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Acceptabilité sociale

L'acceptabilité sociale ou sociétale est l'objet de nombreux travaux et de réflexions au sein des universités et dans le champ de la consultation citoyenne. Relativement jeune, le concept n'est pas encore consolidé, bien que de nombreuses définitions soient proposées depuis plus de 30 ans. De façon générale, il désigne un assentiment d'une population à un projet ou à une décision ; cette acceptation résulte d'un jugement collectif, considérant que ce projet ou cette décision est supérieure aux alternatives connues, incluant le statu quo.[1] L'acceptabilité sociale ne concerne pas que le cadre gouvernemental et législatif (orientations sociopolitiques, lois, taxes, charges) ; les entreprises cherchent souvent (dont par les relation publique) à se rendre acceptables (ainsi que leurs projets) par la majorité de la société ou des communautés locales[2]. L'acceptabilité sociale est fortement corrélée à la sociologie des mouvements sociaux et à la responsabilité sociale des entreprises ou inversement au green washing.

BrĂšve histoire du concept

Depuis les annĂ©es 1970, un nombre croissant d'articles acadĂ©miques faisant mention du concept d'« acceptabilitĂ© sociale » sont apparus, avec notamment une forte augmentation Ă  partir du dĂ©but des annĂ©es 2000[1]. L'acceptabilitĂ© sociale Ă©merge dans un contexte ou des projets, privĂ©s ou publics, sont en proie aux contestations grandissantes d'une partie de la population. Le concept a rapidement Ă©tĂ© teintĂ© d'une volontĂ© de contrĂŽle de la contestation. Afin d'Ă©viter toute dĂ©rive, Pierre Batellier Ă©tablit la distinction entre l'acceptation sociale qui s'apparente Ă  une stratĂ©gie de relation publique et celle d'acceptabilitĂ© sociale qui correspond davantage Ă  l'instauration d'un dialogue entre la population et les dĂ©cideurs[3]. La notion est donc - Ă  ses dĂ©buts - rattachĂ©e au concept de controverse qui peuvent Ă©merger dans des cas oĂč il y a inacceptabilitĂ© sociale[4]. Qu’elles soient sociotechniques, environnementales ou multivoques, les controverses scientifiques se caractĂ©risent par une tension entre les experts de la communautĂ© scientifique. Bien que la controverse surgisse dans la sphĂšre scientifique, c’est par le biais de « forums hybrides » que se dĂ©roulera la dĂ©libĂ©ration sur l'acceptabilitĂ© sociale. Ces forums sont considĂ©rĂ©s comme «hybrides» dans la mesure oĂč ils agissent comme point de rencontre entre les profanes et les praticiens qui s’estiment engagĂ©s par l'enjeu[5].

En 1986, Ulrich Beck Ă©voquait dans La SociĂ©tĂ© du risque la confrontation entre les logiques citoyenne et scientifique: « MĂȘme dans leurs habillages statistiques, ultramathĂ©matiques ou technologiques, les discours sur les risques contiennent des assertions du type: voilĂ  comment nous voulons vivre – soit des assertions auxquelles on ne peut rĂ©pondre qu'en transgressant systĂ©matiquement les frontiĂšres des sciences naturelles et des savoirs techniques. Il faut donc renverser le raisonnement: le fait que la population refuse d'accepter la dĂ©finition scientifique du risque n'est pas un signe d'« irrationalitĂ© », mais atteste au contraire que les prĂ©misses culturelles de cette acceptation contenues dans les assertions technico-scientifiques sur le risque sont fausses. Les experts, les techniciens du risque, se trompent sur la validitĂ© empirique de leurs prĂ©misses implicites, ils se trompent sur ce que la population juge acceptable et ce qu'elle juge inacceptable.»[6]

Le concept d'acceptabilitĂ© sociale est Ă©galement grandement reliĂ© Ă  la reconnaissance du savoir citoyen. Plusieurs idĂ©es de projets ont fait ressortir les mĂ©thodes de gouvernance utilisĂ©s quant Ă  la gestion des risques. Que l'on soit citoyen ou expert, le risque peut ĂȘtre perçu de diffĂ©rentes façons, selon la position des acteurs. Pierre-Benoit Joly dĂ©crit diffĂ©rents modĂšles de gouvernance quant au risque (liĂ© au OGM) dans lesquels le degrĂ© de l'implication citoyenne varie tout comme la reconnaissance du savoir profane[7]. En s'Ă©loignant du modĂšle Ă©litiste oĂč l'expertise purement objective ne peut ĂȘtre contaminĂ©e par les jugements des profanes, il est convenu de considĂ©rer la science comme Ă©volutive, mais aussi comme Ă©tant empreinte de jugements. Ainsi conçue, la science est une notion en construction: ce qui est considĂ©rĂ© comme scientifique aujourd'hui ne l'Ă©tait pas nĂ©cessairement il y a quelques annĂ©es. La neutralitĂ© de la science est donc mise de cĂŽtĂ©, ce qui laisse transparaĂźtre des conflits internes et laisse place Ă  la controverse considĂ©rĂ©e comme point de dĂ©part d'un dialogue possible entre experts, mais qui s'Ă©tendra Ă©ventuellement du cĂŽtĂ© des citoyens[8].

Selon Callon, Lascousme et Barthe, les citoyens, se regroupant au sein de « groupes concernés » sont les premiers à pouvoir décrire les problÚmes aux chercheurs. Ils peuvent aussi contribuer au collectif de recherche de maniÚre directe (cobaye de tests cliniques) ou encore de maniÚre indirecte (reddition de compte, suivi du projet). Les auteurs estiment qu'il est essentiel de tenir compte des modalités du monde réel, ou plutÎt du monde réel pragmatique, propre au groupe concerné. Cette nécessité de transposition amÚne à entrevoir une collaboration plus étroite entre le savoir citoyen et la recherche confinée[9]. Les forums hybrides, que l'on appelle aujourd'hui davantage sous le nom d'instances de démocraties intermédiaires, font alors le pont entre les promoteurs et les projets soumis, les expertises profanes et l'expertise de modélisation, ainsi que les profanes possédant un savoir situé, utile pour permettre une translation adéquate des expériences de laboratoires vers le monde réel.

