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Affaire Fredy Villanueva

L'affaire Fredy Villanueva a été causée le à Montréal (Québec), Canada, lorsque Fredy Villanueva a été assassiné par un policier du service de police de Montréal, lors d'une intervention policiÚre dans l'arrondissement Montréal-Nord. La mort du jeune homme de 18 ans, a suscité de vives réactions de la part de certains résidents et organismes locaux, dont une émeute dans le secteur nord-est de Montréal-Nord le lendemain du drame.

Affaire Fredy Villanueva
Pays Drapeau du Canada Canada
Ville Montréal

L'enquĂȘte policiĂšre sur l'affaire a Ă©tĂ© confiĂ©e Ă  la SĂ»retĂ© du QuĂ©bec en vertu d'une politique ministĂ©rielle.

Biographie

Fredy Villanueva

NĂ©s au Honduras, les frĂšres Villanueva sont arrivĂ©s au QuĂ©bec avec leurs trois sƓurs (Patricia, Wendy et Lilian) le . Ils rejoignaient ainsi leurs parents (Gilberto Villanueva et Lilian Madrid) qui avaient reçu le statut de rĂ©fugiĂ© au Canada aprĂšs avoir dĂ» quitter le Honduras, le pĂšre ayant survĂ©cu Ă  deux tentatives de meurtre liĂ©es Ă  un conflit de terres[1].

Fredy Villanueva n'avait aucun antĂ©cĂ©dent judiciaire. Selon Me Pierre-Yves Boisvert, l'avocat du SPVM Ă  l'enquĂȘte du coroner, il n'Ă©tait pas fichĂ© comme membre de gang de rue[2]. Johanne Tanguay, technicienne en documentation Ă  la bibliothĂšque publique Henri-Bourassa de MontrĂ©al-Nord, a offert le tĂ©moignage suivant : « Pour l'avoir accueilli Ă  quelques reprises sur mon lieu de travail, je ne peux dire de ce garçon que ce que j'en connaissais. Et ce que j'en connaissais, c'Ă©tait un garçon trĂšs timide, tout Ă©tonnĂ© que je me souvienne de son nom Ă  chacune de ses visites. Ce n'Ă©tait pas le genre Ă  crier Ă  l'aide quand les appareils ne rĂ©pondaient pas, ni Ă  se fĂącher, mais plutĂŽt Ă  quitter sans rien demander. Non, ce n'Ă©tait pas une grande gueule, loin de lĂ . Un jeune homme effacĂ©, aux yeux cachĂ©s derriĂšre sa criniĂšre noire bouclĂ©e[3]. »

Dany Villanueva

Dany Villanueva avait Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© plusieurs fois depuis 2005, la plupart du temps pour petits vols. En , il a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  purger une peine de onze mois d'emprisonnement aprĂšs avoir plaidĂ© coupable pour une accusation de vol qualifiĂ©. Il Ă©tait alors ĂągĂ© de 19 ans et en Ă©tait Ă  sa premiĂšre condamnation. Selon la version du plaignant, il lui a dĂ©tachĂ© sa chaine au cou, sans violence, au parc Henri-Bourassa en [4]. Il a aussi plaidĂ© coupable pour une accusation d'avoir Ă©tĂ© trouvĂ© dans une voiture en prĂ©sence d'une arme Ă  feu. Il Ă©tait en compagnie de quatre individus, qui portaient des foulards rouges.

Durant son tĂ©moignage Ă  l'enquĂȘte du coroner, Dany Villanueva n'a pas cachĂ© le fait qu'il s'Ă©tait joint Ă  un gang de rue, vers 2002, qu'il avait ensuite quittĂ© aprĂšs sa sortie de prison, Ă  la fin de 2006. Il a d'ailleurs fait disparaĂźtre, Ă  l'Ă©tĂ© 2008, les initiales du nom du gang de rue qu'il s'Ă©tait fait tatouer sur son bras gauche[5].

En , Dany Villanueva et quatre coaccusés ont été acquittés dans une affaire de vol qualifié survenue en , la juge Louise Bourdeau ayant conclu que les policiers avaient violé les droits fondamentaux des cinq accusés en les détenant arbitrairement[6].

Le , Dany Villanueva est de nouveau arrĂȘtĂ© par la police et accusĂ© de possession de marijuana dans un but de trafic, trafic de substances et complot pour trafic de marijuana[7].

Dany Villanueva, qui n'a jamais rĂ©ussi Ă  obtenir la citoyennetĂ© canadienne, a fait l'objet d'une mesure d'expulsion vers le Honduras en raison de sa condamnation pour vol qualifiĂ© en 2006. Pour StĂ©phane Handfield, l'avocat de Dany Villanueva, il est pour le moins curieux que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ait attendu prĂšs de quatre ans aprĂšs cette condamnation avant de s'adresser Ă  la Commission de l'immigration et du statut de rĂ©fugiĂ©s pour demander la dĂ©portation de son client. À plus forte raison, les procĂ©dures de dĂ©portation ont Ă©tĂ© mises en branle alors qu'il Ă©tait sur le point de tĂ©moigner Ă  l'enquĂȘte du coroner sur le dĂ©cĂšs de son petit frĂšre[8].

Comme le rĂ©vĂ©lait Rue Frontenac, l'annonce de l'enquĂȘte du coroner sur le dĂ©cĂšs de Fredy Villanueva pourrait ne pas ĂȘtre Ă©trangĂšre au dĂ©clenchement de ces procĂ©dures d'expulsion. En effet, un premier rapport de l'ASFC, produit en et fondĂ© sur la mĂȘme condamnation prononcĂ©e en 2006, est demeurĂ© sans suite. Or, un second rapport de l'ASFC, produit en 2009, a dĂ©bouchĂ© sur une procĂ©dure d'expulsion, bien qu'aucune nouvelle condamnation ne lui ait Ă©tĂ© reprochĂ©e : « Je suis d'opinion que s'il n'y avait pas eu l'enquĂȘte publique du coroner, je ne crois pas que mon client aurait Ă©tĂ© dĂ©fĂ©rĂ© pour enquĂȘte », a dĂ©clarĂ© l'avocat[9].

La mĂ©diatisation de ces procĂ©dures de dĂ©portation a d'ailleurs eu des consĂ©quences dramatiques sur la famille de Dany Villanueva au Honduras. Des membres de sa famille vivant au Honduras ont en effet reçu des menaces de mort peu aprĂšs que les journaux de ce pays d'AmĂ©rique centrale avaient rapportĂ© que Dany Villanueva pourrait ĂȘtre expulsĂ© du Canada en raison de son passĂ© criminel. Les auteurs de ces menaces sont ensuite passĂ©s aux actes lorsqu'ils ont assassinĂ© Daniel Jose Madrid, un cousin de Dany Villanueva, une semaine aprĂšs que des inconnus l'avaient mĂ©pris pour ce dernier en automne 2011. Gustavo Madrid, un autre cousin de Dany Villanueva, avait survĂ©cu Ă  une tentative de meurtre, l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente, de la part d'individus qui avaient dĂ©jĂ  affirmĂ© vouloir s'en prendre Ă  celui-ci[10].

Jean-Loup Lapointe

À l’ñge de 17 ou de 18 ans, Jean-Loup Lapointe est devenu membre de la rĂ©serve des Forces armĂ©es canadiennes (il l'Ă©tait toujours au moment de tĂ©moigner Ă  l’enquĂȘte du coroner). Son admission au sein de la rĂ©serve lui a permis de recevoir une formation au niveau du maniement d'armes Ă  feu de diffĂ©rents calibres[11].

L'agent a Ă©tudiĂ© en techniques policiĂšres au cĂ©gep de Maisonneuve, Ă  MontrĂ©al. En , il a terminĂ© sa formation Ă  l'École nationale de police, Ă  Nicolet. Il a commencĂ© sa carriĂšre au Service de Police de la Ville de Boisbriand, oĂč il a travaillĂ© pour environ neuf mois. Le , il a fait son entrĂ©e au SPVM. Il a d'abord Ă©tĂ© patrouilleur au Poste de quartier 23, dans le quartier de Hochelaga-Maisonneuve. En , il a Ă©tĂ© mutĂ© au PDQ 40, qui couvrait alors la moitiĂ© est du territoire de MontrĂ©al-Nord[12].

L’agent est devenu patrouilleur au PDQ 39 Ă  la suite de la fusion de ce poste de quartier avec le PDQ 40, en [13]. Le nouveau poste Ă©largi s'est Ă©tabli dans les locaux du PDQ 40, au 6100 boulevard Henri-Bourassa est mais sous l'appellation du Poste de quartier 39.

