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Ferdinand MĂ©lin-Soucramanien

Ferdinand Mélin-Soucramanien né le à Aix-en-Provence, est un professeur de droit public à l'université de Bordeaux et constitutionnaliste français.

Il est nommĂ©, en mars 2022, prĂ©sident du conseil d'administration du nouvel Institut national du service public, qui remplace l'École nationale d'administration.

Biographie

Jeunesse et Ă©tudes

Ferdinand Mélin-Soucramanien est né le 10 février 1966 à Aix-en-Provence[1]. Il suit ses études secondaires à La Réunion et obtient un baccalauréat littéraire. AprÚs avoir obtenu un DEUG de lettres modernes de l'université de La Réunion en 1986, il décroche une licence de lettres modernes à l'université Sorbonne-Nouvelle en 1987.

En 1990, il dĂ©croche une licence en droit Ă  l'universitĂ© d'Aix-Marseille, puis une maĂźtrise de droit public et un DEA dans la mĂȘme discipline en 1991 et 1992. Il devient docteur en droit en 1996 avec une thĂšse consacrĂ©e au « Principe d'Ă©galitĂ© dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », qui obtient le premier prix de thĂšse du Conseil constitutionnel français[2].

Il est reçu à l'agrégation de droit public en 1998[1].

Parcours professionnel

Il commence sa carriĂšre comme maĂźtre de confĂ©rences en droit public Ă  l'universitĂ© d'Aix-Marseille. Il est ensuite nommĂ© professeur de droit constitutionnel Ă  l'universitĂ© de Bordeaux en 1998, universitĂ© oĂč il enseigne encore aujourd'hui[3]. C'est un auteur reconnu dans le domaine du droit constitutionnel français[1].

Il a fait partie de la commission Jospin sur la rĂ©novation et la dĂ©ontologie de la vie publique[4]. Il a Ă©galement Ă©tĂ© membre du groupe de travail sur l’avenir des institutions prĂ©sidĂ© par Claude Bartolone et Michel Winock, nommĂ© par le PrĂ©sident de l’AssemblĂ©e nationale, Claude Bartolone de novembre 2014 Ă  octobre 2015 qui a donnĂ© lieu Ă  un rapport officiel publiĂ© Ă  La documentation française[5].

Ferdinand MĂ©lin-Soucramanien est nommĂ© en avril 2014 dĂ©ontologue de l'AssemblĂ©e nationale, oĂč il succĂšde Ă  NoĂ«lle Lenoir[6]. Le poste a Ă©tĂ© crĂ©Ă© en 2011 afin de prĂ©venir les conflits d’intĂ©rĂȘts, le dĂ©ontologue est chargĂ© de recevoir les dĂ©clarations d’intĂ©rĂȘts et de conseiller les dĂ©putĂ©s[7].

Le Canard EnchainĂ© rĂ©vĂšle qu'il n'aurait pas prĂ©alablement demandĂ© l'autorisation administrative de cumul d'activitĂ© auprĂšs de la prĂ©sidence de l'universitĂ© de Bordeaux. Par consĂ©quent, il a continuĂ© de percevoir sa rĂ©munĂ©ration de professeur d'universitĂ© malgrĂ© son absence pour ses heures d'enseignements en parallĂšle de sa rĂ©munĂ©ration en tant que dĂ©ontologue. Il admet avoir «  un peu un tĂątonnĂ© » mais que c'est « liĂ© Ă  l'originalitĂ© et Ă  la nouveautĂ© de la fonction, qui Ă  mes yeux, est utile Ă  l'assainissement de notre dĂ©mocratie »[8].

À la suite de ces rĂ©vĂ©lations, il a rĂ©gularisĂ© sa situation administrative[9]. Son mandat s'Ă©tant achevĂ© en juin 2017, il fait paraĂźtre une tribune au HuffPost, dĂ©clarant que « L'institution du DĂ©ontologue Ă  l'AssemblĂ©e doit Ă  mes yeux ĂȘtre consolidĂ©e et ses moyens humains et budgĂ©taires accrus. »[10]

Depuis 2011, Ferdinand MĂ©lin-Soucramanien a effectuĂ© plusieurs missions pour le compte du gouvernement afin de formuler des propositions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-CalĂ©donie. Ces propositions ont Ă©tĂ© consignĂ©es dans un rapport officiel co-signĂ© par lui et le conseiller d'État, Jean Courtial, rapport publiĂ© Ă  la documentation française[11].

En 2018, Ă  l'occasion de la rĂ©forme constitutionnelle prĂ©sentĂ© par le PrĂ©sident de la RĂ©publique Emmanuel Macron, il plaide en faveur de la suppression du mot « race » de l’article premier de la Constitution de 1958[12]. Depuis 2019, il appartient au conseil scientifique de la DILCRAH[13]. La mĂȘme annĂ©e, il crĂ©e une chaire universitaire internationale consacrĂ© aux outre-mer Ă  Sciences Po Paris[14].