Les fondements théoriques de l'acceptabilité sociale

Dans la mesure oĂč le concept d'acceptabilitĂ© sociale est intimement liĂ© aux activitĂ©s des entreprises et Ă  leurs incidences sur les communautĂ©s environnantes ou Ă©largies, le concept a Ă©tĂ© fortement corrĂ©lĂ© et thĂ©orisĂ© Ă  partir des principales thĂ©ories en vogue dans les domaines de la responsabilitĂ© sociale et environnementale.

La théorie néo-institutionnelle en sociologie

La thĂ©orie nĂ©o-institutionnelle est articulĂ©e autour de l’enjeu de la lĂ©gitimitĂ© qui est considĂ©rĂ©e comme une ressource organisationnelle aussi importante que les ressources matĂ©rielles et techniques. D’aprĂšs Pfeffer et Salnancik[10], les organisations cherchent Ă  amortir les demandes, les incertitudes et les risques provenant de leur environnement, principalement en adoptant un design organisationnel souple qui multiplie les unitĂ©s dĂ©cisionnelles. Des tactiques de diffĂ©renciation et de diversification permettent aux organisations, d'une part, de sĂ©curiser les approvisionnements et, d'autre part, de rĂ©pondre aux exigences souvent conflictuelles des acteurs hĂ©tĂ©rogĂšnes de l’environnement d’affaires (clients, actionnaires, gouvernements, groupes de pression, etc.). Du cĂŽtĂ© de Meyer et Rowan[11], l’organisation moderne est fondĂ©e sur le mythe de la rationalitĂ©, hĂ©ritĂ© du modĂšle lĂ©gal-rationnel de Max Weber. Ayant une fonction essentiellement cĂ©rĂ©monielle, les rĂšgles sont interprĂ©tĂ©es comme des exigences de l’environnement institutionnel qui sont tacitement violĂ©es afin de permettre une efficacitĂ© et une fluiditĂ© dans les opĂ©rations quotidiennes. Dans l’article The Iron Cage Revisited, Dimaggio et Powell[12] soutiennent quant Ă  eux que l’organisation acquiert sa lĂ©gitimitĂ© Ă  travers l’isomorphisme (mimĂ©tique, normatif et coercitif). De façon gĂ©nĂ©rale, la thĂ©orie nĂ©o-institutionnelle considĂšre que la performance d’une organisation ne relĂšve pas uniquement de la qualitĂ© de ses opĂ©rations, mais Ă©galement d’une adaptation continue face Ă  un environnement qui lui permet d’exister.

La licence sociale

L’expression, appliquĂ©e au secteur minier, est nĂ©e en 1997 Ă  l’occasion d’un sĂ©minaire de la banque mondiale sur les industries extractives et les relations communautaires Ă  Quito ; on l’attribue Ă  Jim Cooney, le PDG de Placer Dome[13]. La notion d’acceptabilitĂ© sociale cĂŽtoie de prĂšs les termes d’acceptation sociale, de permis social d’opĂ©rer et de consentement libre prĂ©alable et Ă©clairĂ©, lesquels sont parfois utilisĂ©s de maniĂšre interchangeable[14], crĂ©ant ainsi des raccourcis thĂ©oriques qui contribuent au flou entourant cette notion. Alors que l’acceptabilitĂ© sociale fait rĂ©fĂ©rence Ă  un processus de construction sociale engageant les parties prenantes, l’acceptation sociale correspond plutĂŽt Ă  un Ă©tat statique : «les politiques y voient un rĂ©sultat souhaitable, les industriels une barriĂšre Ă  franchir, les communautĂ©s une injonction d’origine externe »[15]. Cette notion d’acceptation se rapprocherait ainsi de l’idĂ©e du permis social d’opĂ©rer, qui tend Ă  Ă©vacuer les Ă©lĂ©ments contextuels et le dialogue collaboratif pour plutĂŽt se focaliser sur le rĂ©sultat que constitue l’obtention de ce permis[16]. Bien qu’elle revĂȘte un certain potentiel heuristique, la notion de consentement libre prĂ©alable et Ă©clairĂ© soulĂšve par ailleurs des enjeux juridiques et opĂ©rationnels distincts; qui plus est, tout comme les deux notions prĂ©cĂ©dentes, elle est associĂ©e Ă  une Ă©tape prĂ©cise dans le cours d’un projet plutĂŽt qu’à un processus dynamique[17].

La théorie des mouvements sociaux

Callon et collĂšgues racontent Ă  travers l'ouvrage Agir dans un monde incertain (2001)[5] l'apport citoyen au sein de la recherche scientifique. Cet apport pouvant sembler banal vu la faible expertise des gens ordinaires, est crucial pour comprendre les effets directs d'un projet, d'une dĂ©cision sur un groupe de personnes. Les auteurs argumentent en fait que ce sont souvent les « profanes », bien qu'ayant gĂ©nĂ©ralement peu de connaissances techniques ou scientifiques, qui sont experts de leur milieu, de la dynamique communautaire et que en ce sens, ils peuvent devenir eux aussi partie prenante du processus de la recherche scientifique. Comme le disent Callon et collĂšgues: « Il n’y a pas plus obstinĂ©, plus attentif, plus prĂ©cautionneux, plus rigoureux qu’un groupe de non-spĂ©cialistes qui veulent savoir pourquoi ils endurent des malheurs insupportables. »[5]. En somme, les citoyens ont un mot Ă  dire quant aux projets et dĂ©cisions de prometteurs car ils ont une connaissance de leur environnement et seront surtout favorables Ă  donner leur point de vue, qui est plus objectif qu'il est possible de le croire Ă  priori. Les citoyens possĂšdent le savoir situĂ© qui est dĂ©fini comme Ă©tant: «une expertise basĂ©e sur l’expĂ©rience Ă  partir de laquelle les opposants ont pu critiquer les avis institutionnels en soulignant notamment les spĂ©cificitĂ©s locales» qui lui permet d’évaluer « l’adĂ©quation entre les objectifs des experts et les connaissances ou mĂ©thodes qu’ils utilisent »[18] - [19] - [20].