En 2006, l'agent Philippe Coulombe, matricule 5660, est devenu le partenaire rĂ©gulier de Lapointe. À l'Ă©poque, Lapointe avait pris l'habitude de s'Ă©quiper de deux paires de menottes quand il patrouillait Ă  vĂ©lo. Durant son tĂ©moignage, il a dĂ©clarĂ© que sa deuxiĂšme paire de menottes lui a « Ă©tĂ© utile Ă  plusieurs occasions » lorsqu'il « procĂ©dait Ă  l'arrestation de plusieurs personnes »[14].

Le , Lapointe a reconnu avoir commis une faute disciplinaire en n'ayant pas respecté les ordres et les directives de ses supérieurs en enclenchant une poursuite en véhicule avec un citoyen non-policier à bord. Il a été puni en se voyant imposer une réprimande à son dossier disciplinaire[15].

À la suite de l'intervention policiĂšre qui a coutĂ© la vie Ă  Fredy Villanueva, certains mĂ©dias ont fait Ă©tat du fait que l'agent ne jouissait pas d’une bonne rĂ©putation Ă  MontrĂ©al-Nord. Le Journal de MontrĂ©al a publiĂ© un article dans lequel un policier non-identifiĂ© du PDQ 39 disait que Lapointe s’était mĂ©ritĂ© la rĂ©putation de « baveux » auprĂšs des jeunes du coin parce qu'il taraudait les gangs de rue dans le quartier et qu'il intervenait souvent auprĂšs d'eux[16].

À l'Ă©mission Les Francs-Tireurs, diffusĂ©e Ă  TĂ©lĂ©-QuĂ©bec, le chauffeur de taxi Stanley Bastien a Ă©galement Ă©voquĂ© la rĂ©putation de Lapointe : « Le policier qui est impliquĂ© dans ça Ă©tait un policier qui Ă©tait quelque part connu. Les gens connaissent son nom, savaient qui il Ă©tait. Il Ă©tait supposĂ©ment une personne qu'on reconnaissait trĂšs bien comme un emmerdeur[17]. »

Durant son témoignage, Lapointe a indiqué qu'il ignorait qu'il avait une telle réputation[18] : « Moi, j'ai toujours eu de bonnes relations en général avec les citoyens, que ce soient des membres de gangs de rue, que ce soit n'importe qui dans le secteur que je rencontrais[19]. »

Plusieurs tĂ©moins civils ont toutefois brossĂ© un tout autre portrait du policier : « C’est un emmerdeur, il fait chier, il est pas aimable », a dĂ©clarĂ© Jeffrey Sagor Metellus, qui a ajoutĂ© que cette opinion Ă©tait unanime parmi ses amis. Il a tĂ©moignĂ© que Lapointe lui avait dĂ©jĂ  dit : « C'est quand tu vas voler ton premier char pour qu'on fasse une course[20]? » Jonathan Senatus a rapportĂ© que Lapointe Ă©tait allĂ© voir des gens qui Ă©taient assis sur un banc dans le stationnement de l'arĂ©na Henri-Bourassa et leur a dit : « Depuis quand les Latinos et les Noirs se tiennent ensemble[21]? »

Dany Villanueva a dĂ©clarĂ© avoir dĂ©jĂ  eu affaire Ă  l'agent Lapointe dans le stationnement de l'arĂ©na Henri-Bourassa, Ă  l’étĂ© 2007. Ce dernier lui avait demandĂ© de lui donner des noms, en Ă©change qu'il ne lui rĂ©digera pas un constat d'infraction pour stationnement illĂ©gal[22].

En , la famille Villanueva a intentĂ© une poursuite au civil de 990 000 $ contre les agents Lapointe et Pilotte et leur employeur, la Ville de MontrĂ©al, pour la perte de jouissance de la vie, la douleur et la souffrance causĂ©es par la mort de Fredy Villanueva. Cette action en justice s'ajoute Ă  la poursuite de 810 000 $ dĂ©posĂ©e par les familles de Denis Meas et de Jeffrey Sagor Metellus[23].

Le , le coroner Robert Sansfaçon a rendu une ordonnance interdisant de publier et de diffuser toute image ou renseignement permettant d'identifier les agents Lapointe et Pilotte[24].

Lapointe patrouille toujours les rues de Montréal. « Il est de retour aux opérations parce qu'aucune accusation n'a été portée contre lui », a expliqué Daniel Rousseau, inspecteur à la division des communications du SPVM[25]. En , la journaliste Sue Montgomery du quotidien The Gazette a révélé que Lapointe a été intégré au Groupe tactique d'intervention, équivalent du SWAT au SPVM[26].

DĂ©roulement de l'intervention policiĂšre

Le samedi , à 19h10, les agents Jean-Loup Lapointe et Stéphanie Pilotte, du Service de police de la ville de Montréal (SPVM), sont intervenus auprÚs d'un groupe de jeunes qui jouaient aux dés à l'argent dans le stationnement de l'aréna Henri-Bourassa, à 12000 Boulevard Rolland. L'intervention policiÚre était causée par les jeux de hasard à l'argent, qui sont interdits dans les parcs de Montréal-Nord en vertu de l'article 12e) du RÚglement sur les parcs, bassins d'eau et les édifices publics[27].

Les tĂ©moins sont unanimes pour dire que l'agent Lapointe a ciblĂ© plus particuliĂšrement Dany Villanueva, l'un des jeunes prĂ©sents sur les lieux. Il a protestĂ© de son innocence en disant qu'il ne jouait pas aux dĂ©s, et l'agent Lapointe a empoignĂ© son bras gauche, une manƓuvre imitĂ©e par sa partenaire, Pilotte, qui a empoignĂ© le bras droit du jeune homme. L'agent Lapointe a expliquĂ© sa conduite en disant qu'il estimait que le comportement de Dany Villanueva Ă©tait « agressif »[28].

Les deux policiers l'ont ensuite escorté jusqu'à leur voiture de patrouille. Les témoins rapportent qu'il a ensuite été brutalement plaqué sur le capot de la voiture de patrouille par l'agent Lapointe. Dany Villanueva, qui n'avait pas encore usé de force physique, a alors commencé à résister. Lorsqu'il a réussi à se défaire de l'emprise de la policiÚre Pilotte, l'agent Lapointe l'a projeté au sol. Dany Villanueva s'est retrouvé, dos au sol, l'agent Lapointe couché par-dessus lui au niveau de son torse et lui appliquant une prise au cou. Coincé au sol sous le poids du policier, Dany Villanueva a commencé à éprouver de la difficulté à respirer et a donc essayé de se dégager de cette position inconfortable[29]. Les amis de Dany Villanueva se sont mis à protester devant la rapidité de cette escalade de violence.

La suite de l'intervention policiÚre a fait l'objet de versions contradictoires, mais l'agent Lapointe a tiré quatre coups de feu. Freddy Villanueva a été atteint de deux balles au niveau du torse tandis qu'un projectile est passé dans son avant-bras gauche. Denis Meas, d'ascendance cambodgienne, a été atteint d'une balle à l'épaule droite, et Jeffrey Sagor-Métellus, d'ascendance haïtienne, a reçu une balle dans le dos[30].

L'intervention policiÚre a duré moins d'une minute[31].

De son cĂŽtĂ©, l'agent Lapointe a tĂ©moignĂ© Ă  l'effet qu'il s'est senti agrippĂ© de toutes parts par certains des jeunes prĂ©sents et qu'il a fait feu sur « les masses de corps » qui se trouvaient sur lui parce qu'il craignait d'ĂȘtre dĂ©sarmĂ©[32] - [33].

Les témoins civils ont été Dany Villanueva, Jeffrey Sagor Metellus, Denis Meas, Yerwood Anthony Clavasquin, Jonathan Senatus, Martha Villanueva, Lilibeth Padilla Guerra (qui se trouvaient tous dans le stationnement), Gerardo Escobar, Samuel Medeiros et Mme Cruz, qui se trouvaient tous dans le parc Henri-Bourassa. Ils ont tous soutenus que Fredy Villanueva n'a jamais constitué une menace pour les constables Lapointe et Pilotte.

Pour sa part, la policiÚre Pilotte a affirmé qu'elle n'avait jamais senti que sa vie était menacée durant toute la durée de l'intervention policiÚre[34].

La pathologiste Anny Sauvageau a déclaré durant son témoignage que Fredy Villanueva ne faisait pas face à l'agent Lapointe mais se trouvait bien à cÎté du policier lorsqu'il a été atteint par les projectiles d'arme à feu. Les deux balles, reçues au niveau du torse, sont donc entrées de cÎté, ce qui a fait dire ceci à la docteure Sauvageau : « Quelques centimÚtres de plus en avant et ça ne le touche pas »[35].

