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Bourgeoisie (Suisse)

En Suisse, la bourgeoisie ou commune bourgeoise, est une collectivité locale à laquelle participent les habitants originaires de la commune ou anciens bourgeois, par opposition aux nouveaux habitants. La bourgeoisie, qui n'existe plus dans tous les cantons a perdu de son importance, notamment politique, mais reste une institution possédant souvent un patrimoine, notamment immobilier, considérable. Elle peut également être dotée de compétence en matière de naturalisation via l'octroi du « droit de bourgeoisie ».

Il existe une « Fédération suisse des bourgeoisies et corporations » dont le rôle est notamment de défendre le « maintien des institutions bourgeoisiales ».

À l'époque, il n'existait pas de bourgeois sans « droit de bourgeoisie » (sorte de droit de cité), qui était une charte de libertés et de droits contractée entre la noblesse et la bourgeoisie, le préalable pour appartenir à cette bourgeoisie étant la possession d'un bien immobilier au cœur de la ville[1] - [2].

Introduction

En , seuls treize des 26 cantons (BE, UR, OW, ZG, SO, BS, BL, GR, AG, TG, TI, VS, JU)no 352_3-0">[3] prévoient la figure de la commune bourgeoise.

Elles sont dénommées Bürgergemeinde, Burgergemeinde, Ortsbürgergemeinde, Ortsgemeinde, commune bourgeoise ou patriziatono 352_3-1">[3].

Les communes bourgeoises se composent de toutes les personnes qui ont le droit de cité bourgeois (dit aussi bourgeoisie)no 352_3-2">[3]. Pour cette raison, la commune bourgeoise est parfois plus vue comme une corporation de personnes, liés par un lien personnel (l'appartenance à la commune) et moins par un lien territorial (le lieu où la bourgeoisie se trouve)no 352_3-3">[3].

Dans les cantons où les communes bourgeoises ont principalement des fonctions de gestionnaire de biens fonciers et de soutien social, celles-ci peuvent admettre de nouveaux bourgeois, même si ceux-ci ne vivent pas sur le territoire de la commune politique. Par exemple, un habitant de Thoune peut, sous certaines conditions, devenir bourgeois de la ville de Berne sans pour autant y vivreno 353_4-0">[4].

Dans certains cantons (OW, ZG, SO, BS, BL et GR), les communes bourgeoises sont dotées de compétence en matière de naturalisationno 355_5-0">[5].

Histoire

Jusqu'à la Révolution française
Assemblée des bourgeois de la ville de Lucerne, en .

La notion de bourgeois (en allemand Bürger) apparaît au IXe siècle, où elle désigne un habitant d'une localité liée à un château fort[6] ; dès le XIe siècle, le terme de bourgeois s'étend aux habitants d'une ville[7] - [6]. La qualité de bourgeois n'est octroyée qu'aux habitants propriétaires d'une parcelle intra-muros[6]. Entre le XIe et XIIIe siècle, les communes bourgeoises citadines (des villes) influencent beaucoup la vie économique en Suisse, mais aussi la manière dont se fait la politique[8], jusqu'au point que certaines villes deviennent des villes-État[8], comme Berne. La condition de propriété est abolie au cours du XIIIe siècle[6]. Toutefois la condition de propriété est maintenue pour les bourgeois dits forains (Ausbürger ou Pfahlbürger, en italien borghesi esterni, litt. bourgeois externes)[N 1] - [6]. À la même époque, la bourgeoisie devient un « lien personnel de fidélité envers le seigneur de la ville et envers les autres bourgeois », ce lien pouvait être même octroyé à des personnalités ou des corporations extérieures à la ville[6].

À la campagne, le rôle des personnes habitant une même vicinalité (Nachbarschaft) est différent[8]. Les liens d'intérêts résultant le travail agricole (dits biens communaux), comme le maintien et le gestion de l'alpage, des terrains agricoles ou des forêts, poussent les familles paysannes et d'éleveurs à se regrouper dans des corporations (ou communes)[9]. Toujours à la campagne, les communes bourgeoises jouent un rôle dans l'administration des terres, en particulier lorsqu'un bailliage (Vogtei) est établi[8]. Les pouvoirs originellement tenus par la Dorf- und Gemeindeherrschaft (de) (unité administrative du Saint-Empire romain germanique, chargé de l'administration politique et administrative de la vie villagiale) sont transférés aux communes bourgeoises composées de villageois[10]. Au Tessin, en Valais et en Suisse centrale, les communes s'organisent selon le modèle de commune lombard[10].

