Droits de l'homme en république populaire de Chine

De nombreuses sources[2], notamment le rapport sur les droits de l'Homme du département d'État des États-Unis, et d'autres études d'organisations non gouvernementales telles que Amnesty International et Human Rights Watch ont inventorié les violations de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, par le parti communiste chinois[3] - [4].

En mars 2004, la constitution chinoise a été amendée, ajoutant que « l'État respecte et préserve les Droits de l'Homme[5] ». Les États occidentaux avaient espéré que cet amendement serait suivi de changements dans la politique du gouvernement chinois, mais des violations subséquentes des droits de l'Homme et des droits civiques ont démontré le contraire[6].

La Chine conteste la vision occidentale critiquant les droits de l'Homme en Chine, la considérant comme erronée et faisant deux poids deux mesures. En réponse au rapport américain qui ne parle pas des droits de l'Homme aux États-Unis, la Chine publie un rapport sur la situation des droits de l'Homme aux États-Unis[7].

Xi Jinping aurait rédigé un texte, connu sous la dénomination « Document numéro 9 », où il s'oppose à « la démocratie et aux droits de l’homme »[8] - [9].

Depuis la fin du XIX^e siècle, le gouvernement chinois a prôné l'établissement d'un État fort pour assurer la prospérité économique et l'harmonie sociale. La conception chinoise des droits, telle qu'elle est formulée par des penseurs comme Liang Qichao, se concentre sur les obligations du citoyen d'assurer un État prospère et puissant et non sur l'obligation du gouvernement de garantir des libertés. Suivant cette tradition, les autorités chinoises ont toujours souligné « des droits positifs (matériels) » (par exemple nourriture, abri, vêtements) et non « des droits négatifs (immatériels) » (tel que le droit à la parole, l'expression, la liberté d'assemblée) comme droits fondamentaux devant être assurés par le gouvernement. Le gouvernement chinois soutient que la notion de Droits de l'Homme devrait inclure des normes de qualité de vie, des mesures de santé et de prospérité économique[10]. En analysant la situation des Droits de l'Homme dans sa propre nation ou à l'étranger, la Chine décide de tenir compte des tendances sociales telles que le crime et la pauvreté. En d'autres termes, le gouvernement chinois voit l'augmentation du niveau de vie des Chinois comme indicateur de l'amélioration de la situation des Droits de l'Homme ; il y a donc une différence significative des points de vue quant au contenu de la notion de Droits de l'Homme, rendant difficile la comparaison directe entre les analyses à partir des deux côtés.

Le gouvernement chinois reconnaît que la Chine rencontre des problèmes significatifs en matière de Droits de l'Homme, tels que l'accès impartial aux cours ou bien le recours à la torture. Cependant, le gouvernement rappelle que ces questions peuvent être et devraient être adressées au système politique de parti unique actuel, et que pousser à un changement fondamental serait malvenu, étant donné le risque du point de vue des gains économiques énormes que la RPC a accompli sur la dernière génération.

Officieusement, beaucoup de fonctionnaires chinois croient de manière injustifiée qu'en tant que pays en voie de développement, la Chine ne peut avoir les moyens de respecter les Droits de l'Homme comme le font les pays développés. Ils arguent du fait que beaucoup de pays occidentaux ont eux-mêmes négligé les droits de l'Homme (esclavage, travail des enfants) lors de leur ascension économique. Beaucoup de Chinois sont d'accord avec leur gouvernement sur le fait que la religion organisée est une menace pour le pays et la stabilité sociale : par exemple, la rébellion de Taiping, ayant des motivations religieuses, a causé des millions de morts. La méfiance commune envers les cultes est peut-être un héritage durable de ce conflit, ou bien le résultat de la propagande gouvernementale.

En avril 2009 la Chine a engagé un plan sur 2 ans afin d'améliorer la situation. Au préalable, il est indiqué que « le pays a une longue route devant lui pour améliorer la situation des droits de l'homme ». Mais il est promis une liberté d'expression accrue et une meilleure protection des citoyens : « L'État garantira les droits des citoyens à critiquer, donner leur avis, se plaindre et accuser les organes d'État et les fonctionnaires »[11].