Fredy Villanueva Ă©tait griĂšvement blessĂ©. Deux des balles ont atteint ses organes internes, perforant l'estomac et causant des lacĂ©rations Ă  la veine cave infĂ©rieure, au lobe gauche du foie et au pancrĂ©as[36]. Son dĂ©cĂšs a Ă©tĂ© constatĂ© en salle d'opĂ©ration Ă  l'hĂŽpital du SacrĂ©-CƓur, Ă  21h45. Il Ă©tait ĂągĂ© de 18 ans.

À 22h, le SPVM a diffusĂ© un communiquĂ© de presse dans lequel on pouvait lire : « Vers 19h10, les policiers patrouillant dans le secteur de MontrĂ©al-Nord ont fait une intervention dans le parc Henri-Bourassa situĂ© Ă  l'intersection des rues Pascal et Rolland. Au cours de l'intervention, alors qu'ils tentaient de procĂ©der Ă  l'arrestation d'un suspect se trouvant sur les lieux, les policiers se sont fait encercler par plusieurs individus. À un certain moment, un mouvement de groupe s'est dĂ©clenchĂ© et un bon nombre d'individus se sont ruĂ©s vers les policiers et les ont agressĂ©s. Un des policiers prĂ©sent aurait alors fait feu en direction des suspects, atteignant trois d'entre eux »[37].

Durant son tĂ©moignage, le responsable de l'enquĂȘte de la SĂ»retĂ© du QuĂ©bec, le sergent-dĂ©tective Bruno Duchesne, a dĂ©clarĂ© que le contenu du communiquĂ© du SPVM ne correspondait pas aux faits qui sont ressortis durant son enquĂȘte : « On n'a pas Ă©tĂ© capable de dĂ©montrer que les policiers s'Ă©taient fait entourer ». Il a dĂ©clarĂ© Ă©galement que son enquĂȘte n'avait pas permis d'Ă©tablir qu'un « bon nombre d'individus » s'Ă©taient « ruĂ©s » sur les policiers, comme l'avait Ă©galement allĂ©guĂ© le communiquĂ©. « RuĂ©s, non, approchĂ©s des policiers, oui, a-t-il prĂ©cisĂ©. Quant au nombre, on en a seulement qu'un. On en a deux avec la version de monsieur Lapointe »[38].

EnquĂȘte de la SĂ»retĂ© du QuĂ©bec

Le ministĂšre de la SĂ©curitĂ© publique a transfĂ©rĂ© l'enquĂȘte policiĂšre sur l'intervention policiĂšre qui a coĂ»tĂ© la vie Ă  Fredy Villanueva Ă  la SĂ»retĂ© du QuĂ©bec, Ă  20 h, le . Le responsable de l'enquĂȘte de la SQ, le sergent-dĂ©tective Bruno Duchesne, est arrivĂ© sur les lieux du drame seulement Ă  23 h[39]. Au moins 30 policiers de la SQ ont participĂ© Ă  l'enquĂȘte policiĂšre[40].

AprĂšs l'Ă©meute du , les autoritĂ©s savaient trop bien qu'un seul faux pas risquait de provoquer bien des dĂ©gĂąts. Aussi, les responsables politiques ont vite convenu que l'enquĂȘte de la SĂ»retĂ© du QuĂ©bec sur l'intervention policiĂšre qui a coĂ»tĂ© la vie Ă  Fredy Villanueva devait faire l'objet d’une gestion mĂ©diatique particuliĂšre.

Ainsi, le ministre de la SĂ©curitĂ© publique, Jacques Dupuis, a mis en place une stratĂ©gie de communication, destinĂ©e Ă  apaiser les soupçons de camouflage et de collusion entre corps policiers, qui prenaient racine au sein de la population. Il admet : « Il y a un scepticisme vis-Ă -vis de l'enquĂȘte criminel[41]. »

Dans un communiquĂ© de presse Ă©mis dĂšs le lendemain de l’émeute, le ministre Dupuis assurait que l'enquĂȘte de la SQ « sera effectuĂ©e en toute transparence[42]. J'ai demandĂ© au directeur de la SĂ»retĂ© du QuĂ©bec de renseigner la population rĂ©guliĂšrement sur le dĂ©roulement de cette enquĂȘte, pour que la population sache ce qui se passe[43]. » Une telle façon de procĂ©der rompait avec le mutisme habituel, observĂ© par les corps policiers lorsqu'une enquĂȘte est en cours.

Au contraire, la SQ s’est montrĂ©e plutĂŽt avare de dĂ©tails dans ses communications avec le public. Par exemple, neuf jours aprĂšs le dĂ©cĂšs de Fredy Villanueva, la SQ affirmait avoir rencontrĂ© 70 tĂ©moins mais refusait de dire si les agents Lapointe et Pilote avaient Ă©tĂ© interrogĂ©s[44].

Il faudra attendre jusqu'Ă  la tenue de l'enquĂȘte du coroner AndrĂ© Perreault pour apprendre que les enquĂȘteurs de la SQ n'ont jamais interrogĂ© Lapointe et Pilotte. En fait, les tĂ©moins qui se trouvaient dans le stationnement de l’arĂ©na Henri-Bourassa ont fait l'objet d'un traitement fort diffĂ©rent, selon qu'ils soient civils ou policiers[45].

Ainsi, les jeunes prĂ©sents dans le stationnement ont Ă©tĂ© isolĂ©s et dĂ©tenus par les policiers du SPVM, qui les ont conduits dans un de leurs postes de police pour ĂȘtre interrogĂ©s par les enquĂȘteurs de la SQ, dans les heures qui ont suivi l’évĂ©nement. Jeffrey Sagor Metellus et Denis Meas, les deux jeunes blessĂ©s, ontl Ă©tĂ© interrogĂ©s par les policiers, alors qu'ils Ă©taient sur leur lit d’hĂŽpital, sous l'influence de puissants antidouleurs et sĂ©datifs[46].

De leur cĂŽtĂ©, Lapointe et Pilotte n’ont jamais Ă©tĂ© sĂ©parĂ©s mais sont demeurĂ©s ensemble tout au long de la soirĂ©e du . Durant son tĂ©moignage Ă  l’enquĂȘte du coroner, le sergent-dĂ©tective Bruno Duchesne de la SQ a indiquĂ© qu'il ne craignait pas que les deux policiers puissent se contaminer pour ajuster leur version des faits. « Nous les policiers, on est honnĂȘte », a-t-il dĂ©clarĂ©. Pilotte a pris cinq jours pour rĂ©diger son rapport, mais la SQ a dĂ» attendre un mois avant de recevoir le rapport de Lapointe[47].

Au total, les enquĂȘteurs de la SQ ont rencontrĂ© 111 tĂ©moins. Le , la SQ a terminĂ© son enquĂȘte et a remis son rapport Ă  François BriĂšre, procureur-chef du district judiciaire de St-JĂ©rĂŽme. Le rapport de la SQ comptait 1060 pages, incluant les annexes, et Ă©tait accompagnĂ© de deux CD[48].

En , le Commissaire Ă  la dĂ©ontologie policiĂšre a dĂ©cidĂ© de citer huit policiers (deux de la SQ et six du SPVM) et leur a reprochĂ© de ne pas s'ĂȘtre comportĂ©s de maniĂšre Ă  maintenir la confiance du public en raison de la façon dont ils avaient rempli leurs fonctions pendant l'enquĂȘte de la SQ[49].

L’enquĂȘte du coroner

Le , le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Louis Dionne, a tenu une conférence de presse en compagnie du ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Jacques Dupuis, et du maire de Montréal, Gérald Tremblay. Dionne a annoncé qu'aucune accusation n'a été retenue contre Lapointe et Pilotte. Le procureur de la Couronne, François BriÚre, a notamment cité plusieurs extraits du rapport de Lapointe pour expliquer comment le DPCP en était arrivé à cette conclusion[50].

De son cĂŽtĂ©, le ministre Dupuis a annoncĂ© la tenue d'une enquĂȘte public prĂ©sidĂ© par le juge de la Cour du QuĂ©bec Robert Sansfaçon, dĂ©signĂ© coroner ad hoc pour l'occasion. Le ministre Dupuis a indiquĂ© que cette enquĂȘte du coroner avait pour objectif de « rassurer la population sur le bien-fondĂ© de la dĂ©cision qui a Ă©tĂ© prise par le procureur de la Couronnen!l»[51] Notons qu’au QuĂ©bec, les enquĂȘtes du coroner sont encadrĂ©es par la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des dĂ©cĂšs.