Depuis 2018, il dirige le master en Droit Public Approfondi de la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux[15].

En 2020, il est pressenti par l’ÉlysĂ©e pour devenir le Ministre des Outre-mer Ă  la suite du remaniement ministĂ©riel d’Édouard Philippe[16] - [17].

Le 9 mars 2022, il est nommĂ© en Conseil des ministres prĂ©sident du conseil d’administration de l'Institut national du service public, Ă©tablissement remplaçant l'École nationale d'administration (ENA)[18].

Prises de position

En 2009 il s'est déclaré favorable à l'évolution statutaire de l'ßle de La Réunion lors d'un colloque sur l'avenir institutionnel des DOM[19].

DĂ©corations et distinctions

Publications

  • Le principe d'’égalitĂ© dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Economica Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., coll. « Droit public positif », 397 pages, juin 1999, (ISBN 978-2-7178-3496-3)
  • LibertĂ©s fondamentales, 4e Ă©dition, Dalloz, coll. « MĂ©mentos », Paris, 2021
  • Droit constitutionnel (en collaboration, depuis la 21e Ă©dition, 2003), 41e Ă©dition, Sirey, Paris, 2022 (traductions en langues chinoise, espagnole et georgienne)
  • Les grandes dĂ©libĂ©rations du Conseil constitutionnel (en collaboration), 2e Ă©dition, Dalloz, coll. « Grands arrĂȘts », Paris, 2013
  • Les grandes dĂ©cisions du Conseil constitutionnel (en collaboration, depuis la 13e Ă©dition, 2005), 20e Ă©dition, Dalloz, coll. « Grands arrĂȘts », Paris, 2022
  • Constitution de la RĂ©publique française, 20e Ă©dition, Dalloz, coll. « Ă  savoir », Paris, 2022
  • Contre le racisme et l'antisĂ©mitisme, co-Ă©crit avec FrĂ©dĂ©ric Potier, Dalloz, coll. « Dalloz Gestion systĂšmes et stratĂ©gies », 2018.

Références

  1. « Ferdinand MĂ©lin-Soucramanien : Le parcours d'un RĂ©unionnais jusqu'Ă  l’ÉlysĂ©e », sur zinfos974.com, (consultĂ© le ).
  2. Cahiers du Conseil constitutionnel no 4
  3. Béatrice Houchard, « Ferdinand Mélin-Soucramanien, un nouveau déontologue pour les députés », sur lopinion.fr, (consulté le ).
  4. « Déontologue de l'Assemblée : Bartolone propose de nommer un professeur de droit », sur rtl.fr, (consulté le ).
  5. « Le Réunionnais Ferdinand Mélin-Soucramanien nommé déontologue de l'Assemblée nationale », sur la1ere.francetvinfo.fr, (consulté le ).
  6. Pauline Moullot, « Au parlement, la déontologie ne répond plus », sur liberation.fr, (consulté le ).
  7. « Le dĂ©ontologue de l’AssemblĂ©e nationale, le RĂ©unionnais Ferdinand MĂ©lin-Soucramanien, Ă©pinglĂ© par le Canard EnchaĂźnĂ© », sur francetvinfo.fr, (consultĂ© le )
  8. « AssemblĂ©e nationale : un dĂ©ontologue privĂ© de moyens
 mais pas de salaire(s) », sur https://www.sudouest.fr, (consultĂ© le )
  9. Ferdinand MĂ©lin-Soucramanien, « Je peux tĂ©moigner des progrĂšs Ă©thiques de l’AssemblĂ©e nationale mais ils sont insuffisants », sur huffingtonpost.fr, (consultĂ© le ).
  10. Ferdinand MĂ©lin-Soucramanien, « Supprimer le mot «race» de la Constitution: oui, mais
 », sur LibĂ©ration (consultĂ© le )
  11. https://www.gouvernement.fr/installation-du-nouveau-conseil-scientifique-de-la-dilcrah.
  12. « "La Délégation doit impulser le réflexe ultramarin !" », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  13. https://droit.u-bordeaux.fr/Formations/Offre-de-formation/Masters/Mention-Droit-public2/Master-Droit-public-approfondi
  14. « Qui remplacera Annick Girardin au MinistÚre de l'Outre-Mer ? - Toute la politique en Guadeloupe », sur France-Antilles Guadeloupe (consulté le )
  15. https://www.zinfos974.com/Pierrot-Dupuy-Un-Reunionnais-pressenti-pour-remplacer-Annick-Girardin-au-ministere-des-Outre-mer_a157030.html, « https://www.zinfos974.com/Pierrot-Dupuy-Un-Reunionnais-pressenti-pour-remplacer-Annick-Girardin-au-ministere-des-Outre-mer_a157030.html »
  16. « Compte rendu du Conseil des ministres du 9 mars 2022 », sur Gouvernement.fr (consulté le )
  17. (fr)« AssemblĂ©e unique : «Tout Ă  fait possible» », Le Quotidien de La RĂ©union,‎ (lire en ligne)

Liens externes

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