1874 en droit
| 1871 1872 1873 1874 1875 1876 1877 Décennies : 1840 1850 1860 1870 1880 1890 1900 Siècles : XVIIe XVIIIe XIXe XXe XXIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Afrique
Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Centrafrique, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique
Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec et Territoires du Nord-Ouest), Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Antigua-et-Barbuda, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie
Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Qatar, Russie, Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe
Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France (Bretagne et Lorraine), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie
Australie, États fédérés de Micronésie, Fidji, Salomon, Kiribati, Îles Marshall, Indonésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu |
Événements
Janvier
- 21 janvier, France : promulgation de la loi des maires qui prévoit la nomination, par le président de la République, du maire et des adjoints des communes chefs-lieux de département, d'arrondissement ou de canton ; pour les autres communes, ils seront nommés par le préfet.
Avril
- 19 avril, Suisse : votation par 63,2 % oui de la révision totale de la Constitution fédérale, remplaçant celle de 1848.
Mai
- 4 mai, Empire allemand : deuxième des lois de mai dirigées contre l'Église catholique (1873, 1874 et 1875) ; celle du limite la liberté de déplacement des ecclésiastiques ;
- 15 mai et 19 mai, France : première législation en matière de droit du travail ; lois du ; interdisant le travail des enfants âgés de moins de 13 ans et réglementant le travail des femmes, et du créant l’inspection du travail ;
- 22 mai, France : Adrien Tailhand succède à Octave Depeyre comme ministre de la Justice.
Juillet
- 27 juillet au 27 août : conférence convoquée à Bruxelles par le tsar Alexandre II pour codifier les lois et coutumes de la guerre, qui vise à revoir certaines dispositions en droit international humanitaire de la première Convention de Genève du ; elle ouvre la voie aux dispositions intégrées dans la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre adoptée à la Haye le ;
- 30 juillet, Royaume-Uni : Factory Act, dit loi « employeur et ouvrier », limitant la durée de travail dans les usines ; la rupture du contrat de travail par le salarié n’est plus passible de prison.
Décembre
- 19 décembre, Monaco : promulgation du Code pénal.
Naissances
- Joseph Barthélemy, juriste français et ministre de la Justice sous le régime de Vichy (décédé en 1945) ;
- Joseph Duquesne, historien français du droit, spécialiste du droit romain (décédé en 1951) ;
- Max Huber, juriste suisse (décédé en 1960) ;
- Eduard Kohlrausch, professeur de droit pénal allemand (décédé en 1948) ;
- André Mercier, juriste et homme politique suisse du Canton de Vaud (décédé en 1947) ;
- Richard Thoma, professeur de droit public allemand (décédé en 1957).
Décès
- Friedrich Bluhme, juriste et historien du droit allemand (né en 1797) ;
- Luigi Des Ambrois de Névache, juriste et homme politique italien (né en 1807) ;
- Wilhelm Grabow, magistrat et homme politique allemand, principal auteur du droit électoral pour l'assemblée nationale prussienne en 1848 (né en 1802) ;
- Adolphe Quetelet, un des fondateurs en Belgique de la statistique morale, parmi les premiers, avec le Français André-Michel Guerry, à s'intéresser aux statistiques des crimes et délits (né en 1796) ;
- Léopold Sancke, juriste belge, avocat et professeur de droit à l'Université libre de Bruxelles (né en 1815).