La décision de ne porter d'accusations contre les policiers a été accueillie avec déception par la famille Villanueva ; « On voulait avoir confiance dans le processus judiciaire, mais maintenant, on ne sait plus quoi penser », a déclaré Patricia Villanueva[52].« Je suis choqué, outré, mais pas surpris. Il existe une justice pour les policiers et une pour les citoyens. On a fait le procÚs des Villanueva, pas celui des policiers », a dénoncé Will Prosper, porte-parole de Montréal-Nord Republik[53].

Pour sa part, le prĂ©sident de la FPPM, Yves Francoeur, a rĂ©agi favorablement Ă  la dĂ©cision du DPCP/7'9ⁿ Les policiers garderont un haut niveau de confiance envers le systĂšme de justice », a-t-il affirmĂ©. Francoeur a Ă©galement saluĂ© la dĂ©cision de tenir une enquĂȘte du coroner[54]. Le Mouvement "SolidaritĂ© MontrĂ©al-Nord" a aussi rĂ©agi positivement en distribuant aux mĂ©dias une dĂ©claration appuyant la tenue de l’enquĂȘte du coronerĂ­, avant mĂȘme la fin de la confĂ©rence de presse du DPCP[55].

Le Centre justice et foi, le Conseil central du MontrĂ©al mĂ©tropolitain de la CSN, la Ligue des droits et libertĂ©s et la Table de concertation des organismes au service des personnes rĂ©fugiĂ©es et immigrantes n7nt fait valoir dans un communiquĂ© de presse conjoint que le mandat confiĂ© au juge Sansfaçon ne doit pas se limiter aux Ă©vĂ©nements du , mais doit Ă©galement prendre en compte les problĂ©matiques relatives au profilage racial, Ă  la politique ministĂ©rielle et Ă  l’exclusion Ă©conomique et sociale dont sont victimes les membres des communautĂ©s culturelles[56].

Le boycott

Le , les membres de la famille Villanueva, leurs avocats, ainsi que Denis Meas, tiennent une confĂ©rence de presse. Ils dĂ©noncent le fait que le gouvernement quĂ©bĂ©cois veut seulement assumer les honoraires d’avocat de Dany Villanueva Ă  l’enquĂȘte du coroner. Et encore lĂ , cet avocat n’aurait qu’un mandat extrĂȘmement limitĂ©, relevant davantage de l’accompagnement que de la reprĂ©sentation lĂ©gale proprement dite, selon les propres dires d’un reprĂ©sentant du ministĂšre de la SĂ©curitĂ© publique[57].Or, le prĂ©cĂ©dent, un sous-ministre avait pourtant promis verbalement que la famille Villanueva, mais aussi celles des deux blessĂ©s (Denis Meas et Jeffrey Sagor Metellus) pourront bĂ©nĂ©ficier des services d'un avocat payĂ© par le gouvernement. Les Villanueva et leurs proches sont d’autant plus indignĂ©s que les intĂ©rĂȘts des policiers seront dĂ©fendus par pas moins de six avocats Ă  l’enquĂȘte, dont cinq seront payĂ©s Ă  mĂȘme les fonds publics[58].

Par ailleurs, les avocats des familles des victimes disent avoir Ă©tĂ© informĂ©s de la position du gouvernement seulement le , alors que le commencement de l’enquĂȘte du coroner est prĂ©vu le suivant. Dans ces conditions, la possibilitĂ© d’un boycott de l’enquĂȘte du coroner est dĂšs lors ouvertement envisagĂ©e par la famille Villanueva[59]. Notons que QuĂ©bec solidaire a alors exprimĂ© son appui envers la famille Villanueva[60].

Pour sa part, le cabinet du ministre de la SĂ©curitĂ© publique a niĂ© s’ĂȘtre engagĂ© Ă  dĂ©frayer les familles Meas et Metellus pour leur reprĂ©sentation lĂ©gale. Cependant, lors d’un autre point de presse, tenu le , Me Alain Arsenault, l’avocat de Jeffrey Sagor Metellus, a dĂ©voilĂ© un enregistrement dans lequel on entend un sergent-dĂ©tective de la SQ confirmer que l'État va assumer les honoraires d’avocat des familles impliquĂ©es Ă  l’enquĂȘte du coroner[61]. La famille Villanueva dĂ©clare alors avoir perdu confiance envers le ministre Dupuis et demande l’intervention du premier ministre Jean Charest[62].

Le , le Bureau du coroner annonce que le dĂ©but de l’enquĂȘte du coroner est reportĂ© Ă  une date ultĂ©rieure, et ce, afin de « permettre Ă  l'ensemble des personnes intĂ©ressĂ©es de se prĂ©parer adĂ©quatement en vue de l'enquĂȘte. »[63]

Dans les jours et semaines suivantes, les appuis des Villanueva vont se multiplier dans le bras de fer l’opposant au ministre Dupuis. Le , plus de 150 personnes participent Ă  une manifestation, Ă  MontrĂ©al-Nord, pour soutenir les revendications de la famille Villanueva[64]. Le , Yves Boisvert, chroniqueur Ă  La Presse, demande au ministre Dupuis de faire « un autre effort. »[65] Le mĂȘme jour, Jeffrey Boro, le prĂ©sident du CongrĂšs juif canadien, dĂ©clare que Metellus et Meas devraient pouvoir bĂ©nĂ©ficier de l'aide de l'État pour ĂȘtre reprĂ©sentĂ©s adĂ©quatement[66]. Le , les deux critiques de l’opposition en matiĂšre de sĂ©curitĂ© publique, le dĂ©putĂ© Bertrand St-Arnaud du Parti quĂ©bĂ©cois et la dĂ©putĂ©e Sylvie Roy de l’ADQ, ont tous deux demandĂ© au ministre Dupuis de revoir sa position. Celui-ci est malgrĂ© tout demeurĂ© inflexible dans son refus de payer les avocats des deux jeunes blessĂ©[67].

Le , le coroner Sansfaçon tient une premiĂšre journĂ©e d’audience pour entendre des requĂȘtes prĂ©liminaires. Dans l’une de ces requĂȘtes, les avocats de la famille Villanueva et de cinq tĂ©moins principaux du drame (Dany Villanueva, Jeffrey Sagor Metellus, Denis Meas, Jonathan Senatus et Anthony Clavasquin) demandent Ă  nouveau que soient mis Ă  leur disposition des « moyens Ă©quivalents » Ă  ceux des policiers lors de l’enquĂȘte du coroner. Les avocats des familles des victimes ont par ailleurs dĂ©plorĂ© le fait qu’ils n’ont toujours pas pu consulter la preuve amassĂ©e par la SQ. De son cĂŽtĂ©, le coroner Sansfaçon considĂšre que les personnes intĂ©ressĂ©es mentionnĂ©es ci-haut ne sont plus reprĂ©sentĂ©s par des avocats dans le cadre des audiences publiques[68].

La Ligue des droits et libertĂ©s, reconnue elle aussi comme personne intĂ©ressĂ©e Ă  l'enquĂȘte du coroner, a Ă©galement prĂ©sentĂ© une requĂȘte dans laquelle elle demande au coroner Sansfaçon de se pencher sur le profilage et les relations entre la police, les minoritĂ©s et les jeunes, de mĂȘme que les pratiques de la police en matiĂšre de lutte contre les « gangs de rue » et les sentiments et perceptions d’impunitĂ© qui rĂšgnent autour des forces policiĂšres. La Ligue a aussi demandĂ© au gouvernement de payer la totalitĂ© des frais de reprĂ©sentation par avocats de la famille de Fredy Villanueva ainsi que des jeunes qui Ă©taient prĂ©sents lors du drame[69].

Le coroner Sansfaçon a rĂ©pondu Ă  ces requĂȘtes en disant qu’il ne peut se prononcer sur le paiement des honoraires d’avocats des deux jeunes blessĂ©s car il s’agit d’une question qui outrepasse ses pouvoirs. Le coroner a Ă©galement refusĂ© de s'engager Ă  Ă©largir le mandat de son enquĂȘte pour traiter des questions soulevĂ©es dans les requĂȘtes de la Ligue des droits et libertĂ©s et des familles des victimes[70].

La famille Villanueva, les principaux tĂ©moins civils et leurs avocats ont rĂ©agi aux divers refus du coroner Sansfaçon en quittant en bloc la salle d’audience. Lors d'un point de presse impromptue, les Villanueva et leurs avocats ont annoncĂ© leur intention de boycotter l’enquĂȘte du coroner, dont le dĂ©but est maintenant prĂ©vu le . « Nous, on respecte la justice, mais on n'a pas l'impression que la justice nous respecte », a dĂ©clarĂ© Patricia Villanueva[71].

