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Fécamp Caux Littoral Agglomération

Fécamp Caux Littoral Agglomération est une communauté d'agglomération française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie, créée le par la fusion de plusieurs intercommunalités.

Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral
Blason de Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté d'agglomération
Siège Fécamp
Communes 33
Présidente Laurent Vasset
Date de création
Code SIREN 200069821
Démographie
Population 38 310 hab. (2019)
Densité 185 hab./km2
Géographie
Superficie 207,10 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral
Liens
Site web https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la fusion de la « communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo (28 656 habitants) et de la communauté de communes du canton de Valmont (11 309 habitants)[1] », cette dernière n’atteignant pas le seuil de 15 000 habitants[2].

    C'est ainsi qu'est créée une nouvelle structure intercommunale, Fécamp Caux Littoral Agglomération, qui succède aux deux anciennes intercommunalités, par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [3] - [4].

    Le , les communes de Vinnemerville et Criquetot-le-Mauconduit quittent, avec l'accord du conseil communautaire, Fécamp Caux Littoral Agglomération pour rejoindre la communauté de communes de la Côte d’Albâtre[5], réduisant à 33 le nombre de communes associées[6].

    Territoire communautaire

    Géographie

    Située dans l'ouest du département de la Seine-Maritime, la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération regroupe 33 communes et s'étend sur 207,1 km2[7].

    Carte de Fécamp Caux Littoral Agglomération au .

    Composition

    En 2022, la communauté d'agglomération est composée des 33 communes suivantes[4] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Fécamp
    (siège)    		 76259 Fécampois 15,07 18 054 (2020) 1 198
    Ancretteville-sur-Mer 76011 Ancrettevillais 3,15 151 (2020) 48
    Angerville-la-Martel 76013 Angervillais 10,19 1 084 (2020) 106
    Colleville 76183 Collevillais 7,39 765 (2020) 104
    Contremoulins 76187 Contremoulinais 4,38 166 (2020) 38
    Criquebeuf-en-Caux 76194 Criquebeuviens 2,08 402 (2020) 193
    Écretteville-sur-Mer 76226 Écrettevillais 1,89 162 (2020) 86
    Életot 76232 Életotais 6,81 639 (2020) 94
    Épreville 76240 Éprevillais 6,44 1 036 (2020) 161
    Froberville 76291 Frobervillais 5,88 1 168 (2020) 199
    Ganzeville 76298 Ganzevillais 3,96 468 (2020) 118
    Gerponville 76299 Gerponvillais 4,91 388 (2020) 79
    Gerville 76300 Gervillais 3,01 439 (2020) 146
    Limpiville 76386 Limpivillais 4,24 391 (2020) 92
    Les Loges 76390 Logeais 14,86 1 095 (2020) 74
    Maniquerville 76406 Maniquervillais 2,55 424 (2020) 166
    Riville 76529 Rivillais 7,44 301 (2020) 40
    Saint-Léonard 76600 Saint-léonardais 11,92 1 702 (2020) 143
    Saint-Pierre-en-Port 76637 Saint-Pierrais 3,89 826 (2020) 212
    Sainte-Hélène-Bondeville 76587 Bondevillais 6,82 732 (2020) 107
    Sassetot-le-Mauconduit 76663 Sassetotais 8,81 1 002 (2020) 114
    Senneville-sur-Fécamp 76670 Sennevillais 4,73 888 (2020) 188
    Sorquainville 76680 Sorquainvillais 4,47 185 (2020) 41
    Thérouldeville 76685 Thérouldevillais 4,58 666 (2020) 145
    Theuville-aux-Maillots 76686 Theuvillais 7,24 535 (2020) 74
    Thiergeville 76688 Thiergevillais 9,25 399 (2020) 43
    Thiétreville 76689 Thiétrevillais 5,33 369 (2020) 69
    Tourville-les-Ifs 76706 Tourvillais 8,34 722 (2020) 87
    Toussaint 76708 Toussaintais 4,49 699 (2020) 156
    Valmont 76719 Valmontais 5,55 863 (2020) 155
    Vattetot-sur-Mer 76726 Vattetotais 5,14 323 (2020) 63
    Yport 76754 Yportais 2,07 718 (2020) 347
    Ypreville-Biville 76755 Yprevillais 10,2 565 (2020) 55

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
    36 67437 01137 87938 34038 80339 08139 72738 310
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2019[8])

    Organisation

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité est à Fécamp, 825 Route de Valmont[4].

