Ferdinand MĂ©lin-Soucramanien
Ferdinand Mélin-Soucramanien né le à Aix-en-Provence, est un professeur de droit public à l'université de Bordeaux et constitutionnaliste français.
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Il est nommĂ©, en mars 2022, prĂ©sident du conseil d'administration du nouvel Institut national du service public, qui remplace l'Ăcole nationale d'administration.
Biographie
Jeunesse et Ă©tudes
Ferdinand Mélin-Soucramanien est né le 10 février 1966 à Aix-en-Provence[1]. Il suit ses études secondaires à La Réunion et obtient un baccalauréat littéraire. AprÚs avoir obtenu un DEUG de lettres modernes de l'université de La Réunion en 1986, il décroche une licence de lettres modernes à l'université Sorbonne-Nouvelle en 1987.
En 1990, il dĂ©croche une licence en droit Ă l'universitĂ© d'Aix-Marseille, puis une maĂźtrise de droit public et un DEA dans la mĂȘme discipline en 1991 et 1992. Il devient docteur en droit en 1996 avec une thĂšse consacrĂ©e au « Principe d'Ă©galitĂ© dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », qui obtient le premier prix de thĂšse du Conseil constitutionnel français[2].
Il est reçu à l'agrégation de droit public en 1998[1].
Parcours professionnel
Il commence sa carriĂšre comme maĂźtre de confĂ©rences en droit public Ă l'universitĂ© d'Aix-Marseille. Il est ensuite nommĂ© professeur de droit constitutionnel Ă l'universitĂ© de Bordeaux en 1998, universitĂ© oĂč il enseigne encore aujourd'hui[3]. C'est un auteur reconnu dans le domaine du droit constitutionnel français[1].
Il a fait partie de la commission Jospin sur la rĂ©novation et la dĂ©ontologie de la vie publique[4]. Il a Ă©galement Ă©tĂ© membre du groupe de travail sur lâavenir des institutions prĂ©sidĂ© par Claude Bartolone et Michel Winock, nommĂ© par le PrĂ©sident de lâAssemblĂ©e nationale, Claude Bartolone de novembre 2014 Ă octobre 2015 qui a donnĂ© lieu Ă un rapport officiel publiĂ© Ă La documentation française[5].
Ferdinand MĂ©lin-Soucramanien est nommĂ© en avril 2014 dĂ©ontologue de l'AssemblĂ©e nationale, oĂč il succĂšde Ă NoĂ«lle Lenoir[6]. Le poste a Ă©tĂ© crĂ©Ă© en 2011 afin de prĂ©venir les conflits dâintĂ©rĂȘts, le dĂ©ontologue est chargĂ© de recevoir les dĂ©clarations dâintĂ©rĂȘts et de conseiller les dĂ©putĂ©s[7].
Le Canard Enchainé révÚle qu'il n'aurait pas préalablement demandé l'autorisation administrative de cumul d'activité auprÚs de la présidence de l'université de Bordeaux. Par conséquent, il a continué de percevoir sa rémunération de professeur d'université malgré son absence pour ses heures d'enseignements en parallÚle de sa rémunération en tant que déontologue. Il admet avoir « un peu un tùtonné » mais que c'est « lié à l'originalité et à la nouveauté de la fonction, qui à mes yeux, est utile à l'assainissement de notre démocratie »[8].
Ă la suite de ces rĂ©vĂ©lations, il a rĂ©gularisĂ© sa situation administrative[9]. Son mandat s'Ă©tant achevĂ© en juin 2017, il fait paraĂźtre une tribune au HuffPost, dĂ©clarant que « L'institution du DĂ©ontologue Ă l'AssemblĂ©e doit Ă mes yeux ĂȘtre consolidĂ©e et ses moyens humains et budgĂ©taires accrus. »[10]
Depuis 2011, Ferdinand MĂ©lin-Soucramanien a effectuĂ© plusieurs missions pour le compte du gouvernement afin de formuler des propositions sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-CalĂ©donie. Ces propositions ont Ă©tĂ© consignĂ©es dans un rapport officiel co-signĂ© par lui et le conseiller d'Ătat, Jean Courtial, rapport publiĂ© Ă la documentation française[11].
En 2018, Ă l'occasion de la rĂ©forme constitutionnelle prĂ©sentĂ© par le PrĂ©sident de la RĂ©publique Emmanuel Macron, il plaide en faveur de la suppression du mot « race » de lâarticle premier de la Constitution de 1958[12]. Depuis 2019, il appartient au conseil scientifique de la DILCRAH[13]. La mĂȘme annĂ©e, il crĂ©e une chaire universitaire internationale consacrĂ© aux outre-mer Ă Sciences Po Paris[14].
Depuis 2018, il dirige le master en Droit Public Approfondi de la Faculté de droit et science politique de l'Université de Bordeaux[15].
En 2020, il est pressenti par lâĂlysĂ©e pour devenir le Ministre des Outre-mer Ă la suite du remaniement ministĂ©riel dâĂdouard Philippe[16] - [17].
