Communauté de communes du canton de Valmont

La communauté de communes du canton de Valmont est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Administration
Communauté de communes du canton de Valmont

Pays	France
Région	Normandie
Département	Seine-Maritime
Siège	Colleville
Communes	22
Date de création	1^er janvier 2000
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	247600570
Démographie
Population	11 358 hab. (2013)
Densité	88 hab./km²
Géographie
Coordonnées	49° 43′ 38″ nord, 0° 29′ 07″ est
Superficie	129,37 km²
Liens
Site web	cc-valmont.com
Fiche Banatic	Données en ligne

Elle a fusionné avec sa voisine le 1^er janvier 2017 pour former la communauté d'agglomération dénommée Fécamp Caux Littoral Agglomération

Histoire

La communauté de communes du canton de Valmont a été créée par arrêté préfectoral du 30 décembre 1999[1] à l'initiative d'Alain Bazille, conseiller général de Valmont.

Le canton de Valmont ayant disparu à la suite du redécoupage des cantons qui a pris effet les 22 et 29 mars 2015, le nom de la communauté de communes devient obsolète.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015 prévoit la fusion de la « Communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral (28 656 habitants) et la communauté de communes du canton de Valmont (11 309 habitants)[2] »[3] - [4] - [5].

C'est ainsi qu'est créée une nouvelle structure intercommunale, Fécamp Caux Littoral Agglomération, qui succède aux deux anciennes intercommunamités, par un arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 qui a pris effet le 1^er janvier 2017[6] - [1].

Territoire communautaire

Composition

En 2016, la communauté de communes regroupait les 22 communes suivantes du département de la Seine-Maritime pour une population totale de 11 559 habitants selon les recensements de 2012[1] :

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité était situé à Colleville, 555 rue de la Sucrerie[1].

Élus

L'intercommunalité était administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 26 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, à raison de :
- deux délégués pour Angerville-la-Martel, Gerponville, Saint-Pierre-en-Port et Valmont ;
- un délégué et un suppléant pour les autres communes, de taille inférieure[7].

À la suite des élections municipales de 2014 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire d'avril 2014 a élu son nouveau président, Laurent Vasset, maire d’Angerville-la-Martel et ses 5 vice-présidents, qui étaient :

Christiane Hervieux, maire de Criquetot-le-Mauconduit, chargée de l’action sociale ;
Eric Scarano, maire de Sassetot-le-Mauconduit, chargé du développement touristique ;
Yannick Mouiche, maire d’Écretteville-sur-Mer, chargé des ruissellements ;
Jean-Louis Navarre, maire de Valmont, chargé du développement durable et de la rudologie ;
Alain Anquetil, maire d’Ypreville-Biville, chargé des finances, des affaires scolaires et de la piscine.

Le bureau de la communauté de communes pour la mandature 2014-2020 était composé du président, des vice-présidents et de 5 conseillers délégués :

Alain Bazille, maire de Thérouldeville, chargé de l'évolution des statuts et du pôle métropolitain ;
Marie-José Larcher Dujardin, maire de Gerponville, chargée des personnes âgées et du CIAS ;
Rémy Taillefer, premier maire-adjoint de Saint-Pierre-en-Port, chargé des bassins-versants et des ruissellements ;
Joël Fréger, maire de Riville, chargé des loisirs et des affaires scolaires.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
2000	avril 2014[8]	Alain Bazille[9]	DVD	Expert-comptable retraité Maire de Thérouldeville (2001 → ) Conseiller général de Valmont (1998 → 2015) Conseiller départemental de Fécamp (2015 → ) Vice-président du conseil départemental de la Seine-Maritime (2015 → ) Président du Pays des Hautes Falaises ( ? → 2011[10])
avril 2014[11]	décembre 2016	Laurent Vasset	DVG	Enseignant aux lycées Descartes-Maupassant de Fécamp Maire de Angerville-la-Martel (2001 → ) Vice-président de Fécamp Caux Littoral Agglomération (2017 → )

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Il s'agissait notamment de :

Le développement économique par la création de Zones d'Activités ;
L'environnement par la lutte contre les inondations ;
Le tourisme ;
Le ramassage des ordures ménagères et la gestion d'une déchèterie ;
Le tri sélectif ;
Les actions pour la jeunesse ;
L'action sociale par la création d'un CIAS.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle percevait également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finançait le fonctionnement de ce service public.

Notes et références

« CA Fécamp Caux Littoral Agglomération (N° SIREN : 200069821) », Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, 1^er janvier 2019 (consulté le 21 mars 2019).
« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
« Le mariage se profile entre Valmont et Fécamp : Contrainte de s’unir avec une autre collectivité, la communauté de communes du canton de Valmont se fiance avec l’agglo fécampoise. Le préfet proposera aujourd’hui son schéma territorial. », Paris Normandie,‎ 1^er octobre 2015 (lire en ligne).
« Le rapprochement entre les communautés de communes de Valmont et de Fécamp à l’ordre du jour du conseil municipal de Valmont : Valmont. Projet de schéma départemental de coopération intercommunale, communes nouvelles, faisaient partie des sujets débattus lors de la dernière réunion », Paris Normandie,‎ 14 novembre 2015 (lire en ligne).
Ghislain Annetta, « Valmont : communauté de communes, des détails à régler dans la fusion », Le Courrier cauchois,‎ 7 octobre 2016 (lire en ligne, consulté le 23 mars 2019).
« Arrêté du 25 novembre 2016 portant création de lacommunauté d'agglomération " Fécamp Caux Littoral Agglomération " issue de la fusion de la communauté d'agglomération de Fécamp Caux Littoral Agglo et de la communauté de communes du canton de Valmont », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, n^os 76-2016-142,‎ 2 décembre 2016, p. 67-78 (lire en ligne [PDF], consulté le 21 mars 2019).
« Le conseil communautaire », sur http://www.cc-valmont.com, avril 2015 (consulté le 15 novembre 2015).
« Communauté de communes de Valmont. Alain Bazille tire sa révérence », CCI Rézo - CCI Normandie, 30 janvier 2014 (consulté le 23 mars 2019) « Alain Bazille a annoncé officiellement qu'il ne solliciterait pas une nouvelle mandature à la tête de la collectivité dont il est le président depuis 2000 et dont il assurait la vice-présidence du Sivom depuis 1989 ».
« Canton de Fécamp », Vos élus, sur https://www.seinemaritime.fr (consulté le 23 mars 2019).
« Alain Bazille quitte la présidence du pays des Hautes Falaises : Le Pays des Hautes Falaises perd son président fondateur », Paris Normandie,‎ 8 octobre 2011 (lire en ligne, consulté le 23 mars 2019).
« Laurent Vasset, président », Paris Normandie,‎ 14 avril 2014 (lire en ligne).

Voir aussi

Intercommunalités de la Seine-Maritime

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