Les États-Unis, de leur côté, s'inspirent des théories de John Locke : un gouvernement ne peut exister que pour défendre les libertés individuelles. Ces droits ont été énumérés dans le Bill of Rights. Aussi, en aucun cas, un gouvernement ne peut violer ces droits fondamentaux. Les États-Unis ont souvent critiqué la Chine pour les avoir violé.

Les États-Unis ont déclaré qu'en dépit d'une certaine amélioration en 2003, et de signes encourageants de la part du gouvernement chinois, il restait beaucoup à faire. Le gouvernement de la Chine a reconnu en principe l'importance de la protection des droits de l'homme et a prétendu prendre des mesures pour mettre ses pratiques en conformité avec les normes internationales :

• signature de la convention internationale sur des droits économiques, sociaux, et culturels en octobre 1997 (ratifiée en mars 2001) ;
• signature de la convention internationale sur des droits civils et politiques en octobre 1998 (pas encore ratifiée) ;
• libération de nombreux prisonniers politiques et religieux en 2002 ;
• acceptation d'action en partenariat avec des experts de l'ONU dans les domaines de la torture, de la détention arbitraire et de la religion.

Cependant, certaines organisations non gouvernementales affirment que pratiquement aucun acte n'a suivi ces promesses, et que, au contraire, le nombre d'arrestations augmentait. Selon ces mêmes ONG, la RPC a toujours beaucoup de chemin à parcourir.

En octobre 2010, concernant l'attribution du prix Nobel de la paix au Chinois Liu Xiaobo, Barack Obama déclare : « Le comité Nobel a choisi un porte-parole éloquent et courageux de la cause des valeurs universelles… Au cours des trente dernières années, la Chine a accompli des progrès spectaculaires… Cette récompense nous rappelle que la réforme politique n'a pas suivi le même rythme et que les droits humains doivent être respectés »[12].

Le gouvernement chinois reconnait qu'il existe des problèmes concernant leur régime juridique, notamment :

• un manque de lois en général (et pas seulement concernant les droits civiques) ;
• un manque de garanties juridiques en matière de procédure ;
• des conflits de droits.

D'autres problèmes concernent le manque d'indépendance de la justice : en effet, les juges sont nommés par l'État et la justice n'a pas son propre budget. Ces problèmes ont entrainé une augmentation des cas de corruption et du nombre d'abus de la part de l'administration. Bien que le gouvernement reconnaisse ces problèmes, il doit encore trouver les solutions pour les résoudre.

Dans son rapport de 2008, Amnesty International indique : « les personnes passibles de la peine capitale ne bénéficient pas de procès équitables. Les procès sont généralement marqués, entre autres, par l'impossibilité de bénéficier rapidement des services d'un avocat, par le mépris du droit à la présomption d'innocence, par l'ingérence des milieux politiques et par l'utilisation à titre de preuve de déclarations arrachées sous la torture.»[13].

Le 30 juin 2020, la Chine adopte une loi controversée sur la sécurité nationale à Hong Kong. Cela fait craindre la répression de toute opposition politique dans l'ancienne colonie britannique[14].

La Chine est le pays qui exécute le plus de prisonniers : 80 % des exécutions mondiales ont lieu en Chine, selon le rapport d'Amnesty International d'avril 2006[15]. Selon le secrétaire général de l'ONU, entre 1994 et 1999, la Chine, qui a la plus grande population du monde avec 1,3 milliard de personnes, était au septième rang quant au nombre d'exécutions effectuées par rapport à la population globale, derrière Singapour, l'Arabie saoudite, la Biélorussie, la Sierra Leone, le Kirghizistan et la Jordanie[16]. Selon Amnesty International, les chiffres officiels sont minorés, d'autant qu'en Chine ces statistiques sont considérées comme des secrets d'État. L'organisation a déclaré que selon divers rapports, en 2005, 3 400 personnes ont été exécutées. En mars de cette année, un membre du Congrès national du Peuple a annoncé que la Chine exécute environ 10 000 personnes par an[17].

