Faculté de droit et science politique de Bordeaux

Le bâtiment de la faculté de droit, Place Pey-Berland. Le bâtiment abrite aussi le pôle juridique et judiciaire et les instituts de recherche.

À la demande de l’archevêque de Bordeaux, le pape Eugène IV crée un studium generale (théologie, droit, médecine et arts) sous l’autorité de Pey Berland. Après la guerre de Cent Ans, l’Aquitaine revient à la France et l’université passe peu à peu sous le contrôle du pouvoir royal[1]. Mal équipé et sans traditions, cet organisme n’a qu’un faible rayonnement[2]. Nombre d’étudiants bordelais vont, comme Michel de Montaigne, suivre les cours de l’Université de Toulouse ou de Montpellier[3]. En réaction à l’insuffisance du collège des arts de l’université, la Jurade crée le Collège de Guyenne en 1553[4].

L’université de Bordeaux fut fondée en 1441 par une bulle du pape Eugène IV[5]. Cette université comptait quatre facultés : art, médecine, droit et théologie. Elle fut ensuite supprimée en 1793, comme toutes les universités, par la Convention. Le système universitaire fut rétabli avec la création de l’Université de France par Napoléon I^er en 1808. La faculté de droit est établie en 1870 et l’université de Bordeaux est reconstituée en 1896[6].

L’université ne connaît pas de développement lors de la Renaissance, et en 1709, Laplace écrit au contrôleur général des finances : « Le Collège des lois de Bordeaux est entièrement désert et abandonné par la négligence des professeurs du droit à y faire leur devoir »[7]. L’opposition entre le collège des Jésuites et l’université ne cesse de s’accroître jusqu’à la suppression de la Compagnie de Jésus[8]. À partir de 1713, l’académie des sciences, belles-lettres et arts de Bordeaux constitue le pôle savant et artistique de la ville[9].

En 1793, la Convention supprime les universités. L’école centrale de Bordeaux, qui la remplace est inaugurée le 4 mai 1796 dans les bâtiments du collège de Guyenne[10].

Les facultés sont rouvertes par Napoléon I^er, elles constituent la partie de l’enseignement supérieur dans l’Université de France (grande administration de l’éducation).

Le 31 octobre 1815, dix-sept facultés des lettres, dont celle de Bordeaux, sont supprimées[11].

Durant la monarchie de Juillet, de nombreuses facultés sont ouvertes, mais elles se contentent d’assurer la collation des grades.

Fermée depuis 1793, la faculté de droit est rouverte en 1870. Elle s’installe à proximité de la cathédrale Saint-André de Bordeaux en 1873. Fernand Faure enseigne l’économie libérale et Léon Duguit le droit international[12].

La loi du 18 juillet 1896, due à un ancien professeur de la faculté des lettres de Bordeaux, Louis Liard, constitue l’université de Bordeaux avec ses quatre facultés : lettres, droit, sciences, médecine et pharmacie[13]. Les facultés se développent et de nouvelles chaires sont ouvertes. La faculté des lettres compte onze chaires au début du XX^e siècle, dont celle d’histoire de Bordeaux et du Sud-Ouest de la France ouvert en 1891 avec l’enseignement de Camille Jullian[14]. Émile Durkheim enseigne la sociologie entre 1887 et 1902[15].

La faculté de droit s’installe place Pey-Berland en 1873[16]. Les événements de Mai 68 rendent nécessaire l’évolution des universités françaises qui sera réalisée avec la Loi Faure.

Le site de Pessac apparaît en 1967.

L’université Bordeaux-I est créée en 1971 à la suite de la tripartition de l’université de Bordeaux. Elle regroupe alors les Sciences, les Technologies, le Droit et les Sciences sociales et politiques. Les secteurs « sciences » et « droit » ont tout de même un fonctionnement séparé[17]. Des vice-présidents sont notamment délégués aux facultés de droit et d'économie[18] : Cette université comptait 24 257 étudiants en 1994-95[19].

En 1995, est créée l’université Bordeaux-IV[20]. L’assemblée constitutive provisoire du 22 juin 1995 a souhaité rendre hommage à Montesquieu en adoptant son nom[16].

En 2007, Bordeaux-IV est membre fondateur du PRES « Université de Bordeaux ». Préparée depuis 2010[21], l’université de Bordeaux est en grande partie reformée le 1^er janvier 2014, résultat de la fusion des universités Bordeaux I, Bordeaux II et Bordeaux IV[22], l'université Bordeaux III restant autonome et prenant le nom d'université Bordeaux Montaigne.

