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Droits de l'homme en république populaire de Chine

De nombreux observateurs ont qualifié de pauvre la protection des droits de l'homme en Chine. Parmi ces observateurs, on trouve notamment les États — en particulier les démocraties occidentales — ainsi que des organisations internationales et des organisations non gouvernementales.

Les militants dĂ©noncent des violations des Droits de l'Homme passĂ©es, notamment lors du Grand Bond en avant, une politique qui a causĂ© la mort de vingt Ă  trente millions de Chinois sous-alimentĂ©s, ou après les manifestations de la place Tian'anmen en 1989, lors de la rĂ©pression qui a suivi et qui a fait de 400 Ă  2 000 morts et de 7 000 Ă  10 000 blessĂ©s (estimations). Bien que le gouvernement chinois ait reconnu l'existence de manquements majeurs, il affirme que la situation des droits de l'Homme progresse et qu'elle est aujourd'hui meilleure que jamais. Il affirme que la notion de Droits de l'Homme doit prendre en compte les conditions de vie, la santĂ© ainsi que la prospĂ©ritĂ© Ă©conomique. Il ajoute que certains Ă©vĂ©nements ont Ă©tĂ© perçus comme abusifs par des groupes ou des nations en dehors de la Chine, alors que le gouvernement chinois les considère nĂ©cessaires pour le respect de l'ordre public et la stabilitĂ© sociale.

La conjonction des Jeux olympiques d'été de 2008 de Pékin, et les manifestations au Tibet qui ont débuté quelques mois plus tôt et ont été sévèrement réprimées, ont été l'occasion de remettre au premier plan de la scène internationale la violation des droits de l'homme en république populaire de Chine.

En juillet 2015, une centaine d'avocats prenant en charge des atteintes aux droits de l'homme sont enlevés et interrogés dans le cadre d'une campagne sans précédent, et plus de dix d'entre eux restent encore emprisonnés à fin septembre 2015[1].

Situation

De nombreuses sources[2], notamment le rapport sur les droits de l'Homme du département d'État des États-Unis, et d'autres études d'organisations non gouvernementales telles que Amnesty International et Human Rights Watch ont inventorié les violations de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, par le parti communiste chinois[3] - [4].

En mars 2004, la constitution chinoise a été amendée, ajoutant que « l'État respecte et préserve les Droits de l'Homme[5] ». Les États occidentaux avaient espéré que cet amendement serait suivi de changements dans la politique du gouvernement chinois, mais des violations subséquentes des droits de l'Homme et des droits civiques ont démontré le contraire[6].

La Chine conteste la vision occidentale critiquant les droits de l'Homme en Chine, la considérant comme erronée et faisant deux poids deux mesures. En réponse au rapport américain qui ne parle pas des droits de l'Homme aux États-Unis, la Chine publie un rapport sur la situation des droits de l'Homme aux États-Unis[7].

Xi Jinping aurait rédigé un texte, connu sous la dénomination « Document numéro 9 », où il s'oppose à « la démocratie et aux droits de l’homme »[8] - [9].

Position du gouvernement chinois

Depuis la fin du XIXe siècle, le gouvernement chinois a prôné l'établissement d'un État fort pour assurer la prospérité économique et l'harmonie sociale. La conception chinoise des droits, telle qu'elle est formulée par des penseurs comme Liang Qichao, se concentre sur les obligations du citoyen d'assurer un État prospère et puissant et non sur l'obligation du gouvernement de garantir des libertés. Suivant cette tradition, les autorités chinoises ont toujours souligné « des droits positifs (matériels) » (par exemple nourriture, abri, vêtements) et non « des droits négatifs (immatériels) » (tel que le droit à la parole, l'expression, la liberté d'assemblée) comme droits fondamentaux devant être assurés par le gouvernement. Le gouvernement chinois soutient que la notion de Droits de l'Homme devrait inclure des normes de qualité de vie, des mesures de santé et de prospérité économique[10]. En analysant la situation des Droits de l'Homme dans sa propre nation ou à l'étranger, la Chine décide de tenir compte des tendances sociales telles que le crime et la pauvreté. En d'autres termes, le gouvernement chinois voit l'augmentation du niveau de vie des Chinois comme indicateur de l'amélioration de la situation des Droits de l'Homme ; il y a donc une différence significative des points de vue quant au contenu de la notion de Droits de l'Homme, rendant difficile la comparaison directe entre les analyses à partir des deux côtés.

Le gouvernement chinois reconnaît que la Chine rencontre des problèmes significatifs en matière de Droits de l'Homme, tels que l'accès impartial aux cours ou bien le recours à la torture. Cependant, le gouvernement rappelle que ces questions peuvent être et devraient être adressées au système politique de parti unique actuel, et que pousser à un changement fondamental serait malvenu, étant donné le risque du point de vue des gains économiques énormes que la RPC a accompli sur la dernière génération.