Certaines organisations non gouvernementales et plusieurs gouvernements étrangers s'inquiètent du nombre élevé de crimes passibles de la peine de mort, 68 en tout, y compris certains crimes tels que le détournement d'argent et la fraude fiscale.

En comparaison, l'Inde, qui a pourtant une population presque aussi nombreuse que la Chine (1,1 milliard), a rarement recours à la peine de mort.

En outre, la nature peu stable et souvent corrompue du système juridique chinois soulève des interrogations quant à l'application juste de la peine de mort[18].

Ces dernières années, il y a eu des affirmations selon lesquelles les organes de prisonniers exécutés avaient été prélevés pour être ensuite vendus à des personnes de nationalité chinoise ou étrangère[19] - [20]. Un proche du ministre chinois de la santé a officiellement admis, après des démentis, que des organes de prisonniers exécutés ont été transplantés et que les règlements étaient nécessaires pour « normaliser » cette pratique. Un Américain, dont la femme s'est déplacée à Shanghaï pour recevoir une telle greffe, a dit que les prisonniers devaient donner leur consentement avant que leurs organes puissent être prélevés[21]. Cependant, en juillet 2006, David Kilgour, un ancien membre du gouvernement Canadien et défenseur des Droits de l'Homme, et David Matas, avocat spécialisé dans les Droits de l'Homme, ont publié un rapport au sujet d'organes prélevés sur des membres du Falun gong. Loin d'obtenir le consentement systématique, ce rapport affirme que la Chine assassinait de façon massive et secrètement des membres du Falun Gong, afin de vendre leurs organes à de riches patients - souvent étrangers; après le prélèvement, les corps des victimes auraient été incinérés pour détruire toute preuve[22]. La Chine dément ces accusations.

La Chine est connue pour son intolérance à l'égard des dissidents. Ceux-ci sont régulièrement arrêtés et emprisonnés, souvent pendant de longues périodes et sans procès. Un rapport d'Amnesty International daté d'avril 2008 dénonçait la répression croissante contre les dissidents[36].

D'après la Fondation Dui Hua, 742 personnes[36] auraient été arrêtées en 2006 pour « subversion du pouvoir de l'État ».

Les ONG rapportent que des milliers de Chinois sont déportés sans jugement dans des camps de « rééducation par le travail[36] », les Laogai.

Des cas de torture, de confessions obligatoires et de travail obligatoire sont largement rapportés. Les libertés d'assemblée et d'association sont extrêmement limitées.

La Constitution chinoise de 1982 garantit la liberté de parole : les « citoyens de la république populaire de Chine apprécient la liberté de parole, d'assemblée, d'association, de défilé et de manifestation. » (Article 35)[37]. Cependant, la censure est répandue en Chine. Le gouvernement intervient beaucoup dans les médias. La loi chinoise interdit l'indépendance ou l'autodétermination pour des territoires que Pékin considère sous sa juridiction, ainsi que la remise en cause du monopole du Parti Communiste. Ainsi des références à la démocratie, au mouvement libre du Tibet, à Taïwan comme État indépendant, à certains organismes religieux et à ce qui peut remettre en cause la légitimité du parti communiste sont interdites.

Internet est tout particulièrement surveillé par le gouvernement chinois. Récemment, des sites étrangers (ex : MSN de Microsoft) ont été critiqués pour favoriser des pratiques illégales ; certains termes y ont été interdits (ex : le mot « démocratie »). Très peu de films nord-américains ou européens (environ une dizaine chaque année) reçoivent l'autorisation d'être projetés dans les cinémas chinois, bien que la piraterie de ces mêmes films soit répandue[38] - [39] - [40].

Entre 1968 et 1980, près de 17 millions de « jeunes instruits » (les zhishi qingnian, abrégé en zhiqing) ont été déplacés par les dirigeants chinois à la campagne, en principe pour le reste de leurs vies, pour être rééduqués par des paysans[41].

Lorsque le citoyen chinois veut s'établir dans un nouvel endroit, il a besoin de la permission des autorités du lieu de départ et/ou de la destination. Un des objectifs de cette mesure est d'empêcher l'urbanisation à grande échelle. Le Huji (ou hukou), sorte de passeport intérieur, est utilisé pour les contrôles d'identité. Jusqu'en 2003, un programme intitulé Détention et Rapatriement, qui établissait des centres de détention pour les migrants vers les villes, était en place. Le citoyen chinois est toutefois libre de se déplacer et de voyager sur le territoire de la Chine continentale.