Hall d'entrée de la Faculté

Conformément au code de l'éducation qui fixe l’organisation légale des universités publiques en France, Bordeaux IV se compose de plusieurs composantes. On trouve d’une part les unités de formation et de recherche (UFR) et d’autre part les « instituts et écoles » [23]:

• Institut d'administration des entreprises, dont Tech de Co de Bordeaux
• Institut universitaire de technologie de Bordeaux Montesquieu
• Institut universitaire de technologie de Périgueux-Bordeaux
• Institut d’études judiciaires (IEJ)
• École d'avocats du Barreau de Bordeaux
• Institut du travail
• Institut d’études juridiques et économiques de Périgueux (IEJE)
• Département d’études juridiques d’Agen (DEJA)
• École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP), école associée
• Sciences Po Bordeaux, école associée
• École nationale de la magistrature (ENM), grande école associée

La bibliothèque universitaire de droit de Bordeaux, est créée le 15 décembre 1870. C'est une bibliothèque universitaire, spécialisée en droit, sciences économiques et sciences politiques.

Elle est d'abord installée place Pey Berland à Bordeaux puis est transférée en 1966-1968 au 4 avenue Denis Diderot à Pessac, au sein du Domaine universitaire de Talence Pessac Gradignan.

La bibliothèque est ouverte aux enseignants-chercheurs et étudiants de toute université. Tout particulier peut également s'y inscrire pour bénéficier du droit d'emprunter les collections imprimées[24].

La faculté se situe à Bordeaux sur la place Pey Berland, mais aussi sur le domaine universitaire de Talence Pessac Gradignan, desservi par la ligne B du tramway de Bordeaux : stations Doyen Brus, Montaigne-Montesquieu et Unitec.

La faculté possède aussi un département à Agen avec des formations en droit et en administration économique et sociale et un département d'études juridiques et économiques situé sur le site universitaire de Périgueux.

En dehors des formations classiques dans le cadre du « LMD » , la faculté de droit et science politique de Bordeaux propose également une palette de formations diplômantes ou non dans le domaine du droit :

• Capacité en droit ;
• Diplôme de l’Institut d’études économiques et juridiques appliquées à la construction et à l’habitat (ICH) ;
• 45 diplôme universitaires (DU) dont 7 de premier cycle, 14 de second cycle et 24 de troisième cycle ;
• Préparation au concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature ;
• Préparation au concours d’entrée à l'École d'avocats ;
• Préparation aux concours du droit pénal : lieutenant et commissaire de Police ;

L'UFR organise sa recherche en douze unités reconnues par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ces unités, structurées en équipes de recherche sont regroupés en grands pôles de formation (droit public, droit privé, …) touchent à l’ensemble des domaines traditionnels de la réflexion juridique : droit privé des personnes et de la famille, droit privé et public des biens, droit de l'urbanisme et droit immobilier, droit international public et privé, droit communautaire et européen, droit public (constitutionnel et administratif) français et comparé, droit pénal et sciences criminelles, droit social (travail et protection sociale), droit de la santé, droit des affaires, droit fiscal et financier, droit des transports, histoire du droit et des idées politiques, théorie du droit, recherches sur la justice et le procès, éthique économique et des affaires, droit de l'information et de la communication, droit du sport, droit de l'environnement et droit de l’énergie, droit des activités agroalimentaires et des indications géographiques, droit des cultes et des religions, droit et déontologie des médias, droit des outre-mer…

Chacun des cent cinquante-et-un enseignant-chercheur est rattaché à une unité de recherche, elle-même rattachée à l’école doctorale « sciences juridiques et politiques ».