Officieusement, beaucoup de fonctionnaires chinois croient de manière injustifiée qu'en tant que pays en voie de développement, la Chine ne peut avoir les moyens de respecter les Droits de l'Homme comme le font les pays développés. Ils arguent du fait que beaucoup de pays occidentaux ont eux-mêmes négligé les droits de l'Homme (esclavage, travail des enfants) lors de leur ascension économique. Beaucoup de Chinois sont d'accord avec leur gouvernement sur le fait que la religion organisée est une menace pour le pays et la stabilité sociale : par exemple, la rébellion de Taiping, ayant des motivations religieuses, a causé des millions de morts. La méfiance commune envers les cultes est peut-être un héritage durable de ce conflit, ou bien le résultat de la propagande gouvernementale.

En avril 2009 la Chine a engagĂ© un plan sur 2 ans afin d'amĂ©liorer la situation. Au prĂ©alable, il est indiquĂ© que « le pays a une longue route devant lui pour amĂ©liorer la situation des droits de l'homme ». Mais il est promis une libertĂ© d'expression accrue et une meilleure protection des citoyens : « L'État garantira les droits des citoyens Ă  critiquer, donner leur avis, se plaindre et accuser les organes d'État et les fonctionnaires »[11].

Position du gouvernement américain

Les États-Unis, de leur côté, s'inspirent des théories de John Locke : un gouvernement ne peut exister que pour défendre les libertés individuelles. Ces droits ont été énumérés dans le Bill of Rights. Aussi, en aucun cas, un gouvernement ne peut violer ces droits fondamentaux. Les États-Unis ont souvent critiqué la Chine pour les avoir violé.

Les États-Unis ont déclaré qu'en dépit d'une certaine amélioration en 2003, et de signes encourageants de la part du gouvernement chinois, il restait beaucoup à faire. Le gouvernement de la Chine a reconnu en principe l'importance de la protection des droits de l'homme et a prétendu prendre des mesures pour mettre ses pratiques en conformité avec les normes internationales :

  • signature de la convention internationale sur des droits Ă©conomiques, sociaux, et culturels en octobre 1997 (ratifiĂ©e en mars 2001) ;
  • signature de la convention internationale sur des droits civils et politiques en octobre 1998 (pas encore ratifiĂ©e) ;
  • libĂ©ration de nombreux prisonniers politiques et religieux en 2002 ;
  • acceptation d'action en partenariat avec des experts de l'ONU dans les domaines de la torture, de la dĂ©tention arbitraire et de la religion.

Cependant, certaines organisations non gouvernementales affirment que pratiquement aucun acte n'a suivi ces promesses, et que, au contraire, le nombre d'arrestations augmentait. Selon ces mĂŞmes ONG, la RPC a toujours beaucoup de chemin Ă  parcourir.

En octobre 2010, concernant l'attribution du prix Nobel de la paix au Chinois Liu Xiaobo, Barack Obama déclare : « Le comité Nobel a choisi un porte-parole éloquent et courageux de la cause des valeurs universelles… Au cours des trente dernières années, la Chine a accompli des progrès spectaculaires… Cette récompense nous rappelle que la réforme politique n'a pas suivi le même rythme et que les droits humains doivent être respectés »[12].

Système juridique

Le gouvernement chinois reconnait qu'il existe des problèmes concernant leur régime juridique, notamment :

  • un manque de lois en gĂ©nĂ©ral (et pas seulement concernant les droits civiques) ;
  • un manque de garanties juridiques en matière de procĂ©dure ;
  • des conflits de droits.

D'autres problèmes concernent le manque d'indépendance de la justice : en effet, les juges sont nommés par l'État et la justice n'a pas son propre budget. Ces problèmes ont entrainé une augmentation des cas de corruption et du nombre d'abus de la part de l'administration. Bien que le gouvernement reconnaisse ces problèmes, il doit encore trouver les solutions pour les résoudre.

Dans son rapport de 2008, Amnesty International indique : « les personnes passibles de la peine capitale ne bénéficient pas de procès équitables. Les procès sont généralement marqués, entre autres, par l'impossibilité de bénéficier rapidement des services d'un avocat, par le mépris du droit à la présomption d'innocence, par l'ingérence des milieux politiques et par l'utilisation à titre de preuve de déclarations arrachées sous la torture.»[13].

Le 30 juin 2020, la Chine adopte une loi controversée sur la sécurité nationale à Hong Kong. Cela fait craindre la répression de toute opposition politique dans l'ancienne colonie britannique[14].

Peine de mort

La Chine est le pays qui exĂ©cute le plus de prisonniers : 80 % des exĂ©cutions mondiales ont lieu en Chine, selon le rapport d'Amnesty International d'avril 2006[15]. Selon le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l'ONU, entre 1994 et 1999, la Chine, qui a la plus grande population du monde avec 1,3 milliard de personnes, Ă©tait au septième rang quant au nombre d'exĂ©cutions effectuĂ©es par rapport Ă  la population globale, derrière Singapour, l'Arabie saoudite, la BiĂ©lorussie, la Sierra Leone, le Kirghizistan et la Jordanie[16]. Selon Amnesty International, les chiffres officiels sont minorĂ©s, d'autant qu'en Chine ces statistiques sont considĂ©rĂ©es comme des secrets d'État. L'organisation a dĂ©clarĂ© que selon divers rapports, en 2005, 3 400 personnes ont Ă©tĂ© exĂ©cutĂ©es. En mars de cette annĂ©e, un membre du Congrès national du Peuple a annoncĂ© que la Chine exĂ©cute environ 10 000 personnes par an[17].