En raison de la politique « un pays, deux systèmes », les citoyens chinois doivent avoir la permission du gouvernement pour voyager vers les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao.

Pendant la révolution culturelle (1966-1976), des citoyens de toutes confessions religieuses ont été persécutés par les communistes; nombre d'édifices religieux ont été pillés ou détruits. Depuis, des efforts ont été faits afin de réparer, reconstruire et protéger les édifices religieux, les monuments historiques et culturels pour encourager le tourisme. Les critiques[42] affirment que les efforts faits pour réparer ou reconstituer les emplacements endommagés et détruits sont insuffisants[43].

La constitution de 1982 garantit techniquement la liberté religieuse : les « citoyens de la république populaire de Chine apprécient la liberté de croyance religieuse. Aucun organe d'État, organisation publique ou individu ne peuvent contraindre des citoyens à croire ou ne pas croire à une quelconque religion ; on ne peut pas non plus faire de discrimination entre les croyants et les non-croyants. L'État protège les activités religieuses normales. Personne ne peut se servir de la religion pour favoriser des activités perturbant l'ordre public, altérant la santé des citoyens ou interférant avec le système d'éducation de l'État. Les corps religieux et les affaires religieuses ne sont sujets à aucune domination étrangère. » (Article 36)[37].

Cette liberté est sujette à des restrictions :

• les groupes religieux doivent être inscrits auprès du gouvernement ;
• ils ne peuvent entretenir de liens avec des personnes ou organisations étrangères.

Le gouvernement justifie de telles restrictions par la volonté d'empêcher toute influence politique étrangère qui pourrait éroder la souveraineté chinoise, quand bien même les groupes concernés nient toute velléité d'interférer avec les affaires politiques.

Ceci a entrainé une politique de dissuasion à l'égard des pratiques religieuses qui, par définition, impliquent l'allégeance à un chef ou à une organisation spirituelle étrangère, (par exemple le catholicisme - voir l'Église catholique en Chine) bien que l'allégeance tacite à de tels individus et corps à l'intérieur de ces groupes ne soit pas rare. « Degrés variables d'une expérience religieuse non inscrite de groupes… d'interférence, de harcèlement, et de répression officiels. »[44]. Un autre problème est que les membres du parti communiste doivent être athées selon le règlement du Parti. En pratique, l'adhésion au Parti est exigée pour beaucoup de carrières à niveau élevé, donc l'athéisme.

À la fin janvier 2015, l'agence catholique UCA news annonce la mort de M^gr Cosmas Shi Enxiang, prélat emprisonné à cause de sa fidélité au Saint-Siège. Les autorités refusent alors de la confirmer officiellement et tentent même d'étouffer l'affaire. La famille de l’évêque, qui souhaite lui organiser des obsèques publiques, se voit refuser la restitution de sa dépouille[45].

Falun Gong

Gao Rongrong (en), une Falun Gong pratiquant de la Chine, a été signalée torturée à mort en détention en 2005[46].

En juillet 1999, le gouvernement chinois a déclaré illégal le Falun Gong et a commencé à interdire ses activités à travers le pays. Le gouvernement prétend que ce groupe commet des actes illégaux. Les critiques du gouvernement sont basées sur l'augmentation du nombre des membres de cette organisation, en particulier des fonctionnaires du gouvernement, de la police et des dirigeants de l'armée. Une manifestation pacifique d'environ 10 000 membres du Falun Gong en 1999 à Zhongnanhai est supposée avoir été le déclenchement de la répression. Un site Web fait état de 2 840 morts. Durant le festival chinois du Nouvel An, cette organisation a été déclarée nuisible à la société et au peuple en général lorsque ses disciples réclamant une délivrance se sont immolés place Tian'anmen, ce qui a causé une dizaine de morts et plusieurs blessés.

Le gouvernement chinois affirme que le Falun Gong invente ces faits, que ses membres ne sont pas torturés, et ne font pas de grèves de la faim[47].

