Droits LGBT en Allemagne

Durant la période de l'Empire allemand, les homosexuels, en raison des convictions morales dominantes, se voient mis au ban de la société.

Le 15 mai 1871, l'introduction du paragraphe 175 dans la législation rend les actes sexuelles entre hommes punissables sur l'ensemble du territoire.

Le 15 mai 1897, Magnus Hirschfeld, Max Spohr, Eduard Oberg et Franz Joseph von Bülow fondent la première association homosexuelle au monde : le Comité scientifique humanitaire (en allemand : Wissenschaftlich-humanitäre Komitee, WhK) ayant pour principal objectif la lutte en faveur de la dépénalisation de l'homosexualité (abandon du paragraphe 175)[2].

En 1898, le chef du Parti social-démocrate d'Allemagne (SPD), August Bebel, signataire de la première pétition du WhK, met en lumière le fait que la police berlinoise établit des listes de personnes homosexuelles.

Entre 1907 et 1909, une série de décisions de justice pour comportements homosexuels sont prises, dont notamment envers des membres du cabinet de l'empereur Guillaume II.

L'affaire Harden-Eulenburg symbolise la répression de l'homosexualité sous le second Reich allemand et reste le différend le plus marquant de cette période.

En 1919, l'institut de sexologie fondé par Magnus Hirschfeld collabore étroitement avec le Comité scientifique humanitaire et reprend les théories de celui-ci.

Le 26 octobre 1921, le philosophe et juriste allemand Gustav Radbruch (SPD) devient ministre de la justice impériale. Signataire de la pétition visant à la suppression du paragraphe 175, il s'efforce sans succès de tenir « une simple homosexualité » impunie.

Triangles roses utilisés pour marquer les hommes homosexuels dans le système concentrationnaire nazi.

Ne pouvant être en mesure de « contribuer à la reproduction de la race des seigneurs », les homosexuels se voient placés à l'opposé de l'idéologie nationale-socialiste.

Les homosexuels se voient, après avoir purgé une peine d'emprisonnement, en majorité, déportés en camps de concentration, où ils portent un triangle rose.

Les lesbiennes ne font pas l'objet de persécutions sur fondement de leur orientation sexuelle, mais sur leur engagement politique (implication auprès de la résistance communiste) ou de leur judaïté.

L'homosexuel Ernst Röhm, chef de la Sturmabteilung (section d'assaut) est au début protégé par Adolf Hitler, mais lors de la nuit des longs couteaux, il est assassiné sur ordre du Führer, car son homosexualité est jugée nuisible. Adolf Hitler, chef de l'Allemagne nazie, considère l'homosexualité comme étant « un comportement dégénéré représentant une menace pour les performances de l'État et le caractère viril du peuple allemand ».

Le paragraphe 175 est alourdi par l'élévation de la peine maximale, passant ainsi de six mois à cinq ans de prison. Le nouveau paragraphe 175a stipule pour « les cas les plus graves », une peine allant d'un an à dix ans d'emprisonnement.

Le 10 juin 1936, un organe de la lutte contre l'homosexualité est fondé. Il recueille des données sur la population homosexuelle dans l'ensemble du Reich allemand. Jusqu'à la fin de la guerre, cette « liste rose » référence jusqu'à 100 000 noms d'hommes à l'homosexualité supposée ou ayant d'ores et déjà fait l'objet d'une condamnation.

Les hommes homosexuels en maison de détention, en prison, mais aussi dans les camps de concentration, deviennent sous la contrainte de la torture et de sévices, des « volontaires » à la castration.

Au sein du camp de concentration de Buchenwald, en 1944, des expérimentions médicales sur des hommes homosexuels sont réalisées par le docteur Carl Vaernet dans le but de les « guérir ». Celui-ci implante à ses victimes des glandes d'hormones artificielles dans la région inguinale par la transmission permanente d'hormones masculines afin de « pouvoir les conduire à l'hétérosexualité ».

42 000 personnes sont victimes du paragraphe 175 pendant le Troisième Reich[3].

Le paragraphe 175 du code pénal (StGB), hérité de l'Empire allemand en 1872, puis des nazis, ces derniers l'ayant renforcé en 1935, est conservé en 1957 sous le régime de la République démocratique allemande, en restreignant les actes sexuels impliquant des jeunes de moins de 21 ans. Le régime communiste est-allemand considère l'homosexualité comme « cancer de l'homme capitaliste » ou encore comme « fardeau de la bourgeoisie ».

L’homosexualité est légalisée en 1967 par l'abolition de l'article 175[4]. Cette mesure entre en vigueur l'année suivante ; il faut toutefois noter que la RDA appliquait auparavant la version du texte d'avant 1935[5]. L'âge de la majorité sexuelle est fixé à 18 ans.

En 1989, la Chambre du peuple (Volkskamer) de la République démocratique allemande abroge définitivement sa législation spéciale dirigée contre l'homosexualité (le paragraphe 175) et l'âge de la majorité sexuelle est fixé, à l'instar des relations hétérosexuelles, à 14 ans.

Cette mesure restera valable juridiquement dans les nouveaux länder jusqu'au 9 mars 1994, où s'opère durant ce temps, une division significative sur l'âge de la majorité sexuelle (18 ans à l'Ouest d'après le paragraphe 175, contre 14 ans à l'Est).

Dès sa proclamation au cours de l'année 1949, les actes homosexuels font, en République fédérale d'Allemagne, l'objet de persécutions et de condamnations. « On les traquait, on les chassait de leur travail, on interrogeait leurs collègues, leurs amis et les membres de leur famille », indique le quotidien Süddeutsche Zeitung[6].