La théorie des parties prenantes

La thĂ©orie des parties prenantes a Ă©tĂ© popularisĂ©e en 1984 par R. Edward Freeman dans Strategic management: A stakeholder approach[21]. Freeman dĂ©finit les parties prenantes comme « tout groupe ou individu qui peut affecter ou ĂȘtre affectĂ© par la rĂ©alisation de l'objectif d'une organisation » (any group or individual who can affect or is affected by the achievement of the organization’s objective)[21]. En ce sens, Freeman reconnaĂźt que l'organisation a des responsabilitĂ©s Ă©largies qui transcendent la primautĂ© actionnariale (shareholder primacy), remettant ainsi en question l'idĂ©e popularisĂ©e par Milton Friedman selon laquelle la seule responsabilitĂ© sociale des entreprises est de maximiser ses profits[22].

Parmi les principaux développements subséquents à la théorie des parties prenantes, Donaldson et Preston[23] ont cherché à démontrer que les trois piliers théoriques sont descriptifs, instrumentaux et normatifs. D'une part, la théorie des parties prenantes cherche à décrire adéquatement la situation de l'entreprise au sein d'un environnement caractérisé par la présence d'une multitude d'acteurs ayant des revendications qui interpellent les activités organisationnelles. D'autre part, la théorie des parties prenantes a une dimension instrumentale qui concerne la stratégie d'entreprise. Finalement, cette théorie a une dimension normative et sert de fondement pour la responsabilité des entreprises envers les préoccupations légitimes des parties prenantes.

De leur cĂŽtĂ©, Mitchel, Agle et Wood[24] estiment que les parties prenantes peuvent ĂȘtre catĂ©gorisĂ©es Ă  partir de trois critĂšres: l'urgence, le pouvoir et la lĂ©gitimitĂ©. Une partie prenante peut possĂ©der ces attributs alternativement, cumulativement, potentiellement ou actuellement. Par exemple, un terroriste peut possĂ©der le pouvoir de nuire Ă  une organisation, sans en possĂ©der la lĂ©gitimitĂ©. À l'inverse, les gĂ©nĂ©rations futures peuvent ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme des parties prenantes ayant la lĂ©gitimĂ©e et l'urgence d'affecter la prise de dĂ©cision organisationnelle, sans avoir le pouvoir effectif pour y parvenir. Mitchel, Agle et Wood considĂšrent que les actionnaires forment la catĂ©gorie possĂ©dant les trois attributs sus-mentionnĂ©s. Ces catĂ©gories ne sont toutefois pas statiques, compte tenu du dynamisme des parties prenantes. Ainsi, des parties prenantes «dormantes» peuvent initier des actions qui rendent leurs revendications urgentes, lĂ©gitimes ou puissantes, selon les cas. Par exemple, les blocus initiĂ©s Ă  la suite de la crise de l'olĂ©oduc du projet Coastal GasLink tendent Ă  dĂ©montrer que des parties prenantes issus des mouvements autochtones et environnementalistes canadiens peuvent exercer un pouvoir d'influence qui Ă©tait jusqu'alors latent.

L'acceptation sociale et l'acceptabilité sociale

Les notions d'acceptation sociale et d'acceptabilitĂ© sociale sont deux notions distinctes que Pierre Batellier l'explique dans son article de 2012[25] en utilisant l'exemple du QuĂ©bec et d'un modĂšle de dĂ©cision reposant sur l'acceptation sociale qui fĂ»t notamment prĂ©conisĂ© par le gouvernement du Parti libĂ©ral de Jean Charest le mĂȘme qui Ă©tait au pouvoir pendant la grĂšve Ă©tudiante quĂ©bĂ©coise de 2012. Batellier dans son article propose trois changements d'approche, qui repose sur des critĂšres de mesures de la participation publique, condition sine qua non Ă  l'acceptabilitĂ© sociale.

Tout d'abord, la décision doit inclure la société civile beaucoup plus en amont plutÎt que de l'exclure de table de discussion et de les inviter devant le fait accompli dans une logique d'acceptation sociale. Cette logique repose sur une forme de mépris des décideurs considérant trop souvent le citoyen comme ignorant ou mal informé. Dans une logique d'acceptabilité sociale le décideur reconnait le savoir situé du profane[26] et l'invite à analyser en amont dans un échange avec les acteurs et toutes autres parties prenantes concernées.

Dans la logique d'acceptation sociale, la pertinence de la rĂ©alisation du projet n'est pas mise de l'avant on ne se demande plus «pourquoi» le projet devrait ĂȘtre rĂ©alisĂ©. Les dĂ©cideurs se demandent davantage «comment» mener Ă  bien le projet et comment le faire accepter par le grand public. La logique d'acceptabilitĂ© sociale repose sur un jugement collectif duquel la pertinence ou non du projet est viable d'un point de vue social. Ce consensus s'atteint par le dialogue constructif entre les diffĂ©rents acteurs.

La responsabilité sociale des entreprises (RSE)

La responsabilitĂ© sociale des entreprises exprime la prise la prise en compte par les entreprises, sur base volontaire, des enjeux, sociaux et Ă©thiques dans leurs activitĂ©s. Elle est corrĂ©lĂ©e Ă  l'acceptabilitĂ© sociale car elle peut ĂȘtre reconnue comme le rĂ©sultat des efforts de responsabilitĂ© sociale mis en place par les entreprises[27].

Les différentes définitions

Il existe plusieurs définitions de l'acceptabilité sociale et leur diversité témoigne du fait que le concept est encore émergent. Raufflet et Baba ont récemment identifié les principales définitions répertoriées dans la littérature scientifique et technique[28].