Au moment où les villes apparaissent en Suisse au XIIe siècle[7], les communes bourgeoises en campagne deviennent corporations de droit public[N 2] dotées d'une personnalité juridique propre, maintenant l'ordre et la paix sociale ; elles peuvent ainsi conclure des contrats, gérer des biens en leur nom, et même établir des interdictions de passage dans les forêts ou sur l'alpage[10]. Jusqu'à la moitié du XVe siècle, la possibilité de participer à la commune est toutefois réservée aux personnes établies dans ladite commune, les étrangers étant considérés comme des citoyens de second rang[11]. Pour agir, les bourgeois se réunissent en assemblée des communiers (en allemand Gemeindeversammlungen)[12]. Leur pouvoir de décision est à son apogée entre le XIVe et le XVIe siècle[12].

Changement de paradigme à la Révolution française
Page de garde de la Constitution de 1798.

La Révolution française, exportée en Suisse sous la forme de la République helvétique, constitue un grand renversement de l'ordre communal établi jusque là[11] - [13]. Une constitution est imposée à la Suisse, où les communes (en général, sans distinction entre commune politique et commune bourgeoise) sont mentionnées à ses articles 15 et 16[14] - [15].

Au début de la domination française de la Suisse, le , les lois, usages et traditions communales sont abolies par une loi générale sur les communes et sert de nouvelle base pour l'organisation des communes[6]. Apparaissent alors deux types de communes : la commune politique (ou commune d'habitants, de l'allemand Einwohnergemeinde), composée de l'ensemble des citoyens vivant sur la commune, chargée des droits politiques, et la commune bourgeoise, composée des anciens bourgeois et chargée de l'administration des biens communaux (comme précédemment, les forêts, prés et alpages)[13] ou servant d'institution d'aide sociale (dite aussi assistance)[11].

Première page de l'Acte de médiation de .

L'Acte de médiation, édicté en par Napoléon Bonaparte, alors premier consul, ne mentionne pas le sort réservé aux communes [11] ; il en va de même pour le Pacte fédéral de 1815[15]. Pendant toute la Médiation et encore plus sous la Restauration (jusqu'en ), les cantons s'organisent de manière très disparate[11], mais un grand nombre reviennent au système prérévolutionnaire et abolissent la commune politique[11] - [13], privant ainsi les non-bourgeois de leur voix au chapitre sur l'administration de leur commune[13]. Au moment de la Régénération (après 1830), certains cantons, dotés de nouvelles constitutions et poussés par la pensée libérale, réinstaurent les communes politiques sur leur territoire[13]. Toutefois, le mouvement n'est pas uniforme, car Zurich ne sera redotée d'une commune politique qu'à partir de , le canton ayant édicté une nouvelle loi sur les communes[13].

Après 1848
Première page de la Constitution de 1848.

La Constitution fédérale de 1848[16], première constitution de l'État fédéral suisse, ne se prononce que peu sur les communes[15]. Elle dispose que les communes ne peuvent exiger des confédérés (citoyens d'autres cantons) des charges fiscales plus importantes par rapport aux citoyens des autres communes du même canton[17]. Autrement dit, la ville de Fribourg ne peut pas exiger d'un citoyen bernois un tribut fiscal plus important par rapport à un citoyen de Bulle. Toutefois, un confédéré ne dispose pas du droit de vote communal dans sa commune d'accueil[18].

La Constitution fédérale de 1874[19] dispose que le citoyen suisse « jouit, au lieu de son domicile, de tous les droits des citoyens du canton et, avec ceux-ci, de tous les droits des bourgeois de la commune »[20]. Toutefois, « la participation aux biens des bourgeoisies et des corporations et le droit de vote dans les affaires purement bourgeoisiales sont exceptés de ces droits, à moins que la législation cantonale n’en décide autrement »[21]. Les communes bourgeoises perdent à ce moment leur fonction de corps électoral dans les cantons où elles revêtent encore cette fonction[13], car la possibilité de voter et d'élire n'étant plus liés à la bourgeoisie, mais au domicile d'un citoyen suisse.

Passés (première Constitution fédérale) et (première révision totale de la Constitution fédérale), les communes politiques prennent le pas devant les communes bourgeoises, qui voient leur nombre de compétences propres réduit fortement[22]. Communes politiques et communes bourgeoises cohabitent, ce que Louis Carlen appelle un dualisme communal (Gemeindedualismus), les forçant à coopérer, passer outre leurs différences et rivalité, pour le bien commun communal[22]. La question de la gestion des biens communaux reste importante, car les communes politiques dépendent des bourgeoisies pour les biens en possession de ces derniers[13]. À Berne par exemple, la ville (commune politique) n'a pas le droit de percevoir l'impôt avant , dépendant ainsi des allocations de la bourgeoisie de Berne (Burgergemeinde Bern) jusqu'à la séparation des biens publics entre les deux entités[13] - [23].