Certaines organisations non gouvernementales et plusieurs gouvernements étrangers s'inquiètent du nombre élevé de crimes passibles de la peine de mort, 68 en tout, y compris certains crimes tels que le détournement d'argent et la fraude fiscale.

En comparaison, l'Inde, qui a pourtant une population presque aussi nombreuse que la Chine (1,1 milliard), a rarement recours Ă  la peine de mort.

En outre, la nature peu stable et souvent corrompue du système juridique chinois soulève des interrogations quant à l'application juste de la peine de mort[18].

Transplantations d'organes et exécutions extrajudiciaires

Ces dernières années, il y a eu des affirmations selon lesquelles les organes de prisonniers exécutés avaient été prélevés pour être ensuite vendus à des personnes de nationalité chinoise ou étrangère[19] - [20]. Un proche du ministre chinois de la santé a officiellement admis, après des démentis, que des organes de prisonniers exécutés ont été transplantés et que les règlements étaient nécessaires pour « normaliser » cette pratique. Un Américain, dont la femme s'est déplacée à Shanghaï pour recevoir une telle greffe, a dit que les prisonniers devaient donner leur consentement avant que leurs organes puissent être prélevés[21]. Cependant, en juillet 2006, David Kilgour, un ancien membre du gouvernement Canadien et défenseur des Droits de l'Homme, et David Matas, avocat spécialisé dans les Droits de l'Homme, ont publié un rapport au sujet d'organes prélevés sur des membres du Falun gong. Loin d'obtenir le consentement systématique, ce rapport affirme que la Chine assassinait de façon massive et secrètement des membres du Falun Gong, afin de vendre leurs organes à de riches patients - souvent étrangers; après le prélèvement, les corps des victimes auraient été incinérés pour détruire toute preuve[22]. La Chine dément ces accusations.

Discriminations

Minorités ethniques

Il y a 56 groupes ethniques reconnues en Chine. L'article 4 de la constitution chinoise stipule que « toutes les nationalités en république populaire de Chine sont égales ». Le gouvernement a fait des efforts pour améliorer l'éducation ethnique et a augmenté la représentation ethnique dans le gouvernement local. Le gouvernement maintient qu'il met en place des politiques de discrimination positive envers les minorités ethniques, bien que les avantages de ces dernières soient contestés. Par exemple, certaines minorités seraient exemptes de la politique de l'enfant unique de la Chine. Cependant, le gouvernement a encouragé un nombre important de Chinois Han à entrer dans des secteurs ethniques comme le Tibet et le Xinjiang, particulièrement après l'adoption en 2000 du Programme de développement de l'Ouest[23]. Le gouvernement rappelle que cette politique a été conçue pour développer les régions occidentales sous-développées ; certains y ont vu un moyen de calmer certaines régions enclines au séparatisme. La loi chinoise est particulièrement dure envers les personnes accusées d'indépendantisme ou de séparatisme, pouvant aller jusqu'à la peine de mort, elle concerne principalement les Tibétains, les Ouïgours[24], mais aussi les Mongols et les Mandchous. Actuellement, la Chine est connue pour maintenir une poigne militaire forte sur ces vastes régions du pays dans le but de supprimer le sentiment séparatiste, ainsi que pour garder la sécurité forte à la frontière, due aux frictions passées avec l'Inde et la Russie.

Tibet

Le 14e Dalai Lama, qui vit depuis 1959 en exil à Dharamsala, en Inde, a initialement revendiqué l'indépendance du Tibet. Depuis 1979, pour répondre à l'ouverture de Deng Xiaoping, il demande maintenant la pleine autonomie de l'ensemble du Tibet, comprenant le Ü-Tsang, le Kham et l'Amdo[25]. Les négociations entre le Dalai Lama, le gouvernement tibétain en exil et le gouvernement chinois n'ont toujours pas débuté, bien que des contacts aient eu lieu entre des émissaires du Dalaï Lama et le gouvernement chinois[26]. Les commentateurs ont dit que les fonctionnaires chinois attendent la mort du Dalai Lama, croyant que les Tibétains ne poseraient plus de problème. Cependant, ils disent également que la mort du Dalai Lama peut aggraver la frustration des Tibétains, le sentiment politique tibétain devenant plus dangereux et violent, car le Dalai Lama a constamment plaidé pour des protestations non-violentes contre la loi chinoise[27].