Le , la Ligue des droits et libertĂ©s annonce son retrait de l'enquĂȘte du coroner et demande au gouvernement de mettre sur pied une commission d'enquĂȘte. Le mĂȘme jour, la Ligue des Noirs du QuĂ©bec, qui avait aussi Ă©tĂ© reconnue comme personne intĂ©ressĂ©e, emboĂźte le pas[72]. Le , un groupe d'une quinzaine de personnalitĂ©s, dont Thomas Mulcair, Louise Harel, GĂ©rald Larose, Luck Mervil, Warren Allmand, Richard Bergeron et Julius Grey, veut remettre au personnel du bureau du premier ministre Charest une lettre revendiquant la tenue d'une « vĂ©ritable commission d'enquĂȘte publique. »[73]. Le personnel refuse d'accuser rĂ©ception de la lettre, recommandant plutĂŽt au groupe de personnalitĂ©s de la remettre Ă  des policiers[74]. Le , le Mouvement "SolidaritĂ© MontrĂ©al-Nord", reconnut lui aussi comme personne intĂ©ressĂ©e, fait savoir qu'il ne souhaite plus participer Ă  l'enquĂȘte[75].Le lendemain, c’est au tour de la Coalition contre la rĂ©pression et les abus policiers (CRAP) d’annoncer qu'elle renonce Ă  participer Ă  l'enquĂȘte publique, en dĂ©plorant, notamment, le fait que le coroner Sansfaçon s'Ă©tait tardĂ© Ă  la reconnaĂźtre comme personne intĂ©ressĂ©e ainsi que l'entĂȘtement du ministĂšre de la SĂ©curitĂ© publique Ă  ne pas corriger le dĂ©sĂ©quilibre au niveau de la reprĂ©sentation lĂ©gale[76].

Le , l’enquĂȘte du coroner Sansfaçon s'ouvre alors que neuf des quinze personnes intĂ©ressĂ©es manquent Ă  l'appel. Le procureur du coroner, François Daviault, a dĂ©plorĂ© d’entrĂ©e de jeu que « les forces en prĂ©sence sont inĂ©gales ». Affirmant vouloir « rĂ©gler la question d'Ă©quitĂ© avant de commencer l'enquĂȘte publique », le coroner Sansfaçon a suspendu momentanĂ©ment son enquĂȘte pour entendre les deux jeunes blessĂ©s et la famille Villanueva. Ceux-ci ont alors expliquĂ© qu’ils n’étaient plus intĂ©ressĂ©s Ă  participer Ă  l’enquĂȘte du coroner, mĂȘme dans l’éventualitĂ© oĂč leurs honoraires d’avocat seraient assumĂ©s par l’État, car ils souhaitent plutĂŽt la tenue d’une commission d’enquĂȘte[77]. Le coroner Sansfaçon a ensuite commencĂ© son enquĂȘte, Ă  contrecƓur, en faisant entendre son premier tĂ©moin, soit le sergent-dĂ©tective Bruno Duchesne de la SQ[78].

Le lendemain, en dĂ©but de journĂ©e le coroner Sansfaçon annonce qu’il dĂ©cide suspendre indĂ©finiment son enquĂȘte, qui ne reprendra que lorsque toutes les parties seront reprĂ©sentĂ©es Ă©quitablement : « C’est la premiĂšre fois de ma carriĂšre que je me retrouve dans une telle situation aussi malheureuse et incommodante ». Il est juge depuis 24 ans[79]. Dans l'heure qui suit, le ministre Dupuis se montre dĂ©sormais prĂȘt Ă  payer les avocats de Metellus et Meas, en dĂ©clarant, durant la pĂ©riode des questions, que « le gouvernement va se plier Ă  la dĂ©cision du coroner. »[80]

Le , les mĂ©dias rĂ©vĂšlent que les nĂ©gociations entre le gouvernement et les avocats de la famille Villanueva et les principaux tĂ©moins civils ont abouti Ă  un compromis. Ainsi, le ministĂšre de la SĂ©curitĂ© publique assumera les honoraires de quatre avocats et d'un recherchiste, lui aussi avocat. Par ailleurs, le groupe d'avocats indique aussi qu'il a bon espoir que l'enquĂȘte publique « examinera de maniĂšre ouverte le contexte social de MontrĂ©al-Nord et la relation entre la police et les jeunes. »[81] L'enquĂȘte du coroner peut donc commencer pour de bon.

Les témoignages

Le , le coroner Sansfaçon a entendu une requĂȘte des avocats de la famille Villanueva et des principaux tĂ©moins civils, demandant que les agents Lapointe et Pilotte tĂ©moignent avant les jeunes amis de Fredy Villanueva qui se trouvaient dans le stationnement de l'arĂ©na Henri-Bourassa. Arsenault a fait valoir qu'il y avait eu une « distinction dans le traitement » des tĂ©moins policiers Lapointe et Pilotte durant l'enquĂȘte de la SQ, en comparaison avec le traitement des principaux tĂ©moins civils. Il a rappelĂ© que Pilotte a remis son rapport le , six jours aprĂšs l’évĂ©nement, et que Lapointe l'a fait le , un mois plus tard, alors que les jeunes tĂ©moins ont Ă©tĂ© rencontrĂ©s par les enquĂȘteurs, Ă  peine sortis de la salle d'opĂ©ration, ou dans la nuit qui a suivi le drame. Le coroner Sansfaçon s'est montrĂ© favorable Ă  la requĂȘte mais a indiquĂ© qu'il attendrait la fin du tĂ©moignage du sergent-dĂ©tective Duchesne avant de prendre une dĂ©cision dĂ©finitive : « Si les questions de transparence et d'Ă©quitĂ© soulevĂ©es demeurent aprĂšs le tĂ©moignage de M. Duchesne, les deux policiers devront ĂȘtre entendus par la suite »[82].

C'Ă©tait la derniĂšre fois que le juge Sansfaçon a siĂ©gĂ© comme coroner ad hoc dans cette enquĂȘte. Le , les mĂ©dias ont annoncĂ© le retrait du coroner Sansfaçon pour des raisons mĂ©dicales[83].Le , le ministre Dupuis a annoncĂ© la nomination du juge AndrĂ© Perreault de la Cour du QuĂ©bec pour prĂ©sider l’enquĂȘte du coroner sur les causes et circonstances du dĂ©cĂšs de Fredy Villanueva[84].

Les coûts

Avec ses quatorze parties intĂ©ressĂ©es reprĂ©sentĂ©es par douze avocats diffĂ©rents, l'enquĂȘte Villanueva aura Ă©tĂ© une des plus longues et une des plus coĂ»teuses Ă  avoir jamais Ă©tĂ© effectuĂ©es par le Bureau du coroner. Ainsi, le Bureau du coroner a dĂ©boursĂ© la somme de 8 104 954 $, dont 152 505 $ en frais administratifs. La balance, un peu plus de 1,6 million $, a Ă©tĂ© rĂ©partie entre les deux procureurs du coroner ( François Daviault et FrĂ©dĂ©rick Carle), et les six avocats reprĂ©sentant la famille Villanueva et les principaux tĂ©moins civils : Mes Alain Arsenault, GĂŒnar DubĂ©, Peter Georges-Louis, RenĂ© Saint-LĂ©ger, Pier BĂ©lisle et Jacky-Éric Salvant[85].

Par ailleurs, la Ville de MontrĂ©al a dĂ©boursĂ© 760 000 $ pour payer les honoraires des avocats des agents Lapointe et Pilotte. Pierre Dupras, l’avocat de Lapointe, a reçu 466 315,03 $ en frais judiciaires, et GĂ©rald SouliĂšre, l’avocat de la policiĂšre Pilotte, a rĂ©coltĂ© 294 000 $. Ainsi, depuis , le ComitĂ© exĂ©cutif de la Ville de MontrĂ©al a dĂ» augmenter cinq fois l'enveloppe budgĂ©taire prĂ©vue pour la reprĂ©sentation lĂ©gale des deux policiers[86].

On ignore, cependant, le montant perçu par les trois avocats de la Ville de MontrĂ©al (Pierre-Yves Boisvert, Isabelle MassĂ© et Jean-Nicolas Loiselle), le procureur du Directeur des poursuites criminelles et pĂ©nales (François BriĂšre) et l'avocat de la FPPM (Michael Stöber) pour leur participation Ă  l’enquĂȘte Villanueva.

Aux honoraires d'avocats s'ajoutent diverses dĂ©penses, dont la crĂ©ation d'une animation informatique en trois dimensions, qui se veut une reconstitution de l’intervention policiĂšre qui a coutĂ© la vie Ă  Fredy Villanueva, pour 100 000 $, aux frais de la Ville de MontrĂ©al[87]. BriĂšre a prĂ©cisĂ© que la vidĂ©o a Ă©tĂ© conçue en fonction de la version des faits de Lapointe[88]. La Coalition contre la rĂ©pression et les abus policiers a critiquĂ© cette vidĂ©o[89].

Débat sur les mesures de sécurité de l'étui à pistolet

La prĂ©tention de Lapointe, qui a dit qu'il craignait d'ĂȘtre dĂ©sarmĂ©, a soulevĂ© un important dĂ©bat sur les mesures de sĂ©curitĂ© de l'Ă©tui Ă  pistolet du SPVM[90]. L’avocat Jacky-Éric Salvant a fait valoir que le policier avait exagĂ©rĂ© sa crainte d’ĂȘtre dĂ©sarmĂ© et a soutenu que l'Ă©tui Ă  pistolet Ă©tait sĂ©curitaire. Invoquant la sĂ©curitĂ© publique. Pierre-Yves Boisvert, qui reprĂ©sentait la Ville de MontrĂ©al, s'est opposĂ© Ă  ce que les mesures de sĂ©curitĂ© Ă  l'Ă©tui Ă  pistolet du SPVM soient examinĂ©es durant les audiences publiques de l’enquĂȘte du coroner et a exigĂ© que cette question fasse l'objet d'un huis clos[91]. Or, quand Lapointe a affirmĂ© qu’il est facile de dĂ©sarmer un policier, « cela revient Ă  dire que les 4500 policiers du SPVM patrouillent dans les rues de la mĂ©tropole munis d'Ă©quipements qui compromettent leur sĂ©curitĂ© », comme l'a relevĂ© le journaliste Brian Myles du Devoir[92].

Le , le coroner Perreault s'est dit prĂȘt Ă  entendre les arguments des avocats et reprĂ©sentants des personnes intĂ©ressĂ©es sur la question des mesures de sĂ©curitĂ© de l'Ă©tui Ă  pistolet. Boisvert a alors aussitĂŽt annoncĂ© que la Ville de MontrĂ©al allait s’adresser Ă  la Cour supĂ©rieure pour contester la dĂ©cision du coroner, mĂȘme si le dĂ©bat devait ĂȘtre frappĂ© d'un interdit de publication[93].

Un mois plus tard, la Ville de MontrĂ©al a dĂ©posĂ© sa requĂȘte en rĂ©vision judiciaire devant la Cour supĂ©rieure. Si le tribunal en venait Ă  maintenir la dĂ©cision du coroner, les tĂ©moins pertinents Ă  ce dĂ©bat viendraient tĂ©moigner, mĂȘme si les plaidoiries ont dĂ©butĂ©, a indiquĂ© une porte-parole du Bureau du coroner. Cependant, selon un article de la journaliste Caroline Touzin de La Presse, la Ville de MontrĂ©al serait dĂ©cidĂ© d'aller jusqu'au bout dans cette dĂ©marche judiciaire, et la cause pourrait donc se rende Ă©ventuellement devant la Cour d'appel du QuĂ©bec, puis la Cour suprĂȘme du Canada[94]. Cette procĂ©dure parallĂšle a pour effet de retarder le dĂ©pĂŽt du rapport du coroner de plusieurs annĂ©es, une situation qui a Ă©tĂ© dĂ©noncĂ©e par la Ligue des droits et libertĂ©s, qui y voit lĂ  une « tactique dilatoire » de la part de la Ville de MontrĂ©al[95].

Le , la juge Danielle Grenier de la Cour supĂ©rieure du QuĂ©bec a rejetĂ© la requĂȘte en rĂ©vision judiciaire de la Ville, avec dĂ©pens, en concluant que « l'obstruction Ă  l'enquĂȘte du coroner discrĂ©dite l'administration de la justice et elle ne saurait ĂȘtre encouragĂ©e ou tolĂ©rĂ©e »[96].

Le jugement Grenier n'ayant pas Ă©tĂ© portĂ© en appel, l'enquĂȘte du coroner a pu se poursuivre et a pris fin en . Durant ces derniĂšres journĂ©es d'audience, le coroner a dĂ©cidĂ© lever partiellement une ordonnance de non-publication qu'il avait rendu et a permis aux mĂ©dias de rapporter le nom du fabricant des Ă©tuis Ă  pistolet du SPVM (la compagnie amĂ©ricaine Safariland), le nombre de mesures de sĂ©curitĂ© que comprennent les Ă©tuis Ă  pistolet du SPVM (deux), le nom du modĂšle desdits Ă©tuis Ă  pistolets (Raptor II) et que les conclusions de l'armurier du SPVM Alexandre Limoges (il est difficile mais possible de dĂ©sarmer un policier du SPVM)[97].

Les mémoires

Bien que l’enquĂȘte publique ne soit pas thĂ©oriquement terminĂ©e, puisqu'il existe une possibilitĂ© que des tĂ©moins soient Ă  nouveau appelĂ©s Ă  tĂ©moigner sur la seule question des mesures de sĂ©curitĂ© de l'Ă©tui Ă  pistolet, le coroner Perreault a demandĂ© aux avocats et reprĂ©sentants des parties intĂ©ressĂ©es de produire un mĂ©moire au plus tard le . Le site web de La Presse a mis en ligne les diffĂ©rents mĂ©moires qui ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©s Ă  l’enquĂȘte du coroner[98]. Par contre, le coroner a dĂ©cidĂ© de caviarder les passages du mĂ©moire de la CRAP sur la question des mesures de sĂ©curitĂ© de l'Ă©tui Ă  pistolet du SPVM, par dĂ©fĂ©rence envers la Cour supĂ©rieure qui entendra la requĂȘte en rĂ©vision judiciaire de la Ville de MontrĂ©al. La CRAP a toutefois mis en ligne une version « non-censurĂ©e » de son mĂ©moire[99].

Le rapport du coroner

Le rapport d'enquĂȘte du coroner Perreault a Ă©tĂ© rendu public le : « Fredy Villanueva ne mĂ©ritait pas de mourir. La preuve n'Ă©tablit pas qu'il tentait de dĂ©sarmer l'agent Lapointe ni mĂȘme de s'en prendre sĂ©rieusement Ă  lui et encore moins Ă  sa partenaire ». Le coroner estime Ă©galement que Lapointe aurait dĂ» tenter de gagner du temps et demander du renfort avant d'Ă©tablir un contact physique avec Dany Villanueva : « Si chacune des personnes impliquĂ©es avait fait preuve d'autant de pondĂ©ration que l'agente Pilotte ce soir-lĂ , Fredy Villanueva serait encore vivant »[100].

Le coroner a aussi critiquĂ© les manquements, qu'il a qualifiĂ©s d'« obstacles Ă  la dĂ©couverte de la vĂ©ritĂ© », qui ont Ă©tĂ© observĂ©s au niveau du SPVM lorsque l’enquĂȘte policiĂšre a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ©e Ă  la SĂ»retĂ© du QuĂ©bec, en vertu de la politique ministĂ©rielleb: « L'enquĂȘte du coroner a Ă©tĂ© complexifiĂ©e par des lacunes au niveau de l'application des mesures prĂ©vues Ă  l'occasion d'un dĂ©cĂšs survenu Ă  la suite d'une opĂ©ration policiĂšre ».

Le document de 143 pages renferme vingt-deux recommandations, dont sept sont adressĂ©es Ă  l'École nationale de police du QuĂ©bec. Six autres recommandations ont Ă©tĂ© formulĂ©es Ă  l’endroit du ministĂšre de la SĂ©curitĂ© publique, et quatre ont Ă©tĂ© destinĂ©es au SPVM.

La famille Villanueva et les avocats des victimes ont demandé que Lapointe soit muté et se sont également interrogés à voix haute s'il était approprié qu'il porte encore une arme à feu[101]. « La crédibilité de M. Lapointe a été entachée », a noté Peter Georges-Louis, avocat de la famille Villanueva[102].

Marc Parent, directeur du SPVM, a dĂ©clarĂ© qu'il va appliquer les quatre recommandations du rapport qui concernent le SPVM. De son cĂŽtĂ©, le ministre de la SĂ©curitĂ© publique, StĂ©phane Bergeron, a demandĂ© « une Ă©tude dĂ©taillĂ©e du rapport afin d'Ă©valuer les moyens qui pourraient ĂȘtre mis en place pour bonifier les interventions policiĂšres au QuĂ©bec »[103].

Denis Coderre, maire de Montréal, a aussi commenté le rapport du coroner : « On a du travail à faire en termes de développement social, de mixité sociale, afin que de moins en moins de gens se sentent comme des citoyens de seconde zone »[104].

« Le rapport du coroner sur la mort de Fredy Villanueva est tout en nuances. Des blĂąmes en parts Ă©gales et une critique forte des enquĂȘtes de la police sur la police », remarque Brian Myles, du Devoir[105].