    Élus

    L'intercommunalité est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 61 conseillers municipaux représentant chacune des 33 communes membres et répartis comme suit en fonction de leur population[9] :
    - 28 délégués pour Fécamp ;
    - 2 délégués pour Saint-Léonard ;
    - 1 délégué et son suppléant pour les 31 autres communes


    Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire reconstitué a réélu sa présidente, Marie-Agnès Poussier-Winsback, maire DVD de Fécamp, et désigné ses 15 vice-présidents, qui sont

    En juillet 2022, contrainte par la législation relative au cumul des mandats en France après son élection comme députée de la neuvième circonscription de la Seine-Maritime, Marie-Agnès Poussier-Winsback démissionne de son mandat de présidente et le conseil communautaire du a élu son successeur, Laurent Vasset, maire d'Angerville-la-Martel et jusqu'alors premier vice-président de l'intercommunalité[10].

    Ce conseil a également modifié la liste des vice-présidents, qui sont désormais[11] :

    1. David Roussel, maire de Fécamp, chargé des finances intercommunales ;
    2. Bernard Hoguet, maire de Saint-Léonard, chargé de l'eau, de l'assainissement et de la de gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) ;
    3. Yannick Mouiche, maire d'Ecretteville-sur-Mer, chargé de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI) ;
    4. Eric Scarano, maire de Sassetot-le-Mauconduit, chargé de la mobilité et de l'habitat ;
    5. Olivier Coursault, maire de Froberville, chargé du tourisme et des infrastructures numériques haut débit ;
    6. Pierre Aubry, maire-adjoint de Fécamp, chargé du personnel et des politiques environnementales communautaires ;
    7. Jean-Marie Crochemore, maire de Ganzeville, chargé de la rudologie et de la fourrière intercommunale ;
    8. Virginie Rivière, maire de Thérouldeville, chargée de la santé, de l'action sociale intercommunale, de la petite enfance et de la jeunesse ;
    9. Pascal Lecourt, maire de Senneville-sur-Fécamp, chargé du centre aquatique intercommunal, du parc de bâtiments et des équipements communautaires
    10. Jean-Mary Demondion, maire-adjoin de Fécamp ;
    11. Pascal Donnet, maire d'Epreville, chargé des relations avec les communes ;
    12. Jean-Louis Navarre, maire de Valmont, chargé de la mise en œuvre des orientations et de l'évolution du schéma intercommunal de mutualisation ;
    13. Estelle Guenot, maire de Gerville, chargée de l'accessibilité.

    Le bureau communautaire pour la période 2022-2026 est constitué du président, des 15 vice-présidents et de 10 autres membres[11].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[12] juillet 2022 Marie-Agnès Poussier-Winsback[13] UMP → LR
    puis Horizons    		 Enseignante
    Maire de Fécamp (2014 → 2022)
    Présidente de l'ex-communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral (2014 → 2016)
    Conseillère régionale de Haute-Normandie (1998 → 2004 et 2010 → 2015)
    Vice-présidente du conseil régional de Normandie (2016[14] → )
    Députée de la Seine-Maritime (9e circ.) (2022 → )
    Démissionnaire à la suite de son élection comme députée
    juillet 2022[10] - [15] En cours
    (au 15 juillet 20221)    		 Laurent Vasset Enseignant aux lycées Descartes-Maupassant de Fécamp
    Maire d'Angerville-la-Martel (2001 → )
    Président de l'ex-CC du canton de Valmont (2014 → 2016)

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.

    Il s'agit de[16] :

    • Développement économique : zones d’activités, action de développement économique, promotion du tourisme...
    • Aménagement de l’espace communautaire : SCOT, PLUi, transport et mobilité...
    • Équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat, actions en faveur du logement social et amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire...
    • Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, coordination des dispositifs contractuels de développement urbain et d’insertion économique et sociale...
    • Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
    • Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés ;
    • Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air et contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
    • Ouvrages de lutte contre les inondations : participation aux actions de valorisation et de soutien au développement des techniques d’hydraulique douce, études de gestion des ruissellements...
    • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : La Piscine, gymnase de Thiergeville-Valmont, aire de jeux des Grandes Dalles.
    • Action sociale d’intérêt communautaire : petite enfance, centre de santé.
    • Culture, loisirs : promotion et diffusion des pratiques sportives et de loisirs (Ludisports, randonnée,..).
    • Aménagement et déploiement du très haut débit numérique.
    • Participation aux charges de protection civile.
    • Participation aux frais de ramassage scolaire.
    • Surveillance et gestion de certaines plages…

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Comme toutes les communautés d'agglomérations, elle est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[4].