Le 10 mai 1957, la Cour constitutionnelle statue, comme suit, que « l'activité homosexuelle viole clairement les us et coutumes du pays. Ainsi, les homosexuels ne peuvent pas se référer au droit garanti par la loi constitutionnelle sur le développement libre de la personnalité [...] ». Elle qualifie l'homosexualité de « comportement sexuel débridé » mais est plus indulgente envers les femmes homosexuelles, considérées comme « passives »[3].

Entre les années 1950 et 1960, 50 000 homosexuels sont amenés devant les tribunaux de la RFA en vertu du paragraphe 175, non abrogé[3].

Les rapports sexuels entre hommes sont dépénalisés et légalisés en 1969 (le paragraphe 175 est donc abrogé)[5] et la majorité sexuelle fixée à 21 ans, puis 18 ans en 1973. Une dernière discrimination sur l'âge de la majorité sexuelle est levée en 1994[7].

Malgré cette dépénalisation, la collecte policière de données relatives aux personnes homosexuelles se poursuit avec la tenue de listes rose.

Le manuel de criminologie voit encore en 1978, la tenue de fiches pour motif d'homosexualité comme étant nécessaire dans les tâches de protection policière à exécuter.

Plus de 50 000 hommes ont été condamnés et 100 000 procédures d'enquête ont été ouvertes, en application du paragraphe 175 entre 1949 et 1990.

En 1994, le Bundestag proclame l'abrogation du paragraphe 175 et la majorité sexuelle passe de 14 (dans les nouveaux länder allemands) à 16 ans, dans le cadre du processus de réalignement juridique s'opérant à la suite de la réunification allemande de 1990.

La fin des années 1990, voit porter en Allemagne, la revendication en faveur d'une reconnaissance sociale pour les couples de même sexe débouchant en février 2001 sur la création d'un partenariat enregistré.

En mars 2017, les 50 000 personnes poursuivies pour homosexualité sous la RFA sont réhabilitées par décision du conseil des ministres. Le texte doit encore être approuvé par le Bundestag. Il prévoit l'annulation des condamnations prononcées, 3 000 euros d'indemnisation par personne et 1 500 euros par année de détention. Le ministre de la Justice Heiko Maas a également annoncé un financement de 500 000 euros pour une fondation chargée du travail de mémoire[3].

L'autorisation conjointe n'est pas autorisée aux couples homosexuels ayant contracté un partenariat enregistré. Seule l'adoption par le beau-parent est autorisée.

En février 2013, la cour suprême statue que l'interdiction d'une deuxième adoption successive est anticonstitutionnelle.

En tant que signataire du traité d'Amsterdam, l'Allemagne se voit obligée de revoir sa législation relatives aux mesures anti-discriminatoires dans les domaines de l'emploi et du travail. Celle-ci est établie dans le cadre de la directive de l'Union européenne 2000/78 et doit être transposée avant décembre 2003. En raison de l'absence d'unanimité dans la coalition gouvernementale de l'époque et des lobbys de travail du côté des groupements économiques et de l'Église, un projet de loi n'est déposé qu'au tournant de l'année 2004-2005 et voté au début de l'année 2005 par le Bundestag. Le 18 août 2006 l'Allemagne remplit les prescriptions de l'Union européenne avec le vote de la loi sur l'égalité de traitement pour tous. La loi dépasse même les exigences de l'Union européenne, dans la mesure où celle-ci interdit toutes formes de discrimination dans le droit du travail, mais aussi dans le droit civil.

D'un autre côté, il existe des réserves, quant à savoir si la loi remplit bien ne serait-ce que les exigences fixées par l'Union européenne dans d'autres domaines comme sur le fait que la protection contre le licenciement ne soit pas statuée par la loi de traitement équitable pour tous mais par la loi relative à la protection et à l'encadrement du licenciement.

Bien avant que ne soit promulguée cette loi, certains Länder disposent déjà d'une législation prohibant les discriminations. Berlin depuis 1995, le Brandebourg depuis 1992 et la Thuringe depuis 1993, intègrent à leur constitutions respectives des mesures antidiscriminatoires. En Saxe-Anhalt, la discrimination ayant pour fondement l'identité sexuelle y est interdite dans la Fonction publique depuis 1997.

La Bundeswehr, n'exclut pas les homosexuels de ses rangs. Cela est le cas avant 2011, alors que le service militaire est obligatoire, comme à présent en tant que militaire servant, dans le cadre du service volontaire, ou en tant que réserviste ou gradé.

Néanmoins, jusqu'en l'an 2000, il est impossible aux homosexuels d'accéder au rang d'officier. Lorsque rendue publique, l'homosexualité pouvait entraîner la mise à la retraite forcée des militaires concernés.

En 2008, la cour constitutionnelle de Karlsruhe établit que le changement de sexe d'un époux ne peut être un motif d'annulation de mariage. En 2009, la cour d'appel de Cologne décide qu'une femme transgenre pouvait officiellement rester le « père » de ses enfants eus avant la modification de son identité sexuelle. À partir du 1^er novembre 2013, un enfant pourra être déclaré de sexe « neutre » à la naissance, lorsque le nouveau-né présente une ambiguïté sexuelle biologique[11], mais les associations intersexes considèrent ce type de loi stigmatisante et contre-productive[12] (voir l'article Intersexuation pour plus de détails). Cette loi simplifie néanmoins la procédure de changement d'état civil pour les personnes intersexes, et les associations voudraient qu'elle soit étendue aux personnes trans[13].