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Compagnies aériennes interdites d'exploitation dans l'Union européenne

L'Union européenne publie une liste des transporteurs aériens qui ne sont pas autorisés à pénétrer dans l'espace aérien de ses États membres pour ne pas avoir satisfait à ses normes de surveillance réglementaires[1]. La première version de la liste est publiée en [2] et comporte 92 compagnies[3] - [4]. Cette liste, généralement mise à jour deux fois par an, concerne plus de 130 compagnies aériennes de vingt-deux pays différents en 2023. À cela s'ajoute l'interdiction de la compagnie aérienne pakistanaise Pakistan International Airlines depuis , ainsi que celle des compagnies de la Biélorussie depuis .

La dernière mise à jour de la liste noire de l'UE a été publiée le [5] - [6] - [7].

Évolutions récentes

2016-2019

En , les restrictions imposées à Air Madagascar, Lion Air, Citilink, Batik Air, ainsi qu'à certains appareils d'Iran Air et toutes les compagnies aériennes zambiennes sont retirées[8] - [9].

En , la compagnie vénézuélienne Avior Airlines est ajoutée à la liste en raison de « manquements non corrigés à la sécurité »[10] - [11].

En , toutes les compagnies aériennes indonésiennes sont retirées de la liste en raison de « nouveaux progrès réalisés en Indonésie en matière de sécurité aérienne »[12].

En , Turkmenistan Airlines est bannie de l'espace aérien de l'UE, « dans l’attente de la confirmation de sa conformité aux normes internationales de sécurité aérienne »[13], mais l'interdiction est levée quelques mois plus tard, en [14]. En , les compagnies aériennes gabonaises sont retirées de la liste « à la suite d’améliorations en matière de sécurité aérienne »[15].

2020-2022

En , les compagnies aériennes arméniennes sont ajoutées à la liste à la suite « d'une évaluation plus approfondie des capacités de supervision de la sécurité du pays »[16].

En , à la suite du détournement du vol Ryanair 4978 par le gouvernement biélorusse forçant l'avion à se dérouter et à atterrir à Minsk pour arrêter le journaliste Roman Protassevitch, les dirigeants de l'UE annoncent l'interdiction pour les transporteurs biélorusses d'utiliser l'espace aérien de l'UE[17] - [18].

En , les compagnies aériennes moldaves sont retirées de la liste à la suite d'« améliorations apportées à la sécurité aérienne dans le pays »[19]. Dans le même temps, une compagnie aérienne russe, Skol Airlines (en), est ajoutée à la liste[20].

En réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie déclenchée le , la présidente de la Commission européenne, Ursula von de Leyen, annonce que les avions appartenant à la Russie, immatriculés ou contrôlés par le pays ne seraient plus autorisés à décoller, atterrir ou survoler l'espace aérien de l'UE[21] - [22]. Ainsi, en , vingt compagnies aériennes russes sont ajoutées à la liste noire[23].

Liste des compagnies aériennes bannies

Ci-dessous, la liste noire des compagnies aériennes interdites d'exploitation au sein de l'Union européenne, mise en place en et actualisée en [5] - [6]. Les codes OACI sont indiqués entre parenthèses quand ils sont connus.

Drapeau de l'Afghanistan Afghanistan

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Afghanistan sont bannis. En vigueur depuis [24].

Drapeau de l'Arménie Arménie

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Arménie sont bannis. En vigueur depuis [16].

Drapeau de la république du Congo République du Congo

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République du Congo (Brazzaville) sont bannis. En vigueur depuis [25].

Drapeau de la république démocratique du Congo République démocratique du Congo (RDC)

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo (Kinshasa) sont bannis. En vigueur depuis [2].

Drapeau de Djibouti Djibouti

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Djibouti sont bannis. En vigueur depuis [26].

Drapeau de l'Érythrée Érythrée

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Érythrée sont bannis. En vigueur depuis [27].

Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale sont bannis. En vigueur depuis [2].

Drapeau du Kirghizistan Kirghizistan

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kirghizistan sont bannis. En vigueur depuis [28].

  • Aero Nomad Airlines (en) (ANK)
  • Aerostan (en) (BSC)
  • Aircompany Moalem Aviation (AMA)
  • Air Kyrgyzstan (LYN)
  • Avia Traffic Company (AVJ)
  • Central Asian Aviation Services (KAS)
  • FlySky Airlines (FSQ)
  • Global 8 Airlines
  • Heli Sky (HAC)
  • Kap.KG Aircompany (KGS)
  • Mac.KG Airlines (MSK)
  • SAPSAN Airline (KGB)
  • SkyJet (SJL)
  • Sky KG Airlines (en) (KGK)
  • TezJet Airlines (en) (TEZ)
  • Trans Caravan KG (TCK)

Drapeau du Libéria Liberia

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Libéria sont bannis. En vigueur depuis [2].