    Dans le cadre du financement des transports urbains de l'agglomération, le versement transport a été instauré au 1er juillet 2015 au taux de 0,35 % pour l'ensemble des communes, sauf Fécamp, qui conserve son taux de 0,55 %[17].

    La communauté d’agglomération ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[18] (DSC) à ses communes membres[4].

    Effectifs

    Pour assurer la mise en œuvre de ses compétences, en 2017, l'intercommunalité employait 208 agents soit 174 équivalents temps plein[19].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[20] ».


    Notes et références
    1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
    2. « Au 1er janvier, l’agglo Fécamp Caux Littoral et la com’com de Valmont vont fusionner : Intercommunalité. L’agglomération Fécamp Caux Littoral et la communauté de communes du canton de Valmont s’unissent le 1er janvier, pour donner naissance à une seule entité. Explications », Paris Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    3. « Arrêté du 25 novembre 2016 portant création de la communauté d'agglomération " Fécamp Caux Littoral Agglomération " issue de la fusion de la communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral Agglo et de la communauté de communes du canton de Valmont », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2016-142,‎ , p. 67-78 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    4. « CA Fécamp Caux Littoral Agglomération (N° SIREN : 200069821) », Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
    5. Sylvie Gesquiere, « Fécamp : Criquetot-le-Mauconduit et Vinnemerville vont quitter l’agglo : Criquetot-le-Mauconduit et Vinnemerville quitteront l’agglo de Fécamp Caux Littoral dans les prochains mois pour rejoindre la com’com de la Côte d’Albâtre. », Paris Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    6. « Le territoire : Le : fusion des intercommunalités de Fécamp et Valmont », sur http://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr/ (consulté le ).
    7. « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
    8. INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
    9. « Arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglomération », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2019-187,‎ , p. 115-117 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    10. « Fécamp. Laurent Vasset élu à la tête de l'Agglo : Celui qui fut président de l'ancienne intercommunalité de Valmont prend dorénavant la tête de Fécamp Caux Littoral », Le Courrier cauchois,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    11. « Bureau communautaire », Connaître l'agglomération > L'institution > Les instances, sur https://www.agglo-fecampcauxlittoral.fr (consulté le ).
    12. Sylvie Gesquiere, « Marie-Agnès Poussier-Winsback élue présidente de l’agglo élargie de Fécamp : Marie-Agnès Poussier-Winsback a pris les rênes de la grande agglo de Fécamp, fusionnée avec la com’com de Valmont. Elle sera épaulée par quinze vice-présidents », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Lors du scrutin, à bulletin secret, la maire de Fécamp, vice-présidente du conseil régional, qui menait déjà l’agglo Fécamp Caux Littoral dans sa version précédente, a obtenu 55 voix sur 64. Six bulletins blancs ont été comptabilisés, deux suffrages se sont portés sur Laurent Vasset, Pascal Lecourt a obtenu une voix ».
    13. Réélue pour le mandat 2020-2026 : Sylvie Gesquiere, « Marie-Agnès Poussier-Winsback réélue à la tête de l’agglo Fécamp Caux Littoral : La maire de la ville Marie-Agnès Poussier-Winsback est reconduite à la présidence de l’agglo de Fécamp. Quinze vice-présidents ont également été nommés », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    14. « Maire de Fécamp, Marie-Agnès Poussier-Winsback élue 5e vice-présidente du conseil régional : Marie-Agnès Poussier-Winsback livre ses impressions après son élection au poste de 5e vice-présidente du conseil régional présidé par Hervé Morin », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    15. « Ancien premier vice-président, Laurent Vasset, élu à la tête de l’agglo Fécamp Caux littoral : Laurent Vasset a pris les manettes de l’agglo Fécamp Caux littoral vendredi 15 juillet 2022. Il succède à la députée Marie-Agnès Poussier-Winsback. Il la secondait depuis 2017 comme premier vice-président de l’intercommunalité. », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    16. Rapport d'activité 2017, document mentionné en liens externes, p. 9.
    17. « Agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo : 12 nouvelles communes redevables du versement transport », URSSAF (consulté le ).
    18. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    19. Rapport d'activité 2017, document mentionné en liens externes, p. 8.
    20. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Annexes

    Article connexe

    Liens externes

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