  • Selon Robert Boutilier, « l’acceptabilitĂ© sociale est enracinĂ©e dans les croyances, les perceptions et les opinions de la population locale et d’autres intervenants sur le projet. Elle est Ă©galement immatĂ©rielle, sauf si des efforts sont faits pour mesurer ces croyances, opinions et perceptions. Enfin, elle est dynamique et non permanente puisque les croyances, opinions et perceptions sont susceptibles de changer, d’oĂč la nĂ©cessitĂ© d’acquĂ©rir et de dĂ©velopper l’acceptabilitĂ© sociale. Ainsi, l’acceptabilitĂ© sociale existe dĂšs lors qu’un projet reçoit l’approbation continue des communautĂ©s locales et autres parties prenantes. »[29]
  • Corinne Gendron dĂ©finit l'acceptabilitĂ© sociale comme suit : « assentiment de la population Ă  un projet ou Ă  une dĂ©cision rĂ©sultant du jugement collectif que ce projet ou cette dĂ©cision est supĂ©rieur aux alternatives connues, incluant le statu quo »[1].
  • Pour Caron-Malenfant et Conraud, «l'acceptabilitĂ© sociale est aussi dĂ©finie comme le rĂ©sultat d’un processus par lequel les parties concernĂ©es construisent ensemble les conditions minimales Ă  mettre en place pour qu’un projet, un programme ou une politique s’intĂšgre harmonieusement et Ă  un moment donnĂ© dans son milieu Ă©conomique, naturel, humain et culturel»[30].
  • Selon Brunson, il s'agit d'une condition qui rĂ©sulte d’un processus de jugement par lequel les individus (1) comparent la rĂ©alitĂ© perçue avec ses alternatives connues, et (2) dĂ©cident si l’état “rĂ©el” est supĂ©rieur, ou suffisamment similaire, Ă  la condition alternative la plus favorable[31].
  • Pour Joyce et Thomson: «L’acceptabilitĂ© sociale est une approbation qui ne peut pas ĂȘtre octroyĂ©e par les autoritĂ©s civiles, par les structures politiques, ou mĂȘme par le systĂšme juridique. [...] L’acceptabilitĂ© sociale ne peut provenir que de l’acceptation accordĂ©e par les voisins de l’entreprise. Ainsi, une telle acceptabilitĂ© doit ĂȘtre atteinte Ă  plusieurs niveaux, mais elle doit dĂ©buter par l’acceptation sociale de l’exploitation des ressources par les communautĂ©s locales. »[32]

Une notion qui demeure controversée

MalgrĂ© ces nombreuses tentatives de dĂ©finition, les motifs, les significations et les applications concrĂštes du concept d’acceptabilitĂ© sociale demeurent flous et ne sont toujours pas l'objet d'un consensus[33].

D’abord, la notion peut s’appliquer Ă  une vaste gamme de projets ou d’objets, qu’il s’agisse d’infrastructures ou de l’amĂ©nagement du territoire urbain ou rural, de produits ou de services, de technologies, de processus industriels lourds, de comportements sociaux, de stratĂ©gies Ă©ducationnelles, de politiques ou mesures rĂšglementaires[14]. Ainsi conçues, les dynamiques d’acceptabilitĂ© peuvent varier grandement d’un type de projet Ă  un autre. Ensuite, force est de constater que des acteurs d’abord soucieux de faire accepter leur projet se sont appropriĂ© la notion et l’ont souvent rĂ©duite Ă  un processus visant Ă  Ă©radiquer les conflits, ce qui n’a pas manquĂ© de soulever de la suspicion Ă  l’endroit du concept de la part des populations touchĂ©es par ces dĂ©marches et, de maniĂšre plus large, contribuĂ© Ă  l’émergence d’une vision fonctionnaliste de l’acceptabilitĂ© sociale.

La dimension communicationnelle de l'acceptabilité sociale

Le jugement collectif quant au caractĂšre acceptable ou non d’un projet, d’une politique ou d’une entreprise est une question Ă©minemment complexe puisqu’il fait appel non seulement aux besoins et aux intĂ©rĂȘts en prĂ©sence, mais aussi aux valeurs et aux visions plurielles du monde des acteurs qui lui sont associĂ©s[34]. Dans un contexte oĂč « [il] n’existe pas de rĂšgle de dĂ©cision absolue pour obtenir une dĂ©cision irrĂ©prochable du point de vue de la justice »[34], la notion d’acceptabilitĂ© sociale relĂšve clairement d’un construit social[35]. C’est notamment Ă  travers la rhĂ©torique justificative dĂ©ployĂ©e sur la place publique par le promoteur et les diverses parties prenantes Ă  un projet que se construisent les perceptions Ă  l’endroit de celui-ci. Ces perceptions seront par ailleurs mises Ă  l’épreuve lors de diverses interactions sociales, les processus d’influence issus de celles-ci constituant un aspect important de l’acceptabilitĂ©[36]. MĂȘme si elle ne fait pas foi de tout, la communication se trouve donc au cƓur de l’acceptabilitĂ©.

L'acceptabilité sociale au Québec

Au Québec, l'acceptabilité sociale est l'objet d'un nombre croissant de travaux, tant de la part des autorités publiques que des milieux universitaires. La Chaire de responsabilité sociale et de développement durable[37] de l'Université du Québec à Montréal, sous la direction de Corinne Gendron, en fait un de ses principaux objets d'étude. En outre, les principaux chercheurs québécois en acceptabilité sociale sont Marie-Ève Maillé et Pierre Batellier, auteurs du livre Acceptabilité sociale: sans oui, c'est non[38], Ève Séguin, Stéphanie Yates, Alice Friser, Emmanuel Raufflet et Sofiane Baba.

Les rĂ©fĂ©rences Ă  la notion d’acceptabilitĂ© sociale se multiplient au tournant des annĂ©es 2000, alors que sont vivement dĂ©battus certains projets d’infrastructure soulevant la controverse et opposant gĂ©nĂ©ralement, d’une part, les tenants d’une croissance Ă©conomique forte et, d’autre part, certains acteurs sociaux soucieux de ces dĂ©veloppements, notamment sur les plans social et environnemental. Le projet de dĂ©mĂ©nager le Casino de MontrĂ©al de l’Île Notre-Dame au quartier Pointe-Saint-Charles, proposĂ© conjointement par Loto-QuĂ©bec et le Cirque du Soleil en 2005, est souvent prĂ©sentĂ© comme une illustration parfaite de l’échec des autoritĂ©s Ă  tenir compte de ces attentes sociĂ©tales en Ă©mergence. Mal prĂ©parĂ© et prĂ©sentĂ© sans qu’il y ait eu consultations prĂ©alables avec la communautĂ© locale, le projet est trĂšs mal accueilli par les acteurs locaux, auxquels se joindra la voix de plusieurs autres acteurs de tout acabit, tous dĂ©favorables au projet. Devant cette contestation, le projet ne verra jamais le jour[39].

