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Chronologie du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais au XXIe siĂšcle

La chronologie du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais au XXIe siĂšcle est marquĂ©e par le classement ou l'inscription aux monuments historiques de nombreux vestiges de l'exploitation miniĂšre, par l'acceptation via des arrĂȘtĂ©s issus du ministĂšre de l'Industrie de la renonciation par Charbonnages de France Ă  la plupart des concessions, par l'inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco de 353 Ă©lĂ©ments rĂ©partis sur 109 sites le 30 juin 2012, et enfin, de l'inauguration du Louvre-Lens le 4 dĂ©cembre 2012 sur le site de la fosse no 9 des mines de Lens, Ă©tant un projet important de la reconversion du bassin minier.

Années 2000

Le site du puits no 1 bis en 2011.
Vue arriĂšre de la fosse no 6 en 2011.

2002

2004

2005

  • 7 fĂ©vrier : un arrĂȘtĂ© accepte la renonciation par Charbonnages de France Ă  la concession de FlĂ©chinelle[X 3].
  • 22 mars : un arrĂȘtĂ© accepte la renonciation par Charbonnages de France Ă  la concession de Marly[X 4].
  • 24 novembre : un arrĂȘtĂ© accepte la renonciation par Charbonnages de France Ă  la concession de Dourges[X 5].
  • 13 juillet : un arrĂȘtĂ© accepte la renonciation par Charbonnages de France Ă  la concession d'Auchy-au-Bois[X 6].

2006

  • 26 janvier : des arrĂȘtĂ©s acceptent la renonciation par Charbonnages de France aux concession d'Hasnon[X 7] et de Vicoigne[X 8].
  • 17 fĂ©vrier : des arrĂȘtĂ©s acceptent la renonciation par Charbonnages de France aux concessions de Flines-lez-Raches[X 9], de Denain[X 10] et d'Ostricourt[X 11].
  • 23 mars : un arrĂȘtĂ© accepte la renonciation par Charbonnages de France Ă  la Courcelles-lez-Lens[X 12].
  • 26 avril : un arrĂȘtĂ© accepte la renonciation par Charbonnages de France Ă  la concession de Drocourt[X 13].
  • 15 mai : des arrĂȘtĂ©s acceptent la renonciation par Charbonnages de France aux concessions de Bruille[X 14] et de Carvin[X 15].
  • 23 juin : un arrĂȘtĂ© accepte la renonciation par Charbonnages de France Ă  la concession de Douchy[X 16].
  • 12 juillet : un arrĂȘtĂ© accepte la renonciation par Charbonnages de France Ă  la concession de l'Escarpelle[X 17].
  • 24 octobre : des arrĂȘtĂ©s acceptent la renonciation par Charbonnages de France aux concessions de CourriĂšres[X 18] et de LiĂ©vin[X 19].
  • 28 septembre : des arrĂȘtĂ©s acceptent la renonciation par Charbonnages de France aux concessions de ChĂąteau-l'Abbaye[X 20], d'Azincourt[X 21], de Saint-Aybert[X 22] et de Douvrin[X 23].
  • 22 novembre : des arrĂȘtĂ©s acceptent la renonciation par Charbonnages de France aux concessions de Saint-Saulve[X 24], d'Aniche[X 25], d'Escautpont[X 26] et de Meurchin[X 27].
ArrĂȘtĂ© concernant la renonciation Ă  la concession de Fresnes.

