Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire
Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) est un comité interministériel réuni en France par le Premier ministre et comprenant les ministres concernés par l'aménagement du territoire.
Il fait suite au Comité interministériel permanent pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire (CIAT) créé en 1960[1], remplacé en 1995 par le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT)[2] puis en 2005 par le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT)[3], qui retourne en 2009 à la dénomination de 1995[4].
Les réunions
En tant que Comité interministériel permanent pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire (CIAT)
- : Adoption du schéma directeur de la grande vitesse ferroviaire[5]
En tant que Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT)
- : Approbation de nouvelles orientations pour la politique d'aménagement du territoire, par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.
- : Le gouvernement a mis la priorité sur la revitalisation des bassins d'emplois les plus touchés par les mutations économiques.
- : CIADT « rural » à la suite de la publication par la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) de l'étude prospective intitulée « Quelle France rurale pour 2020 ? ».
- : Réforme des contrats de plan État-région. Engagement d'une stratégie nationale en faveur des grandes métropoles françaises. Décision de la création de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)[6]. Développement de l'accès à Internet à haut débit sur l'ensemble du territoire.
- : Lancement de la politique des pôles de compétitivité. Lancement d'une nouvelle politique du littoral. Plan d'accompagnement du haut débit sur les territoires.
- [7] : labellisation de 67 pôles de compétitivité[8].
- , sur les points suivants :
- Labellisation de nouveaux pôles de compétitivité dans le domaine des éco-technologies.
- Adoption d'un plan d'action en faveur des territoires ruraux, résultant des Assises des territoires ruraux[9].
Les 50 grands projets du CIADT
- 8 projets de lignes nouvelles à grande vitesse (LGV)
- LGV Bretagne-Pays de la Loire : mise en service le .
- LGV Bordeaux - Toulouse : mise en service est prévue en 2024.
- Ligne nouvelle Nice - Italie
- Ligne nouvelle Montpellier - Perpignan : mise en service est prévue en 2025.
- LGV Perpignan - Figueras : mise en service le .
- Contournement Nîmes - Montpellier : mise en service le .
- LGV Provence-Alpes-Côte d'Azur :mise en service est prévue en 2030.
- LGV Est européenne (seconde phase et interconnexion avec le réseau ICE) : mise en service le .
- Liaison ferroviaire transalpine Lyon - Turin
- LGV Rhin-Rhône (phase 2 de la branche Est, branche Ouest et branche Sud) (Dijon - Mulhouse) : mise en service de la première phase le .
- LGV Interconnexion Sud de l’Île-de-France
- LGV Sud Europe Atlantique (Tours - Bordeaux) : mise en service le .
- LGV Bordeaux - Espagne : mise en service jusqu'à Dax prévue en 2027.
- 3 grandes liaisons ferroviaires d’aménagement du territoire
- Paris - Orléans - Limoges - Toulouse (POLT)
- Ligne nouvelle Paris - Normandie (Paris - Rouen - Le Havre et Paris - Cherbourg)
- LGV Cœur de France (Paris - Clermont-Ferrand)
- 5 grands axes ferroviaires pour le fret
- corridor de fret nord-sud par Bordeaux : à l'étude.
- corridor nord-sud par Lyon, magistrale éco-fret : en service en 2007.
- axe Ouest-Est Dunkerque - Lorraine : à l'étude.
- axe Ouest-Est Le Havre - Amiens - Belgique/Allemagne : à l'étude.
- axe Ouest-Est Nantes - Lyon et Lyon - Italie : Autoroute ferroviaire alpine en service en 2003.
- 9 projets autoroutiers
- Autoroute française A19 (section Artenay-Courtenay) : mise en service le .
- A24 (Amiens - Lille - Belgique) : projet abandonné en .
- A32 (Nancy - Metz - Thionville) : projet abandonné en .
- A48 (Ambérieu - Bourgoin-Jallieu) : projet abandonné en .
- A831 (Fontenay-le-Comte - Rochefort) : projet abandonné en .
