leur système de propulsion.
• Règlement n^o 116 - Prescriptions techniques uniformes relatives à la protection des véhicules automobiles contre une utilisation non autorisée
• Règlement n^o 117 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation de pneumatiques en ce qui concerne le bruit de roulement et l'adhérence sur sol mouillé
• Règlement n^o 118 - Prescriptions uniformes relatives au comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules à moteur
• Règlement n^o 119 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des feux d'angle pour les véhicules à moteur
• Règlement n^o 120 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des moteurs à combustion interne destinés aux tracteurs agricoles et forestiers ainsi qu'aux engins mobiles non routiers en ce qui concerne la puissance nette, le couple net et la consommation spécifique
• Règlement n^o 121 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'emplacement et les moyens d'identification des commandes manuelles, des témoins et des indicateurs
• Règlement n^o 122 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage
• Règlement n^o 123 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation des systèmes d'éclairage avant adaptifs (AFS) destinés aux véhicules automobiles
• Règlement n^o 124 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des roues pour voitures particulières et leurs remorques
• Règlement n^o 125 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne le champ de vision vers l'avant du conducteur
• Règlement n^o 126 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation de systèmes de cloisonnement visant à protéger les passagers contre les déplacements de bagages et ne faisant pas partie des équipements d'origine du véhicule
• Règlement n^o 127 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne la sécurité des piétons
• Règlement n^o 128 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation des sources lumineuses à diodes électroluminescentes (DEL) destinées à être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et leur remorques
• Règlement n^o 129 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants utilisés à bord des véhicules automobiles (ECRS)
• Règlement n^o 130 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système d'avertissement de franchissement de ligne (LDWS)
• Règlement n^o 131 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne les systèmes avancés de freinage d'urgence (AEBS)
• Règlement n^o 132 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs antipollution de mise à niveau (DAM) destinés aux véhicules utilitaires lourds, tracteurs agricoles et forestiers et engins mobiles non routiers à moteurs à allumage par compression
• Règlement n^o 133 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules automobiles en ce qui concerne leur aptitude à la réutilisation, au recyclage et à la valorisation
• Règlement n^o 134 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne les prescriptions de sécurité des véhicules fonctionnant à l'hydrogène
• Règlement n^o 135 - Prescriptions uniformes concernant l'homologation des véhicules en ce qui concerne leur comportement lors des essais de choc latéral contre un poteau
• Règlement n^o 136 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules de la catégorie L en ce qui concerne les dispositions particulières applicables à la chaîne de traction électrique
• Règlement n^o 137 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des voitures particulières en cas de choc avant, l'accent étant mis sur les dispositifs de retenue
• Règlement n^o 138 - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à moteur silencieux en ce qui concerne leur audibilité réduite
• Règlement n^o 138 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le système d’assistance au freinage d'urgence (AFU)
• Règlement n^o 140 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne les systèmes de contrôle électronique de la stabilité (ESC) GRVA
• Règlement n^o 141 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur système de surveillance de la pression des pneumatiques (TPMS) GRBP
• Règlement n^o 142 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières en ce qui concerne le montage des pneumatiques
• Règlement n^o 143 - Prescriptions uniformes concernant l’homologation des systèmes d’adaptation des moteurs de véhicules utilitaires lourds à la bicarburation, conçus pour les moteurs diesel des véhicules utilitaires lourds et les véhicules utilitaires lourds à moteur diesel
• Règlement n^o 144 - Prescriptions uniformes portant sur :
  • Ia. Les éléments des dispositifs automatiques d’appel d’urgence (AECC)
  • Ib. Les dispositifs automatiques d’appel d’urgence (AECD), destinés à être installés sur les véhicules des catégories M 1 et N 1
  • II. Les véhicules en ce qui concerne leur système automatique d’appel d’urgence (AECS), lorsqu’ils sont équipés d’un AECD d’un type homologué
  • III. Les véhicules en ce qui concerne leur système automatique d’appel d’urgence (AECS), lorsqu’ils sont équipés d’un AECD d’un type non homologué
• Règlement n^o 145 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’ancrage ISOFIX, les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX et les positions i-Size
• Règlement n^o 146 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules automobiles et de leurs composants en ce qui concerne la sécurité des véhicules des catégories L 1 , L 2 , L 3 , L 4 et L 5 fonctionnant à l’hydrogène
• Règlement n^o 147 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pièces mécaniques d’attelage des ensembles de véhicules agricole
• Règlement n^o 148 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs (feux) de signalisation lumineuse pour les véhicules à moteur et leurs remorques
• Règlement n^o 149 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs (feux) et systèmes d’éclairage de la route pour les véhicules à moteur
• Règlement n^o 150 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des dispositifs et marquages rétroréfléchissants pour les véhicules à moteur et leurs remorques
• Règlement n^o 151 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le système de surveillance de l’angle mort pour la détection des vélos
• Règlement n^o 152 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules des catégories M 1 et N 1 en ce qui concerne leur système actif de freinage d’urgence

• Règlement n^o 153 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne l’intégrité du système d’alimentation en carburant et la sûreté de la chaîne de traction électrique en cas choc arrière
• Règlement n^o 155 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la cybersécurité et de leurs systèmes de gestion de la cybersécurité
• Règlement n^o 156 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les mises à jour logicielles et le système de gestion des mises à jour logicielles
• Règlement n^o 157 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur système automatisé de maintien dans sa voie
• Règlement n^o 158 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur dispositif d’aide à la vision lors des manœuvres en marche arrière et des véhicules à moteur en ce qui concerne la détection par le conducteur d’usagers de la route vulnérables derrière le véhicule
• Règlement n^o 159 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur système de détection de piétons et de cyclistes au démarrage
• Règlement n^o 160 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur système d'enregistreur de données de route EDR (Event Data Recorder)
• Règlement n^o 161 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur Protection Antivol
• Règlement n^o 162 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur Dispositif d'immobilisation
• Règlement n^o 163 - Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne leur Système d'alarme

L'un des règlements les plus récents, le 157, sorti en 2020 porte sur le système automatisé de maintien dans sa voie (Automated Lane Keeping System)[3].

Les règlements sur l'eCall, les mises à jour logicielles ou la cybersécurité concerne en partie le véhicule connecté.