Plusieurs associations de Tibétains en exil se sont créées dans le but de promouvoir pacifiquement une amélioration des Droits de l'Homme au Tibet, comme l'association des anciens prisonniers politiques, le Gu-Chu-Sum Mouvement du Tibet, le Centre tibétain pour les droits de l'homme et la démocratie, le Congrès de la Jeunesse tibétaine et l'Association des Femmes Tibétaines en exil. Dharamsala est ainsi devenu le siège d'associations des Tibétains en exil luttant pour la liberté du Tibet.

En avril 1991, le 14e Dalai Lama décrivait la situation comme suit : « Les nouveaux colons chinois ont créé une société alternative : un apartheid chinois qui, déniant aux Tibétains un statut social et économique égalitaire dans notre propre terre, menace de nous submerger et de nous absorber en définitive »[28].

Des sources indĂ©pendantes avancent des chiffres de 5 Ă  5,5 millions de Chinois hans pour 4,5 millions de TibĂ©tains dans l'ensemble des rĂ©gions tibĂ©taines[29] - [30].

Selon Andrew Martin Fischer, la migration des non-tibétains au Tibet se serait concentrée dans les villes où les Tibétains sont devenus une minorité et où les migrants non-tibétains dominent l'emploi, aggravant l'exclusion économique des Tibétains dans le contexte du développement urbain rapide[31].

Un autre élément suggérant l'existence d'un apartheid réside dans le fait que les Tibétains, au contraire des Chinois han, ne peuvent obtenir de passeport et n'ont donc pas la possibilité de voyager légalement hors de Chine[32].

En 2001, Jampal Chosang, à la tête d'une délégation d'associations de Tibétains en exil ayant obtenu une accréditation pour participer à la Conférence de Durban sponsorisée par les Nations unies a dénoncé « une nouvelle forme d'apartheid » au Tibet car la « culture tibétaine, la religion, et l'identité nationale est considéré comme une menace » pour la politique et le contrôle de Pékin[33]. La Tibet Society du Royaume-Uni a appelé le gouvernement britannique à « condamner le régime d'apartheid au Tibet qui traite les Tibétains comme une minorité sur leur propre terre et provoque une discrimination contre eux dans l'usage de leur langue, dans l'éducation, dans la pratique de leur religion, et dans les possibilités d'emploi »[34].

Selon Martin L. Lasater et Kenneth J. Conboy :

« Si la question de la souverainetĂ© du Tibet est tĂ©nĂ©breuse, la question du traitement par la RPC des TibĂ©tains est bien trop claire. Après avoir envahi le Tibet en 1950, les communistes chinois ont tuĂ© plus d'un million de TibĂ©tains, dĂ©truit plus de 6 000 monastères, et a transformĂ© la province du nord-est du Tibet, l'Amdo, en un goulag logeant, selon une estimation, jusqu'Ă  dix millions de personnes. Un quart de million de troupes chinoises restent stationnĂ©es au Tibet. Par ailleurs, environ 7,5 millions de Chinois ont rĂ©pondu aux encouragements de PĂ©kin pour se dĂ©localiser au Tibet ; ils sont maintenant plus nombreux que les 6 millions de TibĂ©tains. Du fait de ce qui a Ă©tĂ© nommĂ© l'apartheid chinois, les TibĂ©tains ethniques ont maintenant une espĂ©rance de vie, un taux alphabĂ©tisation, et un revenu par personne plus bas qu'un habitants chinois du Tibet[35]. »

Libertés politiques

La Chine est connue pour son intolérance à l'égard des dissidents. Ceux-ci sont régulièrement arrêtés et emprisonnés, souvent pendant de longues périodes et sans procès. Un rapport d'Amnesty International daté d'avril 2008 dénonçait la répression croissante contre les dissidents[36].

D'après la Fondation Dui Hua, 742 personnes[36] auraient Ă©tĂ© arrĂŞtĂ©es en 2006 pour « subversion du pouvoir de l'État ».

Les ONG rapportent que des milliers de Chinois sont déportés sans jugement dans des camps de « rééducation par le travail[36] », les Laogai.

Des cas de torture, de confessions obligatoires et de travail obligatoire sont largement rapportés. Les libertés d'assemblée et d'association sont extrêmement limitées.

Liberté d'expression

La Constitution chinoise de 1982 garantit la liberté de parole : les « citoyens de la république populaire de Chine apprécient la liberté de parole, d'assemblée, d'association, de défilé et de manifestation. » (Article 35)[37]. Cependant, la censure est répandue en Chine. Le gouvernement intervient beaucoup dans les médias. La loi chinoise interdit l'indépendance ou l'autodétermination pour des territoires que Pékin considère sous sa juridiction, ainsi que la remise en cause du monopole du Parti Communiste. Ainsi des références à la démocratie, au mouvement libre du Tibet, à Taïwan comme État indépendant, à certains organismes religieux et à ce qui peut remettre en cause la légitimité du parti communiste sont interdites.

Internet est tout particulièrement surveillé par le gouvernement chinois. Récemment, des sites étrangers (ex : MSN de Microsoft) ont été critiqués pour favoriser des pratiques illégales ; certains termes y ont été interdits (ex : le mot « démocratie »). Très peu de films nord-américains ou européens (environ une dizaine chaque année) reçoivent l'autorisation d'être projetés dans les cinémas chinois, bien que la piraterie de ces mêmes films soit répandue[38] - [39] - [40].