Le 9 mars 2022, il est nommĂ© en Conseil des ministres prĂ©sident du conseil dâadministration de l'Institut national du service public, Ă©tablissement remplaçant l'Ăcole nationale d'administration (ENA)[18].
Prises de position
En 2009 il s'est déclaré favorable à l'évolution statutaire de l'ßle de La Réunion lors d'un colloque sur l'avenir institutionnel des DOM[19].
DĂ©corations et distinctions
- Chevalier de l'ordre national de la LĂ©gion d'honneur le
- Chevalier de l'ordre national du MĂ©rite en 2014
- Chevalier des Arts et des Lettres en 2014.
- Chevalier des Palmes académiques en 2005.
- Commandeur de l'Ordre national du BĂ©nin en 2010.
Publications
- Le principe d'âĂ©galitĂ© dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Economica Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., coll. « Droit public positif », 397 pages, juin 1999, (ISBN 978-2-7178-3496-3)
- Libertés fondamentales, 4e édition, Dalloz, coll. « Mémentos », Paris, 2021
- Droit constitutionnel (en collaboration, depuis la 21e Ă©dition, 2003), 41e Ă©dition, Sirey, Paris, 2022 (traductions en langues chinoise, espagnole et georgienne)
- Les grandes dĂ©libĂ©rations du Conseil constitutionnel (en collaboration), 2e Ă©dition, Dalloz, coll. « Grands arrĂȘts », Paris, 2013
- Les grandes dĂ©cisions du Conseil constitutionnel (en collaboration, depuis la 13e Ă©dition, 2005), 20e Ă©dition, Dalloz, coll. « Grands arrĂȘts », Paris, 2022
- Constitution de la République française, 20e édition, Dalloz, coll. « à savoir », Paris, 2022
- Contre le racisme et l'antisémitisme, co-écrit avec Frédéric Potier, Dalloz, coll. « Dalloz Gestion systÚmes et stratégies », 2018.
Références
- « Ferdinand MĂ©lin-Soucramanien : Le parcours d'un RĂ©unionnais jusqu'Ă lâĂlysĂ©e », sur zinfos974.com, (consultĂ© le ).
- Cahiers du Conseil constitutionnel no 4
- Béatrice Houchard, « Ferdinand Mélin-Soucramanien, un nouveau déontologue pour les députés », sur lopinion.fr, (consulté le ).
- « Déontologue de l'Assemblée : Bartolone propose de nommer un professeur de droit », sur rtl.fr, (consulté le ).
- « Le Réunionnais Ferdinand Mélin-Soucramanien nommé déontologue de l'Assemblée nationale », sur la1ere.francetvinfo.fr, (consulté le ).
- Pauline Moullot, « Au parlement, la déontologie ne répond plus », sur liberation.fr, (consulté le ).
- « Le dĂ©ontologue de lâAssemblĂ©e nationale, le RĂ©unionnais Ferdinand MĂ©lin-Soucramanien, Ă©pinglĂ© par le Canard EnchaĂźnĂ© », sur francetvinfo.fr, (consultĂ© le )
- « Assemblée nationale : un déontologue privé de moyens⊠mais pas de salaire(s) », sur https://www.sudouest.fr, (consulté le )
- Ferdinand MĂ©lin-Soucramanien, « Je peux tĂ©moigner des progrĂšs Ă©thiques de lâAssemblĂ©e nationale mais ils sont insuffisants », sur huffingtonpost.fr, (consultĂ© le ).
- Ferdinand Mélin-Soucramanien, « Supprimer le mot «race» de la Constitution: oui, mais⊠», sur Libération (consulté le )
- https://www.gouvernement.fr/installation-du-nouveau-conseil-scientifique-de-la-dilcrah.
- « "La Délégation doit impulser le réflexe ultramarin !" », sur Gouvernement.fr (consulté le )
- https://droit.u-bordeaux.fr/Formations/Offre-de-formation/Masters/Mention-Droit-public2/Master-Droit-public-approfondi
- « Qui remplacera Annick Girardin au MinistÚre de l'Outre-Mer ? - Toute la politique en Guadeloupe », sur France-Antilles Guadeloupe (consulté le )
- https://www.zinfos974.com/Pierrot-Dupuy-Un-Reunionnais-pressenti-pour-remplacer-Annick-Girardin-au-ministere-des-Outre-mer_a157030.html, « https://www.zinfos974.com/Pierrot-Dupuy-Un-Reunionnais-pressenti-pour-remplacer-Annick-Girardin-au-ministere-des-Outre-mer_a157030.html »
- « Compte rendu du Conseil des ministres du 9 mars 2022 », sur Gouvernement.fr (consulté le )
- (fr)« AssemblĂ©e unique : «Tout Ă fait possible» », Le Quotidien de La RĂ©union,â (lire en ligne)
Liens externes
- Ressource relative Ă la recherche :
- curriculum vitae sur assemblee-nationale.fr
- (pt) âControle externo ajudaria a combater corrupção no Congressoâ, diz âguardiĂŁo da Ă©tica' do Parlamento francĂȘs sur BBC BrĂ©sil