Communauté d'agglomération Seine-Eure
La communauté d'agglomération Seine-Eure[Note 1] (CASE) est une communauté d'agglomération située dans le département de l'Eure, en Normandie. Elle regroupe 60 communes sur 6 cantons (4 en intégralité). Son siège se situe à Louviers.
| Communauté d'agglomération Seine-Eure | |
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|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région |  Normandie
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| Département |  Eure
|
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Louviers |
| Communes | 60 |
| Président | Bernard Leroy (MoDem) |
| Budget | 172 139 000 € (2019) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200089456 |
| Démographie | |
| Population | 103 346 hab. (2019) |
| Densité | 202 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 512,10 km2 |
| Localisation | |
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| Liens | |
| Site web | agglo-seine-eure.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
Elle compte, au , 105 738 habitants.
Historique
L'origine (1996-2000)
En 1996, les maires des communes de Louviers (Franck Martin), Val-de-Reuil (Bernard Amsalem) et Incarville (Nicole Cormier), choisissent, grâce à la loi de 1992, d'unir leurs trois communes dans une communauté de communes. Le 1er janvier 1997, la communauté de communes Seine-Eure est née. Elle regroupe 33 031 habitants.
En 1998, s'ajoutent huit communes : Saint-Étienne-du-Vauvray, Pinterville, La Vacherie, La Haye-le-Comte, Surville, Quatremare, Crasville et Surtauville.
En 1999, les communes de Saint-Pierre-du-Vauvray et du Mesnil-Jourdain rejoignent à leur tour la communauté de communes Seine-Eure.
En 2000, Poses devient la quatorzième commune. À ce stade, la communauté de communes compte 39 276 habitants.
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Première expansion (2001-2003)
En 2001, huit communes (Le Vaudreuil, Acquigny, Amfreville-sur-Iton, La Haye-Malherbe, Léry, Pont-de-l'Arche, Pîtres, Le Manoir) rejoignent la communauté. La communauté de communes devient une communauté d'agglomération (CA).
En 2002, deux communes font leur arrivée : Tournedos-sur-Seine et Connelles.
En 2003, deux autres communes rejoignent la CA : Vironvay et Heudebouville.
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Deuxième expansion au Nord (2004-2013)
En 2011, trois communes rejoignent la CA (Andé, Herqueville et Amfreville-sous-les-Monts).
Le 1er janvier 2013, la CASE et la communauté de communes Seine-Bord (CCSB) fusionnent. Sept nouvelles communes intègrent alors la CASE : Alizay, Igoville, Martot, Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, Montaure, Tostes.
La même année, la commune de Porte-Joie rejoint elle aussi la CA.
À cette date, la CA est composée de 37 communes, pour 67 000 habitants.
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Statu quo (2014-2016)
En 2014, un nouveau président est élu. Le territoire reste inchangé.
Troisième expansion à l'Est (2017-2019)
En 2017, les communes de Montaure et Tostes fusionnent et deviennent Terres de Bord.
En 2018, les communes de Porte-Joie et Tournedos-sur-Seine fusionnent et deviennent Porte-de-Seine.
Les communes de Vraiville, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Germain-de-Pasquier et Le Bec-Thomas rejoignent la CASE.
La même année, la CASE renouvelle sa charte graphique. Une conciergerie est mise en place pour les habitants et les entreprises du territoire, une première en France.
Le , les communes de Mandeville, La Harengère et La Saussaye ont rejoint la CASE[1].
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Territoire communautaire
Géographie
Située dans le nord du département de l'Eure, la communauté d'agglomération Seine-Eure regroupe 60 communes et s'étend sur 543,71 km2[3].
Composition
La communauté d'agglomération est composée des 60 communes suivantes :
Évolution démographie
Pyramide des âges en 2018
Le taux de personnes d'un âge inférieur à 30 ans (37,7 %[5]) est supérieur au taux national (35,5 %[7]) et au taux départemental (35,2 %[6]). Le taux de personnes d'un âge supérieur à 60 ans (22,4 %[5]) est inférieur au taux national (25,9 %[7]) et au taux départemental (25,5 %[6]).
Administration et politique
Siège
Le siège de la CASE se trouve à Louviers au 1er de la Place Thorel. Il a été inauguré le mardi 28 janvier 2014 après 2 ans de travaux. Le bâtiment s'étend sur 7 300 m2 sur quatre niveaux. Il a coûté 15 000 000 €[8].
Les élus
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 96 conseillers[9], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[9] :
| Nombre de conseillers | Communes |
|---|---|
| 15 | Louviers |
| 10 | Val-de-Reuil |
| 5 | Gaillon |
| 4 | Le Val d'Hazey |
| 3 | Pont-de-l'Arche, Le Vaudreuil |
| 2 | Clef Vallée d'Eure, Pîtres |
| 1 (+1 suppléant) | les 52 autres communes |
Présidents
La communauté d'agglomération est administrée par un conseil communautaire et un bureau communautaire, tous deux présidés par Bernard Leroy depuis son élection lors du conseil d'installation du 9 juillet 2020.