Situation juridique

Les communes bourgeoises sont des corporations de droit public qui ne recouvrent pas forcément le territoire d'une commune politique associée[22]. L'élément caractéristique d'une commune bourgeoise n'est donc par le territoire, mais les personnes qui composent la commune[24].

Les communes bourgeoises disposent du droit de s'autoadministrer, et le fait à travers des organes[24].

Le droit à l'organisation bourgeoise peut, selon certains auteurs, se baser sur la Charte européenne de l'autonomie locale[25].

En , plusieurs cantons ont ancré l'existence des communes bourgeoises dans leur constitution cantonale (BE, LU, UR, OW, GL, ZG, SO, BS, SH, AR, SG, GR, TG, VS et JU)[22].

Situation dans les cantons

Drapeau du canton de Zurich Zurich

Après la création du bailliage de Zurich en aux ducs de Zähringen et leur extinction en , la ville de Zurich reçoit l'immédiateté impériale, leur permettant une certaine autonomie[26]. Ce n'est toutefois qu'en que les bourgeois de Zurich obtiennent l'automomie législative par accord de l'empereur Sigismond de Luxembourg[26]. Au cours du XVe siècle, le rôle de la bourgeoisie zurichoise diminue fortement jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, ne se réunissant que pour prêter serment[26]. Après la révolution helvétique, la commune bourgeoise est instaurée en [26], chargée de l'assistance publique et de l'administration des biens communaux[26]. Elle perd toutefois cette caractéristique de collectivité publique en , devenant une simple association des vieux résidents de la ville[26].

En , le canton de Zurich ne mentionne pas les communes bourgeoises ni dans sa constitution cantonale[27], ni dans sa loi sur les communes[28]. De même, il n'existe pas de section zurichoise de la Fédération suisse des bourgeoisies et corporations[29].

Bases légales

Le canton de Berne reconnaît la commune bourgeoise comme un type de commune à part entière[30], dont l'existence, le territoire et les biens sont garantis[31]. Leur autonomie est ancrée dans la Constitution fédérale[32] et cantonale[33], de même que dans la législation cantonal, où celle-ci « accorde aux communes la plus grande liberté de décision possible »[34]. Elles sont chargées, entre outre, des tâches qui leur incombent de par la tradition[35]. Une commune bourgeoise gère également la fortune qui lui est propre[36], mais en prenant en considération les besoins de la commune municipale[37].

En complément des communes municipales (communes politiques)[38], les communes bourgeoises « pourvoient au bien public dans la mesure de leurs moyens »[39]. Elles fixent pour cela, souverainement, leur organisation dans les limites du droit supérieur (droits cantonal et fédéral)[40].

Les communes bourgeoises ont comme organe législatif primaire l'assemblée bourgeoise, composée des bourgeois et bourgeoises de la commune bourgeoise en question[41]. Elles peuvent aussi instituer un parlement bourgeois, composé d'au moins 30 membres[42]. En tout cas, elles sont dotées d'un conseil bourgeoisial, dont le nombre est fixé par le règlement d'organisation de la bourgeoisie (de manière analogue au conseil communal)[43].

En , il existe 199 communes bourgeoises (172 germanophones et 26 francophones) et 35 communes mixtes (19 germanophones et 17 francophones)no 15_46-0">[44]. En , il existe 187 communes bourgeoises (160 de langue allemande, 27 de langue française), et 21 communes mixtes (9 de langue allemande, 12 de langue française), contre 321 communes municipales[45].

Exemples
Logo de la commune bourgeoise de Berne (Burgergemeinde Bern).

La commune bourgeoise de Berne (Burgergemeinde Bern) naît sous sa forme moderne en [46] et est dotée d'un Petit et Grand Conseils (exécutif et législatif respectivement)[47] - [48]. En ville de Berne sont aussi présentes des sociétés bourgeoises (Gesellschaften et Zünfte, issus de corps de métiers) et des abbayes, regroupées sous le terme de corporations bourgeoises, et sont affiliées la commune bourgeoise de Berne[49]. La commune bourgeoise de Berne administre plus de 4 000 ha de forêts, le Burgerspital, une bibliothèque, le Musée d'histoire naturelle de Berne, le Casino de Berne, de même qu'une banque (DC Bank)[50].

Il existe également une bourgeoisie par exemple à Bienne (administrant entre autres 1 650 ha de forêt)[51], Thoune[52], Berthoud[53] et Moutier (gérant 820 ha de forêts, 520 ha de paturage et 40 km de sentiers)[54].