L'avocat chinois Gao Zhisheng dénonce les actes de torture envers les pratiquants du Falun gong par des membres du Bureau 610. L'avocat indique que les prisonniers subissent systématiquement des sévices sexuels[48]. Les critiques dénoncent la suppression du Falun Gong comme une violation de la liberté religieuse, et maintiennent que l'existence de la torture systématique des membres de Falun Gong est largement reconnue[49]. La question était un sujet de protestations quand le Président chinois Hu Jintao est venu aux États-Unis en 2006, bien que de telles protestations aient été censurées par la couverture médiatique chinoise de la visite[50]. En juillet 2006, un rapport coécrit par l'ancien ministre du conseil canadien David Kilgour et l'avocat David Matas spécialisé dans les droits de l'Homme ont exprimé de profondes inquiétudes à propos du fait que des prisonniers politiques chinois, en particulier adhérents du Falun Gong, « sont moissonnés » en vente lucrative d'organes à des acheteurs étrangers[51]. Le gouvernement chinois a écarté le rapport en le qualifiant de « sans fondement et décentré » et le Falun Gong de « gang de souillure de l'effort ».

En juillet 2015, Wang Yu, une avocate des droits de l'homme supposée assurer la défense d'un des membres du Falun gong, et qui s'était plainte de n'avoir ni le droit de parler à son client ni d'accéder au tribunal, est enlevée à son domicile et emprisonnée dans le cadre d'une répression visant plus d'une centaine d'avocats des droits de l'homme[52].

Bien que le gouvernement chinois soutienne que cette politique est nécessaire pour empêcher le surpeuplement, la politique de contrôle des naissances afin d'améliorer la qualité de la population, mieux connue sous le nom de Politique de l'enfant unique, est considérée comme moralement répréhensible par beaucoup d'observateurs étrangers ainsi que par certains Chinois. Ces derniers soulignent que cette politique favorise les avortements sélectifs et les abandons de nouveau-nés. On pense que ceux-ci sont relativement courants dans quelques régions du pays, même s'ils sont illégaux et punis par des amendes et des peines d'emprisonnement[53].

Cette politique a contribué significativement au déséquilibre des sexes en Chine : le rapport est de 118 nouveau-nés de sexe masculin pour 100 nouveau-nés de sexe féminin et encore doit-on tenir compte du fait que les naissances de filles sont moins souvent déclarées. On a aussi rapporté de nombreux cas d'avortements concernant des filles et de stérilisations obligatoires[54].

Certaines critiques remettent par ailleurs en cause l'efficacité de la politique de l'enfant unique. La diminution drastique de la fertilité chinoise a commencé avant que le programme ne commence en 1979 et semble donc due à des facteurs indépendants. La politique semble avoir eu peu d'impact sur les secteurs ruraux (représentant environ 80 % de la population), où les taux de natalité n'ont jamais chuté en dessous de 2,5 enfants par femme[55]. Néanmoins, le gouvernement chinois et d'autres estiment qu'au moins 250 millions de naissances ont été empêchées par cette politique[56]. En 2002, les lois liées à la politique de l'enfant unique sont modifiées pour permettre à des minorités ethniques et aux Chinois des milieux ruraux d'avoir plus d'un enfant. La loi est également adaptée dans les secteurs urbains pour permettre aux personnes elles-mêmes enfant unique d'avoir deux enfants (le gouvernement chinois n'a jamais reconnu le remaniement de cette politique).

Le déséquilibre entre les sexes selon l'âge.

Le déséquilibre entre les sexes a pour conséquence la mise en place de trafic humain dans le cadre de la prostitution en Chine. Ainsi en 2002, un homme a été condamné à mort pour avoir enlevé puis vendu une centaine de femmes à des chinois célibataires dans la province du Guangxi. Dans la province du Yunnan des dizaines de femmes ont pu être libérées avant d'être vendues à des réseaux mafieux de la prostitution. Elles étaient destinées à alimenter les lieux de prostitution comme esclaves sexuelles dans les centres urbains de l'Asie du Sud-Est. D'autres femmes devaient rejoindre Taïwan afin de s'y « marier »[57] - [58].