2007

  • 15 janvier : des arrĂȘtĂ©s acceptent la renonciation par Charbonnages de France aux concessions de Fresnes[X 28] et d'Anzin[X 29].
  • 26 janvier : des arrĂȘtĂ©s acceptent la renonciation par Charbonnages de France aux concessions de Lens[X 30] et de Camblain-ChĂątelain[X 31].
  • 21 mars 2007 : des arrĂȘtĂ©s acceptent la renonciation par Charbonnages de France aux concessions d'Odomez[X 32], et de Thivencelle[X 33].
  • avril : GĂ©rard Dumont publie le premier volume des trois Ăąges de la mine, intitulĂ© « Le temps des pionniers », couvrant la pĂ©riode allant de 1720 Ă  1830[TA 1].
  • 20 avril : des arrĂȘtĂ©s acceptent la renonciation par Charbonnages de France aux concessions de Raismes[X 34], d'Hardinghen[X 35] et de Ferques[X 36].
  • 2 juillet : des arrĂȘtĂ©s acceptent la renonciation par Charbonnages de France aux concessions de Bully-Grenay[X 37] et de NƓux[X 38].
  • septembre : Virginie Debrabant et GĂ©rard Dumont publient le deuxiĂšme volume des trois Ăąges de la mine, intitulĂ© « L'Ăšre du charbon roi », couvrant la pĂ©riode allant de 1830 Ă  1914[TB 1].
  • 3 septembre : un arrĂȘtĂ© accepte la renonciation par Charbonnages de France Ă  la concession de Cauchy-Ă -la-Tour[X 39].
  • 25 septembre : des arrĂȘtĂ©s acceptent la renonciation par Charbonnages de France aux concessions de Flines-lez-Raches[X 40], de Marles[X 41] et de Ferfay[X 42].
  • 22 octobre : un arrĂȘtĂ© accepte la renonciation par Charbonnages de France Ă  la concession de Bruay[X 43].
  • dĂ©cembre : Virginie Debrabant publie le troisiĂšme et dernier volume des trois Ăąges de la mine, intitulĂ© « De l'apogĂ©e au dĂ©clin », couvant la pĂ©riode de 1914 Ă  1990[TC 1].
La citĂ© des Électriciens.
Le chevalement du puits no 8.
Le chevalement du puits no 1 bis.
La goutte de lait.