Communes mixtes

Le droit cantonal bernois prévoit aussi l'institution de la commune mixte, issue de la fusion entre la commune municipale et une commune bourgeoise (ou plusieurs)[55] - [56]. Elle date de l'entrée en vigueur de la loi sur les communes de , pour remédier aux inconvénients du dualisme communal[57].

La création de nouvelles communes mixtes est toutefois interdite depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les communes en [58]. Une commune mixte déjà existante peut toutefois toujours fusionner avec une commune municipale[59].

La commune mixte bernoise prend la place et se substitue à la commune politique et celle bourgeoise qui lui précèdent[60].

Drapeau du canton du Valais Valais

Les raisons et le moment exacts de l'apparition des bourgeoisies valaisannes n'est pas encore connu avec précision, mais serait entre le XIe et le XIIIe siècle (date des premières preuves écrites)no 9_et_13_63-0">[61].

Le droit cantonal valaisan reconnaît les bourgeoisies (ou commune bourgeoise, en allemand Burgschaften), en ancrant (de façon rudimentaireno 19_64-0">[62]) leur existence dans sa constitution cantonale[63] et en leur dédiant une loi spécifique[64] (ce qui est un cas unique en Suisseno 31_67-0">[65]). Dans la constitution cantonale, la bourgeoisie est définie comme « collectivité de droit public chargée de réaliser des tâches d'intérêt public fixées par la loi »[66]. Il s'agit à ce titre d'une corporation de droit publicno 63_69-0">[67]. Elle est autonome dans son domaine de compétences (en particulier lorsqu'elle édicte des dispositions de droitno 78_70-0">[68])[69]. Elle gère le patrimoine bourgeoisial[70] et « encouragent et soutiennent dans la mesure de leurs moyens les œuvres d'intérêt général »[71]. Ces œuvres peuvent être de nature économique, sociale, culturelle ou touristiqueno 245_74-0">[72]. La bourgeoisie est soumise à la surveillance du Conseil d'État[73] - no 461_76-0">[74].

Les deux organes de la bourgeoisie sont l'assemblée bourgeoisiale (législatif) et le conseil bourgeoisial (exécutif)no 91_77-0">[75]. La dénomination de ces deux organes peut toutefois changer de bourgeoisie à bourgeoisieno 92_78-0">[76]. L'assemblée bourgeoisiale est composée des bourgeois de la commune habitant sur le territoire bourgeoisiale[77]. Elle est dotée des mêmes compétences que l'assemblée primaire d'une commune municipale, mais pour les affaires bourgeoisiales[78]. En conséquence, elle décide des règlements bourgoisiaux, du budget de la bourgeoisie[79] et sur l'admission de nouveaux bourgeois[77]. De plus, elle fixe le nom de la bourgeoisie et ses armoiries[80].

Le droit cantonal prévoit deux types d'organisation pour la commune : une organisation avec un exécutif propre et celle sans exécutif propre[81] - no 96_84-0">[82]. Si la bourgeoisie décide de ne pas se doter d'un propre exécutif, alors le conseil communal (exécutif de la commune municipale) administre la bourgeoisieno 97_85-0">[83]. Environ les deux-tiers des bourgeoisies sont ainsi dépourvues d'un exécutif propreno 97_85-1">[83]. Pour le cas où une commune se dote de son propre exécutif (appelé conseil bourgeoisial), celui-ci doit être composé d'au moins trois et d'au plus neuf membres[84] - no 120_87-0">[85], élu pour quatre ans[86].

Pour être admis bourgeois dans une commune valaisanne, le droit bourgeoisial peut exiger une durée de séjour sur le territoire bourgeoisial pouvant aller jusqu'à cinq ans[87]. Il existe aussi la bourgeoisie d'honneur, octroyée à titre individuel (elle n'est donc pas transmissible), à des personnes particulièrement méritantes[88].

En , il y a 140 bourgeoisies en Valaisno 1_91-0">[89].

Bourgeoisie d'honneur

La bourgeoisie d'honneur est remise à certaines personnes qui œuvrent pour le bien-être du pays ou d'une commune. Elle n'est pas héréditaire et n'a aucun effet sur la nationalité.

Napoléon III était bourgeois de la commune de Salenstein (Thurgovie)[90].
L'ex-roi de Suède Gustave IV Adolphe était bourgeois de la commune de Bâle[91].

Hanni Pestalozzi a obtenu en 1981 le statut de bourgeoise d'honneur de la ville de Wil, dans le canton de Saint-Gall[92].