La Faculté abrite dans ses locaux[26] :

• 3 unités mixtes de recherche (UMR) en collaboration avec le CNRS :
  • Centre d'Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'État (CERCCLE) dirigé par le Professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien ;
  • Centre d’Études Politiques de l’Europe Latine (CEPEL) ;
  • Dynamique du droit (droit des créations immatérielles, droit de la consommation et du marché, droit de la santé, droit pénal et sciences criminelles, sécurité de l’information et informatique légale, histoire du droit des colonies).
• 7 équipes d'accueil (EA) universitaires de droit labellisées par le ministère :
  • Centre de droit Comparé du Travail et de la Sécurité Sociale (avec le CNRS)
  • Centre aquitain d'Histoire du Droit
  • Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP)
  • Institut Léon Duguit - Centre d'Étude et de Recherche sur le Droit administratif et la Réforme de l'état (CERDARE)
  • Centre de Recherche et Documentation Européennes Internationales (CRDEI)
  • Institut de Sciences criminelles et de la Justice (ISCJ)
  • Centre Européen d'Étude et de Recherche en Droit de la Famille et des Personnes (CERFAP)
• 2 équipes d'accueil universitaires de science politique labellisées par le ministère :
  • Centre d'étude d'Afrique noire (avec CNRS)
  • Science Politique Relations Internationales Territoire (avec CNRS)

Statue de Montesquieu de la Faculté

La faculté de droit héberge dans ses locaux l'école doctorale bi-disciplinaire droit et science politique. Les activités scientifiques y sont menées dans deux grands domaines : le droit et la science politique[27].

L’École doctorale appartient au collège doctoral de l'Université de Bordeaux et complète ses formations. Les doctorants inscrits au sein de l’école peuvent préparer quatre doctorats différents :

• Droit privé et sciences criminelles ;
• Droit public ;
• Histoire du droit et des institutions ;
• Science politique.

L’école doctorale organise les soutenances de thèses et effectue, en collaboration avec le service commun universitaire d'information, d'orientation et d'insertion professionnel (SCUIO-IP), un suivi de l’insertion professionnelle de ses docteurs.

Le directeur de l'école doctorale est le Professeur Christophe Radé.

• Marc Penouil (administrateur provisoire) : 1995-1996
• Jean du Bois de Gaudusson : 1996-2001
• Gérard Hirigoyen : 2001-2006
• Jean-Pierre Laborde : 2006-2011
• Yannick Lung (d) : 2011-2013

• Vicomte de Martignac (1778-1832), homme d’État français
• Jean Ybarnégaray (1883-1956), homme politique basque-français
• Jean-Fernand Audeguil (1887–1956), homme politique français
• Ba Maw (1893–1977), chef de l’Etat de Birmanie
• Michel Kafando (1942), diplomate burkinabé
• Xavier Darcos (1947), homme politique, érudit, fonctionnaire et ancien ministre du Travail
• Jean-Paul Gonzalez (1947), virologue français
• Mario Aoun (1951), homme politique libanais
• Alain Vidalies (1951), secrétaire d’État français aux Transports, à la Mer et à la Pêche
• Nagoum Yamassoum (1954), politicien tchadien et ancien Premier ministre du Tchad
• Anicet-Georges Dologuélé (1957), homme politique centrafricain
• Reza Taghipour (1957), politicien conservateur iranien
• Thierry Santa (1967), homme politique polynésien français en Nouvelle-Calédonie
• Germaine Kouméalo Anaté (1968), ministre du gouvernement togolais, universitaire et écrivain
• Olivier Falorni (1972), député français, secrétaire général du gouvernement
• Myriam El Khomri (1978), ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle , députée et femme politique française
• Nicole Bricq, femme politique française
• Hassan II, roi du Maroc de 1961 à 1999, diplômé de la faculté de droit de Bordeaux
• Nicolas Florian, maire de Bordeaux
• Moulay Rachid, prince du Maroc
• Aubrey Willis Williams (1890–1965), militante américaine des droits sociaux et civils
• Jean-Claude Bajeux (1931–2011), militant politique haïtien et professeur
• Louis Clayton Jones (1935–2006), procureur international afro-américain et leader des droits civils
• Mireille Gillings (1971), neurobiologiste et entrepreneur canadien-français
• Olivier Le Peuch (1963/1964), homme d’affaires français, PDG de Schlumberger[29]
• Thomas Barclay (c. 1570–1632), juriste et professeur écossais
• Ba Maw (1893-1977), homme politique birman
• James Marshall Sprouse (1923–2004), magistrat à la Cour aux États-Unis

• Marc Malherbe, La Faculté de Droit de Bordeaux : (1870 - 1970), Bordeaux, Presses universitaires de Bordeaux, 1996, 489 p. (ISBN 978-2-86781-163-0, OCLC 35999921, lire en ligne)
• Agence d'Évaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (AERES), AERES-S1-Bordeaux4, rapport d'évaluation, juillet 2010, 42 p. (lire en ligne)

• Université de Bordeaux