Les présidents délégués et vice-présidents
Le bureau est composé de 16 présidents délégués ou vice-présidents.
| Identité | Étiquette | Délégation | Autres mandats |
|---|---|---|---|
| Bernard Leroy | MoDem | Maire du Vaudreuil Président | |
| François-Xavier Priollaud | MoDem | Vice-Président de la commission :
Affaires générales, mutualisation, contractualisation |
Maire de Louviers Président délégué |
| Marc-Antoine Jamet | PS | Vice-Président de la commission :
Attractivité culturelle |
Maire de Val-de-Reuil |
| Anne Terlez | MoDem | Vice-Présidente de la commission :
Transitions durables / Politique de la ville / Habitat |
Adjointe à Louviers |
| Jean-Marie Lejeune | SE | Vice-Président de la commission :
Finances |
Adjoint au Val-d'Hazey |
| Jean-Marc Moglia | DVD | Vice-Président de la commission :
Action économique |
Maire d'Andé |
| Christophe Chambon | SE | Vice-Président de la commission :
Rayonnement touristique |
Maire de Clef-Vallée-d'Eure |
| Nathalie Breemeersch | SE | Vice-Président de la commission :
Santé |
Maire d'Igoville |
| François Charlier | SOC | Vice-Président de la commission :
Aménagement du territoire |
Maire de Martot |
| Marie-Joëlle Lenfant | SOC | Vice-Présidente de la commission :
Nouvelles filières de recyclage & propreté |
Maire d'Amfreville-sur-Iton |
| Yann Le Fur | LDIV | Vice-Président de la commission :
Cycle de l’eau & préservation de la ressource |
Adjointe Gaillon |
| Hubert Zoutu | PS | Vice-Président de la commission :
Coopérations internationales |
Maire d'Heudebouville |
| René Dufour | SE | Vice-Président de la commission :
Services à la personne |
Maire des Damps |
| Jacky Bidault | SE | Vice-Président de la commission :
Mobilités : infrastructures et usages |
Adjoint à Louviers |
| Joël Le Digabel | SE | Vice-Président de la commission :
Sports et loisirs |
Maire de Courcelles-sur-Seine |
| Richard Jacquet | PS | Vice-Président de la commission :
Attractivité commerciale & rénovation centres bourgs |
Maire de Pont-de-l'Arche |
Organes
La CASE est administrée par deux organes, le conseil communautaire et le bureau communautaire.
Bureau communautaire
Le bureau communautaire est désigné par le conseil communautaire. Il est composé d'un représentant de chaque commune dont le président et les vice-présidents.
Il y a 96 élus au bureau communautaire à la date du 9 juillet 2020 :
- Patrick Collet, élu Acquigny
- Frédéric Allot, maire Ailly
- Arnaud Levitre, maire Alizay
- François Vigor, maire Amfreville-sous-les-Monts
- Marie-Joëlle Lenfant, maire Amfreville-sur-Iton
- Jean-Marc Moglia, maire Andé
- Denis Noël, maire Autheuil-Authouillet
- Jean-Luc Flambard, maire Le Bec-Thomas
- Eric Juhel, maire Cailly-sur-Eure
- David Pollet, maire Champenard
- Christophe Chambon, maire Clef-Vallée-d'Eure
- Alexandrine Carrie, élue Clef-Vallée-d'Eure
- Pierre Mazurier, maire Connelles
- Joël Le Digabel, maire Courcelles-sur-Seine
- Jean-Michel Derrey, maire Crasville
- Jérémy Thirez, maire Criquebeuf-sur-Seine
- René Dufour, maire Les Damps
- Jean-Claude Duplouis, maire Fontaine-Bellenger
- Odile Hantz, maire Gaillon
- Yann Le Fur, élu Gaillon
- Amélie Lebdaoui, élue Gaillon
- Jean-Marc Rivoal, élu Gaillon
- Marie-Claude Marien, élue Gaillon
- Fernand Lenoir, maire La Harengère
- Alexandre Delacour, maire La Haye-le-Compte
- Serge Marais, maire La Haye-Malherbe
- Annick Vauquelin, maire Herqueville
- Hubert Zoutu, maire Heudebouville
- Dominique Simon, maire Heudreville-sur-Seine
- Nathalie Breemeersch, maire Igoville
- Patrick Maugars, maire Incarville
- Janick Léger, maire Léry
- François-Xavier Priollaud, maire Louviers
- Anne Terlez, élue Louviers
- Jacky Bidault, élu Louviers
- Marie-Dominique Perchet, élue Louviers
- José Pirez, élu Louviers
- Caroline Rouzée, élue Louviers
- Jean-Pierre Duvéré, élu Louviers
- Sylvie Langeard, élue Louviers
- Daniel Jubert, élu Louviers
- Hafidha Ouadah, élue Louviers
