Ferdinand Mélin-Soucramanien
Ferdinand Mélin-Soucramanien né le à Aix-en-Provence, est un professeur de droit public à l'université de Bordeaux et constitutionnaliste français.

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Il est nommĂ©, en mars 2022, prĂ©sident du conseil d'administration du nouvel Institut national du service public, qui remplace l'Ăcole nationale d'administration.
Biographie
Jeunesse et études
Ferdinand Mélin-Soucramanien est né le 10 février 1966 à Aix-en-Provence[1]. Il suit ses études secondaires à La Réunion et obtient un baccalauréat littéraire. AprÚs avoir obtenu un DEUG de lettres modernes de l'université de La Réunion en 1986, il décroche une licence de lettres modernes à l'université Sorbonne-Nouvelle en 1987.
En 1990, il dĂ©croche une licence en droit Ă l'universitĂ© d'Aix-Marseille, puis une maĂźtrise de droit public et un DEA dans la mĂȘme discipline en 1991 et 1992. Il devient docteur en droit en 1996 avec une thĂšse consacrĂ©e au « Principe d'Ă©galitĂ© dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », qui obtient le premier prix de thĂšse du Conseil constitutionnel français[2].
Il est reçu à l'agrégation de droit public en 1998[1].
Parcours professionnel
Il commence sa carriĂšre comme maĂźtre de confĂ©rences en droit public Ă l'universitĂ© d'Aix-Marseille. Il est ensuite nommĂ© professeur de droit constitutionnel Ă l'universitĂ© de Bordeaux en 1998, universitĂ© oĂč il enseigne encore aujourd'hui[3]. C'est un auteur reconnu dans le domaine du droit constitutionnel français[1].
Il a fait partie de la commission Jospin sur la rĂ©novation et la dĂ©ontologie de la vie publique[4]. Il a Ă©galement Ă©tĂ© membre du groupe de travail sur lâavenir des institutions prĂ©sidĂ© par Claude Bartolone et Michel Winock, nommĂ© par le PrĂ©sident de lâAssemblĂ©e nationale, Claude Bartolone de novembre 2014 Ă octobre 2015 qui a donnĂ© lieu Ă un rapport officiel publiĂ© Ă La documentation française[5].
Ferdinand MĂ©lin-Soucramanien est nommĂ© en avril 2014 dĂ©ontologue de l'AssemblĂ©e nationale, oĂč il succĂšde Ă NoĂ«lle Lenoir[6]. Le poste a Ă©tĂ© créé en 2011 afin de prĂ©venir les conflits dâintĂ©rĂȘts, le dĂ©ontologue est chargĂ© de recevoir les dĂ©clarations dâintĂ©rĂȘts et de conseiller les dĂ©putĂ©s[7].
Le Canard Enchainé révÚle qu'il n'aurait pas préalablement demandé l'autorisation administrative de cumul d'activité auprÚs de la présidence de l'université de Bordeaux. Par conséquent, il a continué de percevoir sa rémunération de professeur d'université malgré son absence pour ses heures d'enseignements en parallÚle de sa rémunération en tant que déontologue. Il admet avoir « un peu un tùtonné » mais que c'est « lié à l'originalité et à la nouveauté de la fonction, qui à mes yeux, est utile à l'assainissement de notre démocratie »[8].
Ă la suite de ces rĂ©vĂ©lations, il a rĂ©gularisĂ© sa situation administrative[9]. Son mandat s'Ă©tant achevĂ© en juin 2017, il fait paraĂźtre une tribune au HuffPost, dĂ©clarant que « L'institution du DĂ©ontologue Ă l'AssemblĂ©e doit Ă mes yeux ĂȘtre consolidĂ©e et ses moyens humains et budgĂ©taires accrus. »[10]
Depuis 2011, Ferdinand MĂ©lin-Soucramanien a effectuĂ© plusieurs missions pour le compte du gouvernement afin de formuler des propositions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-CalĂ©donie. Ces propositions ont Ă©tĂ© consignĂ©es dans un rapport officiel co-signĂ© par lui et le conseiller d'Ătat, Jean Courtial, rapport publiĂ© Ă la documentation française[11].
En 2018, Ă l'occasion de la rĂ©forme constitutionnelle prĂ©sentĂ© par le PrĂ©sident de la RĂ©publique Emmanuel Macron, il plaide en faveur de la suppression du mot « race » de lâarticle premier de la Constitution de 1958[12]. Depuis 2019, il appartient au conseil scientifique de la DILCRAH[13]. La mĂȘme annĂ©e, il crĂ©e une chaire universitaire internationale consacrĂ© aux outre-mer Ă Sciences Po Paris[14].
Depuis 2018, il dirige le master en Droit Public Approfondi de la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux[15].
En 2020, il est pressenti par lâĂlysĂ©e pour devenir le Ministre des Outre-mer Ă la suite du remaniement ministĂ©riel dâĂdouard Philippe[16] - [17].