Dans la foulĂ©e de ce cas et de quelques autres qui ont suivi – dont le projet de dĂ©veloppement d’un village piĂ©tonnier dans le parc du Mont Orford, trĂšs controversĂ© et qui a Ă©galement avortĂ©[39] – les autoritĂ©s gouvernementales en sont graduellement venues Ă  reconnaĂźtre que l’approbation des acteurs sociaux envers les projets d’envergure – ou leur acceptabilitĂ© sociale – Ă©tait une condition incontournable Ă  leur rĂ©alisation, au mĂȘme titre que les garanties financiĂšres ou les certifications environnementales requises pour qu’un projet donnĂ© aille de l’avant. Des initiatives gouvernementales rĂ©centes tĂ©moignent par ailleurs d’une certaine institutionnalisation du concept, tel le lancement, par le Gouvernement du QuĂ©bec, du Chantier sur l’acceptabilitĂ© sociale et la publication d’un « livre vert » sur cette question en 2016, ainsi que la publication, toujours en 2016, du Cadre de rĂ©fĂ©rence gouvernemental sur la participation publique. Au niveau municipal, on peut aussi mentionner le processus d’acceptabilitĂ© sociale dĂ©veloppĂ© par la Ville de MontrĂ©al.

PressĂ©es par les citoyens, qui s’attendent dĂ©sormais Ă  ĂȘtre consultĂ©s Ă  propos des enjeux qui les concernent et empruntant une logique similaire Ă  celle des organisations publiques, les entreprises ont graduellement emboĂźtĂ© le pas, en mettant de l’avant diverses dĂ©marches se disant « participatives ». Il semble donc que tout comme les gouvernements, les entreprises en soient venues Ă  reconnaĂźtre la nĂ©cessitĂ© d’entrer en relation avec leurs parties prenantes afin de construire l’acceptabilitĂ© sociale de leurs projets et de leur raison d’ĂȘtre[1]. En tĂ©moigne d’ailleurs la publication de nombreux guides pratiques visant Ă  accompagner les organisations dans ce cheminement[30].

Plusieurs agences et firmes de communication ou d'environnement au Québec, notamment TACT[40] et Transfert environnement et société[41], se spécialisent en acceptabilité sociale en accompagnant des promoteurs afin de les guider dans leurs pratiques.

Le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE)

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) est un organisme du gouvernement du QuĂ©bec. CrĂ©Ă© en 1978 avec l’adoption de la Loi sur l’environnement, le BAPE a pour principale fonction « d’enquĂȘter sur toute question relative Ă  la qualitĂ© de l’environnement que lui soumet le ministre et de faire rapport Ă  ce dernier de ses constatations ainsi que de l’analyse qu’il en a faite »[42]. Le rĂŽle du BAPE se ventile en quatre objectifs. « Le BAPE informe et consulte la population et d’enquĂȘter afin d’aviser les autoritĂ©s pour accomplir sa mission »[43]. Dans leur classification des dispositifs de consultation publique au QuĂ©bec, les professeurs.es Laurence Bherer, Mario Gauthier et Louis Simard considĂšrent le BAPE comme un dispositif participatif ouvert, dans le sens oĂč tout et chacun peut prendre part aux dĂ©bats menĂ©s par le BAPE, et antagoniste, dans le sens qu’il favorise l’expression de tous les points de vue et opinions[44]. Cet organisme existe en vertu de l'article 6.1 et suivants de la Loi sur la qualitĂ© de l'environnement (L.R.Q. c. Q-2). La majoritĂ© des mandats d’enquĂȘte du BAPE sont accordĂ©s en vertu du premier paragraphe du cinquiĂšme alinĂ©a de l’article 31.3.5 de la Loi sur la qualitĂ© de l’environnement [RLRQ, c. Q-2]. Le BAPE peut Ă©galement se voir accorder des mandats d’enquĂȘte avec audience publique en vertu de l’article 6.3 de la Loi sur la qualitĂ© de l'environnement [RLRQ, c. Q-2] de mĂȘme qu’en vertu l’article 39 de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel [RLRQ, c. C-61.01].

Dans leur classification des dispositifs de consultation publique au QuĂ©bec, les professeurs.es Laurence Bherer, Mario Gauthier et Louis Simard considĂšrent le BAPE comme un dispositif participatif ouvert, dans le sens oĂč tout et chacun peut prendre part aux dĂ©bats menĂ©s par le BAPE, et antagoniste, dans le sens qu’il favorise l’expression de tous les points de vue et opinions[44].

Les principales controverses

Biphényle polychloré (BPC)

Le 23 aout 1988, le QuĂ©bec a connu l’une des pires catastrophes Ă©cologiques de son histoire, avec l’incendie d’un entrepĂŽt de biphĂ©nyles polychlorĂ©s ou BPC, situĂ© Ă  Saint-Basile-des-Grands[45]. 20 000 tonnes de BPC ont brulĂ© et 3 000 rĂ©sidents ont dĂ» ĂȘtre Ă©vacuĂ©s[46]. Cet incendie d’origine criminelle a soulevĂ© une importante controverse sur l’acceptabilitĂ© sociale quant aux lieux de disposition finale de ces matiĂšres dangereuses. Un temps destinĂ© Ă  ĂȘtre expĂ©diĂ© en Alberta qui finalement retira son offre face Ă  l’opposition des citoyens, un premier convoi contenant 15 tonnes de BPC provenant de Saint-Basile-des-Grands fut envoyĂ© Ă  Liverpool le 2 aoĂ»t 1989[47]. Cependant, une forte opposition du public, menĂ© principalement par les dĂ©bardeurs du port de Liverpool qui refuseront de dĂ©charger le convoi, va mener Ă  un retour du convoi au QuĂ©bec. Le BPC sera finalement ramenĂ© et entreposĂ© proche de la Ville de Baie-Comeau, malgrĂ© une forte opposition de la population locale.

Gaz de schiste

La controverse autour du dĂ©veloppement des gaz de schiste au QuĂ©bec a dĂ©butĂ© aux alentours de 2008, lorsque le gouvernement quĂ©bĂ©cois a Ă©tĂ© accusĂ© de distribuer des contrats d'exploitation de gisements avant la rĂ©alisation des Ă©tudes nĂ©cessaires. En effet, le projet soulevait beaucoup d'inquiĂ©tudes notamment au niveau des potentielles fuites dans l'eau et l'air[48]. En octobre 2010, le gouvernement quĂ©bĂ©cois refuse officiellement de tenir un moratoire sur la question. À la suite de ce refus, une pĂ©tition[49] est lancĂ©e par Non au pĂ©trole et au gaz au QuĂ©bec, appuyĂ©e par le dĂ©putĂ© Amir Khadir de QuĂ©bec solidaire. Celle-ci a rĂ©coltĂ© 128 000 signatures et fut dĂ©posĂ©e le 8 fĂ©vrier 2011 Ă  l'AssemblĂ©e nationale. La mobilisation citoyenne s'est ensuite poursuivie par la crĂ©ation de plusieurs comitĂ©s rĂ©gionaux.