- Charles Savy, élu Louviers
- Maryline Godnair, élue Louviers
- Gaëtan Bazir, élu Louviers
- Philippe Brun, élu Louviers
- Diego Ortega, élu Louviers
- Dominique Medaerts, maire Mandeville
- Daniel Bayart, maire Le Manoir-sur-Seine
- François Charlier, maire Martot
- Pierrick Gilles, maire Le Mesnil-Jourdain
- Didier Dagomet, maire Pinterville
- Florence Lambert, maire Pitres
- Nicolas Quenneville, élu Pitres
- Richard Jacquet, maire Pont-de-l'Arche
- Anne-Sophie De Besses, élue Pont-de-l'Arche
- Albert Naniyoula, élu Pont-de-l'Arche
- Jean-Philippe-Brun, maire Porte-de-Seine
- Georgio Loiseau, maire Poses
- Pascal Lemaire, maire Quatremare
- Michel Druais, élu Saint-Aubin-sur-Gaillon
- Max Guilbert, maire Saint-Cyr-la-Campagne
- Jacky Goy, maire Saint-Didier-des-Bois
- Philippe Bodineau, élu Saint-Etienne-sous-Bailleul
- Eric Lardeur, maire Saint-Étienne-du-Vauvray
- Alain Thierry, maire Saint-Julien-de-la-Lègue
- Laurence Laffilé, maire Saint-Germain-de-Pasquier
- Pascal Jumel, maire Saint-Pierre-de-Bailleul
- Liliane Bourgeois, maire Saint-Pierre-la Garenne
- Laëtitia Sanchez, maire Saint-Pierre-du-Vauvray
- Didier Guérinot, maire La Saussaye
- Hervé Picard, maire Surtauville
- Gildas Fort, maire Surville
- Nicole Labiche, maire Terres-de-Bord
- Joris Bénier, maire Les Trois-Lacs
- Jean-Claude Courant, maire La Vacherie
- Philippe Colas, maire Le Val-d'Hazey
- Sandrine Calvario, élue Le Val-d'Hazey
- Jean-Marie Le Jeune, élu Le Val-d'Hazey
- Fanny Papi, élue Le Val-d'Hazey
- Marc-Antoine Jamet, maire Val-de-Reuil
- Stéphanie Rousselin, élue Val-de-Reuil
- Ousmane N'Diaye, élu Val-de-Reuil
- Catherine Duvallet, élue Val-de-Reuil
- Jean-Jacques Coquelet, élu Val-de-Reuil
- Fadila Benamara, élue Val-de-Reuil
- Jacques Lecerf, élu Val-de-Reuil
- Rachida Dordain, élue Val-de-Reuil
- Baptiste Godefroy, élu Val-de-Reuil
- Maryline Deslandes, élue Val-de-Reuil
- Bernard Leroy, maire Le Vaudreuil
- Véronique Bregeon, élue Le Vaudreuil
- Jean-Pierre Cabourdin, élu Le Vaudreuil
- Franck Baumann, maire Villers-sur-le-Roule
- Nadine Lefebvre, maire Vironvay
- Hervé Gamblin, maire Vraiville
| Communes | Nombre de représentants < 09/19 |
Nombre de représentants 09/19 |
Nombre de
représentants 07/20 |
|---|---|---|---|
| Louviers | 10 | 9 | 15 |
| Val-de-Reuil | 3 | 4 | 10 |
| Le Val d'Hazey | s.o. | 4 | 4 |
| Le Vaudreuil | 2 | 3 | 3 |
| Terres de Bord | 2 | 2 | 1 |
| Clef Vallée d'Eure | s.o. | 3 | 2 |
| Les Trois Lacs | s.o. | 3 | 1 |
| Porte de Seine | s.o. | 2 | 1 |
| Gaillon | s.o. | 3 | 5 |
| Pont-de-l'Arche | 3 | 3 | |
| Pitres | 2 | ||
| Les autres communes 1 (par commune) |
n.c. | 55 | 47 |
Notes et références
Notes
- Bien que les statuts aient pour titre Communauté d'agglomération Seine Eure (sans le tiret), l’article 1er précise qu'« il est institué la Communauté d'agglomération Seine-Eure par fusion [...] ».
Références
- 14 communes des cantons d'Amfreville, de Routot, de Bourg-Achard et du Neubourg quittent officiellement Roumois-Seine
- Communauté d'agglomération Seine-Eure, « Un conseil en présence de la CCEMS », Communauté d'agglomération Seine-Eure, (lire en ligne, consulté le )
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
- « Population en historique depuis 1968 - CA Seine-Eure (200089456). », sur Insee, (consulté le )
- « Évolution et structure de la population en 2018 - CA Seine-Eure (200089456) », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
- « Évolution et structure de la population en 2018 - Département de l'Eure », sur le site de l'Insee, (consulté le ).
- « Évolution et structure de la population en 2018 - France entière », sur le site de l'Insee, (consulté le )
- Communauté d'agglomération Seine-Eure, « L'Hôtel d'Agglomération inauguré », Communauté d'agglomération Seine-Eure (consulté le ).
- « Les élus de l’Agglomération Seine-Eure. », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )