Commune (Suisse)

Certains cantons définissent en plus de la commune dite « politique » des communes spécifiques, situées sur le même territoire et disposant de compétences particulières :

• la commune « bourgeoise », ou « bourgeoisie »[4], institution dans laquelle seules les personnes originaires de la commune ont le droit de vote, et non l'ensemble des habitants ;
• la commune « ecclésiastique », division territoriale d'une Église disposant d'un statut de droit public, forme des paroisses[5] dans la plupart des cantons ;
• la commune « scolaire » (Schulgemeinde), qui s'occupe des écoles sur un territoire donné (dans ce cas il s'agit souvent d'un groupement intercommunal sous la forme d'une corporation de droit public) ;
• la commune « mixte », qui réunit la commune municipale et la commune bourgeoise dans les cantons du Jura et de Berne ; les bourgeois y conservent la compétence de décider en assemblée de la réception de nouveaux bourgeois et d'aliéner les biens de la commune bourgeoise (gérés par les autorités communales)[6] ;
• la commune « civile » (Zivilgemeinde), essentiellement dans le canton de Zurich jusqu'en 2009, qui s'occupait des questions non politiques de la commune telles que la police, la voirie et les pompiers[7] ;
• d'autres types de communes encore.

La commune politique dispose de certaines compétences générales. « Une commune est autonome dans les domaines que le droit cantonal ne règle pas de manière exhaustive et dans lesquels il lui laisse une liberté de décision importante, soit en lui attribuant la compétence d'édicter et d'appliquer ses propres prescriptions, soit en lui réservant une latitude équivalente dans l'application du droit cantonal ou fédéral »[8].

La commune politique prend en charge les tâches communales qui ne sont pas la responsabilité d'un autre type de commune (par exemple, la commune religieuse ou la commune scolaire). Par exemple, dans le canton de Berne, la « commune municipale remplit toutes les tâches communales qui ne sont pas accomplies par une autre collectivité de droit communal en vertu de dispositions particulières »[9], tandis que les communes bourgeoises, entre autres, « octroient le droit de cité communal » et « s'acquittent des tâches qui leur incombent de par la tradition »[9].

Le détail exact des compétences d'une commune politique dépend du canton ou de la commune. L'étendue de l'autonomie communale (et donc de ses compétences propres) dépend du canton. De façon générale, elle décroit en Suisse quand on se déplace d'Est en Ouest ; traditionnellement, elle est la plus forte dans le canton des Grisons, qui était une fédération de communes jusqu'au milieu du XIX^e siècle.

Chaque citoyen suisse est d'abord citoyen d'une commune (« droit de cité communal » ou « origine ») et d'un canton (« droit de cité cantonal » ou « indigénat »)[10] - [11].

À sa naissance, un enfant acquiert le droit de cité de la commune d'origine du parent dont il porte le nom ou de son parent suisse (si le nom de l'enfant est celui du parent étranger), indépendamment de son lieu de naissance ou de résidence. Il est cependant possible d'acquérir le droit de cité d'une autre commune, moyennant une taxe qui diffère selon la commune (« naturalisation communale »).

Les grandes communes sont dotées d'un Parlement communal appelé dans les cantons romands tantôt Conseil général, Conseil communal ou encore Conseil municipal tandis que les plus petites communes ont une assemblée de tous les électeurs (assemblée communale).

L'organe exécutif est appelé selon les cantons conseil communal, Conseil administratif ou municipalité[12].

La plupart des communes suisses ont créé ou adhéré à des groupements intercommunaux pour remplir ensemble des tâches communes, en particulier dans la gestion des écoles, le traitement des déchets, l'épuration et le traitement des eaux usées, la gestion des forêts et des vignes, etc[13].

Certains de ces groupements sont de droit public (généralement des syndicats ou conventions intercommunales), d'autres de droit privé (associations intercommunales), d'autres encore informels sous forme d'accord ou d'entente intercommunale.

Évolution du nombre de communes en Suisse.

Au 10 avril 2022, la Suisse compte 2 146 communes[14]. Ce nombre a décru fortement pendant les années 2000, près de 15 % des communes ayant disparu par fusion pendant cette période. Le tableau suivant montre le nombre de communes au 1^er janvier de chaque année, sauf pour 2017 où le chiffre correspond au 2 avril[15] :

La liste suivante donne le nombre de communes par canton, par ordre décroissant (au 1^er janvier 2023) :

La population médiane des communes est de 1 060 habitants ; la population moyenne est de 2 850 habitants. Le tableau suivant résume la répartition de ces communes, au regard de la population :

Les trois communes les plus peuplées sont Zurich (421 878[16] habitants), Genève (203 856 habitants) et Bâle (173 863 habitants)[17].

Début 2020, les trois communes les moins peuplées sont Kammersrohr (32 habitants), Bister (34 habitants) et La Scheulte (39 habitants)[18].

162 communes sont statistiquement définies comme villes[19].

La superficie médiane des communes est de 7,28 km² ; la superficie moyenne est de 15,15 km².

Les plus grandes communes sont Scuol (438,6 km²), Glaris Sud (430,0 km²), Zernez (344,0 km²), Surses (323,8 km²), Val de Bagnes (301,9 km²) et Davos (284,0 km²). Les plus petites sont Rivaz (0,3 km²), Gottlieben (0,3 km²), Meyriez (0,3 km²), Paudex (0,5 km²), Mauraz (0,5 km²), Muralto (0,6 km²) et Grancia (0,6 km²)[20] - [21].

• Liste des communes de Suisse
• Numérotation officielle des communes suisses
• Archives communales en Suisse
• Fusion de communes en Suisse

• Répertoire officiel des communes de Suisse sur le site de l'Office fédéral de la statistique
• Index des communes suisses
• Base de données des cantons et des villes suisses