- Réseau autoroutier lyonnais
- Réseau autoroutier alpin
- Réseau autoroutier aquitain
- Contournements urbains (Strasbourg, Arles, Bordeaux, tunnel de Toulon…)
- 3 grandes liaisons routières d’aménagement du territoire
- La Route Centre-Europe Atlantique : accélération de la mise à 4 voies des nationales existantes et inscription au schéma autoroutier de la liaison Niort - Limoges
- A68, A79 et Route nationale 88 (Toulouse - Rodez - Mende - Le Puy-en-Velay - Lyon)
- A34 (Reims - Charleville-Mézières - Belgique): A304 : mise en service en .
- 5 projets fluvio-maritimes
- Écluse fluviale de Port 2000
- Nouveaux terminaux conteneurs du port de Marseille - Fos (Fos 2XL)
- Canal Seine-Nord Europe : mise en service du canal annoncée pour 2023.
- Autoroute de la mer façade atlantique
- Autoroute de la mer façade méditerranéenne
- 2 projets aéroportuaires
- Projet d'aéroport du Grand Ouest - Notre-Dame-des-Landes : projet abandonné en 2018.
- 3e réseau d’aéroports dans le bassin parisien (Vatry, Châteauroux)
- 15 pôles de développement économique
- Grand projet d’urbanisme Euroméditerranée à Marseille (3e phase)
- Grand projet d’urbanisme à Saint-Étienne
- Grand projet d’urbanisme à Lille (zone de l’Union)
- Projet de pôle artistique et industriel ARTEM à Nancy
- “Route des lasers” à Bordeaux avec les lasers mégajoule et pétawatt
- Renforcement du pôle aéronautique de Toulouse (implantation de l’Office national d'études et de recherches aérospatiales – Onera)
- Cyclotron (équipement de recherche en médecine nucléaire) de Nantes
- Projet “Energie du XXIe siècle” (fusion nucléaire) à Cadarache (Bouches-du-Rhône)
- Pôle technologique de Massy-Saclay Ile-de-France sud
- Grands projets d’aménagement de Caen-Rouen-Le Havre
- Projet Eurodistrict Strasbourg-Ortenau
- Projet Belval (cité des sciences) à la frontière luxembourgeoise
- Pôle électronique de Bretagne
- Futuroscope de Poitiers (création d’un pôle transports/véhicules électriques)
- Cité du cinéma en Seine-Saint-Denis: inaugurée le .
En tant que Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT)
- Le CIACT du a porté entre autres sur les points suivants :
- remplacement de la Datar par une Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT).
- poursuite de la mise en œuvre des pôles de compétitivité dont la liste avait été établie lors du CIADT du .
- grands projets d'infrastructure (LGV Rhin-Rhône, Autoroute A65 entre Bordeaux et Pau), transports collectifs urbains en Île-de-France et dans les métropoles de province.
- appel au financement privé par le système de la concession et celui des contrats de partenariat public-privé.
- Le CIACT du et est notamment à l'origine de l'Opération d'intérêt national (OIN) de Massy Palaiseau Saclay Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Il a également préparé les contrats de projet État-région 2007-2013.
- Le CIACT du a procédé à la labellisation de cinq nouveaux pôles de compétitivité.
- Le CIACT du a adopté la répartition territoriale du plan de relance, comprenant plus de 1 000 opérations réparties dans l'ensemble des régions.
Notes et références
- Décret no 60-1219 du 19 novembre 1960 portant création d'un comité interministériel permanent pour les problèmes d'action régionale et d'aménagement du territoire, JORF no 270 du 20 novembre 1960, p. 10363, sur Légifrance.
- Décret no 95-414 du 19 avril 1995 relatif au comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire et pris pour l'application de l'article 33 de la loi no 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, JORF no 94 du 21 avril 1995, p. 6209–6210, NOR INTX9500734D, sur Légifrance.
- Décret no 2005-1270 du 12 octobre 2005 relatif à la création du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires, JORF no 239 du 13 octobre 2005, p. 16242, texte no 5, NOR INTR0500290D, sur Légifrance.
- Article 6 du décret no 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, JORF no 290 du 15 décembre 2009, p. 21584, texte no 2, NOR PRMX0929196D, sur Légifrance.
- rapport d'information du sénat no 303
- AFITF, sur le site des transports en Aquitaine.
- CIADT du 12 juillet 2005, sur le site de la DATAR.
- [PDF] Dossier de presse du CIADT du 12 juillet 2005 sur le site de la DATAR.
- [PDF] Compte-rendu du CIADT du 11 mai 2010, sur le site de la DATAR
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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