Liberté de circulation

Entre 1968 et 1980, près de 17 millions de « jeunes instruits » (les zhishi qingnian, abrĂ©gĂ© en zhiqing) ont Ă©tĂ© dĂ©placĂ©s par les dirigeants chinois Ă  la campagne, en principe pour le reste de leurs vies, pour ĂŞtre rĂ©Ă©duquĂ©s par des paysans[41].

Lorsque le citoyen chinois veut s'établir dans un nouvel endroit, il a besoin de la permission des autorités du lieu de départ et/ou de la destination. Un des objectifs de cette mesure est d'empêcher l'urbanisation à grande échelle. Le Huji (ou hukou), sorte de passeport intérieur, est utilisé pour les contrôles d'identité. Jusqu'en 2003, un programme intitulé Détention et Rapatriement, qui établissait des centres de détention pour les migrants vers les villes, était en place. Le citoyen chinois est toutefois libre de se déplacer et de voyager sur le territoire de la Chine continentale.

En raison de la politique « un pays, deux systèmes », les citoyens chinois doivent avoir la permission du gouvernement pour voyager vers les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao.

Liberté de religion

Pendant la révolution culturelle (1966-1976), des citoyens de toutes confessions religieuses ont été persécutés par les communistes; nombre d'édifices religieux ont été pillés ou détruits. Depuis, des efforts ont été faits afin de réparer, reconstruire et protéger les édifices religieux, les monuments historiques et culturels pour encourager le tourisme. Les critiques[42] affirment que les efforts faits pour réparer ou reconstituer les emplacements endommagés et détruits sont insuffisants[43].

La constitution de 1982 garantit techniquement la liberté religieuse : les « citoyens de la république populaire de Chine apprécient la liberté de croyance religieuse. Aucun organe d'État, organisation publique ou individu ne peuvent contraindre des citoyens à croire ou ne pas croire à une quelconque religion ; on ne peut pas non plus faire de discrimination entre les croyants et les non-croyants. L'État protège les activités religieuses normales. Personne ne peut se servir de la religion pour favoriser des activités perturbant l'ordre public, altérant la santé des citoyens ou interférant avec le système d'éducation de l'État. Les corps religieux et les affaires religieuses ne sont sujets à aucune domination étrangère. » (Article 36)[37].

Cette liberté est sujette à des restrictions :

  • les groupes religieux doivent ĂŞtre inscrits auprès du gouvernement ;
  • ils ne peuvent entretenir de liens avec des personnes ou organisations Ă©trangères.

Le gouvernement justifie de telles restrictions par la volonté d'empêcher toute influence politique étrangère qui pourrait éroder la souveraineté chinoise, quand bien même les groupes concernés nient toute velléité d'interférer avec les affaires politiques.

Ceci a entrainé une politique de dissuasion à l'égard des pratiques religieuses qui, par définition, impliquent l'allégeance à un chef ou à une organisation spirituelle étrangère, (par exemple le catholicisme - voir l'Église catholique en Chine) bien que l'allégeance tacite à de tels individus et corps à l'intérieur de ces groupes ne soit pas rare. « Degrés variables d'une expérience religieuse non inscrite de groupes… d'interférence, de harcèlement, et de répression officiels. »[44]. Un autre problème est que les membres du parti communiste doivent être athées selon le règlement du Parti. En pratique, l'adhésion au Parti est exigée pour beaucoup de carrières à niveau élevé, donc l'athéisme.

À la fin janvier 2015, l'agence catholique UCA news annonce la mort de Mgr Cosmas Shi Enxiang, prélat emprisonné à cause de sa fidélité au Saint-Siège. Les autorités refusent alors de la confirmer officiellement et tentent même d'étouffer l'affaire. La famille de l’évêque, qui souhaite lui organiser des obsèques publiques, se voit refuser la restitution de sa dépouille[45].

Falun Gong

Gao Rongrong (en), une Falun Gong pratiquant de la Chine, a été signalée torturée à mort en détention en 2005[46].

En juillet 1999, le gouvernement chinois a dĂ©clarĂ© illĂ©gal le Falun Gong et a commencĂ© Ă  interdire ses activitĂ©s Ă  travers le pays. Le gouvernement prĂ©tend que ce groupe commet des actes illĂ©gaux. Les critiques du gouvernement sont basĂ©es sur l'augmentation du nombre des membres de cette organisation, en particulier des fonctionnaires du gouvernement, de la police et des dirigeants de l'armĂ©e. Une manifestation pacifique d'environ 10 000 membres du Falun Gong en 1999 Ă  Zhongnanhai est supposĂ©e avoir Ă©tĂ© le dĂ©clenchement de la rĂ©pression. Un site Web fait Ă©tat de 2 840 morts. Durant le festival chinois du Nouvel An, cette organisation a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ©e nuisible Ă  la sociĂ©tĂ© et au peuple en gĂ©nĂ©ral lorsque ses disciples rĂ©clamant une dĂ©livrance se sont immolĂ©s place Tian'anmen, ce qui a causĂ© une dizaine de morts et plusieurs blessĂ©s.