Drapeau de la Libye Libye

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Libye sont bannis. En vigueur depuis [29].

Drapeau du Népal Népal

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Népal sont bannis. En vigueur depuis [30].

Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de Sao Tomé-et-Principe sont bannis. En vigueur depuis [26].

Drapeau de Sierra Leone Sierra Leone

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone sont bannis. En vigueur depuis [2].

Drapeau du Soudan Soudan

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Soudan sont bannis. En vigueur depuis [31].

  • Alfa Airlines SD (AAJ)
  • Badr Airlines (BDR)
  • Blue Bird Aviation (en) (BLB)
  • Eldinder Aviation (DND)
  • Green Flag Airlines (en) (GNF)
  • Helejetic Air (HJT)
  • Kata Air Transport (KTV)
  • Kush Air (de) (KUH)
  • Nova Airways (en) (NOV)
  • Sudan Airways (SUD)
  • Sun Air (en) (SNR)
  • Tarco Airlines (en) (TQQ)

Drapeau de la Biélorussie Biélorussie

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République de Biélorussie sont bannis. En vigueur depuis le en réponse au détournement du vol Ryanair 4978[18] - [32].

Drapeau du Pakistan Pakistan

Certains transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République islamique du Pakistan sont bannis. En vigueur depuis le en réponse au scandale des licences de pilote falsifiées[33] - [34] - [35].

Drapeau de la Russie Russie

Certains transporteurs aériens certifiés par les autorités de la fédération de Russie sont bannis. En vigueur depuis le en réponse à l'invasion de l'Ukraine par la Russie[36] - [21].

Drapeau de l'Angola Angola

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Angola sont bannis (à l’exception de TAAG Angola Airlines et Heli Malongo Airways[37]). En vigueur depuis [38].

  • AeroJet (en) (TEJ)
  • Air Jet (en) (MBC)
  • Bestfly Aircraft Management
  • Guicango
  • Heliang
  • SJL Aeronáutica
  • SonAir (SOR)

Pays certificateurs autorisés mais dont certaines compagnies ou certains aéronefs sont bannis

L'annexe B de la liste couvre les États qui sont limités à l'exploitation de certaines compagnies aériennes ou de certains aéronefs au sein de l'Union européenne. Les transporteurs aériens énumérés à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en utilisant des aéronefs loués à un exploitant qui n'est pas soumis à une interdiction d'exploitation, à condition que les normes de sécurité soient respectées, ou avec « certains appareils jugés sûrs et bien entretenus »[1].

Drapeau de la Corée du Nord Corée du Nord
  • Air Koryo (KOR) – depuis [39].
    • Interdiction de toute la flotte à l'exception de deux appareils de type Tupolev Tu-204 (P-632, P-633) – depuis [39].