2009

  • 9 octobre :
    • Les façades et les toitures du chĂąteau toitures du chĂąteau Dampierre Ă  Anzin, ainsi que le sol en marqueterie de marbre de l'entrĂ©e, le vestibule central et l'escalier, la voĂ»te qui soutient le vestibule, l'escalier avec sa rampe, l'allĂ©e d'accĂšs depuis le boulevard Dampierre avec le portail d'entrĂ©e et son pavillon de gardien, et le parc, sont inscrits aux monuments historiques[Z 2].
    • Les façades et les toitures, la cage de l'escalier d'honneur et ses vitraux, la salle des mariages, la salle du conseil municipal et son vestibule avec leurs dĂ©cors au premier Ă©tage de l'hĂŽtel de ville de Carvin, sont inscrits aux monuments historiques. Cet arrĂȘtĂ© annule le prĂ©cĂ©dent du 12 mai 1997 qui inscrivait la cage de l'escalier d'honneur avec ses vitraux[Z 3].
    • Les façades et les toitures, le dĂ©cor du vestibule du rez-de-chaussĂ©e et de la cage de l'escalier d'honneur avec son vitrail et sa rampe, la grande salle du conseil avec son dĂ©cor et la peinture de Massy au premier Ă©tage, le portail et les grilles d'entrĂ©e ainsi que le parc de l'hĂŽtel de ville de Bruay-la-BuissiĂšre sont inscrits aux monuments historiques[Z 4].
    • L'Ă©glise Saint-Louis des citĂ©s de la fosse no 5 - 5 bis des mines de BĂ©thune Ă  Grenay, en totalitĂ©, est inscrite aux monuments historiques[Z 5].
    • L'ancien bĂątiment de la salle des pendus et des bains-douches de la fosse no 12 des mines de Lens Ă  Loos-en-Gohelle en totalitĂ© est inscrit aux monuments historiques[Z 6].
    • Le monument Ă  Charles Mathieu, bĂąti Ă  Lourches prĂšs de la fosse Saint-Mathieu des mines de Douchy, est inscrit aux monuments historiques[Z 7].
    • Les façades et les toitures de l'hĂŽtel de ville de Mazingarbe, l'ancien chĂąteau Mercier et habitation du directeur de la Compagnie des mines de BĂ©thune, et ses annexes, le parc avec ses bassins, les escaliers, les Ă©lĂ©ments dĂ©coratifs, les communs et les clĂŽtures (le portail principal et les murs attenants) sont inscrits aux monuments historiques[Z 8].
    • L'Ă©glise Sainte-Barbe prĂšs de la fosse no 1 - 1 bis des mines de NƓux Ă  NƓux-les-Mines est inscrite aux monuments historiques[Z 9].
    • L'Ă©glise Saint-Louis prĂšs de la fosse no 2 des mines de Drocourt Ă  Rouvroy en totalitĂ© est inscrite aux monuments historiques[Z 10].
    • Le monument aux victimes de la catastrophe de CourriĂšres Ă  Sallaumines en totalitĂ© est inscrit aux monuments historiques[Z 11].
  • 23 octobre :
    • Le chevalement de la fosse no 13 bis des mines de Lens Ă  BĂ©nifontaine et son bĂątiment, en totalitĂ©, sont inscrits aux monuments historiques[Z 12].
    • Les façades et les toitures de l'ancien centre mĂ©dical et de patronage des citĂ©s de la fosse Notre-Dame des mines d'Aniche Ă  Waziers, aujourd'hui centre social et culturel Henri Martel, sont inscrites aux monuments historiques[Z 13].
    • Les façades et les toitures de l'ancien groupe scolaire de la citĂ© notre-Dame de la fosse Notre-Dame des mines d'Aniche Ă  Waziers, aujourd'hui Ă©cole maternelle FrĂ©dĂ©ric Chopin, Ă©coles primaires Nicolas Copernic et Marie Curie Sklodowska, sont inscrites aux monuments historiques[Z 14].