Du cĂŽtĂ© gouvernemental, les communications sur les gaz de schiste sont effectuĂ©es par l'Association pĂ©troliĂšre et gaziĂšre du QuĂ©bec (APGQ). Celle-ci reçoit de nombreux appuis dont la FĂ©dĂ©ration des chambres de commerce du QuĂ©bec et le Gouvernement Charest. Cette association a d'abord utilisĂ© la stratĂ©gie de donner des informations trĂšs techniques aux gens pour ensuite en faire un enjeu binaire de pour ou contre le « dĂ©veloppement » [RĂ©fĂ©rence nĂ©cessaire]. Ensuite, l'association a comparĂ© les effets environnementaux avec des situations pires, comme celle concernant les sables bitumineux. On mettait principalement de l'avant l'intĂ©rĂȘt Ă©conomique collectif en tentant de culpabiliser les opposants.

Cependant, les militants ne démordent pas et multiplient les actions consistant à informer la population sur les développements de l'industrie. Malgré l'utilisation des mécanismes du BAPE, les opposants du projet ont eu de la difficulté à entrer en contact avec l'industrie et le gouvernement. On reproche notamment au gouvernement de ne pas avoir évalué le projet des gaz de schiste en comparaison avec d'autres possibilités de développement énergétique. Le projet est également critiqué pour les grandes quantités d'eau utilisées à travers le processus d'extraction ainsi que les nuisances sur la qualité de vie des gens vivant à proximité des forages.

Le 6 juin 2018, le gouvernement du QuĂ©bec a officiellement interdit l'exploitation de gaz de schiste en annonçant par la bande des mesures trĂšs strictes pour d'autres types de forage pĂ©trolier. Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Moreau a rĂ©pĂ©tĂ© sur plusieurs tribunes que le premier critĂšre d'exploitation pĂ©troliĂšre sera l'acceptabilitĂ© sociale[48].

Centrale du SuroĂźt

Le projet du SuroĂźt est un projet de construction d'une centrale thermique au gaz naturel Ă  cycle combinĂ© proposĂ© par Hydro-QuĂ©bec et le gouvernement provincial de Bernard Landry en 2001[50]. La centrale de 836 mĂ©gawatts devait ĂȘtre Ă©rigĂ©e Ă  Beauharnois en MontĂ©rĂ©gie, Ă  une soixantaine de kilomĂštres au sud-ouest de MontrĂ©al. Face Ă  une prise de conscience environnementale grandissante dans les annĂ©es 1990, la justification du projet Ă©tait basĂ©e sur la prĂ©misse que la centrale thermique proposĂ©e viendrait notamment remplacer la Centrale de Tracy, qui brĂ»lait alors du diesel, et produirait un bilan de GES plus avantageux que le statu quo. Cependant, la centrale est Ă©galement vouĂ©e Ă  l'exportation de l'Ă©lectricitĂ© vers l'Ontario et les États-Unis[50]. Plusieurs critiques se font entendre face Ă  cette affirmation, dont le rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement qui affirme que le « projet augmenterait de façon substantielle les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre au QuĂ©bec et que ces Ă©missions pourraient compromettre la dĂ©marche du QuĂ©bec et rĂ©duire sa marge de manƓuvre face au protocole de Kyoto »[51]. En fait, il est dĂ©voilĂ© que la contribution de cette usine aux Ă©missions quĂ©bĂ©coises de gaz Ă  effet de serre, de l'ordre de 2,25 millions de tonnes ou 2,8 % du total des Ă©missions quĂ©bĂ©coises, aurait Ă©tĂ© substantielle. Constatant que l'opposition au projet est significative, le gouvernement suspend le projet le 11 octobre 2002[52]. En 2003, lors de l'Ă©lection d'un gouvernement libĂ©ral de Jean Charest, le projet renaĂźt, cette fois-ci avec l'objectif de pallier l'insuffisance d'Hydro-QuĂ©bec de subvenir aux besoins des QuĂ©bĂ©cois. Les groupes d'opposants se reconstituent afin de militer contre ce projet une seconde fois, invoquant que celui-ci va totalement Ă  l'encontre des objectifs et engagements de rĂ©ductions des GES des gouvernements[53]. Parmi les opposants, on compte notamment Nicolas Reeves, fils de l'Ă©cologiste Hubert Reeves, la Coalition vers-vert Kyoto, qui est nĂ©e uniquement dans le but d'opposer ce projet, l'Union quĂ©bĂ©coise pour la conservation de la nature (UQCN), le Regroupement national des conseils rĂ©gionaux de l'environnement (RNCREQ), l'Association quĂ©bĂ©coise de lutte contre la pollution atmosphĂ©rique (AQLPA) et le Dr Harold Dion, du CollĂšge quĂ©bĂ©cois des mĂ©decins de famille[53]. L'ancien ministre Bernard Landry, qui avait renoncĂ© au projet, se prononce Ă©galement contre sa rĂ©alisation, de mĂȘme que l'ex-ministre de l'Environnement et dĂ©putĂ© de Gouin, AndrĂ© Boisclair et le ministre de l'environnement de l'Ă©poque, Thomas Mulcair[53]. En fĂ©vrier 2004, la coalition organise une manifestation durant laquelle plus de 4 000 personnes protestent contre le projet de centrale devant les bureaux d'Hydro-QuĂ©bec[50]. Quoique plus discrĂšte, une coalition en faveur du projet est constituĂ©e en mars 2004: la Coalition pour la sĂ©curitĂ© Ă©nergĂ©tique du SuroĂźt – formĂ©e de l’Association des constructeurs de routes et grands travaux (ACRGTQ), de l’Association des ingĂ©nieurs-conseils du QuĂ©bec (AICQ) et de l’Association de l’industrie Ă©lectrique du QuĂ©bec (AIEQ) – se positionne en faveur du projet du SuroĂźt[52]. En juin 2004, La RĂ©gie de l’énergie rend son avis sur la sĂ©curitĂ© Ă©nergĂ©tique du QuĂ©bec et sur le projet du SuroĂźt : « La RĂ©gie considĂšre que le projet du SuroĂźt n’est pas indispensable Ă  la sĂ©curitĂ© des approvisionnements en Ă©lectricitĂ© ; il est cependant souhaitable dans la situation actuelle de prĂ©caritĂ© et surtout de dĂ©pendance envers les importations »[54]. La lutte contre le projet de construction d’une centrale thermique Ă  cycle combinĂ© au gaz naturel Ă  Beauharnois dans la rĂ©gion du SuroĂźt a pris fin le 16 novembre 2004, Ă  la suite de la dĂ©cision du gouvernement quĂ©bĂ©cois d’abandonner le projet[52].

