Orientation sexuelle et identité de genre aux Nations unies
L'orientation sexuelle et l'identité de genre sont des notions récemment abordées dans le cadre des Nations unies.
La Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée en 1948 ne fait aucune mention de l'orientation sexuelle et, aujourd'hui, 88 États pénalisent les relations homosexuelles[1] dont neuf par la peine de mort[1].
En 2008, une déclaration relative à l'orientation sexuelle et l'identité de genre a été présentée à l'Assemblée générale des Nations unies et signé par 66 États. 57 États ont approuvé une contre-déclaration. En 2011, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a pour la première fois adopté une résolution sur les droits des personnes LGBT.
Déclaration des Nations unies relative à l’orientation sexuelle et l’identité de genre
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Le , le comité IDAHO et son président Louis-Georges Tin lancent une pétition internationale « Pour une dépénalisation universelle de l’homosexualité[2] ».
La pétition est soutenue par des associations et personnalités internationales dont des prix Nobel[2].
Cet appel est repris en 2008 par Rama Yade, ministre française des droits de l'homme, qui annonce que la France proposera à l'Assemblée générale des Nations unies de se prononcer sur la question.
Un texte est déposé par la France et les Pays-Bas à l'Assemblée générale. Au départ rédigé comme un projet de résolution, le texte prend la forme d'une déclaration d'un groupe d'États car trop peu de délégations soutiennent le projet pour qu'il soit adopté.
La déclaration est lue à l'Assemblée par l'ambassadeur de l'Argentine et est approuvée par 57 États.
Elle affirme « le principe de non-discrimination qui exige que les droits de l'homme s'appliquent de la même manière à chaque être humain, indépendamment de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre » et « condamne les violations des droits de l'homme fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, où qu'elles soient commises »[3].
Cette déclaration, sans valeur contraignante, est le premier texte concernant les droits des personnes LGBT à être abordé aux Nations unies.
RĂ©solution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies
Création
Le , une déclaration est signée par 85 États demandant la fin des violences relatives à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre[4].
Le , l'Afrique du Sud propose au Conseil des droits de l'homme des Nations unies une résolution demandant au Haut-Commissaire aux droits de l'homme de rédiger un rapport sur la situation des citoyens LGBT dans le monde.
Adoption
Cette résolution est adoptée par 23 voix contre 19 : il s'agit du premier texte officiellement adopté dans un organe des Nations unies concernant les droits des personnes LGBT.
Contenu
Le rapport, publié le , liste les violations des droits des LGBT, notamment les crimes de haine, la pénalisation de l'homosexualité et les discriminations[5].
Appel
Le Haut-Commissaire Navi Pillay appelle à cette occasion à l'abrogation des lois criminalisant l'homosexualité.
Conséquences
Critiques
Alors que la déclaration des Nations unies relative à l’orientation sexuelle et l’identité de genre est présentée à l'Assemblée générale des Nations unies en 2008, elle est critiquée par certains États.
L'observateur permanent du Saint-Siège aux Nations unies Celestino Migliore déclare notamment « les catégories "orientation sexuelle" et "identité de genre" utilisées dans le texte n'ont aucune reconnaissance ou définition claire en droit international.
Si elles doivent être prises en considération dans la proclamation et l'application de droits fondamentaux, cela créerait une sérieuse ambiguïté en droit et mettrait en cause la capacité des États à adhérer ou appliquer de nouvelles ou existantes conventions sur les droits humains. »
Rejet
La déclaration est également refusée par les États-Unis[6]
Et elle est également refusée par la Russie, la Chine et l'Organisation de la coopération islamique.
Contre-déclaration de 2008
Une contre-déclaration est déposée devant l'Assemblée générale par la Syrie.
Elle déclare que la déclaration sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre menace le cadre légal des droits humains et pourrait conduire à « la normalisation sociale et potentiellement la légitimation d'actes déplorables, incluant la pédophilie. »
Cette contre-déclaration est adoptée par 57 États.
RĂ©solution du conseil des droits de l'homme des Nations unies de 2017
Proposition
Le 29 septembre 2017 le Conseil des droits de l'homme des Nations unies adopte la résolution HRC/36/L.6 qui condamne le recours à la peine de mort pour punir les relations sexuelles entre personnes consentantes du même sexe[7].
La résolution a été proposée conjointement par la Belgique, le Bénin, le Costa Rica, la France, le Mexique, la Moldavie, la Mongolie et la Suisse.
Voir aussi
Articles connexes
Références
- Xavier Colin, « Droit à l'homosexualité : un monde de différences ? », Geopolitis, Radio télévision suisse « Homosexualité et évolution » « La planète gay »,‎ (lire en ligne [vidéo], consulté le ) Quel est l'état des droits des homosexuels dans le monde ? Quelles sont les tendances régionales vers plus – ou moins – de respect des homosexuels ? Geopolitis décrypte la géopolitique du droit à l'homosexualité. À partir du minutage 07:35, interview de John Fisher, codirecteur de l'ONG ARC International, une organisation qui cherche à promouvoir et défendre le droit des homosexuels dans le monde.
- « Pétition pour la dépénalisation universelle de l'homosexualité », Comité Idaho,‎ (lire en ligne) L'universitaire Louis-Georges Tin, président du comité Idaho (International day against homophobia), a lancé en novembre 2006 une pétition en faveur de la dépénalisation universelle de l'homosexualité[1]. Aujourd'hui, plus de 70 États condamnent encore l'homosexualité[1] et, dans une dizaine de pays, la sanction prévue par les textes est la peine de mort[1]. Le comité IDAHO souhaite qu'une résolution sur la dépénalisation de l'homosexualité soit portée devant les Nations unies. Cette pétition a été signée par cinq Prix Nobel – l'archevêque Desmond Tutu, l'économiste Amartya Sen et les écrivains Dario Fo, Elfriede Jelinek et José Saramago –, de nombreux artistes – David Bowie, Meryl Streep, Bernardo Bertolucci, Cyndi Lauper, Salman Rushdie – et des responsables politiques – Ségolène Royal, François Bayrou, Jacques Delors, Roselyne Bachelot.
- Première declaration sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre à l’Assemblée générale de l’ONU « Copie archivée » (version du 17 juillet 2012 sur Internet Archive), ILGA, consulté le 9 janvier 2013.
- Over 80 Nations Support Statement at Human Rights Council on LGBT Rights, Mission of the United States Geneva, consulté le 9 janvier 2013.
- Lois et pratiques discriminatoires et actes de violence dont sont victimes des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre (A/HRC/19/41)
- Le président Barack Obama a toutefois changé la position des États-Unis en février 2009.
- https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/LTD/G17/276/68/PDF/G1727668.pdf?OpenElement
- (en) « U.S. opposes UN resolution against death penalty for same-sex relations », sur Los Angeles Blade: LGBT News, Rights, Politics, Entertainment, (consulté le ).
- (en) Tom Embury-Dennis, « US votes against UN resolution condemning gay sex death penalty, joining Iraq and Saudi Arabia », The Independent,‎ (lire en ligne, consulté le ).
Liens externes
- Comité IDAHO, en français
- Déclaration relative aux droits de l'homme et à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre (Présidence française)
- Évolution des droits des gays et des lesbiennes en France
- (en)Nés Libres et Egaux - Orientation sexuelle et identité sexuelle en droit international des droits de l'Homme, 2012