  • 9 novembre : le bĂątiment de la machine d'extraction de la fosse no 2 des mines d'Ostricourt Ă  Oignies avec l'ensemble de son dispositif technique (machine Ă  vapeur et pont roulant), en totalitĂ©, est classĂ© aux monuments historiques[Z 15].
  • 23 novembre : L'Ă©glise Sainte-Barbe et son annexe, en totalitĂ©, sont classĂ©s aux monuments historiques. Il s'agit de l'ancienne fosse La Sentinelle des mines d'Anzin Ă  La Sentinelle[Z 16].
  • 25 novembre :
    • Les façades et toitures de l'ensemble de la citĂ© des Électriciens, Ă  Bruay-la-BuissiĂšre, prĂšs de la fosse no 1 - 1 bis des mines de Bruay, sont inscrites aux monuments historiques[Z 17].
    • L'Ă©glise Saint-Stanislas de la Compagnie des mines de Dourges Ă  Dourges en totalitĂ©, et les façades et les toitures de son presbytĂšre, situĂ© citĂ© Bruno sans numĂ©rotation, sont inscrits aux monuments historiques[Z 18].
    • Le chevalement du puits no 8 de la fosse no 8 - 8 bis des mines de Dourges Ă  Évin-Malmaison est inscrit aux monuments historiques[Z 19].
    • Les façades et les toitures de la salle d’Ɠuvres paroissiales Saint-Pierre de la citĂ© no 11 de la fosse no 11 - 19 des mines de Lens, Ă  Lens, sont inscrits aux monuments historiques. Cet arrĂȘtĂ© est modifiĂ© par celui du 12 janvier 2010[Z 20].
    • Les façades et les toitures des Ă©coles maternelles et primaire Louis Pasteur et de l'ancien dispensaire de la citĂ© no 11 de la fosse no 11 - 19 des mines de Lens, Ă  Lens, sont inscrits aux monuments historiques[Z 21].
    • L'Ă©glise Saint-Édouard en totalitĂ©, ainsi que les façades et les toitures de son presbytĂšre, situĂ©s Ă  Lens dans les citĂ©s de la fosse no 12 des mines de Lens, sont inscrits aux monuments historiques[Z 22].
    • La mine-image de la fosse no 2 des mines d'Ostricourt, en totalitĂ©, avec l'ensemble de ses galeries souterraines et extĂ©rieures et avec ses dispositifs techniques servant Ă  la formation des mineurs, situĂ©e sous le terril no 115A et aux abords, sur les territoires des communes d'Oignies et de Libercourt, est inscrite aux monuments historiques[Z 23].
    • Le chevalement mĂ©tallique du puits no 1 bis de la fosse no 1 - 1 bis - 1 ter des mines de LiĂ©vin Ă  LiĂ©vin est inscrit aux monuments historiques[Z 24].
    • Le temple protestant de LiĂ©vin et ses annexes, en totalitĂ©, ainsi que les façades et toitures de son presbytĂšre, sont inscrits aux monuments historiques[Z 25].
    • Le chevalement de la fosse no 9 des mines de l'Escarpelle Ă  Roost-Warendin en totalitĂ© est inscrit aux monuments historiques[Z 26].
    • Les façades et les toitures du presbytĂšre polonais de l'Ă©glise Saint-Louis de la citĂ© NoumĂ©a de la Compagnie des mines de Drocourt Ă  Rouvroy sont inscrites aux monuments historiques[Z 27].
  • 1er dĂ©cembre :
    • Les façades et les toitures de l'ancienne clinique-maternitĂ© Sainte-Barbe de la Compagnie des mines de BĂ©thune Ă  Bully-les-Mines, comprenant un bĂątiment principal et un bĂątiment annexe Ă  l'arriĂšre, sont inscrites aux monuments historiques[Z 28].