Le gouvernement chinois affirme que le Falun Gong invente ces faits, que ses membres ne sont pas torturés, et ne font pas de grèves de la faim[47].

L'avocat chinois Gao Zhisheng dénonce les actes de torture envers les pratiquants du Falun gong par des membres du Bureau 610. L'avocat indique que les prisonniers subissent systématiquement des sévices sexuels[48]. Les critiques dénoncent la suppression du Falun Gong comme une violation de la liberté religieuse, et maintiennent que l'existence de la torture systématique des membres de Falun Gong est largement reconnue[49]. La question était un sujet de protestations quand le Président chinois Hu Jintao est venu aux États-Unis en 2006, bien que de telles protestations aient été censurées par la couverture médiatique chinoise de la visite[50]. En juillet 2006, un rapport coécrit par l'ancien ministre du conseil canadien David Kilgour et l'avocat David Matas spécialisé dans les droits de l'Homme ont exprimé de profondes inquiétudes à propos du fait que des prisonniers politiques chinois, en particulier adhérents du Falun Gong, « sont moissonnés » en vente lucrative d'organes à des acheteurs étrangers[51]. Le gouvernement chinois a écarté le rapport en le qualifiant de « sans fondement et décentré » et le Falun Gong de « gang de souillure de l'effort ».

En juillet 2015, Wang Yu, une avocate des droits de l'homme supposée assurer la défense d'un des membres du Falun gong, et qui s'était plainte de n'avoir ni le droit de parler à son client ni d'accéder au tribunal, est enlevée à son domicile et emprisonnée dans le cadre d'une répression visant plus d'une centaine d'avocats des droits de l'homme[52].

Politique de l'enfant unique (politique de la planification familiale)

Bien que le gouvernement chinois soutienne que cette politique est nécessaire pour empêcher le surpeuplement, la politique de contrôle des naissances afin d'améliorer la qualité de la population, mieux connue sous le nom de Politique de l'enfant unique, est considérée comme moralement répréhensible par beaucoup d'observateurs étrangers ainsi que par certains Chinois. Ces derniers soulignent que cette politique favorise les avortements sélectifs et les abandons de nouveau-nés. On pense que ceux-ci sont relativement courants dans quelques régions du pays, même s'ils sont illégaux et punis par des amendes et des peines d'emprisonnement[53].

Cette politique a contribué significativement au déséquilibre des sexes en Chine : le rapport est de 118 nouveau-nés de sexe masculin pour 100 nouveau-nés de sexe féminin et encore doit-on tenir compte du fait que les naissances de filles sont moins souvent déclarées. On a aussi rapporté de nombreux cas d'avortements concernant des filles et de stérilisations obligatoires[54].

Certaines critiques remettent par ailleurs en cause l'efficacitĂ© de la politique de l'enfant unique. La diminution drastique de la fertilitĂ© chinoise a commencĂ© avant que le programme ne commence en 1979 et semble donc due Ă  des facteurs indĂ©pendants. La politique semble avoir eu peu d'impact sur les secteurs ruraux (reprĂ©sentant environ 80 % de la population), oĂą les taux de natalitĂ© n'ont jamais chutĂ© en dessous de 2,5 enfants par femme[55]. NĂ©anmoins, le gouvernement chinois et d'autres estiment qu'au moins 250 millions de naissances ont Ă©tĂ© empĂŞchĂ©es par cette politique[56]. En 2002, les lois liĂ©es Ă  la politique de l'enfant unique sont modifiĂ©es pour permettre Ă  des minoritĂ©s ethniques et aux Chinois des milieux ruraux d'avoir plus d'un enfant. La loi est Ă©galement adaptĂ©e dans les secteurs urbains pour permettre aux personnes elles-mĂŞmes enfant unique d'avoir deux enfants (le gouvernement chinois n'a jamais reconnu le remaniement de cette politique).

Trafic humain

Le déséquilibre entre les sexes selon l'âge.

Le déséquilibre entre les sexes a pour conséquence la mise en place de trafic humain dans le cadre de la prostitution en Chine. Ainsi en 2002, un homme a été condamné à mort pour avoir enlevé puis vendu une centaine de femmes à des chinois célibataires dans la province du Guangxi. Dans la province du Yunnan des dizaines de femmes ont pu être libérées avant d'être vendues à des réseaux mafieux de la prostitution. Elles étaient destinées à alimenter les lieux de prostitution comme esclaves sexuelles dans les centres urbains de l'Asie du Sud-Est. D'autres femmes devaient rejoindre Taïwan afin de s'y « marier »[57] - [58].

Le chef adjoint des services d'enquĂŞtes sur les crimes indique qu'entre 30 000 et 60 000 enfants disparaissent chaque annĂ©e en Chine sans pouvoir indiquer toutefois le pourcentage attribuĂ© au trafic humain. En aoĂ»t 2009, le ministère chinois de la SĂ©curitĂ© publique a mis en place un programme pilote destinĂ© Ă  informer les populations migrantes de ce trafic[59].