« Bien qu'il ait pour mandat de "formuler des recommandations pour une meilleure protection de la vie humaine", il ne dit pas quel suivi un service de police doit assurer auprÚs d'un agent qui a une perception aussi décalée dans le feu de l'action », écrit Ariane Krol, éditorialiste à La Presse, en faisant allusion à Lapointe[106].

Le Collectif opposé à la brutalité policiÚre (COBP) [107] et la CRAP [108] ont produit des analyses critiques du rapport du coroner

StĂ©phane Berthomet, spĂ©cialiste en affaires policiĂšres, a regrettĂ© le fait que les recommandations du coroner n’étaient pas de nature contraignante :« Au final, on donne Ă©normĂ©ment d’importance Ă  un rapport qui ne mĂšnera nulle part »[109].

Conséquences

Émeute

Le décÚs de Fredy Villanueva a été suivi le lendemain par une importante émeute dans le secteur nord-est de Montréal-Nord.

L'émeute a été d'une rare intensité, avec des coups de feu tirés sur des policiers, des magasins pillés et plusieurs voitures incendiées, dont des véhicules appartenant à des pompiers.

Les forces de l'ordre ont repris le contrÎle du secteur sept heures aprÚs le début des débordements.

Cet événement a généré une couverture médiatique importante et a donné lieu à différents rapports et a eu des répercussions à plusieurs niveaux, notamment auprÚs des autorités policiÚres et politiques.

RĂ©action politique

  • Jacques P. Dupuis, le ministre de la SĂ©curitĂ© publique : « MontrĂ©al-Nord est Ă  mille lieues de la banlieue parisienne et le QuĂ©bec ne doit pas se transformer en un État policier pour une fusillade dont on ignore encore les circonstances. [...] MĂȘme si on crĂ©ait demain matin un organisme indĂ©pendant, il faudrait des policiers pour mener l'enquĂȘte, parce que ce sont eux qui ont l'expertise. »[110]
  • Yolande James, Ministre de l'immigration : « J'estime qu'il faut saluer les progrĂšs et le bon travail qui se fait Ă  MontrĂ©al-Nord et ailleurs Ă  MontrĂ©al. [...] Mais c'est sĂ»r qu'on est Ă  voir quels sont les moyens pour intensifier nos efforts. »[111]
  • Jacques CĂŽtĂ©, dĂ©putĂ© de Dubuc et porte-parole du Parti quĂ©bĂ©cois en matiĂšre de sĂ©curitĂ© publique : « Je ne veux pas douter du travail de la SQ, mais si on veut regagner la confiance des citoyens envers l'institution de la police, je pense qu'il faut crĂ©er un comitĂ© indĂ©pendant. Si la SQ en arrivait Ă  exonĂ©rer les policiers qui ont tirĂ© sur le jeune, les gens vont dire que la police protĂšge la police. »[112]
  • GĂ©rald Tremblay, maire de MontrĂ©al : « Il est primordial pour moi que la lumiĂšre soit faite sur cet Ă©vĂ©nement tragique. J'ai demandĂ© au ministre de la SĂ©curitĂ© publique, Jacques Dupuis, de s'assurer qu'une enquĂȘte complĂšte et transparente soit faite, et ce, dans les meilleurs dĂ©lais. »[113]
  • Marcel Parent, maire de l'arrondissement MontrĂ©al-Nord :« Tous se sont unis, depuis samedi, pour multiplier les efforts de concertation et d’action au sein de la communautĂ© pour que les jeunes du secteur nord-est de MontrĂ©al-Nord s’épanouissent librement, dans le respect et le bien-ĂȘtre d’une communautĂ© solidaire. »[114]
  • Denis Coderre, dĂ©putĂ© fĂ©dĂ©ral de la circonscription de Bourassa : « On ne regarde pas les Ă©vĂ©nements avec des lunettes roses. On travaille tous pour prouver que MontrĂ©al-Nord est un endroit oĂč il fait bon vivre. »[113]
  • Sylvie Roy de l'ADQ a dĂ©clarĂ© que c'est l'illustration de l'Ă©chec des programmes de lutte contre les gangs de rue.
  • QuĂ©bec solidaire croit que cet Ă©vĂ©nement est une preuve qu'il faut mettre l'accent sur l'Ă©ducation et l'accĂšs Ă  l'emploi et de diminuer le nombre d'Ă©lĂšves par classe Ă  l'Ă©cole[115].
  • La Gouverneure GĂ©nĂ©rale du Canada MichaĂ«lle Jean croit que les Ă©vĂ©nements montre qu'il faut Ă©couter les jeunes et examiner leurs points de vue sur les rĂ©alitĂ©s auxquelles ils sont confrontĂ©es[116].
  • D'aprĂšs la criminologue, dĂ©putĂ©e et porte-parole du Bloc quĂ©bĂ©cois en matiĂšre de sĂ©curitĂ© publique Maria Mourani : « C'est une rĂ©action Ă  un sentiment d'injustice, qu'il soit vrai ou non, dit-elle. Ces jeunes ont voulu dire : Vous ne vous occupez pas de nous, on va vous montrer qui nous sommes. »[117].
  • Le criminologue BenoĂźt Dupont : « Les politiciens ont rĂ©agi seulement aprĂšs l'Ă©meute. C'est une erreur, parce que cela n'envoie aucun message et perpĂ©tue l'idĂ©e que (les jeunes de MontrĂ©al-Nord) sont abandonnĂ©s. »[118]
  • Daniel Petit, dĂ©putĂ© du Parti conservateur du Canada dans la circonscription de Charlesbourg-Haute-Saint-Charles, a suggĂ©rĂ© que le Bloc quĂ©bĂ©cois avait une part de responsabilitĂ© dans le dĂ©clenchement de l’émeute de MontrĂ©al-Nord par son refus de collaborer avec son parti pour durcir les sentences criminelles[119].

Réaction médiatique

  • AndrĂ© Pratte, Ă©ditorialiste Ă  La Presse : « Les travailleurs communautaires et les citoyens interrogĂ©s par les mĂ©dias ont dĂ©plorĂ© l'attitude agressive des policiers dans leurs rapports quotidiens avec les jeunes du quartier de mĂȘme que la pratique, apparemment rĂ©pandue, du profilage racial. Ces propos ont Ă©tĂ© exprimĂ©s par trop de personnes pour ĂȘtre dĂ©nuĂ©s de tout fondement. »[120]
  • Brigitte Breton, Ă©ditorialiste au journal Le Soleil : « Qu’un Noir, qu’un autochtone ou qu’un Blanc soit impliquĂ© dans une affaire mettant en cause le travail ou le comportement d’un policier, la rĂ©action suscitĂ©e est la mĂȘme. Les gens ont l’impression que la lumiĂšre ne sera pas faite, que le policier s’en tirera toujours, car le jugement de ses pairs lui sera favorable. À tort ou Ă  raison, des citoyens croient que justice ne sera pas rendue. Ce n’est pas sain et le ministre de la SĂ©curitĂ© publique et de la Justice doit veiller Ă  ce que la confiance ne s’érode pas davantage. »[121]
  • J.-Jacques Samson, Ă©ditorialiste au Journal de QuĂ©bec : « La rĂ©action Ă  la mort d'un jeune noir de 18 ans samedi a Ă©tĂ© aussi vive parce que les minoritĂ©s se sentent toujours martyrisĂ©es, sur fond de racisme, mais aussi parce que la population n'a aucune confiance dans les enquĂȘtes menĂ©es par des policiers d'un autre service Ă  la suite d'un dĂ©cĂšs reliĂ© Ă  une intervention policiĂšre. »[122]
  • Jean-Robert Sansfaçon, Ă©ditorialiste au journal Le Devoir : « Il est connu depuis longtemps que les relations sont tendues entre policiers et jeunes dĂ©sƓuvrĂ©s, surtout ceux qui n'ont pas la peau blanche. On comprend que le travail policier ne soit pas une sinĂ©cure, surtout dans certains quartiers oĂč le dĂ©crochage scolaire et le chĂŽmage conduisent un nombre croissant de jeunes Ă  mimer les comportements des petits caĂŻds aux poches remplies de fric facilement gagnĂ©. Le phĂ©nomĂšne n'est pas limitĂ© Ă  MontrĂ©al-Nord, mais il fait partie de la vie de ce quartier. »[123]
  • Dans le quotidien The Gazette, on pouvait lire ceci en page Ă©ditoriale : [TRADUCTION] « Deux choses sont nĂ©cessaires dĂšs maintenant: d'abord, une enquĂȘte rapide sur le dĂ©cĂšs de samedi, suivie par une action appropriĂ©e de la ville et de la police. DeuxiĂšmement, un rĂ©examen des relations entre la police avec les minoritĂ©s. Chaque fois que cette question controversĂ©e fait surface, ont nous promet des efforts renouvelĂ©s, mais peu d'amĂ©lioration semble suivre. »[124]
  • Richard Martineau, chroniqueur au Journal de MontrĂ©al : « Vous voulez dĂ©noncer le harcĂšlement policier ? Formez une association, composez une toune rap, filmez ce qui se passe dans votre quartier et montrez vos images aux mĂ©dias - bref, faites quelque chose de constructif au lieu de tout dĂ©truire. »[125]
  • Le magazine L'actualitĂ© a crĂ©Ă© le blogue de MontrĂ©al-Nord[126]