    • Les façades, les toitures et les parties suivantes de l'aile principale sur le jardin des grands bureaux de la Compagnie des mines de Lens Ă  Lens sont inscrits aux monuments historiques : le vestibule d'entrĂ©e et les deux grandes salles du rez-de-chaussĂ©e avec leurs dĂ©cors, la cage d'escalier avec sa rampe et ses vitraux, les piĂšces et les couloirs du premier Ă©tage avec leurs dĂ©cors correspondant aux bureaux et salles de la direction, le pavillon d'entrĂ©e dit de la paye et le jardin avec ses murs de clĂŽture[Z 29].
    • Les façades et les toitures du groupe scolaire Jean MacĂ©, dans les citĂ©s de la fosse no 12 des mines de Lens, Ă  Lens, sont inscrites aux monuments historiques[Z 30].
    • Le monument aux morts de la Compagnie des mines de Lens, Ă  Lens, avec son square et son cimetiĂšre, sont inscrits aux monuments historiques[Z 31].
    • Les façades et les toitures de l'ancien logement des sƓurs, dans les citĂ©s de la fosse no 12 des mines de Lens, Ă  Lens, sont inscrites aux monuments historiques[Z 32].
    • Les façades et les toitures des grands bureaux et des ateliers centraux prĂšs de la fosse no 1 - 1 bis des mines de NƓux Ă  NƓux-les-Mines sont inscrites aux monuments historiques[Z 33].
    • Les façades et les toitures des bĂątiments et de l'enceinte de l'ancien carreau de la fosse no 1 - 1 bis des mines de NƓux Ă  NƓux-les-Mines, comprenant le bĂątiment de la machine d'extraction du puits no 1 bis avec ses dispositifs techniques encore en place, les ateliers qui lui sont accolĂ©s, les magasins et les Ă©curies situĂ©s Ă  l'arriĂšre du carreau et le garage en bĂ©ton situĂ© Ă  l'entrĂ©e du carreau sur la rue Nationale, et l'enceinte en briques sur la rue Nationale avec sa guĂ©rite d'entrĂ©e, sont inscrits aux monuments historiques[Z 34].
    • Les façades et les toitures de l'Ă©glise Sainte-CĂ©cile et de son presbytĂšre sont inscrites aux monuments historiques. Ces deux Ă©lĂ©ments ont Ă©tĂ© bĂątis pour les mineurs de la fosse Sabatier des mines d'Anzin Ă  Raismes[Z 35].
    • Les façades et les toitures du Coron de l'Église, bĂąti Ă  La Sentinelle prĂšs de la fosse La Sentinelle des mines d'Anzin, sont inscrites aux monuments historiques[Z 36].
    • Les façades et les toitures de l'ancienne Ă©cole mĂ©nagĂšre des citĂ©s de la fosse Arenberg des mines d'Anzin Ă  Wallers sont inscrites aux monuments historiques[Z 37].
  • 3 dĂ©cembre : Les façades et les toitures de la salle des fĂȘtes des citĂ©s de la fosse Arenberg des mines d'Anzin Ă  Wallers, avec le dĂ©cor du vestibule et du tambour d'entrĂ©e, avec leurs portes et le mur de scĂšne avec son dĂ©cor sculptĂ©, sont inscrits aux monuments historiques[Z 38].
  • 18 dĂ©cembre : les façades et les toitures de la goutte de lait des mines de Marles Ă  Auchel sont inscrites aux monuments historiques[Z 39].
  • 21 dĂ©cembre : la tour et le bĂątiment d'extraction du puits no 19 de la fosse no 11 - 19 des mines de Lens Ă  Loos-en-Gohelle en totalitĂ© avec l'ensemble de son dispositif technique, et le chevalement et le bĂątiment d'extraction du puits no 11 avec l'ensemble de son dispositif technique, le bĂątiment des machines du puits no 11 avec l'ensemble de son dispositif technique, sont classĂ©s aux monuments historiques. Cet arrĂȘtĂ© annule le prĂ©cĂ©dent en date du 6 mai 1992 qui inscrivait aux monuments historiques le chevalement et la tour d'extraction[Z 40].