Le 9 mars 2022, il est nommĂ© en Conseil des ministres prĂ©sident du conseil dâadministration de l'Institut national du service public, Ă©tablissement remplaçant l'Ăcole nationale d'administration (ENA)[18].
Prises de position
En 2009 il s'est déclaré favorable à l'évolution statutaire de l'ßle de La Réunion lors d'un colloque sur l'avenir institutionnel des DOM[19].
Décorations et distinctions
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur le
Chevalier de l'ordre national du Mérite en 2014
Chevalier des Arts et des Lettres en 2014.
Chevalier des Palmes académiques en 2005.
Commandeur de l'Ordre national du Bénin en 2010.
Publications
- Le principe d'âĂ©galitĂ© dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Economica Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., coll. « Droit public positif », 397 pages, juin 1999, (ISBN 978-2-7178-3496-3)
- Libertés fondamentales, 4e édition, Dalloz, coll. « Mémentos », Paris, 2021
- Droit constitutionnel (en collaboration, depuis la 21e édition, 2003), 41e édition, Sirey, Paris, 2022 (traductions en langues chinoise, espagnole et georgienne)
- Les grandes dĂ©libĂ©rations du Conseil constitutionnel (en collaboration), 2e Ă©dition, Dalloz, coll. « Grands arrĂȘts », Paris, 2013
- Les grandes dĂ©cisions du Conseil constitutionnel (en collaboration, depuis la 13e Ă©dition, 2005), 20e Ă©dition, Dalloz, coll. « Grands arrĂȘts », Paris, 2022
- Constitution de la République française, 20e édition, Dalloz, coll. « à savoir », Paris, 2022
- Contre le racisme et l'antisémitisme, co-écrit avec Frédéric Potier, Dalloz, coll. « Dalloz Gestion systÚmes et stratégies », 2018.
Références
- « Ferdinand MĂ©lin-Soucramanien : Le parcours d'un RĂ©unionnais jusqu'Ă lâĂlysĂ©e », sur zinfos974.com, (consultĂ© le ).
- Cahiers du Conseil constitutionnel no 4
- Béatrice Houchard, « Ferdinand Mélin-Soucramanien, un nouveau déontologue pour les députés », sur lopinion.fr, (consulté le ).
- « Déontologue de l'Assemblée : Bartolone propose de nommer un professeur de droit », sur rtl.fr, (consulté le ).
- « Le Réunionnais Ferdinand Mélin-Soucramanien nommé déontologue de l'Assemblée nationale », sur la1ere.francetvinfo.fr, (consulté le ).
- Pauline Moullot, « Au parlement, la déontologie ne répond plus », sur liberation.fr, (consulté le ).
- « Le dĂ©ontologue de lâAssemblĂ©e nationale, le RĂ©unionnais Ferdinand MĂ©lin-Soucramanien, Ă©pinglĂ© par le Canard EnchaĂźnĂ© », sur francetvinfo.fr, (consultĂ© le )
- « Assemblée nationale : un déontologue privé de moyens⊠mais pas de salaire(s) », sur https://www.sudouest.fr, (consulté le )
- Ferdinand MĂ©lin-Soucramanien, « Je peux tĂ©moigner des progrĂšs Ă©thiques de lâAssemblĂ©e nationale mais ils sont insuffisants », sur huffingtonpost.fr, (consultĂ© le ).
- Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Supprimer le mot «race» de la Constitution: oui, mais⊠», sur Libération (consulté le )
- https://www.gouvernement.fr/installation-du-nouveau-conseil-scientifique-de-la-dilcrah.
- « "La Délégation doit impulser le réflexe ultramarin !" », sur Gouvernement.fr (consulté le )
- https://droit.u-bordeaux.fr/Formations/Offre-de-formation/Masters/Mention-Droit-public2/Master-Droit-public-approfondi
- « Qui remplacera Annick Girardin au MinistÚre de l'Outre-Mer ? - Toute la politique en Guadeloupe », sur France-Antilles Guadeloupe (consulté le )
- https://www.zinfos974.com/Pierrot-Dupuy-Un-Reunionnais-pressenti-pour-remplacer-Annick-Girardin-au-ministere-des-Outre-mer_a157030.html, « https://www.zinfos974.com/Pierrot-Dupuy-Un-Reunionnais-pressenti-pour-remplacer-Annick-Girardin-au-ministere-des-Outre-mer_a157030.html »
- « Compte rendu du Conseil des ministres du 9 mars 2022 », sur Gouvernement.fr (consulté le )
- (fr)« AssemblĂ©e unique : «Tout Ă fait possible» », Le Quotidien de La RĂ©union,â (lire en ligne)
Liens externes
- Ressource relative Ă la recherche :
- curriculum vitae sur assemblee-nationale.fr
- (pt) âControle externo ajudaria a combater corrupção no Congressoâ, diz âguardiĂŁo da Ă©tica' do Parlamento francĂȘs sur BBC BrĂ©sil