Progrès économique et social

Les progrès économiques et sociaux enregistrés en Chine depuis 1978 ont permis d'améliorer les conditions de vie d'un grand nombre de Chinois en favorisant la mobilité sociale, et en augmentant la portée des libertés individuelles en particulier en matière de voyages, d'emplois, d'études et d'accès à l'information pour la nouvelle classe moyenne chinoise.

Ces dernières années, la république populaire de Chine a également adopté un nouveau droit pénal et un nouveau code civil qui garantissent de nouveaux droits aux citoyens chinois.

Des élections locales ont été organisées dans 80 % du million de villages que compte la Chine continentale. Toutefois les contestations ayant suivi ces élections - notamment dans le village de Taishi - laissent planer des doutes sur leur valeur.

Surveillance des ressortissants chinois

Un rapport publié par Human Rights Watch en juin 2021 révèle la surveillance du Parti communiste chinois exercée sur les étudiants pro-démocratie d'origine chinoise en Australie, avec des pressions psychologiques. Selon Sophie Mac Neill, spécialiste des questions australiennes de l'ONG, les responsables universitaires australiens manqueraient de diligence afin de faire appliquer la liberté académique des étudiants chinois, afin de conserver les frais de scolarités de ces étudiants[60].

Autres violations des droits de l'Homme

D'autre cas de violation des droits de l'Homme en Chine sont dénoncés :

  • les ouvriers ne peuvent pas former leurs propres syndicats sur leur lieu de travail. Les points sur lesquels ces organismes peuvent dĂ©fendre les droits des ouvriers chinois sont fortement contestĂ©s[61]. Bien que le gouvernement chinois ne s'immisce plus autant qu'il a pu le faire par le passĂ© dans l'intimitĂ© des gens[62], il considère toujours nĂ©cessaire de surveiller et espionner ce que les gens disent en public.
  • les forums sur Internet sont strictement surveillĂ©s, de mĂŞme que le courrier postal international (les lettres indĂ©sirables sont parfois « retardĂ©es » inexplicablement ou « disparues »).
  • la question des rĂ©fugiĂ©s de CorĂ©e du Nord est rĂ©currente. La politique officielle est de les rapatrier en CorĂ©e du Nord, mais celle-ci n'est pas uniformĂ©ment appliquĂ©e, et un nombre considĂ©rable de ceux-ci sĂ©journent en Chine. Certains passent ensuite dans d'autres pays. Bien que l'expulsion des rĂ©fugiĂ©s politiques soit une violation du droit international, la situation des immigrĂ©s est pĂ©rilleuse et leurs droits ne sont pas toujours protĂ©gĂ©s[63]. Certains d'entre eux sont trompĂ©s et exploitĂ©s (mariage forcĂ©, prostitution)[64].

Le président chinois depuis 2012 Xi Jinping mène une sévère politique anti-corruption, menant à des sanctions contre un million de membres, l'exclusion de dizaines de milliers de cadres ainsi que plusieurs arrestations de hauts dignitaires, parfois interprétés comme des règlements de compte de rivalité politique. De son côté, l'ONG des droits de l'homme Human Rights Watch critique cette politique, qui repose sur un système opaque de détention et de torture (le shuanggi), échappant à la justice ordinaire[65].

Le 16 août 2021, une femme chinoise âgée de 26 ans, Wu Huan, a révélé qu'elle avait été détenue dans un centre secret chinois situé à Dubaï. Elle avait été enlevée d'un hôtel de Dubaï et maintenue captive par les autorités chinoises dans une propriété qui avait été transformée en prison ; elle y a vu deux autres prisonniers, des Ouïghours. C'est la première preuve que la Chine dispose d'un « site noir » en dehors de ses frontières. Le 8 juin 2021, Wu Huan était libérée et demandait l'asile aux Pays-Bas[66].

Le 24 août 2021, dans une déclaration, une organisation indépendante basée à Genève, EuroMed Droits, appelle à une enquête immédiate sur la potentielle prison secrète chinoise de Dubaï et sur le rôle des Émirats arabes unis à ce sujet[67].