Projet Énergie Saguenay (GNL QuĂ©bec)

Au mois d'avril 2019, le Premier Ministre du QuĂ©bec, François Legault soutenait qu'il n'y avait pas d'acceptabilitĂ© sociale au QuĂ©bec autour d'un Ă©ventuel projet de construction d'un nouvel olĂ©oduc qui permettrait de faire passer du pĂ©trole des sables bitumineux Ă  travers le territoire quĂ©bĂ©cois[55]. Il annonçait toutefois ĂȘtre ouvert au projet GNL QuĂ©bec qui viserait la construction d'un gazoduc et d'un terminal de liquĂ©faction prĂšs de Saguenay, avec des investissements prĂ©vus de 7,2 milliards de dollars canadiens[56]. Le promoteur, GNL QuĂ©bec, soutient pour sa part que le projet permettrait de rĂ©duire mondialement 28 millions de tonnes de gaz Ă  effets de serre, dans la mesure oĂč le gaz liquĂ©fiĂ© serait utilisĂ© comme substitut au charbon en Europe et en Asie[57]. En 2019, le projet a Ă©tĂ© dĂ©noncĂ© Ă  de nombreuses reprises, notamment par 150 scientifiques[58] et par 40 Ă©conomistes[59].

Ce projet, Énergie Saguenay, tout d’abord initiĂ© par GNL QuĂ©bec est en fait la construction d’un complexe industriel de liquĂ©faction de gaz naturel dans l’objectif d'exporter jusqu'Ă  11 millions de tonnes de gaz naturel par annĂ©e. Une usine de liquĂ©faction de gaz naturel contient des rĂ©servoirs isolĂ©s qui stockent le GNL produit ce qui permet par la suite de transfĂ©rer ce gaz naturel liquĂ©fiĂ© sur des navires-citernes conçus pour maintenir le GNL froid. Une fois ces Ă©tapes faites le GNL est transportĂ© sur les marchĂ©s internationaux, d'oĂč l'importance pour l'usine de se situer au port du Saguenay[60] Ce complexe industriel serait dans le port de Saguenay et les sources d’approvisionnement viendraient de l’Ouest canadien. Ce projet, reposant sur un investissement privĂ© de 9 milliards de dollars, comprendrait des Ă©quipements de liquĂ©faction, d'entreposage ainsi que des infrastructures maritimes. Ce site devrait ĂȘtre opĂ©rationnel en 2025 si tout se passe bien[61]. Ce projet aurait Ă©videmment des retombĂ©es Ă©conomiques allant jusqu'Ă  plusieurs centaines de milliers de dollars et serait une grande source d’emploi. On prĂ©voit qu’avec la construction du projet, 6000 emplois seraient gĂ©nĂ©rĂ©s de maniĂšre directe et indirecte et on prĂ©voit aussi la crĂ©ation de 250 Ă  300 emplois permanents rĂ©partis entre les opĂ©rations et le siĂšge social de Saguenay.

Une pétition de 100 000 signataires a été récoltée, par Nature Québec, afin de montrer l'opposition de la société civile contre le projet qui se ferait au détriment de l'habitat des bélugas[62].

Ce projet est passé par un processus de consultations publiques mené par le bureau d'audience publique afin de pouvoir donner une recommandation sur son acceptabilité. Le rapport du BAPE a été déposé au mois de mars 2021. Au lendemain du dépÎt du rapport du BAPE, le ministre de l'environnement, Benoit Charette, réitÚre que le gouvernement du Québec pose trois conditions pour accepter le projet : trouver l'acceptabilité sociale, favoriser la transition énergétique et diminuer les émissions de gaz à effet de serre[63].

Le 21 juillet 2021, le ministre de l'Environnement du QuĂ©bec Benoit Charette et la ministre AndrĂ©e Laforest annoncent lors d'une confĂ©rence de presse tenue Ă  Saguenay que le gouvernement du QuĂ©bec rejetait le projet Énergie Saguenay, de GNL QuĂ©bec, ainsi que son projet sƓur, Gazoduq[64].

La cimenterie de Port-Daniel

La cimenterie McInnis située à Port-Daniel dans la région de la Gaspésie est l'objet de controverses à la suite de son exemption à un processus d'évaluation du BAPE ainsi que par son dédouanement du SystÚme de plafonnement et d'échanges des droits d'émissions du Québec (SPEDE).

Un projet de cimenterie est dans les plans de diffĂ©rents gouvernements successifs depuis le dĂ©but des annĂ©es 80[65], lors de la dĂ©couverte d'un gisement de calcaire prometteur. Ce n'est cependant qu'en 2013 que la promesse de rĂ©alisation du projet se concrĂ©tise. Des investissements de plus d'un milliard de dollars sont avancĂ©s, dont 250 millions de dollars d'argent public, promis par le gouvernement pĂ©quiste de Pauline Marois[66] et la Caisse de dĂ©pĂŽt et placement du QuĂ©bec. Le projet, dirigĂ© par Ciment McInnis - une propriĂ©tĂ© de la SociĂ©tĂ© d'investissement Beaudier dirigĂ© par l'homme d'affaires Laurent Beaudoin - semble avoir l'appui de la population, notamment grĂące aux promesses de crĂ©ations d'emplois (2300 emplois crĂ©Ă©s pour la construction, et 200 emplois permanents). À cette Ă©poque, on prĂ©voyait que la cimenterie produirait entre 2,2 et 2,5 millions de tonnes de ciments annuellement[66].