Le chef adjoint des services d'enquêtes sur les crimes indique qu'entre 30 000 et 60 000 enfants disparaissent chaque année en Chine sans pouvoir indiquer toutefois le pourcentage attribué au trafic humain. En août 2009, le ministère chinois de la Sécurité publique a mis en place un programme pilote destiné à informer les populations migrantes de ce trafic[59].

Les progrès économiques et sociaux enregistrés en Chine depuis 1978 ont permis d'améliorer les conditions de vie d'un grand nombre de Chinois en favorisant la mobilité sociale, et en augmentant la portée des libertés individuelles en particulier en matière de voyages, d'emplois, d'études et d'accès à l'information pour la nouvelle classe moyenne chinoise.

Ces dernières années, la république populaire de Chine a également adopté un nouveau droit pénal et un nouveau code civil qui garantissent de nouveaux droits aux citoyens chinois.

Des élections locales ont été organisées dans 80 % du million de villages que compte la Chine continentale. Toutefois les contestations ayant suivi ces élections - notamment dans le village de Taishi - laissent planer des doutes sur leur valeur.

Un rapport publié par Human Rights Watch en juin 2021 révèle la surveillance du Parti communiste chinois exercée sur les étudiants pro-démocratie d'origine chinoise en Australie, avec des pressions psychologiques. Selon Sophie Mac Neill, spécialiste des questions australiennes de l'ONG, les responsables universitaires australiens manqueraient de diligence afin de faire appliquer la liberté académique des étudiants chinois, afin de conserver les frais de scolarités de ces étudiants[60].

D'autre cas de violation des droits de l'Homme en Chine sont dénoncés :

• les ouvriers ne peuvent pas former leurs propres syndicats sur leur lieu de travail. Les points sur lesquels ces organismes peuvent défendre les droits des ouvriers chinois sont fortement contestés[61]. Bien que le gouvernement chinois ne s'immisce plus autant qu'il a pu le faire par le passé dans l'intimité des gens[62], il considère toujours nécessaire de surveiller et espionner ce que les gens disent en public.
• les forums sur Internet sont strictement surveillés, de même que le courrier postal international (les lettres indésirables sont parfois « retardées » inexplicablement ou « disparues »).
• la question des réfugiés de Corée du Nord est récurrente. La politique officielle est de les rapatrier en Corée du Nord, mais celle-ci n'est pas uniformément appliquée, et un nombre considérable de ceux-ci séjournent en Chine. Certains passent ensuite dans d'autres pays. Bien que l'expulsion des réfugiés politiques soit une violation du droit international, la situation des immigrés est périlleuse et leurs droits ne sont pas toujours protégés[63]. Certains d'entre eux sont trompés et exploités (mariage forcé, prostitution)[64].

Le président chinois depuis 2012 Xi Jinping mène une sévère politique anti-corruption, menant à des sanctions contre un million de membres, l'exclusion de dizaines de milliers de cadres ainsi que plusieurs arrestations de hauts dignitaires, parfois interprétés comme des règlements de compte de rivalité politique. De son côté, l'ONG des droits de l'homme Human Rights Watch critique cette politique, qui repose sur un système opaque de détention et de torture (le shuanggi), échappant à la justice ordinaire[65].

Le 16 août 2021, une femme chinoise âgée de 26 ans, Wu Huan, a révélé qu'elle avait été détenue dans un centre secret chinois situé à Dubaï. Elle avait été enlevée d'un hôtel de Dubaï et maintenue captive par les autorités chinoises dans une propriété qui avait été transformée en prison ; elle y a vu deux autres prisonniers, des Ouïghours. C'est la première preuve que la Chine dispose d'un « site noir » en dehors de ses frontières. Le 8 juin 2021, Wu Huan était libérée et demandait l'asile aux Pays-Bas[66].

Le 24 août 2021, dans une déclaration, une organisation indépendante basée à Genève, EuroMed Droits, appelle à une enquête immédiate sur la potentielle prison secrète chinoise de Dubaï et sur le rôle des Émirats arabes unis à ce sujet[67].