Drapeau de l'Irak Irak

Drapeau de l'Iran Iran

Drapeau du Suriname Suriname

Drapeau du Venezuela Venezuela

Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe

Références
  1. Boran Tobelem et Lucas Da Silva, « Qu’est-ce que la liste noire des compagnies aériennes de l’Union européenne ? », sur touteleurope.eu, Toute l'Europe, (consulté le ).
  2. Commission européenne, « Règlement (CE) n° 474/2006 de la Commission du : établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil » [PDF] (Journal officiel de l'Union européenne), sur eur-lex.europa.eu, Bruxelles, Office des publications de l'Union européenne, (consulté le ).
  3. Le Monde et Agence France-Presse, « Les Vingt-Cinq dressent leur première "liste noire" de compagnies aériennes », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  4. Jean Quatremer, « L'Europe pose son antivol », sur liberation.fr, Libération, (consulté le ).
  5. (en) Commission européenne, « The EU Air Safety List » [« La liste de sécurité aérienne de l'UE »], sur transport.ec.europa.eu, Union européenne, (consulté le ).
  6. Commission européenne, « Règlement d'exécution (UE) 2023/1111 de la Commission du : modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union » [PDF] (Journal officiel de l'Union européenne), sur eur-lex.europa.eu, Bruxelles, Office des publications de l'Union européenne, (consulté le ).
  7. Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Ministère de la Transition énergétique, « Liste des compagnies aériennes interdites en Europe », sur ecologie.gouv.fr, Gouvernement de la République française, (consulté le ).
  8. Joël Ricci, « Air Madagascar sort de l’annexe B de la liste noire européenne », sur air-journal.fr, Air Journal, (consulté le ).
  9. (en) Julia Fioretti et Susan Fenton, « EU allows Iran's state carrier to resume flights in bloc » [« L'UE autorise la compagnie nationale iranienne à reprendre ses vols »], sur reuters.com, Reuters, (consulté le ).
  10. Le Figaro et Agence France-Presse, « Aviation : une compagnie vénézuélienne ajoutée à la liste noire de l'UE », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
  11. (en) Associated Press, « Venezuelan Airline Barred from European Union Skies » [« Une compagnie aérienne vénézuélienne exclue du ciel de l'Union européenne »], sur voanews.com, Voice of America, (consulté le ).
  12. Emilie Drab, « La Commission européenne retire les compagnies indonésiennes de sa liste noire », sur journal-aviation.com, Le Journal de l'Aviation, (consulté le ).
  13. (en) Simon Calder, « Flights Cancelled For Thousands of British Passengers After EU Bans Turkmenistan Airline » [« Des vols annulés pour des milliers de passagers britanniques après l'interdiction par l'UE de la compagnie aérienne Turkmenistan Airlines »], sur independent.co.uk, The Independent, (consulté le ).
  14. (en) Marat Gurt, Olzhas Auyezov et David Goodman (photogr. Marat Gurt), « EU lifts ban on Turkmenistan Airlines » [« L'UE lève l'interdiction de Turkmenistan Airlines »], sur reuters.com, Reuters, (consulté le ).
  15. Jeune Afrique et Agence France-Presse, « Les compagnies aériennes gabonaises retirées de la liste noire de l’Union européenne », sur jeuneafrique.com, (consulté le ).
  16. Thierry Blancmont, « Sécurité aérienne : l’Arménie entre dans la liste noire », sur air-journal.fr, Air Journal, (consulté le ).
  17. (en) Raf Casert, Samuel Petrequin et Vladimir Isachenkov, « EU leaders agree on Belarus sanctions after plane diversion » [« Les dirigeants européens s'entendent sur les sanctions contre la Biélorussie après le détournement d'avion »], sur apnews.com, Associated Press, (consulté le ).
  18. Conseil de l'Union européenne, « L'UE interdit aux transporteurs biélorusses l'accès à son espace aérien et à ses aéroports » (communiqué de presse), sur consilium.europa.eu, Union européenne, (consulté le ).
  19. (en) Commission européenne, « Aviation Safety : Commission adopts new EU Air Safety List » [« Sécurité aérienne : la Commission adopte une nouvelle liste de sécurité aérienne de l'UE »], sur transport.ec.europa.eu, Union européenne, (consulté le ).
  20. « La Commission européenne met à jour sa liste noire et ajoute Skol Airline », sur journal-aviation.com, Le Journal de l'Aviation, (consulté le ).
  21. Guy Dutheil, « Guerre en Ukraine : l’espace aérien de l’Europe se ferme aux avions russes » Accès limité, sur lemonde.fr, Le Monde, (consulté le ).
  22. (en) BBC News, « Ukraine invasion : EU shuts airspace to Russian planes » [« Invasion de l'Ukraine : L'UE ferme l'espace aérien aux avions russes »], sur bbc.com, BBC, (consulté le ).
  23. Commission européenne, « Sécurité aérienne: 20 compagnies aériennes russes ajoutées à la liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE » (communiqué de presse), sur ec.europa.eu, Bruxelles, Union européenne, (consulté le ).
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  25. Emilie Drab, « L’Union Européenne ajoute trois pays à sa liste noire dont le Congo Brazzaville », sur journal-aviation.com, Le Journal de l'Aviation, (consulté le ).
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  28. Commission européenne, « Liste noire des compagnies aériennes interdites : la Commission européenne adopte de nouvelles mesures » (communiqué de presse), sur ec.europa.eu, Bruxelles, Union européenne, (consulté le ).
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  30. Thierry Vigoureux, « Les compagnies aériennes népalaises, bêtes noires de la liste noire européenne », sur lepoint.fr, Le Point, (consulté le ).
  31. Joël Ricci, « Les compagnies aériennes du Soudan et des Philippines rentrent dans la liste noire européenne », sur air-journal.fr, Air Journal, (consulté le ).
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  33. François Duclos, « Pakistan International Airlines bannie par l'Europe », sur air-journal.fr, Air Journal, (consulté le ).
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  35. (en) Samaa TV, « PIA crosses first phase of online audit for EU flight revival » [« PIA franchit la première phase de l'audit en ligne pour la relance des vols vers l'UE »], sur samaaenglish.tv, (consulté le ).
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Voir aussi

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