Julie Hofmann, créatrice de la fondation Eben-Hézer, reçoit la bourgeoisie d'honneur du canton de Vaud[93].

Notes et références

Notes
  1. Terme utilisé entre le XIIIe et le XVIIIe siècle pour désigner un citoyen possédant la bourgeoisie d'une ville sans y résider, cf. Andreas Würgler (trad. Pierre-G. Martin), « Bourgeois forains » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  2. Cette qualification de « corporation de droit public » pour les communes (même politiques) se retrouvent dans certains cantons, comme au Tessin.

Références
  1. « Bourgeoisie » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
  2. « Bourgeoisie, droit de cité, citoyenneté, etc.... », sur www.diesbach.com (consulté le )
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  4. no 353-4" class="mw-reference-text">Auer 2016, no 353.
  5. no 355-5" class="mw-reference-text">Auer 2016, no 355.
  6. Rainer J. Schweizer (trad. Pierre-G. Martin), « Droit de cité » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  7. Carlen 1988, p. 5.
  8. Carlen 1988, p. 8.
  9. Carlen 1988, p. 9.
  10. Carlen 1988, p. 10.
  11. Carlen 1988, p. 11.
  12. Andreas Würgler (trad. Walter Weideli), « Assemblée des communiers » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  13. Basil Sieber (trad. Pierre-G. Martin), « Bourgeoisie » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  14. Art. 15 al. 1: « L'Helvétie est divisée en cantons, en districts, en communes et en sections ou quartiers des grandes communes »; art. 16 al. 1 « Les limites des cantons, districts, communes et sections de communes peuvent être changées ou rectifiées par la loi. », cf. « République helvétique. Première Constitution helvétique. (Aarau, 12 avril 1798) », sur mjp.univ-perp.fr, (consulté le ).
  15. Carlen 1988, p. 14.
  16. « Constitution fédérale de la Confédération suisse du 12 septembre 1848 », sur parlament.ch (consulté le ).
  17. Art. 41 al. 5 Cst. 1848.
  18. Art. 41 al. 4 Cst. 1848.
  19. Constitution fédérale de la Confédération suisse du (version du ), aRS 101.
  20. Art. 43 al. 1 1re phrase Cst. 1874.
  21. Art. 43 al. 1 2e phrase Cst. 1874.
  22. Carlen 1988, p. 12.
  23. Beat Junker (trad. Pierre-G. Martin), « Berne (3.1. Vie politique au XIXe et XXe siècles) » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  24. Carlen 1988, p. 13.
  25. Charte européenne de l’autonomie locale du (état le ), RS 0.102, art. 2 : « Le principe de l’autonomie locale doit être reconnu dans la législation interne et, autant que possible, dans la Constitution ».
  26. Andreas Motschi, Max Schultheiss et Nicola Behrens (trad. Pierre-G. Martin), « Zurich » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
  27. Verfassung des Kantons Zürich (KV/ZH) du (état au ), LS 101.
  28. Gemeindegesetz (GG/ZH) du (état au ), LS 131.1.
  29. (de) « Kantonalverbände », sur svbk.ch (consulté le ).
  30. Art. 107 al. 2 lit. b ConstC/BE.
  31. Art. 108 al. 1 ConstC/BE.
  32. Art. 50 al. 1 Cst. 1999.
  33. Art. 109 al. 1 ConstC/BE.
  34. Art. 3 al. 2 LCo/BE.
  35. Art. 112 al. 2 lit. b LCo/BE.
  36. Art. 112 al. 2 lit. c LCo/BE.
  37. Art. 114 al. 1 LCo/BE.
  38. Art. 112 ss ConstC/BE.
  39. Art. 119 al. 1 ConstC/BE.
  40. Art. 9 LCo/BE.
  41. Art. 121 al. 1 LCo/BE.
  42. Art. 24 LCo/BE.
  43. Art. 25 ss LCo/BE.
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  89. no 1-91" class="mw-reference-text">Ruff 2018, no 1.
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  92. « Pestalozzi, Hanni », sur hls-dhs-dss.ch (consulté le )
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Annexes

Bases légales

Littérature
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    • (de) Daniel Arn, Vorbemerkungen zu Art. 112-122.
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  • (de) Ursin Fetz, Bündner Gemeinderecht, Zurich, Schulthess, , 237 p. (ISBN 978-3-7255-8059-0).
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  • Suzette Sandoz, « L'ATF 132 I 68 ou l'interdiction des associations bourgeoisiales », Jusletter,‎ (ISSN 1424-7410, lire en ligne).
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Matériel audiovisuel

Articles connexes

Liens externes
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