Notes et références

  1. The case of Wang Yu, emblem of China's human rights crackdown, The Guardian, 2 septembre 2015
  2. L'APPLICATION DES DROITS DE L'HOMME EN CHINE EST-ELLE POSSIBLE ?
  3. Chine-Préoccupations d'Amnesty
  4. Chine et Tibet
  5. La Chine modifie sa constitution pour garantir les droits de l'Homme Par Edward Cody
  6. China, Human Rights Watch "In March 2004, China amended its constitution to include a promise to ensure human rights. Although the constitution is not directly enforceable in China, the amendment signals a growing acknowledgement of human rights. Despite efforts to strengthen the rule of law in China, the legal system itself remains a major source of rights violations. "
  7. Full Text of Human Rights Record of United States in 2007
  8. « Pékin s'en prend aux idées occidentales », Courrier international.
  9. (en) « Document 9: A ChinaFile Translation How Much Is a Hardline Party Directive Shaping China’s Current Political Climate? », 11 août 2013.
  10. les droits de l'homme peuvent être manifestés différemment
  11. Source : Le Figaro
  12. Le Figaro des 9 et 10 octobre 2010 : Un prix historique pour un homme courageux page 8
  13. Amnesty International
  14. « La Chine impose sa loi controversée sur la sécurité nationale à Hongkong », sur Le Monde,
  15. (id) Mike Chen, « Home », sur aidh.org, ASIANABET, (consulté le ).
  16. Singapour la pénalité de mort : Un péage caché des réclamations internationales d'amnistie des exécutions
  17. rapport international d'Amnesty de http://web.amnesty.org/report2005/chn-summary-eng sur la Chine
  18. la pénalité de mort en 2005
  19. Chine fait le mobile final de punition
  20. un journaliste dit La Chine récolte les organes des détenus par Bill Gertz
  21. Chine « employant des organes de prisonnier pour des greffes » par David Fickling
  22. Un rapport affirme que la Chine prélève des organes de Falun Gong
  23. Interview with Tashi Wangdi, David Shankbone, Wikinews, November 14, 2007.
  24. East Turkestan: China's Muslims Suffering Unjustified Repression, Amnesty International Reports
  25. Contacts entre des Ă©missaires du DalaĂŻ Lama et le gouvernement chinois
  26. Fathoming Tibet's political future
  27. BBC News (20 May 2008) Profile: The Dalai Lama
  28. Argument: China has aggressively transported ethnic Chinese into Tibet
  29. org/Self-Determination_Reasons.html Ten Reasons to Support Tibetan Self-Determination
  30. "Population Invasion" versus Urban Exclusion in the Tibetan Areas of Western China
  31. Récit du périple d'un Français à travers le Tibet, Nouvel Obs, Carlo Blanco, 13 décembre 2008
  32. (en) Paul Goble, "China: Analysis From Washington -- A Breakthrough For Tibet", World Tibet News, 31 août 2001.
  33. "What do we expect the United Kingdom to do?", Tibet Vigil UK, June 2002. Accessed 25 June 2006.
  34. Lasater, Martin L. & Conboy, Kenneth J. "Why the World Is Watching Beijing's Treatment of Tibet", Heritage Foundation, 9 October 1987.
  35. Pascale Nivelle, « A Pékin, les JO se rapprochent, pas les libertés», dans Libération du 11-04-2008, [lire en ligne]
  36. (en) Constitution of the People's Republic of China
  37. Génération perdue. Le mouvement d'envoi des jeunes instruits à la campagne en Chine, 1968-1980 de Michel Bonnin
  38. AFP, « Chine: décès de l’évêque Shi, longtemps emprisonné pour sa fidélité au Vatican », La Croix,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  39. http://www.amnesty.de/umleitung/2006/deu03/031?lang=de%26mimetype%3dtext%2fhtml
  40. Troisième lettre ouverte de Gao Zhisheng à Hu Jintao et Wen Jiabao Harmony, 2006 « les organes génitaux et les seins de presque chaque femme et l’appareil génital de chaque homme ont subi des sévices sexuels de la manière la plus vulgaire qui soit »
  41. comment les accrocs dans Hu-Bush visitent le jeu en Chine par Anthony Kuhn. Le toutes les choses a considéré le, 21 avril 2006.
  42. (en)She was a quiet commercial lawyer. Then China turned against her., The Washington Post, juillet 2008
  43. Researchers Urge China to Relax Its One-Child Family Planning Policy
  44. CNN - Chinese witness: Beijing forces sterilizations, abortions - June 11, 1998
  45. Overpopulation.Com » China’s One Child Policy
  46. BBC News | ASIA-PACIFIC | China steps up 'one child' policy
  47. Chine un pays à la dérive sexuelle
  48. Trafic humain en Chine
  49. Chine informations ; Chine : nouveau programme pour lutter contre le trafic humain
  50. « Australie : Pékin met en danger la liberté d’enseignement », sur Human Rights Watch, (consulté le )
  51. Human rights overview
  52. la longue marche à l'intimité
  53. HRW : Des Coréens du Nord en république populaire de Chine
  54. une absence de choix : L'exploitation sexuelle des femmes coréennes du nord en Chine par Norma Kang Muico, Anti-Esclavage 2005.
  55. Cyrille Pluyette, « La lutte anticorruption de Xi tourne au supplice chinois », Le Figaro, samedi 10 / dimanche 11 décembre 2016, page 9.
  56. (en) « Detainee says China has secret jail in Dubai, holds Uyghurs », sur Associated Press (consulté le )
  57. « EAU.. Des rapports sur la détention de Ouïghours dans une prison secrète suscitent des inquiétudes », sur Euro-Mediterranean Human Rights Monitor (consulté le )

Voir aussi

Bibliographie et références en ligne

Articles connexes

Liens externes

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