Le projet n'a pourtant jamais Ă©tĂ© soumis Ă  une commission du Bureau d'audience publique environnemental (BAPE). Le gouvernement pĂ©quiste de Pauline Marois a expliquĂ© que le projet ne rĂ©pondait pas aux critĂšres habituels d'un BAPE[67] et ce alors que le projet allait rejeter au-dessus de 2,2 Ă  3 millions de tonnes de GES par annĂ©e dans l'atmosphĂšre, faisant de la cimenterie l'un des plus importants Ă©metteurs industriels de GES du QuĂ©bec[68]. Le projet n'Ă©tait pas obligĂ© d'ĂȘtre soumis au BAPE Ă©tant donnĂ© le dĂ©pĂŽt de celui-ci en 1995, soit avant l'obligation de passer par le BAPE pour ce genre de projet[65]. L'entreprise dĂ©montrait par contre un bon vouloir environnemental. Selon Équiterre en 2015, malgrĂ© le fait que la cimenterie allait devenir le plus important contributeur de GES Ă  l'Ă©chelle de la province, les mesures de mitigation environnementales prises par l'entreprise Ă©taient respectables et l'Ă©mission de GES moins importante que d'autres usines comparables aux États-Unis[68]. L'ONG critique tout de mĂȘme la dĂ©cision de l'entreprise de ne pas vouloir se soumettre au BAPE, ce qui selon eux a nui Ă  l'acceptabilitĂ© sociale du projet[68]. La contestation Ă©mergeait Ă©galement d'entreprises concurrentes au QuĂ©bec qui craignaient des pertes d'emplois de leurs cĂŽtĂ©s et mĂȘme de certains sĂ©nateurs amĂ©ricains souhaitant porter plainte Ă  l'Organisation mondiale du commerce[65].

Le 19 février 2015, le gouvernement libéral de Philippe Couillard dépose un projet de loi soustrayant définitivement le projet au BAPE et invite les organisations environnementales à se désister de la poursuite engagée avec la cimenterie Lafarge[69]. Malgré les contestations, la cimenterie McInnis est inaugurée le 25 septembre 2017, en présence du premier ministre Philippe Couillard et de la ministre de l'économie Dominique Anglade. Des manifestants étaient également présents aux abords de la route 132 devant la cimenterie[70]. En 2018, la cimenterie McInnis était le plus gros émetteur industriel de GES au Québec[71].

Le développement de la filiÚre de l'éolien

L’énergie Ă©olienne au QuĂ©bec a un grand potentiel. Les premiers essais Ă©oliens dans la rĂ©gion datent de 1975[72]. Il y a eu un regain d’intĂ©rĂȘt pour l’énergie Ă©olienne Ă  la suite de la signature du protocole de Kyoto en 1995. En quĂȘte d’énergies alternatives renouvelables, le QuĂ©bec a inaugurĂ© en 1998 son premier parc Ă©olien Ă  Cap-Chat et en 1999 Ă  Matane. Au dĂ©part, la filiĂšre Ă©olienne semblait prometteuse ; ces deux parcs avaient une puissance de 100 MW. En 2005, le potentiel Ă©nergĂ©tique du QuĂ©bec est Ă©valuĂ© Ă  3 600 MW[73].

Progressivement, la question de l’acceptabilitĂ© sociale est devenue un aspect majeur pour permettre Ă  la filiĂšre de se dĂ©velopper[74]. Les insatisfactions croissantes autour des projets ont fini par remettre en cause le modĂšle de dĂ©veloppement du secteur Ă©olien, s’attaquant notamment Ă  des problĂšmes comme le coĂ»t, l’esthĂ©tisme, la taille, l’impact Ă©cologique ou l’intĂ©gration dans le rĂ©seau Ă©lectrique du QuĂ©bec[75].

L’appui apportĂ© aux projets Ă©oliens quĂ©bĂ©cois s’est transformĂ© au fil du temps. Lors du dĂ©veloppement du Projet Nordais (regroupant le parc Ă©olien de Cap-Chat et de Matane) capable d’alimenter 10 000 foyers, la contestation Ă©tait d’abord locale et Ă©manait des riverains et propriĂ©taires terriens directement touchĂ©s. Ils s’inquiĂ©taient principalement de la modification de l’esthĂ©tisme de leur terrain et du bruit occasionnĂ© par la rotation des palmes[76]. Les projets Ă©oliens jouissaient au dĂ©but d’une bonne rĂ©putation dans la rĂ©gion et ses opposants ont Ă©tĂ© rapidement marginalisĂ©s et ont vu leurs critiques ĂȘtre Ă©cartĂ©es par les promoteurs. L’incapacitĂ© des riverains Ă  Ă©largir le dĂ©bat et Ă  construire un argumentaire ralliant l’ensemble de la population les a empĂȘchĂ©s de recueillir le soutien de la population. À cette Ă©poque, ce mouvement a Ă©tĂ© perçu comme une manifestation du syndrome «Not in My BackYard» (NIMBY)[77].

À contrario, certaines contestations ont adoptĂ© un discours plus inclusif, rĂ©ussissant Ă  mobiliser la population quĂ©bĂ©coise. Ce changement d’échelle a permis d’ouvrir le dĂ©bat social. Par exemple, les prĂ©occupations esthĂ©tiques individuelles sont devenues des rĂ©flexions plus collectives sur l’amĂ©nagement paysagĂ© des espaces (entre autres reliĂ© Ă  l’attrait touristique). Ce dĂ©bat collectif a permis d’identifier de nouveaux critĂšres d’acceptabilitĂ© sociale pour le dĂ©veloppement des projets Ă©oliens : impact sur les oiseaux et les chauves-souris, changement dans le zonage des terres agricoles, impact sur la santĂ©, la sĂ©curitĂ© et la qualitĂ© de vie des rĂ©sidents, etc[78].

Par exemple, le projet de parc éolien de Saint-Valentin a, dans sa forme initiale, été abandonné par le gouvernement en raison de son non-acceptabilité sociale. Parmi les raisons évoquées, le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) dénonce un défaut dans la consultation préalable ; les promoteurs auraient seulement «informé» les citoyens plutÎt que de les consulter de façon transparente et constructive[79].

Plusieurs auteurs soulignent l’importance de la participation citoyenne dans les projets Ă©oliens sous la forme de participation publique afin de faciliter le dĂ©passement des controverses[80] - [81]. Il est aussi recommandĂ© aux promoteurs des projets de tenir des sĂ©ances d’information de consultation publique auprĂšs des diffĂ©rentes parties prenantes. Les citoyens peuvent de leur cĂŽtĂ© s’adresser au BAPE pour demander la mise en place d’audiences publiques.

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