Archives communales en Suisse

Charte de l'empereur Henri III concédant à Schaffhouse le droit de battre monnaie, archives de la ville de Schaffhouse, 1045.

Les archives paroissiales (registres de baptêmes, mariages et décès ou sépultures) ainsi que les archives d’état civil qui leur ont succédé entre 1798 et 1876 sont à rechercher le plus souvent dans les archives cantonales[3]. L’état-civil récent (non consultable) dépend des offices d’état civil des communes. Cependant certaines archives ecclésiastiques se trouvent dans des archives communales.

Les archives des bourgeoisies concernent surtout les bien communaux (par exemple des pâturages ou des forêts). Les anciennes bourgeoisies des villes de Berne, Genève, Zurich et d'autres sont devenues des cantons, leurs archives se trouvent donc dans les archives cantonales correspondantes. Certains fonds de bourgeoisies sont déposés dans les archives communales où ils forment parfois la base de ces archives, en d'autres lieux les bourgeoisies conservent et gèrent leurs archives indépendamment des communes politiques[1] - [4]. « Les archives municipales sont des mines d'informations, en particulier pour l'histoire locale, économique et sociale et dans les nombreux domaines de la vie quotidienne des citoyens »[5].

À partir du début du XIX^e siècle, les archives communales concernent l’administration locale, en particulier l’état-civil récent, la comptabilité, les registres des conseils, l’école obligatoire, l’assistance sociale, la vie culturelle, les bâtiments et les installations sportives, la voirie et les travaux, le service du feu et la police communale[4].

Les archives communales peuvent être en possession de fonds anciens de grande valeur tels qu’archives des anciennes communautés d’habitants, archives féodales ou religieuses.

Le niveau local, la commune politique, est très important en Suisse (il y a plus de 2 000 communes en 2015). Leur indépendance est cependant variable d’un canton à l’autre.

« La structure fédéraliste et multiculturelle de la Suisse a donné jour à un système archivistique caractérisé par le particularisme. »[5]. Les diverses régions linguistiques se sont inspirées de systèmes archivistiques différents. Au niveau démographique, les grandes villes peuvent avoir des archives comparables à celles des cantons (la commune et ville de Zurich avec plus de 370 000 habitants est plus peuplée que la plupart des cantons suisses, sauf six).

Dans de nombreux cantons, les articles de la Loi sur les communes suffisent à cadrer les archives communales, certains cantons ont une législation spécifique (ordonnance ou règlement). À Genève, la Loi sur les archives publiques s’applique aussi aux communes[6].

Seule une petite minorité de communes a engagé des archivistes professionnels (une cinquantaine sont dénombrés en 2004[5]), autrement ce sont les secrétaires communaux qui s’en occupent. Ils sont plus ou moins soutenus par les structures cantonales. On trouve des professionnels dans les grandes villes et dans des villes moyennes comme Carouge, Montreux, Sion. Certaines petites localités qui possèdent des fonds anciens importants ont aussi des archives professionnalisées, par exemple Sursee et Stein am Rhein[2].

D’une part, il y a une collaboration naturelle entre les services des archives cantonales et communales, d'autre part les secrétaires ou archivistes chargés des archives communales peuvent s’entraider ou même coordonner leurs efforts formellement.

Dans le canton de Vaud, les communes de Prilly, Ecublens et Jouxtens-Mézery créent en 2000 un poste d'archiviste intercommunale pour Delphine Friedmann (directrice des Archives cantonales vaudoises dès 2019). Dans le canton de Neuchâtel, trois communes de taille moyenne collaborent dès 2009 en engageant un archiviste intercommunal, Baptiste de Coulon. À la suite de cet engagement, ces communes créent en 2012 le Service intercommunal d’archivage[7] pour mutualiser les compétences et les ressources archivistiques (neuf communes membres en 2015)[8].

Dans le canton de Vaud, le plan de classement des archives communales est élaboré au niveau cantonal, et un calendrier de conservation réalisé par des spécialistes et des personnes diverses venant des communes a été publié en 2009[9]. Le projet nommé « Panorama », débuté en 2003 avec les Archives cantonales vaudoise et l’Association vaudoise des archivistes, aboutit à la création d’une plateforme commune accessible en ligne : « Inventaire général – Archives communales vaudoises avant 1961 »[10] - [11]. Un projet de mise à jour de cet inventaire débute en 2009 et permet en 2012 la mise en ligne d’inventaires plus complets[12] et à la création d’un « groupe de travail constitué d’archivistes, de spécialistes en information documentaire et de collaboratrices et collaborateurs de services d’archives communales utilisatrices du logiciel AtoM. »[10].

Il existe au sein de l’Association des archivistes suisses un groupe de travail « Archives communales » qui organise des journées d’études. En 1999 le thème était les relations entre archives communales et cantonales[5], en 2013 « L’évaluation d’un point de vue communal », en 2014 « La médiation et la communication »[13].

La diversité des fonds d'archives et de leur gestion plus ou moins professionnalisée se reflète dans la diversité des locaux attribués par les communes : un petit dépôt dans la mairie ou dans d’autres bâtiments communaux, un bureau ou une partie de bâtiment partagé avec d'autres services communaux, un bâtiment dédié.

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  Archives de la commune de Bardonnex, dans les combles de la Commanderie de Compesières.
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  Archives de la ville de Fribourg, depuis 2005 avec d’autres services municipaux, dans une ancienne école[14].
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  Archives de la ville de Genève, depuis 1985 avec d’autres services municipaux au Palais Eynard.
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  Archives de la ville de Lausanne, depuis 1986 dans l’ancien bâtiment des archives cantonales[15].
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  Archives de la commune d’Orsières, dans la maison communale.
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  Archives communales de Sion, nouveaux locaux depuis 2013[16].
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  Archives communales de Carouge, depuis 2017.

• François Burgy et Barbara Roth-Lochner, « Les archives en Suisse ou la fureur du particularisme », Archives, Association des archivistes du Québec, vol. 34 « Archivistique comparée », n^os 1-2,‎ 2002-2003, p. 37-80 (ISSN 0044-9423, lire en ligne, consulté le 24 juillet 2015).
• (it) Rodolfo Huber, « Gli archivi comunali in Svizzera », Arbido, Association des archivistes suisses (AAS), Association des bibliothèques et bibliothécaires suisses (BBS), Association suisse de documentation (ASD), vol. 19, n^o 5 « Actes du IV^e colloque des archivistes de l’Arc alpin occidental, Lausanne, 11–12 mars 2004 : Archives et identités communales. Archives et frontières »,‎ mai 2004, p. 13-15 (ISSN 1420-102X, lire en ligne, consulté le 27 juillet 2015).
• Catherine Santschi, « Archives : 2.2 Archives communales », sur Dictionnaire historique de la Suisse, 2006 (consulté le 24 juillet 2015).