Années 2010

Les chevalements de la fosse Arenberg.
Le chevalement du puits Sabatier no 2.

2010

  • 12 janvier :
    • Les façades et les toitures du pavillon d'entrĂ©e des grands bureaux de la Compagnie des mines de Thivencelle Ă  Fresnes-sur-Escaut sont inscrites aux monuments historiques[Z 41].
    • Les façades et les toitures de la sociĂ©tĂ© de secours mutuels des ouvriers et employĂ©s des mines de BĂ©thune et la maison du mĂ©decin-chef, Ă  Grenay, sont inscrits aux monuments historiques. L'arrĂȘtĂ© du 18 mars 2010 apporte une modification[Z 42].
    • Les façades et les toitures de l'ancienne pharmacie centrale de la Compagnie des Mines de Vicoigne-NƓux-Drocourt Ă  NƓux-les-Mines sont inscrites aux monuments historiques[Z 43].
    • Les façades et les toitures du presbytĂšre français de l'Ă©glise Saint-Louis de la citĂ© NoumĂ©a de la Compagnie des mines de Drocourt Ă  Rouvroy sont inscrites aux monuments historiques[Z 44].
  • 22 fĂ©vrier : la fosse Arenberg des mines d'Anzin Ă  Wallers, en totalitĂ©, comprenant les immeubles suivants : le puits no 1 avec son chevalement, ses bĂątiments (ancien bĂątiment de recette et bĂątiment actuel de la machine d'extraction) et les dispositifs techniques qu'ils contiennent ; le puits no 2 avec son chevalement, son sous-sol, ses bĂątiments (bĂątiment de recette, bĂątiment de la machine d'extraction, bĂątiment des compresseurs, ateliers, vestiges des ventilateurs et de la galerie d'aĂ©rage reliant le puits no 1 au puits no 2) et les dispositifs techniques qu'ils contiennent ; le puits no 3 - 4 avec son chevalement, son bĂątiment de recette y compris le moulinage, ainsi que les deux bĂątiments symĂ©triques des machines d'extraction et les dispositifs techniques qu'ils contiennent ; le bĂątiment contenant les salles des pendus, la lampisterie et les bains-douches ; la passerelle reliant le bĂątiment au puits no 3 - 4 ; le poste Ă©lectrique ; la dynamitiĂšre ; les sols et sous-sols s'inscrivant dans un espace encadrant les bĂątiments protĂ©gĂ©s (Ă  l'exception de la dynamitiĂšre) selon le plan annexĂ© Ă  l'arrĂȘtĂ©, est classĂ©e aux monuments historiques. Cet arrĂȘtĂ© annule les prĂ©cĂ©dents en date des 6 mai et 2 novembre 1992[Z 45].
  • 8 mars : l'Ă©glise Notre-Dame-des-Mineurs en totalitĂ©, bĂątie pour les mineurs de la fosse Notre-Dame des mines d'Aniche Ă  Waziers, a Ă©tĂ© classĂ©e aux monuments historiques[Z 46].
  • 18 mars :
    • Le chevalement du puits no 2 de la fosse Sabatier des mines d'Anzin Ă  Raismes est inscrit en totalitĂ© aux monuments historiques[Z 47].
    • Les façades et les toitures des presbytĂšres français et polonais de l'Ă©glise Notre-Dame-des-Mineurs Ă  Waziers sont inscrits aux monuments historiques[Z 48].
  • 24 mars : l'ancien bĂątiment des pendus-bains-douches, en totalitĂ©, ainsi que les façades et toitures des anciens ateliers de la fosse no 7 - 7 bis des mines de NƓux Ă  Barlin sont inscrits aux monuments historiques[Z 49].
  • 30 aoĂ»t : le chevalement de la fosse no 2 des mines de Flines Ă  Anhiers ainsi que les bĂątiments d'extraction sont inscrits aux monuments historiques[Z 50].
  • 21 septembre : la totalitĂ© des installations de la fosse Delloye des mines d'Aniche Ă  Lewarde, constituant le centre historique minier, est classĂ© aux monuments historiques[Z 51].
  • 22 septembre :
    • La fosse Mathilde des mines d'Anzin Ă  Denain, avec sa rampe d'accĂšs, en totalitĂ©, est inscrite aux monuments historiques[Z 52].
    • Les façades et les toitures de l'ancienne coopĂ©rative des ouvriers mineurs de la Compagnie des mines de Vicoigne-NƓux-Drocourt Ă  NƓux-les-Mines sont inscrites aux monuments historiques[Z 53].
    • Les façades et les toitures de l'ancienne Ă©cole comprenant deux bĂątiments, le premier datant de 1895 et le second de 1930-1931, sont inscrits aux monuments historiques. Cette Ă©cole fait partie des citĂ©s de la fosse no 2 des mines de Drocourt Ă  Rouvroy[Z 54].