RĂ©action communautaire

  • « Si cela a explosĂ©, c’est que quelque chose nous a Ă©chappĂ©, a estimĂ© Brunilda Reyes, directrice de l'organisme Les Fourchettes de l’espoir. Les Ă©meutes ont Ă©tĂ© un moyen de communication. Ce n’est pas le meilleur moyen de communication, mais c’est ce que cela a Ă©tĂ©. »[127]
  • « Par le passĂ©, dans nos pays d'origine, nos relations avec la police n'ont pas toujours Ă©tĂ© roses. Souvent, les Latinos ont une vision faussĂ©e de la police. Dans certains pays, les policiers sont bien les derniers qu'on veut appeler. », rappelle JosĂ© Villar, curĂ© de Saint-ArsĂšne et responsable de la mission catholique de langue espagnole[128].
  • Dan Philip, prĂ©sident de la Ligue des Noirs du QuĂ©bec : « Lorsque les policiers font une enquĂȘte, ils dissimulent toujours la vĂ©ritĂ© afin de blanchir leurs collĂšgues »[129]
  • Le Centre de recherche-action sur les relations raciales[130], la Ligue des droits et libertĂ©s[131] et le Regroupement d'intervenants et intervenantes d'Origine HaĂŻtienne de MontrĂ©al-Nord[132] ont demandĂ© une enquĂȘte publique indĂ©pendante.
  • Pierreson Vaval, un travailleur social, estime qu'il s'agit d'une rĂ©volte contre l'ensemble du systĂšme.
  • « Ça fait deux ans qu'on apprĂ©hendait qu'Ă  un moment donnĂ©, ça allait exploser. » affirme Harry Delva, coordonnateur des projets jeunesse Ă  la Maison d'HaĂŻti.
  • « C'Ă©tait juste une question de temps avant que ça dĂ©borde », affirme Frantz Jean-Jacques, de la Maison de jeunes L'Ouverture[133].
  • Un groupe des citoyens et des artistes, MontrĂ©al-Nord Republik, a Ă©tĂ© crĂ©Ă© pour pouvoir mieux critiquer les pouvoirs publics[134].
  • L'organisme Les fourchettes de l'espoir a organisĂ© un radiothon, le , pour aider la famille Villanueva Ă  payer les frais funĂ©raires.
  • Des organismes communautaires, comme les Fourchettes de l’espoir et le Centre des jeunes l'Escale 13-17, se sont regroupĂ©s avec les principales institutions, dont l'arrondissement de MontrĂ©al-Nord, le PDQ 39 et le Centre de santĂ© et de services sociaux d'Ahuntsic et MontrĂ©al-Nord, pour former le Mouvement "SolidaritĂ© MontrĂ©al-Nord."[135] Le regroupement a cependant Ă©tĂ© rapidement accusĂ© d’entretenir des liens trop Ă©troits avec le pouvoir politique, lorsque The Gazette a rĂ©vĂ©lĂ© que l’administration du maire Tremblay a prĂȘtĂ© la firme de relations publiques Octane StratĂ©gie pour aider "SolidaritĂ© MontrĂ©al-Nord" Ă  organiser sa premiĂšre confĂ©rence de presse[136].
RĂ©action policiĂšre
  • Le prĂ©sident de la FraternitĂ© des policiers et policiĂšres de MontrĂ©al (FPPM), Yves Francoeur, croit qu'il faut augmenter le nombre d'agents dans les quartiers « sensibles » de la mĂ©tropole quĂ©bĂ©coise[137]. Le syndicat policier a Ă©galement adoptĂ© une motion de blĂąme contre la direction du SPVM parce qu'elle s'est rendue au salon funĂ©raire oĂč Ă©tait exposĂ© Fredy Villanueva. « Ce faisant, la haute direction, en plus de ne pas soutenir ses membres sur la place publique, a donnĂ© l'impression d'avoir plus de compassion pour la famille que de considĂ©ration pour les policiers », dĂ©nonce cette motion de blĂąme, adoptĂ©e en assemblĂ©e spĂ©ciale, le [138].
  • Un policier sous le couvert de l'anonymat:« on ne laisse plus rien passer. »[139].
RĂ©action juridique
  • Jean-Claude HĂ©bert : « Il faut savoir que le suspect n'est pas obligĂ© de parler. Ainsi, s'il dĂ©cide de le faire, il faut que l'enquĂȘteur ait tous les Ă©lĂ©ments devant lui avant de l'interroger, pour poser les bonnes questions ou le contredire afin de l'Ă©branler. »[140]
  • AndrĂ© Marin : une enquĂȘte criminelle complĂšte et indĂ©pendante dans un cas tragique impliquant un policier est une excellente chose non seulement pour le public mais aussi pour le policier lui-mĂȘme[141].
RĂ©action artistique

Sondage

D'aprĂšs un sondage LĂ©ger Marketing :

  • 58 % des MontrĂ©alais sont davantage du cĂŽtĂ© des policiers que du cĂŽtĂ© des protestataires. (Ne sait pas / Refus 22 %)
  • 66 % des MontrĂ©alais croient que les policiers devraient dialoguer davantage avec les jeunes.
  • 60 % des MontrĂ©alais croient que les lois et rĂšglements devraient ĂȘtre plus sĂ©vĂšres envers les jeunes dĂ©linquants
  • 42 % des MontrĂ©alais croient que l'enquĂȘte de la SQ sur la mort de Fredy Villanueva sera objective et transparente (contre 41 % qui pensent le contraire)[144].

DĂ©sinformation

Le , l’Ombudsman de Radio-Canada, Julie Miville-DechĂȘne, statue que les responsables de l'information web de Radio-Canada avaient diffusĂ© de l'information erronĂ©e sur internet sur l'intervention policiĂšre qui a coĂ»tĂ© la vie Ă  Villanueva :« Radio-Canada.ca a fait quatre erreurs dans le "rappel des faits" contenu dans trois articles publiĂ©s aprĂšs le . Le plaignant a raison d'Ă©crire que le titre Rappel des faits chapeautant ce paragraphe est erronĂ©, car ce rĂ©sumĂ© de l'affaire contient des faits ainsi que la version des policiers. La version policiĂšre ne constitue pas un fait. »[145]

« Dans les articles, il est Ă©crit que les agents voulaient "arrĂȘter un individu recherchĂ© qu’ils venaient de repĂ©rer." Cette phrase contient une erreur. Dany Villanueva n'Ă©tait pas "recherchĂ©" par la police ».

« Le plaignant a raison de dire qu'on ne peut pas avancer qu'il y avait là une vingtaine de jeunes. Ils étaient cinq ou six ».

« Quant à l'utilisation du terme "encerclé" dans les articles, le policier Lapointe écrit dans son rapport : "le groupe d'hommes qui s'est déplacé et forme maintenant une ligne derriÚre nous. Je me sens entouré et confiné contre mon véhicule." Cette description ressemble à un encerclement, mais, encore là, c'est la version policiÚre et non un fait ».

« On peut lire dans le rappel des faits : " (
) un policier a fait feu sur trois individus qui s’étaient ruĂ©s sur son collĂšgue." Cette portion de phrase est inexacte. D'aprĂšs les tĂ©moignages des deux policiers, Dany Villanueva aurait frappĂ© l'agente StĂ©phanie Pilotte, mais les autres jeunes se seraient dirigĂ©s vers le policier Lapointe et non vers sa collĂšgue ».

Le , les responsables de l'information web de Radio-Canada ont donnĂ© suite aux recommandations de l’Ombudsman en corrigeant un article mis en ligne le [146], un article mis en ligne le [147], et un article mis en ligne le [148].

Plusieurs autres articles contenant les mĂȘmes informations erronĂ©es sont toutefois toujours en ligne sur le site web de Radio-Canada sans avoir Ă©tĂ© modifiĂ©s : l'article mis en ligne le [76], l’'article mis en ligne le [149], l’article mis en ligne le [150], l'article mis en ligne le [151], l'article mis en ligne le [62], l'article mis en ligne le [152], et l'article mis en ligne le [153].

Notes et références

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Annexes

Articles connexes

Liens externes

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