2011

Un coron détruit à Lens.

2012

Notes et références

Références
Références à Gérard Dumont, Les trois ùges de la mine : Le temps des pionniers, vol. 1 : 1820-1830, La Voix du Nord et Centre historique minier de Lewarde,
  1. Dumont 2007, p. 1
Références à Virginie Debrabant et Gérard Dumont, Les trois ùges de la mine : L'Úre du charbon roi, vol. 2 : 1830-1914, La Voix du Nord et Centre historique minier de Lewarde,
Références à Virginie Debrabant, Les trois ùges de la mine : De l'apogée au déclin, vol. 3 : 1914-1990, La Voix du Nord et Centre historique minier de Lewarde,
RĂ©fĂ©rences aux arrĂȘtĂ©s acceptant la renonciation de Charbonnages de France aux diverses concessions
  1. [PDF] Patrick Devedjian, « ArrĂȘtĂ© du 21 juillet 2004 concernant la renonciation Ă  la concession de Crespin », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  2. [PDF] Patrick Devedjian, « ArrĂȘtĂ© du 30 septembre 2004 concernant la renonciation Ă  la concession de Vimy-Fresnoy », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  3. [PDF] Patrick Devedjian, « ArrĂȘtĂ© du 7 fĂ©vrier 2005 concernant la renonciation Ă  la concession de FlĂ©chinelle », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  4. [PDF] Patrick Devedjian, « ArrĂȘtĂ© du 22 mars 2005 concernant la renonciation Ă  la concession de Marly », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  5. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 24 novembre 2005 concernant la renonciation Ă  la concession de Dourges », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  6. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 13 juillet 2005 concernant la renonciation Ă  la concession d'Auchy-au-Bois », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  7. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 26 janvier 2006 concernant la renonciation Ă  la concession d'Hasnon », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  8. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 26 janvier 2006 concernant la renonciation Ă  la concession de Vicoigne », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  9. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 17 fĂ©vrier 2006 concernant la renonciation Ă  la concession de Flines-lez-Raches », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  10. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 17 fĂ©vrier 2006 concernant la renonciation Ă  la concession de Denain », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  11. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 17 fĂ©vrier 2006 concernant la renonciation Ă  la concession d'Ostricourt », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  12. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 17 fĂ©vrier 2006 concernant la renonciation Ă  la concession de Courcelles-lez-Lens », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  13. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 26 avril 2006 concernant la renonciation Ă  la concession de Drocourt », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  14. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 15 mai 2006 concernant la renonciation Ă  la concession de Bruille », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  15. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 15 mai 2006 concernant la renonciation Ă  la concession de Carvin », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  16. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 23 juin 2006 concernant la renonciation Ă  la concession de Douchy », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  17. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 12 juillet 2006 concernant la renonciation Ă  la concession de l'Escarpelle », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  18. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 24 octobre 2006 concernant la renonciation Ă  la concession de CourriĂšres », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  19. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 24 octobre 2006 concernant la renonciation Ă  la concession de LiĂ©vin », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  20. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 28 septembre 2006 concernant la renonciation Ă  la concession de ChĂąteau-l'Abbaye », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  21. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 28 septembre 2006 concernant la renonciation Ă  la concession d'Azincourt », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  22. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 28 septembre 2006 concernant la renonciation Ă  la concession de Saint-Aybert », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  23. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 28 septembre 2006 concernant la renonciation Ă  la concession de Douvrin », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  24. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 22 novembre 2006 concernant la renonciation Ă  la concession de Saint-Saulve », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  25. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 22 novembre 2006 concernant la renonciation Ă  la concession d'Aniche », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  26. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 22 novembre 2006 concernant la renonciation Ă  la concession d'Escautpont », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  27. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 22 novembre 2006 concernant la renonciation Ă  la concession de Meurchin », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  28. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 15 janvier 2007 concernant la renonciation Ă  la concession de Fresnes », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  29. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 15 janvier 2007 concernant la renonciation Ă  la concession d'Anzin », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  30. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 26 janvier 2007 concernant la renonciation Ă  la concession de Lens », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  31. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 26 janvier 2007 concernant la renonciation Ă  la concession de Camblain-ChĂątelain », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  32. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 21 mars 2007 concernant la renonciation Ă  la concession d'Odomez », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  33. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 21 mars 2007 concernant la renonciation Ă  la concession de Thivencelle », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  34. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 20 avril 2007 concernant la renonciation Ă  la concession de Raismes », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  35. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 20 avril 2007 concernant la renonciation Ă  la concession d'Hardinghen », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  36. [PDF] François Loos, « ArrĂȘtĂ© du 20 avril 2007 concernant la renonciation Ă  la concession de Ferques », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  37. [PDF] Christine Lagarde, « ArrĂȘtĂ© du 2 juillet 2007 concernant la renonciation Ă  la concession de Bully-Grenay », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  38. [PDF] Christine Lagarde, « ArrĂȘtĂ© du 2 juillet 2007 concernant la renonciation Ă  la concession de NƓux », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  39. [PDF] Christine Lagarde, « ArrĂȘtĂ© du 3 septembre 2007 concernant la renonciation Ă  la concession de Cauchy-Ă -la-Tour », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  40. [PDF] Christine Lagarde, « ArrĂȘtĂ© du 25 septembre 2007 concernant la renonciation Ă  la concession de Flines-lez-Raches », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  41. [PDF] Christine Lagarde, « ArrĂȘtĂ© du 25 septembre 2007 concernant la renonciation Ă  la concession de Marles », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  42. [PDF] Christine Lagarde, « ArrĂȘtĂ© du 25 septembre 2007 concernant la renonciation Ă  la concession de Ferfay », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
  43. [PDF] Christine Lagarde, « ArrĂȘtĂ© du 22 octobre 2007 concernant la renonciation Ă  la concession de Bruay », sur http://www.legifrance.gouv.fr/
Références aux dossiers concernant les renonciations aux diverses concessions du bassin minier du Nord-Pas-de-Calais par Charbonnages de France
  1. Renonciation, Puits no 1 des mines de Vimy-Fresnoy
Références à la base Mérimée du ministÚre français de la Culture

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

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